Seconde Lycée professionnel Claret Economie
Synthèse du chapitre VII :
I La typologie des entreprises
Quels sont les critères qui permettent de mesurer la taille d’une entreprise ?
Les critères qui permettent de mesurer la taille d’une entreprise sont :
l’effectif salarié ;
le chiffre d’affaires ;
le bénéfice ;
le nombre de clients, la part de marché,...
Comment peut-on faire un classement des entreprises selon leur taille ?
Pour classer les entreprises selon leur taille, on utilise le plus souvent le critère de l’effectif et celui
du chiffre d’affaires. On aboutit à un classement des entreprises en quatre catégories :
les micro entreprises ;
les petites et moyennes entreprises (PME) ;
les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
les grandes entreprises (GE).
Comment utilise-t-on le critère de l’activité pour distinguer différents types d’entreprises ?
On distingue les entreprises selon leur activité économique : industrielle, agricole, commerciale,
artisanale, financière et profession libérale. Rappel de la première qualification : Entreprises
industrielle (production), commerciale (achat-revente), de services (prestation de services).
II Les formes et statuts juridiques de l’entreprise
Comment se définit une entreprise publique ?
Une entreprise publique est une entreprise dont le capital appartient au moins pour moitié
à l’État.
Comment se définit une entreprise privée ?
Une entreprise privée est une entreprise dont le capital est détenu par des personnes privées.
Quels sont les critères pour choisir le statut juridique d’une entreprise ?
Pour choisir le statut juridique d’une entreprise, il faut prendre en compte le fait :
que l’entrepreneur souhaite ou non être seul responsable de l’entreprise ;
que la responsabilité de l’entrepreneur soit ou non limitée au capital investi dans l’entreprise
et non sur l’ensemble de ses biens personnels ;
que plusieurs personnes souhaitent s’associer pour créer l’entreprise.
Comment récapituler dans un tableau les principales caractéristiques
des sociétés ?
Entreprise
individuelle
SARL (Société A
Responsabilité
Limitée) ou
EURL (Entreprise
Unipersonelle A
Responsabilité
Limitée)
SAS (Société par
Action Simplifiée)
SASU (Société par
Action Simplifiée
Unipersonnelle)
SA (Société
Anonyme)
EIRL
(Entrepreneur
Individuel
A Responsabilité
Limitée)
Nombre
d’associés
Aucun
1 associé
(EURL) ou 2
minimum,
100 maximum
1 minimum
(SASU)
PAS DE LIMITE
(SAS)
Minimum 7
actionnaires
1 associé
(l’entrepreneur
individuel)
Capital social
Sans objet
Librement
déterminé
1 € minimum
Librement
déterminé
1 € minimum
Minimum
37 000€
Aucun
Dirigeant
Entrepreneur
individuel
Gérant personne
physique
1 ou plusieurs
gérants (associés
ou pas)
Président
personne
physique ou
morale
Entrepreneur
individuel
Responsabilité
Entrepreneur
sur l’ensemble de
son patrimoine
Limitée aux
apports
Limitée aux
apports
Limitée aux
apports
Limitée au
patrimoine
professionnel
Régime fiscal
Imposition des
bénéfices
IR*(ou IS** sur
option)
IS** (ou IR* sur
option dans
certaines
conditions) IR*
pour l’EURL (ou
IS** sur option)
IS** (ou IR* sur
option dans certaines
conditions)
IS** (ou IR*
sur option
dans certaines
conditions)
IR*(ou IS** sur
option)
Régime social
du dirigeant
Régime TNS
Gérant non
associé ou gérant
minoritaire = TS
Gérant
majoritaire =
TNS
Président = TS
Président =
TS
Régime TNS
*IR : impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux
ou BNC (Bénéfices non commerciaux)
**IS : impôt sur les sociétés
TNS : travailleur non salarié
TS : travailleur salarié
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