iii. évolution de la politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/258
4 janvier 2012
(12-0001)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport de
L'ÉTAT DU KOWEÏT
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par l'État
du Koweït est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur l'État du Koweït.

État du Koweït WT/TPR/G/258
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TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION 5
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 5
1) CROISSANCE ECONOMIQUE 6
2) PLAN VISION 2035 7
3) PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE DIVERSIFICATION DE L'ECONOMIE 9
4) PRIVATISATION 11
5) REGIME DES INVESTISSEMENTS 13
6) MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES 14
7) PERSPECTIVES POUR L'AVENIR 15
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16
1) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16
2) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 17
i) Consolidations tarifaires 17
ii) Droits de douane appliqués 17
3) ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 19
4) CROISSANCE ET DIVERSIFICATION DU COMMERCE 20
5) PERSPECTIVES D'AVENIR 21
IV. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 22
1) MULTILATERALISME ET REGIONALISME 22
2) ACCORDS COMMERCIAUX REGIONAUX 22
V. L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 24
1) LE KOWEÏT ET L'OMC 24
2) PARTICIPATION DU KOWEÏT AUX NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
DOHA POUR LE DEVELOPPEMENT 25
ANNEXE BESOINS DU KOWEÏT EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE 26

État du Koweït WT/TPR/G/258
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I. INTRODUCTION
1. Le Koweït est devenu un État indépendant le 19 juin 1961. À peine six mois plus tard, il était
le premier pays en développement à créer un fonds d'aide économique aux autres pays en
développement.
2. Dans une allocution visionnaire prononcée le 31 décembre 1961 à l'occasion du lancement du
Fonds koweïtien pour le développement économique des pays arabes (ou "Fonds koweïtien"), l'ancien
émir du Koweït, S.A. Cheikh Jaber Al-Ahmed Al-Jaber Al-Sabah, déclarait: "Nous voici embarqués
sur la vague du changement, mais nous n'oublierons pas nos amis dans le besoin".
3. Le Koweït se plaît à rappeler que feu Robert McNamara, qui fut Président de la Banque
mondiale de 1968 à 1981, avait lui aussi salué ce geste, en disant: "La création du Fonds koweïtien,
en 1961, était un événement sans précédent. Voilà qu'un pays minuscule, qui peu de temps
auparavant faisait partie des plus pauvres au monde, créait un fond de développement l'année même
de son indépendance politique. Tout en saluant l'avènement de sa nouvelle prospérité, il manifestait
ainsi sa volonté de partager sa richesse future avec ses voisins arabes".
4. Un demi-siècle plus tard, la vision esquissée par l'ancien émir continue d'éclairer l'approche
suivie par le pays dans le domaine du commerce international et du développement, et même des
relations internationales en général. Le Koweït estime que la coopération devrait figurer au premier
rang des efforts déployés pour récolter les fruits de la mondialisation et améliorer les conditions de vie
de tous les peuples du monde. Le pays reste fidèle à cette politique dont il respecte l'esprit et la lettre.
II. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
5. Situé dans la partie nord-est de la péninsule arabique (sur la rive nord-ouest du Golfe
persique), le Koweït a la chance de posséder l'un des plus importants gisements de pétrole au monde.
Centre de commerce et d'échanges, il a toujours été une plaque tournante entre l'Inde, la corne de
l'Afrique, le Moyen-Orient occidental et les pays de la Méditerranée orientale. Jusqu'à ce que le
Japon se lance dans la culture perlière, le Koweït possédait l'une des plus vastes flottes maritimes du
Golfe persique et une industrie perlière florissante. Le commerce portait essentiellement sur les
perles, le bois, les épices et les dattes.
6. La découverte et l'exploitation des gisements de pétrole et l'adoption d'une approche égalitaire
par le gouvernement ont transformé le pays, en l'espace de quelques décennies, en un État moderne et
confiant dans l'avenir, jouissant d'une économie forte et stable, d'un niveau de vie élevé et d'une
population jeune, entreprenante et progressiste.
7. Le fait que le Fonds koweïtien accorde des dons et des prêts à des conditions de faveur pour
financer des projets de développement dans les pays en développement illustre bien la confiance du
pays dans l'avenir et son état d'esprit moderne et progressiste. Le Fonds apporte, par ailleurs, une
assistance technique en finançant les études de faisabilité des projets et la formation de ressortissants
des pays emprunteurs. En outre, le Fonds souscrit au capital d'institutions régionales et
internationales de développement. Pour le Koweït, le Fonds jette un pont d'amitié et de solidarité
entre l'État du Koweït et les pays en développement, et contribue à promouvoir le développement
durable partout dans le monde.
8. Créé à l'origine pour aider les pays arabes, le Fonds a rapidement (dès juillet 1974) élargi son
mandat et ses activités aux pays en développement en général, et non plus seulement à ceux du monde