French - Working Group on Environmental Auditing

Septième Enquête sur la Vérification Environnementale
Nous avons le plaisir de vous transmettre la 7ème Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification
Environnementale.
Elle se concentre sur le travail de vérification environnementale des Institutions Supérieures de Contrôle
(ISC) effectué depuis la conduite de la 6ème Enquête, c’est à dire depuis le 1er janvier 2009 au 31 décembre
2011. Les résultats de l’enquête seront une source importante d’information à propos de la conduite de la
vérification environnementale du secteur publique et servira comme base pour le plan de travail 2014-2016
du GTVE INTOSAI.
Nous vous demandons de remplir le questionnaire (en anglais de préférence) et le transmettre au
Secrétariat du GTVE le 31 mars 2012 au plus tard.
Plusieurs options sont possibles pour remplir le questionnaire :
1. Enquête sous forme électronique sur Internet (seulement en anglais) via le lien
fourni dans le courriel d’invitation envoyé à votre bureau
Cela prend environ 45 minutes pour remplir l’enquête électronique. Cependant, vous pourriez avoir besoin
de temps pour collecter les données, donc avant de remplir l’enquête électronique, nous vous suggérons de
vous familiariser auparavant avec les questions, par exemple en utilisant ce questionnaire au format Word.
2. Courriel
Le présent questionnaire d’enquête au format MS Word peut être utilisé. Veuillez simplement saisir vos
réponses et sauvegarder les documents.
Lorsque vous avez rempli l’enquête, veuillez s’il vous plaît l’attacher à un courriel et l’envoyer à
[email protected].
Le Secrétariat du GTVE vous confirmera la réception de votre enquête remplie sous 5 jours ouverts.
3. Exemplaire papier
Pour minimiser les erreurs de transcription et réduire les coûts administratifs, il est encouragé d’utiliser
l’enquête sur Internet ou par courriel en utilisant le présent formulaire pour transmettre vos réponses.
Cependant, votre ISC peut envoyer ses réponses aussi par courrier ou fax à :
À l’Attention de : Ms Kaire Kesküla
Adresse : Bureau d’Audit National d’Estonie
Narva mnt 11a
15013 Tallinn
ESTONIE
Fax : +372 640 0101
Téléphone : +372 640 0115
Courriel : [email protected]
Si vous avez besoin de clarifier quelque chose, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du GTVE.
Le formulaire de l’enquête est téléchargeable dans les quatre langues INTOSAI (arabe, anglais, français et
espagnol) sur notre site Internet http://www.environmental-auditing.org/.
Introduction
Dans le contexte de cette enquête, par vérification environnementale nous entendons les vérifications
financières, de conformité et de performance qui évaluent et donnent des opinions sur les questions
liées à l’environnement.
Mandat de vérification
Q1
Est-ce que votre ISC a un mandat législatif pour vérifier les questions environnementales dans…?
1
2
3
4
Vérifications financières
Vérifications de conformité
Vérifications de performance (optimisation des
ressources)
Vérifications à priori (par exemple, vérifications
des dépenses à l’avance)
Oui
( )
( )
( )
Non
( )
( )
( )
( )
( )
Q2
Est-ce que le mandat législatif de votre ISC réfère spécifiquement à la vérification
environnementale ?
( ) Oui
( ) Non
Q3
Quel niveau d’accès le mandat de votre ISC vous donne pour entreprendre la vérification
environnementale des organisations gouvernementales et non gouvernementales suivantes ?
Veuillez choisir un niveau d’accès par ligne.
1
2
3
4
5
6
7
Le gouvernement national
Autorités provinciales, régionales ou au niveau l’État
Corps dirigeant local, municipal, ou de communauté
Entreprises d’État ou sociétés d’État
Organisations semi-gouvernementales (organisations
autonomes avec un management désigné par le gouvernement)
Entreprises ou organismes publics non-gouvernementaux
Entreprises ou organismes du secteur privé
Accès
complet
( )
( )
( )
( )
( )
Accès
partiel
( )
( )
( )
( )
( )
Pas
d’accès
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Q4
Est-ce que le mandat de vérification environnementale de votre ISC a changé depuis le 1 er janvier
2009 ?
( ) Oui
( ) Non
SI Q4=OUI
Q5
Veuillez préciser s’il vous plaît en quoi le mandat de vérification environnementale de votre ISC a
changé depuis le 1er janvier 2009.
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Vérifications environnementales
Q6
Lesquels des types suivants de vérification environnementale a conduits votre ISC depuis le 1 er
janvier 2009 ?
1
2
3
4
Vérifications financières
Vérifications de conformité
Vérifications de performance (optimisation des ressources)
Vérifications à priori (par exemple, vérifications des dépenses à
l’avance)
Oui
( )
( )
( )
Non
( )
( )
( )
( )
( )
Q7
Veuillez indiquer le nombre de vérifications que votre ISC a réalisées liées à des enjeux
environnementaux depuis le 1er janvier 2009. Si aucune, veuillez inscrire 0.*
[
[
[
[
] nombre de vérifications financières conduites liées à des enjeux environnementaux
] nombre de vérifications de conformité conduites liées à des enjeux environnementaux
] nombre de vérifications de performance conduites liées à des enjeux environnementaux
] nombre de vérifications non environnementales où des questions environnementales étaient
considérées ou du sujets environnementaux combinés à d’autres domaines
* Les ISCs sont encouragées à vérifier les informations sur leurs vérifications sur le site Internet du GTVE www.environmentalauditing.org, dans la section “Environmental Audits Worldwide” et d’envoyer les informations concernant les vérifications
environnementales qui ne sont pas dans la banque de données du Secrétariat du GTVE.
Q8
Depuis le 1er janvier 2009, est-ce que le nombre de vérifications environnementales conduites par
votre ISC comparé à la période précédente a…?
( ) ... augmenté
( ) ... resté le même
( ) ... diminué
Q9
Comment votre ISC prévoit de changer le volume de conduite de vérifications environnementales au
cours des trois prochaines années ?
( ) l’augmenter
( ) qu’il reste le même
( ) le diminuer
Q10
Veuillez évaluer TOUS les objectifs potentiels de vérification environnementale dont la liste figure cidessous selon la façon dont ils ont été utilisés par votre ISC depuis le 1 er janvier 2009 selon la
manière suivante :
« 3 » – objectif toujours considéré
« 2 » – objectif souvent considéré
« 1 » – objectif rarement considéré
« 0 » – objectif non considéré
Objectif de la vérification
Présentation fidèle des états financiers et des dépenses
Conformité avec les accords et traités environnementaux internationaux
Conformité avec la législation environnementale nationale
Conformité avec les politiques environnementales nationales
Performance des politiques environnementales du gouvernement
Performance des programmes environnementaux du gouvernement
Impacts environnementaux des programmes non-environnementaux du
gouvernement
Évaluation des impacts environnementaux des politiques et des programmes
environnementaux proposés
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
Évaluation
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Dans le tableau ci-dessous, une liste de questions environnementales est présentée en 6 thèmes
principaux.
Q11a
Quelles sont les cinq (5) questions environnementales auxquelles votre pays fait face que votre
ISC considère importantes ? Dans la colonne 11a, veuillez inscrire « 1 » comme la question la plus
importante, par « 2 » la deuxième question la plus importante etc. jusqu’à ce que vous ayez 5 questions
indiquées pour le tableau en entier.
Q11b
Dans la colonne 11b, veuillez cocher tous les sujets que votre ISC a vérifiés. Cochez tous les
sujets de la liste que s’appliquent.
Q11c
Dans la colonne 11c, veuillez cocher tous les sujets que votre ISC a l’intention de vérifier au
cours des trois prochaines années. Cochez tous les sujets de la liste que s’appliquent.
11a
Évaluation
de priorité
Ressources
naturelles
Eau
Air et
atmosphère
Déchets
Écosystèmes
Activités et
secteurs
humains
minérales, tels qu’exploitations minières, gazières et
pétrolières
ressources forestières et bois de sciage
pêcheries (eau douce et mer)
eau potable : qualité et distribution
pollution des nappes d’eau, telle qu’industrielle ou agricole
traitement des eaux usées
acidification
gestion de la disponibilité de l’eau ou gestion des bassinsversants
pollution marine
atténuation du changement climatique
adaptation au changement climatique
diminution de la couche d’ozone stratosphérique
pluies acides
qualité locale de l’air, tels que smog, particules, SO2, NOx
et CO2
qualité de l’air intérieur
polluants toxiques de l’air, tels POP, dioxines et furanes
déchets en général
déchets dangereux
déchets municipaux, solides et non-dangereux
déchets radioactifs
sites contaminés et pollution du sol
déchets médicaux
biodiversité
zones protégées et parcs naturels
gestion des écosystèmes et changement des écosystèmes
espèces en péril
zones humides
rivières et lacs
protection de l’habitat marin
zones côtières
agriculture
aménagement du territoire
régénération des sols
énergie et efficacité énergétique
gestion catastrophe naturelle : préparation des réponses
transport, circulation et mobilité
loisir et tourisme
patrimoine culturel
qualité de l’environnement urbain (durabilité)
biosécurité et organismes génétiquement modifiés (OGM)
gestion des produits chimiques
pesticides
environnement et santé humaine
infrastructure
financement environnemental
taxation environnementale
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
11b
Vérifié par
mon ISC
11c
Vérificatio
n prévue
( )
( )
(
(
(
(
(
(
(
(
(
(
(
(
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
(
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(
(
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)
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( )
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(
(
(
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(
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(
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(
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(
(
(
(
(
(
(
(
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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)
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)
)
)
)
)
)
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)
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)
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)
)
)
)
)
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)
)
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)
)
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)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
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11a
Évaluation
de priorité
Autre
(veuillez
spécifier) :
11b
Vérifié par
mon ISC
11c
Vérificatio
n prévue
( )
( )
Q12
Veuillez indiquer les accords ou traités environnementaux internationaux que votre ISC
A. a vérifiés depuis le 1er janvier 2009 et
B. a l’intention de vérifier au cours des trois prochaines années.
Conservation
de la nature et
biodiversité
La Convention Ramsar sur les Zones Humides
Convention sur les Espèces menacées d’extinction (CITES)
Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices
appartenant à la Faune Sauvage (CMS en anglais ou Convention
de Bonn)
Convention sur la Biodiversité Biologique (CBD)
Accord International sur les Bois Tropicaux (ITTA en anglais)
Convention pour Combattre la Désertification des Pays Subissant
une Sécheresse et/ou une Désertification Sérieuse,
Particulièrement en Afrique (CLD)
Convention Concernant la Protection du patrimoine Culturel et
Naturel Mondial (Convention du Patrimoine Mondial)
Convention Inter-Américaine pour la Protection et la Conservation
des Tortues de Mer
Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (IPPC
en anglais)
Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour
l’Alimentation et l’Agriculture
Convention sur l’Accès Publique à l’Information, à la Participation
du Public au Processus Décisionnel et à l’Accès à la Justice en
matière Environnementale (Convention d’Aarhus)
Atmosphère et
changement
climatique
Matériaux,
déchets,
produits
chimiques
dangereux
Eau de mer et
eau douce
Convention pour la Protection de la Couche d’Ozone (Convention
de Vienne)
Protocole de Montréal sur les Substances qui Réduisent la
Couche d’Ozone
Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques (CCNUCC)
Protocol de la CCNUCC (Protocole de Kyoto)
Convention sur le Contrôle des Mouvements Transfrontaliers de
Déchets Dangereux et de leur Élimination (Convention de Bâle)
Convention sur la Procédure de Consentement Préalable pour
Certains Produits Chimiques et Pesticides Dangereux du
Commerce International (Convention de Rotterdam, PIC en
anglais)
Convention sur les Polluants Organiques Persistants (Convention
de Stockholm ou POPs)
Protocole sur la Biosécurité relatif à la Convention sur la Diversité
Biologique (Protocole de Carthagène)
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM)
Accord des Nations Unies sur l’Application des Dispositions de la
CNUDM relative à la Conservation et la Gestion des Stock de
Poissons dont les Déplacements s‘effectuent tant à l’intérieur
qu’au-delà de Zones Économiques Exclusives (Stocks
Chevauchants) et des Stocks de Poissons Grands Migrateurs
(Accord des NU sur les Stocks de Poissons)
Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution des
Navires (MARPOL)
Convention Internationale pour la Règlementation de la Chasse à
la Baleine (Convention de la Chasse à la Baleine)
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
A.
Vérifié
B.
Prévoit de
vérifier
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
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Conventions des Mers Régionales et Plans d’Action (Programme
des Mers Régionales PNUE)
Convention sur la Protection de la Mer Noire Contre la Pollution
(Convention de Bucarest)
Convention sur la Protection du Milieu Marin de la Zone la Mer
Baltique (Convention d’Helsinki)
Convention pour la Protection du Milieu Marin de l’Atlantique
Nord-Est (OSPAR)
Convention sur la Coopération pour la Protection et l’Utilisation
Durable du Danube
Autre(s)
(veuillez
spécifier) :
Notre ISC n’a vérifié aucuns accords ou traités environnementaux
internationaux depuis le 1er janvier 2009 ni n’a prévu de le faire au cours des
trois prochaines années
A.
Vérifié
B.
Prévoit de
vérifier
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Q13
Depuis le 1er janvier 2009, est-ce que votre ISC a débuté ou achevé des vérifications sur le progrès
du développement durable de votre pays* ?
( ) Oui
( ) Non
*Par développement durable nous entendons un développement qui intègre des objectifs sociaux, environnementaux et économiques.
SI Q13=OUI
Q14
Veuillez s’il vous plaît énumérer jusqu’à trois des plus importantes vérifications que votre ISC a
conduites sur le sujet du développement durable depuis le 1er janvier 2009.
Q15
Est-ce que votre ISC a utilisé des méthodologies innovantes pour conduire des vérifications
environnementales ? Veuillez décrire vos pratiques d’excellence.
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Q16
Veuillez évaluer s’il y a un besoin au sein de votre ISC pour développer des pratiques et/ou des
ressources de vérification environnementale. Dans le tableau suivant il y a plusieurs
développements de vérification environnementale possibles d’énumérés. En prenant les trois
prochaines années en perspective, veuillez indiquer :
A. les développements que vous considérez comme nécessaires au sein votre ISC et
B. les développements que vous avez déjà prévus au sein de votre ISC. Cochez toutes les réponses
qui s’appliquent.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
Création d’une unité environnementale au sein de votre ISC
Création d’une équipe de vérificateurs environnementaux
Intégration des questions environnementales dans d’autres
vérifications
Formation sur les questions environnementales
Formation sur la vérification environnementale
Développement d’indicateurs de performance
environnementale dans les vérifications
Plus d’attention à la qualité et à la fiabilité des informations
Plus de mesure de l’efficacité d’une politique
Évaluation de l’impact du travail et des manières d’améliorer
l’impact
Développement de nouveaux produits qui ne sont pas des
vérifications environnementales
Échange de connaissances avec d’autres ISCs
Conseil d’expert externe
Évaluation par les pairs d’autres ISCs
Évaluation par des experts externes (par exemple, universités)
Autre, veuillez spécifier : ____________________________
Notre ISC n’anticipe pas de développements spéciaux
concernant la vérification environnementale au cours des trois
prochaines années
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
A.
Nécessaire
( )
( )
( )
B.
Prévu
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
(
(
(
(
(
(
(
(
(
(
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
( )
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L’impact des vérifications environnementales
Q17
Comment votre ISC mesure l’impact de vos vérifications environnementales ? Cochez toutes les
réponses ce qui s’appliquent.
( ) Audiences parlementaires
( ) Couverture médiatique
( ) Vérification de suivi
( ) Contrôle de la mise en œuvre des propositions, recommandations faites dans les rapports de
vérification (p.ex. lettre, entretien, enquête)
( ) Réponse du gouvernement aux recommandations de la vérification
( ) Notre ISC ne mesure pas l’impact des vérifications environnementales
( ) Toute autre méthode : _____________________________________________
Q18
Quels sont les principaux défis que votre ISC a affrontés lors de la mesure de l’impact des
vérifications environnementales ?
Q19
Est-ce que les recommandations faites par votre ISC dans les vérifications environnementales
comprennent habituellement des conditions spécifiques ? Cochez toutes les réponses qui
s’appliquent.
( ) Date limite pour l’exécution des actions recommandées
( ) Institution(s) responsable(s)
( ) Autre (veuillez spécifier) : ____________________
( ) Pas de conditions spécifiques
( ) Notre ISC ne fait pas de recommandations dans les vérifications environnementales
Q20
Comme votre ISC suit la mise en œuvre des recommandations des vérifications environnementales ?
( ) Enquête de suivi
( ) Vérification de suivi
( ) La mise en œuvre n’est pas suivie
( ) Notre ISC ne fait pas de recommandations dans les vérifications environnementales
( ) Autre (veuillez spécifier) : ____________________
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Q21
Veuillez évaluer le niveau de l’impact qu’a eu des vérifications environnementales conduites par
votre ISC à aider les départements gouvernementaux à…?
1
2
3
4
5
6
formuler des législations ou des politiques
environnementales et des programmes
environnementaux
évaluer leur capacité à développer et à mettre en
œuvre des politiques ou des programmes
environnementaux
améliorer le fonctionnement des politiques et des
programmes
créer leurs indicateurs environnementaux, mesures de
performance, systèmes de contrôle, ou autre
information politique pour évaluer la politique
environnementale
développer leurs systèmes de gestion
environnementale
réaliser leurs rapports environnementaux
Pas
d’impac
t
Faible
impact
Impact
moyen
Fort
impact
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Q22
Selon votre expérience, quelles méthodes/activités ont aidé le plus pour augmenter l’impact des
vérifications environnementales conduites par votre ISC ? Veuillez décrire vos pratiques
d’excellence.
Q23
Comment votre ISC communique habituellement les résultats des vérifications environnementales
(Cochez toutes les réponses qui s’appliquent) ?
( ) Distribution d’une version papier du rapport de vérification
( ) Rapport de vérification disponible en entier sur Internet
( ) Seulement le résumé du rapport de vérification est rendu public sur Internet
( ) Communiqués de presse
( ) Briefings pour les journalistes
( ) Articles dans des médias imprimés (par l’ISC)
( ) Apparitions à la Radio/TV
( ) Plaquette avec les résultats de la vérification
( ) Rapport de vérification publié sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter etc.)
( ) Rapports de vérification disponibles sur demande (pas distribués autrement)
( ) Aucunes parties des rapports de vérification ne sont rendues publiques
( ) Autre (veuillez spécifier) : _________________
Q24
Veuillez évaluer si en communiquant les résultats des vérifications environnementales cela a aidé
votre ISC à augmenter l’impact de ces vérifications ?
( ) Oui, significativement
( ) Oui, quelque peu
( ) Non
( ) Les rapports de vérification ne sont pas publiés
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Capacité de vérification environnementale
Q25
Est-ce que votre ISC a un département ou une section spécifique travaillant à temps plein sur les
vérifications environnementales ?
( ) Oui
( ) Non
Q26
Combien de vérificateurs* sont impliqués dans la vérification environnementale au sein de votre
ISC ? Si aucun, veuillez indiquer 0.
[
[
[
[
] vérificateurs qui travaillent à temps plein sur les vérifications environnementales.
] vérificateurs qui travaillent à temps partiel sur les vérifications environnementales.
] vérificateurs qui ne travaillent pas actuellement sur les vérifications environnementales, mais qui
ont la capacité de le faire.
] est le nombre total d’employés de mon ISC.
* Dans ce questionnaire le mot « vérificateur » signifie les employés qui sont directement impliqués dans la réalisation des vérifications
environnementales.
Q27
Depuis le 1er janvier 2009, en moyenne, combien d’employés sont impliqués dans une équipe de
vérification conduisant une vérification environnementale de votre ISC ? Si aucun, veuillez indiquer
0.
[
] vérificateur(s)
[
] autres employés*
* Par « autres employés » nous entendons les employés qui ne sont pas des vérificateurs, mais qui contribuent de manière significative
au processus de vérification (p. ex. experts internes, ingénieurs, apprentis, personnel de soutien).
Q28
Depuis le 1er janvier 2009, est-ce que le pourcentage de vérificateurs travaillant sur les vérifications
environnementales a changé au sein de votre ISC ? Est-ce que le pourcentage a…?
( ) augmenté
( ) est resté le même
( ) diminué
Q29
Comment votre ISC prévoit de changer le nombre de vérificateurs impliqués dans la conduite des
vérifications environnementales au cours des trois prochaines années ?
( ) l’augmenter
( ) qu’il reste le même
( ) le diminuer
Q30
Combien d’employés travaillant sur la vérification environnementale au sein de votre ISC ont une
formation ou une expérience professionnelle précédente dans le domaine de l’environnement ?
[
[
] vérificateur(s) ont une éducation spécialisée (License ou plus) dans le domaine de
l’environnement (études environnementales, sciences naturelles etc.)
] vérificateur(s) n’ont aucune éducation spécialisée mais ont une expérience professionnelle dans
le domaine de l’environnement (protection de l’environnement, travail d’inspection etc.)
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Q31
Dans l’ensemble, quelles sont les autres compétences couvertes au sein de votre ISC par les
employés travaillant sur les vérifications environnementales ?
( ) expérience de vérification financière
( ) expérience de vérification de conformité
( ) expérience de vérification de performance
( ) finance (p. ex. expérience/connaissance de la comptabilité, taxation, analyse financière)
( ) droit (p. ex. expérience/connaissance du droit public, droit des affaires, droit environnemental)
( ) administration et gestion publique (connaissance du système et des opérations du gouvernement)
( ) autre(s) (veuillez spécifier) :_______________________________________
Q32
Quels sont les obstacles que votre ISC a rencontrés lors de la réalisation de vérifications
environnementales depuis le 1er janvier 2009 ?
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Mandat d’ISC inadéquat
Manque de compétence ou d’expertise au sein de l’ISC
Manque de ressource humaine
Formulation insuffisante de la politique environnementale du
gouvernement, tels que des objectifs qui ne sont pas mesurables, une
absence de stratégie ou un cadre réglementaire insuffisant
Manque de programmes environnementaux
Manque des normes et standards environnementaux établis
Système de contrôle et de rapports insuffisants
Données insuffisantes sur l’état de l’environnement
Manque de ressources techniques (p. ex. équipement insuffisant,
connexion à Internet médiocre etc.)
Autre(s) (veuillez spécifier) :
Oui
( )
( )
( )
( )
(
(
(
(
(
)
)
)
)
)
Non
( )
( )
( )
( )
(
(
(
(
(
)
)
)
)
)
Q33
Lesquelles des mesures suivantes ont été entreprises par votre ISC pour essayer de surmonter les
obstacles ?
( ) modifier le mandat de l’ISC
( ) formation du personnel de l’ISC
( ) engager des experts sur les questions
( ) collecter des donnés environnementales directement sur le terrain
( ) utilisation de normes environnementales d’une organisation internationale
( ) coopération avec des universités ou des instituts de recherche
( ) développement d’indicateurs de performance
( ) accord sur les critères de performance avec l’entité auditée
( ) utilisation d’étalonnage avec des normes internationales/d’autres pays
( ) utilisation de services fournis par le Groupe de Travail Régional sur la Vérification Environnementale
(GTRVE)
( ) autre(s) (veuillez spécifier):_______________________________________
Q34
Quel type de formation a été fourni par votre ISC aux vérificateurs conduisant les vérifications
environnementales depuis le 1er janvier 2009 ?
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Q35
Le GTVE INTOSAI est en train de développer une formation sur la vérification environnementale en
coopération avec l’ISC d’Inde, qui se tiendra en premier en 2013 à Jaipur, Inde. Est-ce que votre ISC
serait intéressé par celle-ci et aurait les moyens d’envoyer son (ses) vérificateur(s) à une formation
d’environ 3 semaines ?
( ) Oui
( ) Intéressée pour y participer, mais n’a pas les moyens financiers pour le faire
( ) Non (veuillez spécifier pourquoi) : __________________________________________
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Coopération entre les ISCs
Q36
Depuis le 1er janvier 2009, est-ce que votre ISC a eu des coopérations avec d’autres ISCs sur les
enjeux de vérification environnementale ?
( ) Oui
( ) Non
SI 36=NON
Q37
Pouvez-vous s’il vous plaît indiquer les raisons pour lesquelles votre ISC n’a pas engagé de
vérification en coopération depuis le 1er janvier 2009 ? Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.
(
(
(
(
(
(
(
) manque d’intérêt pour notre ISC
) manque de ressources
) mandat de l’ISC inadéquat
) manque de compétence ou d’expertise au sein de l’ISC
) manque de partenaires
) pas de besoin de coopération ressenti
) autre, veuillez spécifier : __________________________________
SI Q36=OUI
Q38
Veuillez spécifier quel type d’activité de coopération votre ISC a effectué depuis le 1 er janvier 2009.
1
2
3
4
Coopération avec une autre ISC sur une vérification liée à un accord
environnemental international (y compris traités, accords, obligations ou
engagements internationaux)
Coopération avec une autre ISC sur une vérification sur un sujet
environnemental, mais pas sur un accord ou un traité
Coopération avec une autre ISC sur une question environnementale
transfrontalière
L’échange d’information sur les vérifications ou les expériences dans la
vérification environnementale entre ISCs
Oui
Non
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
SI Q36=OUI
Q39
Est-ce que la coopération a été utile pour votre ISC ?
( ) Oui
( ) Non
Q40
Veuillez indiquer les raisons pour lesquelles la coopération a été ou non utile.
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Produits GTVE et INTOSAI
Q41
Dans le tableau suivant des produits GTVE sont énumérés. Depuis le 1er janvier 2009, est-ce que
votre ISC
A. n’a pas utilisé B. a utilisé C. n’a pas trouvé le produit pertinent pour son travail ? Cochez une
réponse pour chaque produit.
Produit
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
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13
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15
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19
20
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22
23
24
25
26
Document GTVE – Vérification de la Réponse du Gouvernement au
Changement Climatique : Guide pour les Institutions Supérieures de
Contrôle (2010)
Document GTVE – Vérification Environnementale : État actuel et
Options pour les ISCs (2010)
Document GTVE et PNUE – Vérification de la Mise en Œuvre des
Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM) : Un Premier Livre pour
les Vérificateurs (2010)
Document GTVE – Vérification de la Gestion de la Pêche Durable :
Guide pour les Institutions Supérieures de Contrôle (2010)
Document GTVE – Vérification de l’Énergie Durable : Guide pour les
Institutions Supérieures de Contrôle (2010)
Document GTVE – Vérification de l’Exploitation Minière : Guide pour les
Institutions Supérieures de Contrôle (2010)
Document GTVE – Vérification des Forêts : Guide pour les Institutions
Supérieures de Contrôle (2010)
Vérification coordonnée par le GTVE – Vérification Internationale
Coordonnée sur le Changement Climatique : Implications Clés pour les
Gouvernements et leurs Vérificateurs (2010)
Document GTVE – Vérification de la Biodiversité : Guide pour les
Institutions Supérieures de Contrôle (2007)
Document GTVE – Le Sommet Mondial sur le Développement Durable :
Un Guide de Vérification pour les Institutions Supérieures de Contrôle
(2007)
Document GTVE – Évolution et Tendances dans la Vérification
Environnementale (2007)
Document GTVE - Coopération entre les Institutions Supérieures de
Contrôle : Conseils et Exemples pour des Vérifications en Coopération
(2007)
Document INTOSAI – Développement Durable : Le Rôle des Institutions
Supérieures de Contrôle (2004)
Document INTOSAI – Vérification Environnementale et Vérification de la
Régularité (2004)
Document GTVE – Vers la Vérification de la Gestion des Déchets (2004)
Document GTVE – Vérification des Questions liées à l’Eau : Expériences
des Institutions Supérieures de Contrôle (2004)
Document INTOSAI – Guide pour Conduire des Vérifications d’Activités
avec une Perspective Environnementale (2001)
Document INTOSAI – La Vérification des Accords Environnementaux
Internationaux (2001)
Document INTOSAI – Comment les ISCs Peuvent Coopérer sur la
Vérification des Accords Internationaux (1998)
Document INTOSAI – Comptabilité des Ressources Naturelles (1998)
Page d’Accueil du site Internet du GTVE
Bibliographie des rapports de vérification environnementale des ISCs sur
le site Internet du GTVE dans « Environmental Audits Worldwide »
Bulletin Greenlines sur le site Internet du GTVE
Matériel de réunion du GTVE (y compris le compendium) sur le site
Internet du GTVE
Plans de travail du GTVE sur le site Internet du GTVE
Résultats des précédentes Enquêtes GTVE INTOSAI sur le site Internet
du GTVE
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
A.
N’a pas
utilisé
B.
A utilisé
C. N’a pas
trouvé
pertinent
( )
( )
( )
( )
( )
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( )
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( )
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Q42
Veuillez s’il vous plaît évaluer TOUS les produits et services GTVE INTOSAI énumérés ci-dessous
avec une échelle de 0-3 de la manière suivante :
« 3 » très important/utile pour mon ISC
« 2 » relativement important/utile pour mon ISC
« 1 » pas très important/utile pour mon ISC
« 0 » pas du tout important/utile pour mon ISC
1
2
3
4
5
6
Produit/Service
Guides
Site Internet : www.environmental-auditing.org
Formations, séminaires
Réunions du Groupe de Travail
Bulletin Greenlines
Autre, veuillez
spécifier :__________________________________
Évaluation
Q43
Est-ce que votre ISC serait intéressée par des guides ou des études sur la vérification
environnementale GTVE INTOSAI supplémentaires ? Veuillez spécifier s’il vous plaît le(s) sujets le(s)
plus intéressant(s).
Q44
Qu’est-ce que vous recommandez comme devant être le thème principal du plan de travail* 20142016 du GTVE ? Veuillez s’il plaît expliquer votre choix.
*Cette information nous aidera à construire le pan de travail 2014-2016 GTVE INTOSAI. Vous pouvez consulter le plan de travail actuel
sur notre site Internet dans WGEA Activities-Work Plan
Q45
Est-ce que votre ISC a d’autres commentaires ou suggestions sur notre travail, par exemple des
produits ou des services que nous pourrions vous fournir ?
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Q46
Avez-vous été impliqué dans les activités de votre Groupe de Travail Régional sur la Vérification
Environnementale (GTRVE)* ?
( ) Oui
( ) Non
* Un Groupe de Travail Régional sur la Vérification Environnementale est installé dans six des sept régions INTOSAI. Les ISCs de
coordination régionale sont la Tanzanie (GTVE AFROSAI), l’Égypte (GTVE ARABOSAI), la République Populaire de Chine (GTVE
ASOSAI), la Norvège (GTVE EUROSAI), l’Argentine (GTVE OLACEFS), et la Nouvelle-Zélande (GTVE ACAG/PASAI).
SIQ46=NON
Q47
Veuillez expliquer s’il vous plaît pourquoi vous n’êtes pas impliqué avec le GTRVE de votre région.
Q48
Y a-t-il des produits ou des services spécifiques que vous attendriez que votre GTRVE pourrait
fournir à l’avenir ?
Q49
Voulez-vous ajouter des commentaires supplémentaires sur la 7ème Enquête du GTVE INTOSAI ?
Voulez-vous demander quelque chose ou fournir des commentaires au secrétariat du GTVE ?
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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Q50
Veuillez fournir s’il vous plaît les coordonnées du (des) fonctionnaire(s) qui a (ont) rempli cette
enquête. Nous utiliserons ces informations seulement pour clarifier des réponses, si nécessaire.
Pays
Nom
Position
Adresse e-mail
Téléphone
Fax
Ceci était notre dernière question. Nous apprécions hautement le temps et l’effort que vous et votre
ISC avez donné pour remplir ce formulaire d’enquête. Merci !
Septième Enquête du GTVE INTOSAI sur la Vérification Environnementale
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