Résumé de l`article paru dans : Terra noticias du 26 octobre 2010

Résumé de l'article paru dans : Terra noticias du 26 octobre 2010
http://noticias.terra.es/2010/espana/1026/actualidad/lula-duda-que-lideres-mundiales-acudan-
a-cancun-porque-no-hay-acuerdos.aspx. (Traduit de l'espagnol au français
par l'équipe organisateur)
Lula doute de la présence des leaders mondiaux
à Canun, car « il n'y a aucun accord »
Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva, a mit en doute la présence des grands
leaders mondiaux à la XVIe Conférence sur le Changement Climatique ( COP16) à se
dérouler à Cancun au Mexique décembre prochain. Pour Lula «comme il n'y a pas d'accord,
possiblement ils voudront pas s'exposer».
Lula a souligné également, «que des leaders des pays pas si importants que le Brésil,
se donneront certainement rendez-vous en décembre prochain, car a contrario des grandes
puissances, ils ont fait leur tache contre les changements climatiques».
D'autre part, le chancelier brésilien Amorim, considère que «les aspirations ont
beaucoup diminuée» même « s'il est possible encore d'arriver à un accord partiel en relation
avec le financement pour réduire les émission globales des gaz polluants». Le chancelier
admet également que les « expectatives » ne sont pas les mêmes que celles de l'année dernière
avant la Conférence de Copenhague où aucun accord n'avait été trouvé pour la suite de
Kyoto»
Amorien affirme que le Brésil « a accompli ses engagement de Copenhague, où il
avait présenté des objectifs volontaires basés sur la réduction d'émissions polluantes du 36,1%
au 38,9% jusqu'au 2020. Et ce grâce à la diminution de la déforestation amazonienne à le
hauteur du 80% ».
Pour le ministre « c'est difficile d'arriver à un accord si le pays le plus puissant du
monde ( en relation aux États-Unis) n'assume pas un compromis claire et précis »
Un rapport élaboré par le Ministère de la Science et la Technologie au Brésil, indique
que les émissions de dioxyde de carbone ont atteint 1,4 gigatonnes et en 2005 elle ont atteint
2,1 gigatonnes ( chaque gigatonne correspond à mil millions de tonnes), ce qui a été attribué
aux taux élevés de déforestation (65%). Cette étude démontre néanmoins qu'en 2009, les
émissions ont atteint 1,7 de gigatonnes tonnes, ce qui suppose une réduction du 33% en
comparaison à 2005.

Document 9 : Les résultats de la réunion ministérielle préparatoire de Cancun
8 novembre 2010 - Europe et international - http://www.developpement-durable.gouv.fr
La ministre mexicaine des affaires étrangères, Patricia Espinosa, a convoqué à Mexico les 4-5
novembre 2010 une réunion ministérielle préparatoire (pré-COP) à la 16e conférence des
parties à la Convention climat (la COP16 qui se tiendra à Cancún du 29 novembre au 10
décembre 2010). Ont participé à la pré-COP les représentants de 59 pays, dont 31 au niveau
de ministre, vice-ministre ou secrétaire d’Etat. La délégation française a été dirigée par Brice
Lalonde, ambassadeur pour les négociations sur le changement climatique.
La pré-COP était une réunion politique et non pas une réunion de négociation et l’objectif
n’était pas de trouver un consensus sur les détails. En revanche, elle a confirmé les grandes
lignes d’un accord possible à Cancún et les problèmes à résoudre. En effet, l’ensemble des
participants semblent désormais d’accord que la COP16 devrait déboucher sur l’adoption
d’un jeu équilibré de décisions ; Si la divergence se trouve dans la définition de cet
équilibre, la plupart des pays estime que l’équilibre se trouve autour des éléments de l’accord
de Copenhague, et notamment ceux d’un côté des décisions des engagements et des actions
d’atténuation avec un système de contrôle crédible (MRV) et de l’autre côté un paquet
autour du soutien aux pays en développement (surtout le fonds vert et l’engagement à
mobiliser 100 milliards USD par an d’ici 2020).
Enfin compte tenu de la volonté exprimée par les ministres à parvenir à un résultat à Cancún
et du travail de négociation qu'il reste encore à faire, la présidence mexicaine a invité les
ministres à arriver aussitôt que possible à Cancún afin de participer également aux
manifestations en cours de préparation avec le secteur privé, les législateurs et les ONG et de
contribuer à créer l’essor politique nécessaire pour réussir Cancún.

Document 10 : 4 et 5 novembre : 45 ministres à Mexico pour préparer Cancun
5 novembre 2010 (mis à jour le 15 novembre 2010) - Europe et international -
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Quelque quarante cinq ministres et hauts fonctionnaires chargés de l’environnement et du
climat entament, jeudi 4 novembre 2010, à Mexico, une dernière réunion préparatoire à huis
clos pour faire le point sur la situation avant la conférence internationale onusienne sur le
climat de décembre à Cancun.
Les représentants de "pays-clés" comme la France et les pays de l’Union européenne, les
Etats-Unis, la Chine, le Brésil, ainsi que des petits Etats insulaires et des pays africains, vont
discuter des sujets encore en cours de négociation et qui devront faire partie du paquet de
décisions équilibrées attendu à la conférence de Cancun qui se déroulera du 29 novembre au
10 décembre 2010. L’objectif étant d’adopter une méthode de préparation des décisions
permettant d’aboutir à la fin de la première semaine des négociations de Cancun à un jeu
équilibré de décisions quasi-finales en se focalisant sur les points clés. Pour la France et
l’Union européenne, il s’agit de consolider l’Accord de Copenhague et avancer dans la
mise en œuvre de partenariats pour relever le défi climatique.
Cette réunion de deux jours, du 4 au 5 novembre, doit apporter une impulsion politique et
déboucher sur un message fort précisant les attentes des ministres. En effet, malgré la tenue de
quatre sessions de négociations depuis Copenhague, les réunions techniques de la première
semaine de Cancun ne permettront pas à elles seules de préparer les décisions ministérielles
de la seconde semaine. Pourtant à ce stade, des résultats concrets à Cancun restent
possibles sur le cadre international sur l’adaptation, sur les transferts de technologies,
sur le volet forêts (REDD+) et sur le lancement d’un nouveau fonds vert.
C’est pourquoi, les ministres ou hauts fonctionnaires d’environ 45 pays représentatifs de
toutes les tendances dans les négociations réunis à Mexico, se consacreront à la question de
l’équilibre du paquet de Cancun afin que les Parties à la Convention Climat s’entendent sur
les éléments qui devront figurer dans les décisions à adopter à l’unanimité par les ministres
des 194 pays de la Convention à la fin de la seconde semaine de Cancun.
La réunion, début octobre, en Chine n’a guère permis d’avancer sur le fond et sur le texte de
négociation. En revanche, elle a avalisé le constat selon lequel Cancun déboucherait sur un
paquet équilibré de décisions concrètes à Cancun, avec des éléments sur le processus pour
poursuivre les travaux en 2011 . Mais bien que ce consensus existe désormais, les pays ne
font pas tous la même analyse de la notion d’équilibre.
Pour la France la notion d’équilibre du paquet de décisions attendu à Cancun repose sur 3

questions : les actions de soutien, les questions de réduction de gaz à effet de serre et la
transparence des actions des Parties.
Ainsi, les points difficiles portent essentiellement sur les questions d’atténuation et sur
l’articulation entre les résultats concernant la Convention (LCA) et ceux concernant le
Protocole de Kyoto. La France s’appuiera sur la position de l’Union européenne validée par
le Conseil environnement du 14 octobre. Quatre groupes de travail thématiques travailleront
plus spécifiquement sur les volets suivants des négociations :
- l’atténuation sous la Convention (dont la question du système de MRV) ;
- le financement, la coopération technologique et le renforcement des capacités ;
- l’atténuation sous le Protocole de Kyoto ;
- l’adaptation.
La ville mexicaine de Cancun accueillera 194 pays, du 29 novembre au 10 décembre 2010,
lors de la 16e Conférence des Parties à la Convention climat (COP 16) et de la 6e réunion des
Parties au protocole de Kyoto (COP/MOP6). Elle se devra d’être une étape-clé pour permettre
la finalisation d’un accord ambitieux et contraignant contre le réchauffement climatique lors
d’une prochaine COP, sur la base des éléments de l’Accord de Copenhague.

Document 11 : Grenelle 2 : les dispositions relatives au climat
Environnement n° 10, Octobre 2010, étude 21
Etude par Nicolas GARDÈRES, avocat à la Cour,
cabinet Moureu et associés chargé d'enseignement à l'université Paris-Descartes et à l'École
des Mines de Paris
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010Note 1 portant engagement national pour l'environnement
dite loi Grenelle 2 crée, par le biais de son Titre III « Énergie et climat », plusieurs outils
spécifiques visant à lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique par le biais
d'une diminution des émissions de gaz à effet de serre.
1. - Si certains scientifiques remettent encore en cause la réalité du réchauffement climatique
ou l'impact des activités humaines sur ledit réchauffement, il existe en revanche un large
consensus politique dans le monde, en Europe et en France quant à la nécessité de réduire les
émissions de gaz à effet de serre (GES), matérialisé essentiellement par le Protocole de
KyotoNote 2.
2. - Le Grenelle de l'environnement et ses déclinaisons législatives devaient constituer
l'opportunité de nouveaux outils juridiques et de nouvelles règles permettant d'atteindre plus
certainement les objectifs ambitieux mais indispensables de réduction des émissions de GES.
Il convient donc de se demander, dans quelle mesure la loi Grenelle I et surtout la loi Grenelle
II ont répondu aux attentes suscitées en 2007 et proposent des outils utiles et efficaces. Si de
manière indirecte une grande partie des dispositions environnementales de la loi portant
engagement national pour l'environnement participent de l'objectif de réduction des GES,
nous concentrerons notre analyse sur les principales dispositions figurant au Titre III
« Énergie et climat » qui ont de manière directe vocation à lutter contre le réchauffement
climatique.
3. - Ainsi, seront d'abord étudiés les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (1),
puis les bilans des émissions de GES (2), les plans climat-énergie territoriaux (3) et enfin la
recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (4).