Mali 2

FORMATION SYNDICALE
sur
« La sécurité et la protection sociale »
Turin du 11 au 22 mai 2009
RAPPORT NATIONAL
Mali
Dr. Salabary DOUMBIA
Chargé de Programmes
Friedrich Ebert Stiftung
Bamako / MALI

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SOMMAIRE
1. Contexte national du Mali
1.1 Structure politique et économique
1.1.1 Structure politique
1.1.2 Structure économique
1.1.2.1 Produits locaux, exportations et importations
1.1.3 Structure sociale et du travail
1.1.3.1 Education
1.1.3.2 Emploi
2. Structure et fonction des syndicats
2.1 Situation syndicale
2.2 Fonctions
3. Description du système de la sécurité sociale
3.1 Prestation familiale
3.2 Réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles
3.3 Retraite (vieillesse, invalidité, décès-survivants)
3.4 Extension de la sécurité sociale
3.4.1 Assurance Maladie Obligatoire
3.4.2 Caisse Nationale d’Assurance Maladie
3.4.3 Fonds d’Assistance Médicale
4. Participation des organisations des travailleurs dans le système de la
sécurité sociale
5. Principaux problèmes relatifs à la participation des syndicats au
système de la sécurité sociale

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1. Contexte national du Mali
Le Mali est un pays sahélien continental situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest. Il a
une superficie de 1.241.000 Km² et partage des frontières avec 7 pays. Estimée
à environ 12,051 millions d’habitants, sa population qui augmente au taux annuel
de 2,2%, est composée de 70% de ruraux et près de 45% de jeunes de moins de
20 ans. L’urbanisation y est forte : le taux d’accroissement de la population
urbaine est de 4,1% par an.
La capitale du Mali est Bamako. Centre des affaires, Bamako avait en 2002 une
population de 1.099 millions d’habitants, soit 10,5% de la population totale du
Mali et 34,7% de sa population urbaine.
Au cours des dernières années, le gouvernement malien s’est engagé dans un
vaste processus visant à améliorer la gouvernance politique et économique.
Le conseil des ministres a adopté le 20 décembre 2006 le document final du
Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP).
Ce cadre est désormais le cadre unique de référence des politiques et stratégies
de développement au Mali. La mise en œuvre du CSCRP vise à accélérer la
croissance de +7% par an sur la période 2007-2011 et à améliorer le bien-être
des populations maliennes. Pour atteindre ces objectifs, le CSCRP axe ses
priorités sur trois orientations stratégiques :
 Le développement des infrastructures et du secteur productif,
 La poursuite et la consolidation des réformes structurelles,
 Le renforcement du secteur social.
1.1 Structure politique et économique
1.1.1 Structure politique
La gouvernance politique porte sur tous les aspects de la représentation politique,
le type de régime, le processus électoral, la participation politique et
l’indépendance des pouvoirs.
Pour cela le Mali participe activement au programme du Mécanisme Africain
d’Evaluation par les Pairs (MAEP) qui vise à évaluer et à améliorer la
gouvernance.
Les insurrections populaires de 1991 ont doté le Mali d’un régime démocratique
avec l’instauration du multipartisme intégral et la généralisation des élections
comme mode de désignation des gouvernants. Aujourd’hui, il existe plus d’une
centaine de partis politiques dont quelques uns seulement sont représentés à
l’Assemblée nationale. Seulement trois partis dont la représentativité est limitée
(au total 17 députés sur 147) sont dans l’opposition : il s’agit du RPM, du
PARENA et du SADI.
Depuis 1992, le Mali connaît une alternance démocratique sur la base du
suffrage universel. Les dernières élections générales de 2007 (présidentielles et
législatives) et de 2004 (communales) ont été jugées satisfaisantes par les
observateurs.
La constitution du 25 février 1992 consacre la séparation des pouvoirs exécutif,
législatif et judiciaire. Ces pouvoirs sont représentés par plusieurs institutions de
la république :

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- Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel
direct et au scrutin majoritaire à deux tours ;
- Le Gouvernement est dirigé par un Premier Ministre ;
- L’Assemblée Nationale comporte une seule chambre et les députés sont élus
pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin à deux tours ;
- La Cour Suprême comprend une section judiciaire, une section administrative
et une section des comptes ;
- La Cour Constitutionnelle est l’organe régulateur du fonctionnement des
institutions et de l’activité des pouvoirs publics ;
- La Haute Cour de Justice juge le président de la république et les ministres
mis en accusation par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ;
- Le Haut Conseil des Collectivités étudie et donne un avis motivé sur toute
politique de développement local et régional ;
- Le Conseil Economique, Social et Culturel est consulté sur tous les aspects du
développement économique, social et culturel.
Les défis majeurs à ce niveau demeurent le renforcement et la consolidation de
ces institutions dans leurs rôles et missions.
La paix et la sécurité, en particulier dans le septentrion, restent une
préoccupation.
1.1.2 Structure économique
La gouvernance économique et sociale porte sur tous les aspects de la politique
macroéconomique, la lutte contre la pauvreté et la gestion des finances
publiques.
Après la libéralisation de l’économie amorcée vers la fin des années 80, on
constate aujourd’hui une volonté politique des autorités nationales de faire du
secteur privé le moteur de la relance économique.
L’économie malienne est fortement tributaire de deux facteurs principaux qui
conditionnent son niveau de croissance : les aléas climatiques et l’évolution du
cours du coton et de l’or.
Trois secteurs d’activité constituent le socle de l’économie malienne :
 le secteur primaire dominé par l’agriculture, l’élevage et la pêche,
 le secteur secondaire dominé par les industries extractives, les industries
manufacturières, l’énergie, les bâtiments et travaux publics,
 le secteur tertiaire dominé par les transports et télécommunications, le
commerce, les banques et assurances, les services non marchands et
autres services.
La dévaluation du franc CFA intervenue en 1994 a notamment permis
d’améliorer de façon significative les performances macroéconomiques entre
1994 et 2002 :
- croissance économique au taux annuel moyen de 4,88% (croissance en
volume),
- croissance du revenu réel par habitant et par an (2,69%),
- assez bonne maîtrise de l’inflation,
- et réduction des déficits intérieurs et extérieurs.

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(Source : Etat de la gouvernance au Mali : Rapport final – février 2004)
La mise en œuvre du CSLP (Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté) a
permis au Mali de réaliser des progrès importants dans le domaine de la stabilité
macroéconomique. Sur la période 2002-2006, l’inflation a été maîtrisée à un
niveau de 1.7%. Mais en 2008, elle a atteint 6% du fait de la hausse des prix des
céréales. Déjà au cours de l’année 2007, le Mali a connu un ralentissement de la
croissance économique dû aux chocs exogènes.
Concernant la dette extérieure, il est à noter que suite aux initiatives PPTE (Pays
Pauvres très Endettés) et IADM (Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale),
la dette du Mali a baissé de 49.8% du PIB en 2005 à 20.0% en 2006.
(Source : Document de stratégie Commune d’Assistance Pays – Mali 2008-2011)
1.1.2.1 Produits locaux, exportations et importations
Les produits locaux sont essentiellement les produits de l’agriculture (les céréales
sèches), les tubercules, les fruits et légumes.
Les produits d’exportation sont l’or, le coton et le bétail, les mangues, les produits
de l’élevage et les produits de l’artisanat.
Le Mali importe des produits manufacturés, des produits industriels, des intrants
agricoles et des équipements.
1.1.3 Structure sociale et du travail
1.1.3.1 Education
Le système éducatif est hérité du système colonial. Mais depuis 2001, le système
est entré dans une nouvelle phase à travers le Programme Décennal de
Développement de l’Education (PRODEC), qui a été lui-même traduit en
Programme d’Investissement dans le Secteur de l’Education (PISE). Ce
programme couvre toutes les composantes du secteur de l’éducation : l’Education
de Base, l’Enseignement Fondamental, l’Enseignement Normal, l’Enseignement
Secondaire Général, l’Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel,
l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique et Technologique.
Le système éducatif est confronté à des problèmes et défis à relever pour
répondre aux objectifs du millénaire. Au nombre de ces défis, il faut noter
 l’élaboration d’une stratégie conséquente d’accélération de la scolarisation
des filles et de réduction des disparités filles/garçons, villes/campagnes ;
 le renforcement de l’offre et de la demande d’éducation pour une meilleure
gestion des flux à l’entrée de l’enseignement secondaire (général,
technique et professionnel) et du supérieur ;
 le recrutement et la formation d’enseignants de qualité et en nombre
suffisant. En 2003, 2000 enseignants contractuels ont été recrutés dans
l’enseignement fondamental, mais actuellement, les besoins sont estimés
annuellement à 2.500 ;
 l’amélioration de la qualité de l’éducation. La formation des enseignants
contractuels a été quelque peu délaissée. Elle était réalisée avant sur une
durée de 15 à 21 jours. Le niveau des élèves est bas à cause aussi du
niveau de formation des enseignants surtout non professionnels.