Rapport Conférence –débat: le système de la santé, entre droits et

Association EDEN Maroc pour les œuvres
socioculturelles
Et
Mouvement Clarté Ambition Courage
Rapport
Conférence –débat: le système de la santé, entre
droits et politiques.
09 février 2013
Faculté de Médecine et de la Pharmacie – Rabat

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Conférence débat : le système de la santé au Maroc, entre droits et politiques
Plan
Introduction
 Mots d’ouverture………………………………………………………………………………2
 Intervention du modérateur Dr. Abdelmajid EL OUADI…………………………………......2
Première séance d’interventions
 Monsieur Yves SOUTEYERAND, représentant de l’OMS au Maroc………………………….2
 Monsieur Aziz RHALI, représentant de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme –
AMDH…………………………………………………………………………………………..4
 Madame Najat MOUHSSINE, docteur en droit de la santé…………………………………..4
 Monsieur Najib GUEDIRA, directeur de l’Agence de Développement Social……………….8
 Monsieur Ahmed BOUDAK, représentant du Ministère de la santé………………………...8
Deuxième séance d’interventions…………………………………………………………………….9
Séance de questions/réponses et de débat………………………………………………………….10
Autres points débattus………………………………………………………………………………..11
Clôture de la conférence………………………………………………………………………………11

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Conférence débat : le système de la santé au Maroc, entre droits et politiques
Introduction
 Mots d’ouverture
La conférence a été lancée par un mot du président de l’association EDEN Maroc, Mohammed
BABA. Il a souhaité la bienvenue à tous les participants et présenté l’association ainsi que
l’objectif de cette conférence débat sur le système de la santé au Maroc.
Un mot d’ouverture et bienvenue a été également présenté par Omar BALAFREJ, président du
Mouvement Clarté, Ambition, Courage partenaire de l’évènement. Dans son discours, Monsieur
BALAFREJ a présenté la mission du mouvement. Il a aussi relevé l’importance de cette conférence
car «le Maroc ne peut se développer sans une vraie politique de santé».
 Intervention du modérateur, Monsieur Abdelmajid EL OUADI
Il a soulevé plusieurs événements qui ont fait émerger le débat sur le système de la santé :
 La nouvelle constitution qui cite le droit à la santé parmi les droits garantis aux citoyens
comme l’accès à l’eau, à l’éducation et à l’information.
 Le mouvement du 20 février qui ne cesse de dénoncer les dysfonctionnements du
système de la santé.
 Les multiples discours des décideurs étatiques sur le système et qui restent loin de la
réalité.
 Les difficultés que rencontrent les populations démunies et enclavées pour accéder aux
soins.
Cette situation critique nécessite ainsi un débat et un plaidoyer pour amener les acteurs
institutionnels à engager une réelle réforme du système de la santé. Le modérateur a présenté
ensuite le panel des intervenants.
Première séance d’interventions
 Intervention de Monsieur Yves SOUTEYERAND, représentant de l’OMS au Maroc.
Dans son intervention, Monsieur SOUTEYERAND a commencé par présenter quelques éléments
fondamentaux :
• La définition du droit à la santé : «Le droit de jouir du meilleur état de Santé physique et
mental qu’il soit possible d’atteindre», la constitution de l’OMS, 1948.
• Le droit à la santé est consacré par des traités internationaux et régionaux : La Santé est
une partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant. (Art. 25) Déclaration universelle
des droits de l’homme, 1948.

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Conférence débat : le système de la santé au Maroc, entre droits et politiques
• Les états doivent créer les conditions permettant à chacun de jouir du meilleur état de
santé : «Les états parties au présent pacte reconnaissent le droit qu’a toute personne de
jouir du meilleur état de Santé physique mentale qu’elle soit capable d’atteindre» (Art. 12 )
Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et culturels, 1966
Monsieur SOUTEYERAND a présenté ensuite le lien entre la santé et les droits humains :
• La violation des droits humains (l’esclavage, la torture, etc.) entraine la maladie.
• La réduction de la vulnérabilité à la maladie passe par la promotion des droits humains
(droits à l’éducation, d’accès à l’eau potable, à l’alimentation, etc.)
• Le développement de la santé participe à la promotion des droits humains
Le droit à la santé est ainsi intimement lié aux autres droits humains. Toute violation du droit à la
santé compromet l’exercice des autres droits de l’Homme (comme l’éducation et le travail). Pour
jouir pleinement de son droit à la santé, quatre composantes doivent être garanties :
• La disponibilité des biens et services.
• L’accessibilité : l’accessibilité physique et économique sans discrimination aux soins et à
l’information aussi.
• L’acceptabilité.
• La qualité.
Les Etats ont l’obligation de respecter et promouvoir ces composantes. Les obligations de l’Etat
sont définies par le droit international coutumier et les traités internationaux. Ces obligations sont
contraignantes pour les États qui les ont ratifiés pour donner effet à ces droits. Les obligations
des Etats sont :
• Le respect : L’état s’abstient d’entraver directement ou indirectement l’exercice du droit à
la Santé.
• La protection: L’état prend des mesures pour empêcher des tiers de s’immiscer dans
l’exercice du droit à la Santé.
• La mise en œuvre: l’État adopte des mesures appropriées d’ordre législatif, administratif,
budgétaire, judiciaire, incitatif ou autre pour assurer la pleine réalisation du droit à la
Santé.
Au Maroc, le droit à la santé a été cité dans la constitution qu’en 2011 contrairement à d’autres
pays qui l’ont intégré plus tôt (L’Inde : 1950, L’Afrique du Sud : 1996).
Selon la constitution marocaine, (Art 31) : « L'Etat, les établissements publics et les collectivités
territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès
des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits : aux soins de
Santé ; à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée
par l'État».

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Conférence débat : le système de la santé au Maroc, entre droits et politiques
Le représentant de l’OMS a clôturé son intervention par la présentation du rôle de l’organisation
dans la promotion du droit à la santé au niveau mondial. Elle a un rôle technique, intellectuel et
politique :
 Renforcer la capacité des Etats Membres à tenir compte des droits humains dans le
domaine de la Santé
 Accorder plus de place au droit de la santé dans le droit international
 Défendre les droits de l’homme relatifs à la santé, y compris le droit à la santé
 Intervention de Monsieur Aziz RHALI, représentant de l’Association Marocaine des
Droits de l’Homme - AMDH
Monsieur RHALI a présenté le militantisme de l’association en matière du droit à la santé. Il a
indiqué que l’AMDH dispose d’une commission centrale chargée des dossiers de la santé. Elle a
réalisé plusieurs rapports
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sur le système de santé marocain où elle met la lumière sur ses
nombreux dysfonctionnements :
 L’augmentation des cas de malades atteints de tuberculose (27.000 cas), leishmaniose
dans les régions Sud du Maroc.
 La cherté des médicaments.
 L’inadéquation du système de santé adopté (le système Bismarckein mixte basé sur les
cotisations des citoyens) avec le faible pouvoir d’achat des marocains.
 La non –application des dispositions des nombreux traités régionaux et internationaux
signés par le Maroc.
 Toutes les réformes de la santé sont restées ponctuelles et n’étaient lancées que suite à
des mouvances sociales : Après un discours du feu Hassan II en 1984, une réforme de la
santé a été lancée en 1991. En 2011, ce sont les dénonciations du mouvement 20 février
qui ont poussé l’Etat a enclenché une nouvelle réforme du secteur de la santé.
 La politique de la santé change avec le changement de chaque gouvernement.
 L’absence d’une vraie vision de la politique de la santé au Maroc.
 Intervention de Madame Najat MOUHSSINE, docteur en droit de la santé
Dans son intervention, Mme Najat MOUHSSINE a présenté les dispositions juridiques qui
garantissent le droit à la santé au Maroc. Elle a commencé par présenter l’histoire de l’émergence
du droit à la santé au Maroc. Elle a indiqué que plusieurs facteurs ont contribué au débat sur ce
droit au Maroc :
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L’AMDH est la première association ayant réalisé un rapport parallèle d’évaluation de la phase test de la
mise en place du système le RAMED dans la région Tadla Azilal.