Ville et Habitat / ACT Consultants
Programme expérimental de la Fondation de France - Accession à la propriété privée des ménages très
modestes – Journée opérateur 22 avril 2008
personnes militantes ou volontaires. Ils sont mal logés depuis des années et ne voient pas vraiment
ce qui pourrait changer ni comment.
Implique un lourd travail de mobilisation.
Sur les parcours : Parfois des situations de mal logement perdurent par continuité familiale. Des
personnes ne sont plus propriétaires mais restent dans leur logement parce que les propriétaires sont
du village aussi et se refusent à les expulser.
Les gens du voyage veulent se sédentariser, ils n'ont plus les moyens de voyager mais souhaitent
garder la caravane au cas où. L'idée de l'accession ici : assurer ses arrières et ne plus se faire
expulser. Ne pas être contraint d'aller stationner sur les aires de stationnement (même repoussoir que
les HLM pour les sédentaires).
Débat sur le rapport à la propriété des gens du voyage : question de la stabilisation et de la
sécurisation.
Les choix individuels entre location et accession se font en fonction de l'histoire des personnes,
ce qu'ils disent de leur lieu de vie, leur volonté de transmission. Travail de réflexion avec les ménages
construit en plusieurs étapes : L'histoire de la personne, son rêve (alors que leur parcours est une
somme de résignations), décomposer ensuite ce qui est important, peu important, négociable…,
recherche d'une solution réaliste puis pédagogie sur ce qui est en train de se faire.
Pour la commune le statut de locataire est un statut de contrôle social, avoir un bailleur vers qui se
tourner est une sécurité.
o Débats complémentaires sur le sens de l'accession pour les ménages pauvres
Plusieurs cas relevés par les opérateurs montrent qu'en dessous d'un certain montant de revenus
plus l'emprunt est cher moins la personne perçoit d'aide au logement pour l'accession. En-dessous
d'un seuil de revenu on prend en compte X fois le montant de remboursement et pas le revenu réel.
Il y aurait un revenu en dessous duquel le législateur considère qu'il n'est pas normal de
devenir propriétaire.
Débat autour de la question du plancher : y a-t-il une limite inférieure de revenus pour devenir
propriétaire?
Pour UFUT le problème est que l'on place l'implication de la personne dans la cité au regard de son
statut d'accédant. Cela voudrait dire a contrario que si l’on n'est pas accédant à la propriété et qu'on
est pauvre on n'a pas d'implication dans la cité. Or, dans les projets accompagnés par l’association,
on prend appui sur la transparence et sur la responsabilité. Les bailleurs sociaux pourraient aussi
procéder autrement.
Pour Habicoop, il n’est pas forcément négatif que le législateur prenne des moyens pour décourager
les pauvres d’accéder, étant donné les difficultés par les accédants pauvres pour maintenir leur bien.
Pourquoi associer la reconnaissance sociale à la propriété ?
La question de l'insertion dans la société au travers du statut de la propriété a un fondement
idéologique. Or l'objet du programme n'est pas forcément de passer de l'expérimental à une politique
d'accession à la propriété à grande échelle.
Les projets se basent sur d'autres valeurs : la fonction d'entraide, d'échange, le collectif. Une série de
pratiques sociales qui donne un sens à la propriété qui va bien au-delà de son sens juridique.
Le projet devient support d'insertion, de vie sociale, de responsabilité, de transparence (des coûts
notamment) et l'accession à la propriété pourra alors se réaliser s'il s'agit du calcul le plus intéressant
Dans l'histoire de l'accession : on imagine qu'elle se fait par le développement du neuf, un système
productiviste quantitatif et normalisé. Or ces expériences montrent qu'il existe une autre manière
d'aborder ces questions.
La dimension économique est trop souvent mise en avant "on paye toute sa vie pour rien"
c'est une notion ou l'avoir l'emporte sur l'être. La réflexion doit aller au-delà.