French - Working Group on Environmental Auditing

Septième Enquête sur la Vérification Environnementale
Nous avons le plaisir de vous transmettre la 7ème Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification
Environnementale.
Elle se concentre sur le travail de vérification environnementale des Institutions Supérieures de Contrôle
(ISC) effectué depuis la conduite de la 6ème Enquête, c’est à dire depuis le 1er janvier 2009 au 31 décembre
2011. Les résultats de l’enquête seront une source importante d’information à propos de la conduite de la
vérification environnementale du secteur publique et servira comme base pour le plan de travail 2014-2016
du GTVE INTOSAI.
Nous vous demandons de remplir le questionnaire (en anglais de préférence) et le transmettre au
Secrétariat du GTVE le 31 mars 2012 au plus tard.
Plusieurs options sont possibles pour remplir le questionnaire :
1. Enquête sous forme électronique sur Internet (seulement en anglais) via le lien
fourni dans le courriel d’invitation envoyé à votre bureau
Cela prend environ 45 minutes pour remplir l’enquête électronique. Cependant, vous pourriez avoir besoin
de temps pour collecter les données, donc avant de remplir l’enquête électronique, nous vous suggérons de
vous familiariser auparavant avec les questions, par exemple en utilisant ce questionnaire au format Word.
2. Courriel
Le présent questionnaire d’enquête au format MS Word peut être utilisé. Veuillez simplement saisir vos
réponses et sauvegarder les documents.
Lorsque vous avez rempli l’enquête, veuillez s’il vous plaît l’attacher à un courriel et l’envoyer à
[e-mail].
Le Secrétariat du GTVE vous confirmera la réception de votre enquête remplie sous 5 jours ouverts.
3. Exemplaire papier
Pour minimiser les erreurs de transcription et réduire les coûts administratifs, il est encouragé d’utiliser
l’enquête sur Internet ou par courriel en utilisant le présent formulaire pour transmettre vos réponses.
Cependant, votre ISC peut envoyer ses réponses aussi par courrier ou fax à :
À l’Attention de : Ms Kaire Kesküla
Adresse : Bureau d’Audit National d’Estonie
Narva mnt 11a
15013 Tallinn
ESTONIE
Fax : [phone]
Téléphone : [phone]
Courriel : [e-mail]
Si vous avez besoin de clarifier quelque chose, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du GTVE.
Le formulaire de l’enquête est téléchargeable dans les quatre langues INTOSAI (arabe, anglais, français et
espagnol) sur notre site Internet http://www.environmental-auditing.org/.

Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale Page 2 de 17
Introduction
Dans le contexte de cette enquête, par vérification environnementale nous entendons les vérifications
financières, de conformité et de performance qui évaluent et donnent des opinions sur les questions
liées à l’environnement.
Mandat de vérification
Q1
Est-ce que votre ISC a un mandat législatif pour vérifier les questions environnementales dans…?
Oui
Non
1
Vérifications financières
( )
( )
2
Vérifications de conformité
( )
( )
3
Vérifications de performance (optimisation des
ressources)
( )
( )
4
Vérifications à priori (par exemple, vérifications
des dépenses à l’avance)
( )
( )
Q2
Est-ce que le mandat législatif de votre ISC réfère spécifiquement à la vérification
environnementale ?
( ) Oui
( ) Non
Q3
Quel niveau d’accès le mandat de votre ISC vous donne pour entreprendre la vérification
environnementale des organisations gouvernementales et non gouvernementales suivantes ?
Veuillez choisir un niveau d’accès par ligne.
Accès
complet
Accès
partiel
Pas
d’accès
1
Le gouvernement national
( )
( )
( )
2
Autorités provinciales, régionales ou au niveau l’État
( )
( )
( )
3
Corps dirigeant local, municipal, ou de communauté
( )
( )
( )
4
Entreprises d’État ou sociétés d’État
( )
( )
( )
5
Organisations semi-gouvernementales (organisations
autonomes avec un management désigné par le gouvernement)
( )
( )
( )
6
Entreprises ou organismes publics non-gouvernementaux
( )
( )
( )
7
Entreprises ou organismes du secteur privé
( )
( )
( )
Q4
Est-ce que le mandat de vérification environnementale de votre ISC a changé depuis le 1er janvier
2009 ?
( ) Oui
( ) Non
SI Q4=OUI
Q5
Veuillez préciser s’il vous plaît en quoi le mandat de vérification environnementale de votre ISC a
changé depuis le 1er janvier 2009.

Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale Page 3 de 17
Vérifications environnementales
Q6
Lesquels des types suivants de vérification environnementale a conduits votre ISC depuis le 1er
janvier 2009 ?
Oui
Non
1
Vérifications financières
( )
( )
2
Vérifications de conformité
( )
( )
3
Vérifications de performance (optimisation des ressources)
( )
( )
4
Vérifications à priori (par exemple, vérifications des dépenses à
l’avance)
( )
( )
Q7
Veuillez indiquer le nombre de vérifications que votre ISC a réalisées liées à des enjeux
environnementaux depuis le 1er janvier 2009. Si aucune, veuillez inscrire 0.*
[ ] nombre de vérifications financières conduites liées à des enjeux environnementaux
[ ] nombre de vérifications de conformité conduites liées à des enjeux environnementaux
[ ] nombre de vérifications de performance conduites liées à des enjeux environnementaux
[ ] nombre de vérifications non environnementales où des questions environnementales étaient
considérées ou du sujets environnementaux combinés à d’autres domaines
* Les ISCs sont encouragées à vérifier les informations sur leurs vérifications sur le site Internet du GTVE www.environmental-
auditing.org, dans la section “Environmental Audits Worldwide” et d’envoyer les informations concernant les vérifications
environnementales qui ne sont pas dans la banque de données du Secrétariat du GTVE.
Q8
Depuis le 1er janvier 2009, est-ce que le nombre de vérifications environnementales conduites par
votre ISC comparé à la période précédente a…?
( ) ... augmenté
( ) ... resté le même
( ) ... diminué
Q9
Comment votre ISC prévoit de changer le volume de conduite de vérifications environnementales au
cours des trois prochaines années ?
( ) l’augmenter
( ) qu’il reste le même
( ) le diminuer
Q10
Veuillez évaluer TOUS les objectifs potentiels de vérification environnementale dont la liste figure ci-
dessous selon la façon dont ils ont été utilisés par votre ISC depuis le 1er janvier 2009 selon la
manière suivante :
« 3 » – objectif toujours considéré
« 2 » – objectif souvent considéré
« 1 » – objectif rarement considéré
« 0 » – objectif non considéré
Objectif de la vérification
Évaluation
Présentation fidèle des états financiers et des dépenses
Conformité avec les accords et traités environnementaux internationaux
Conformité avec la législation environnementale nationale
Conformité avec les politiques environnementales nationales
Performance des politiques environnementales du gouvernement
Performance des programmes environnementaux du gouvernement
Impacts environnementaux des programmes non-environnementaux du
gouvernement
Évaluation des impacts environnementaux des politiques et des programmes
environnementaux proposés

Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale Page 4 de 17
Dans le tableau ci-dessous, une liste de questions environnementales est présentée en 6 thèmes
principaux.
Q11a Quelles sont les cinq (5) questions environnementales auxquelles votre pays fait face que votre
ISC considère importantes ? Dans la colonne 11a, veuillez inscrire « 1 » comme la question la plus
importante, par « 2 » la deuxième question la plus importante etc. jusqu’à ce que vous ayez 5 questions
indiquées pour le tableau en entier.
Q11b Dans la colonne 11b, veuillez cocher tous les sujets que votre ISC a vérifiés. Cochez tous les
sujets de la liste que s’appliquent.
Q11c Dans la colonne 11c, veuillez cocher tous les sujets que votre ISC a l’intention de vérifier au
cours des trois prochaines années. Cochez tous les sujets de la liste que s’appliquent.
11a
Évaluation
de priorité
11b
Vérifié par
mon ISC
11c
Vérificatio
n prévue
Ressources
naturelles
minérales, tels qu’exploitations minières, gazières et
pétrolières
( )
( )
ressources forestières et bois de sciage
( )
( )
pêcheries (eau douce et mer)
( )
( )
Eau
eau potable : qualité et distribution
( )
( )
pollution des nappes d’eau, telle qu’industrielle ou agricole
( )
( )
traitement des eaux usées
( )
( )
acidification
( )
( )
gestion de la disponibilité de l’eau ou gestion des bassins-
versants
( )
( )
pollution marine
( )
( )
Air et
atmosphère
atténuation du changement climatique
( )
( )
adaptation au changement climatique
( )
( )
diminution de la couche d’ozone stratosphérique
( )
( )
pluies acides
( )
( )
qualité locale de l’air, tels que smog, particules, SO2, NOx
et CO2
( )
( )
qualité de l’air intérieur
( )
( )
polluants toxiques de l’air, tels POP, dioxines et furanes
( )
( )
Déchets
déchets en général
( )
( )
déchets dangereux
( )
( )
déchets municipaux, solides et non-dangereux
( )
( )
déchets radioactifs
( )
( )
sites contaminés et pollution du sol
( )
( )
déchets médicaux
( )
( )
Éco-
systèmes
biodiversité
( )
( )
zones protégées et parcs naturels
( )
( )
gestion des écosystèmes et changement des écosystèmes
( )
( )
espèces en péril
( )
( )
zones humides
( )
( )
rivières et lacs
( )
( )
protection de l’habitat marin
( )
( )
zones côtières
( )
( )
Activités et
secteurs
humains
agriculture
( )
( )
aménagement du territoire
( )
( )
régénération des sols
( )
( )
énergie et efficacité énergétique
( )
( )
gestion catastrophe naturelle : préparation des réponses
( )
( )
transport, circulation et mobilité
( )
( )
loisir et tourisme
( )
( )
patrimoine culturel
( )
( )
qualité de l’environnement urbain (durabilité)
( )
( )
biosécurité et organismes génétiquement modifiés (OGM)
( )
( )
gestion des produits chimiques
( )
( )
pesticides
( )
( )
environnement et santé humaine
( )
( )
infrastructure
( )
( )
financement environnemental
( )
( )
taxation environnementale
( )
( )

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11a
Évaluation
de priorité
11b
Vérifié par
mon ISC
11c
Vérificatio
n prévue
Autre
(veuillez
spécifier) :
( )
( )
Q12
Veuillez indiquer les accords ou traités environnementaux internationaux que votre ISC
A. a vérifiés depuis le 1er janvier 2009 et
B. a l’intention de vérifier au cours des trois prochaines années.
A.
Vérifié
B.
Prévoit de
vérifier
Conservation
de la nature et
biodiversité
La Convention Ramsar sur les Zones Humides
( )
( )
Convention sur les Espèces menacées d’extinction (CITES)
( )
( )
Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices
appartenant à la Faune Sauvage (CMS en anglais ou Convention
de Bonn)
( )
( )
Convention sur la Biodiversité Biologique (CBD)
( )
( )
Accord International sur les Bois Tropicaux (ITTA en anglais)
( )
( )
Convention pour Combattre la Désertification des Pays Subissant
une Sécheresse et/ou une Désertification Sérieuse,
Particulièrement en Afrique (CLD)
( )
( )
Convention Concernant la Protection du patrimoine Culturel et
Naturel Mondial (Convention du Patrimoine Mondial)
( )
( )
Convention Inter-Américaine pour la Protection et la Conservation
des Tortues de Mer
( )
( )
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (IPPC
en anglais)
( )
( )
Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour
l’Alimentation et l’Agriculture
( )
( )
Convention sur l’Accès Publique à l’Information, à la Participation
du Public au Processus Décisionnel et à l’Accès à la Justice en
matière Environnementale (Convention d’Aarhus)
( )
( )
Atmosphère et
changement
climatique
Convention pour la Protection de la Couche d’Ozone (Convention
de Vienne)
( )
( )
Protocole de Montréal sur les Substances qui Réduisent la
Couche d’Ozone
( )
( )
Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques (CCNUCC)
( )
( )
Protocol de la CCNUCC (Protocole de Kyoto)
( )
( )
Matériaux,
déchets,
produits
chimiques
dangereux
Convention sur le Contrôle des Mouvements Transfrontaliers de
Déchets Dangereux et de leur Élimination (Convention de Bâle)
( )
( )
Convention sur la Procédure de Consentement Préalable pour
Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux du
Commerce International (Convention de Rotterdam, PIC en
anglais)
( )
( )
Convention sur les Polluants Organiques Persistants (Convention
de Stockholm ou POPs)
( )
( )
Protocole sur la Biosécurité relatif à la Convention sur la Diversité
Biologique (Protocole de Carthagène)
( )
( )
Eau de mer et
eau douce
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)
( )
( )
Accord des Nations Unies sur l’Application des Dispositions de la
CNUDM relative à la Conservation et la Gestion des Stock de
Poissons dont les Déplacements s‘effectuent tant à l’intérieur
qu’au-delà de Zones Économiques Exclusives (Stocks
Chevauchants) et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs
(Accord des NU sur les Stocks de Poissons)
( )
( )
Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution des
Navires (MARPOL)
( )
( )
Convention Internationale pour la Règlementation de la Chasse à
la Baleine (Convention de la Chasse à la Baleine)
( )
( )