DOC - 62.5 ko - Guichet Unique de Création d`Entreprise

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GROUPE ELIKYA SARL
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 F C
Siège social : Avenue BOBOLIKO,N°44 ex 38, Q. MAMA
YEMO,C. MONT NGAFULA
Kinshasa
République Démocratique du Congo
GROUPE ELIKYA
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 200.000 F C
Siège social : Avenue BOBOLIKO n°44 ex 33, Q.MAMA YEMO,C. MONT NGAFULA
Kinshasa / ……..
République Démocratique du Congo

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Les soussignés
1. Monsieur Stanislas KISANGANI ENDANDA SIYISIWA, de nationalité Congolaise, Né
le 29/09/1952 à KASONE demeurant au N 221 sur Av. KABINDA Quartier Beau
Vent Commune LINGWALA
2. Monsieur Bernard KAMBALE MUKALALIRYA, de nationalité Congolaise, Né le
14/04/1958 à LUSENGHE , demeurant au N 9 Av LONDALA Quartier BEAU VENT
Commune LINGWALA
3. Monsieur Joseph NTAMBUKA SAFARI, de nationalité Congolaise, Né le 10/09/1989
à LUBUMBASHI , demeurant au N 1 AV FUMU KIZINGA Quartier KINGABWA
Commune de LIMETE
4. Monsieur Damien KAHINDO wa KATSUVA., de nationalité Congolaise, Né le
12/01/1963 à KANANGA, demeurant au N 15 AV. KILIMANI Quartier JOLIE PARC
Commune de MONT NGAFULA
5. Monsieur Daniel KATSUVA wa KASIVWIRA, de nationalité Congolaise, Né le
12 /12/1939 à KIDINDWE, demeurant au N 11 AV. BEL AIR Commune de
NGALIEMA
Ont par les présents statuts, convenu de constituer entre eux une société à
Responsabilité Limité conformément à l’article 309 et suivants de l’Acte Uniforme du
30 Janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et Groupement d’Intérêt
Economique et de lui faire les apports nécessaires à la réalisation de son objet social,
de la manière décrite ci-après :
Article 1er : Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et celles qui pourront
l’être ultérieurement une « Société à Responsabilité Limitée » régie par l’acte
Uniforme du 30 Janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales d’Intérêt
Economique, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
La société prend la dénomination sociale de « GROUPE ELIKYA S.A.R.L».
Dans tous les actes et documents notamment lettres, factures, annonces,
publications ou autres documents émanant de la société et destinés aux tiers, il sera
indiqué, la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement en caractères
lisibles des mots « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE » ou du sigle « S.A.R.L. » et de
l’énonciation du montant du capital social, de l’adresse de son siège social et de la
mention de son immatriculation au registre du commerce et crédit mobilier.

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Article 3 : Objet
La société a pour objet la transformation, la production, la vente, l’import-export, le
transport, la communication, la publicité, le marketing, le management sportif,
l’immobilier, l’hôtellerie , le tourisme , la manutention, la logistique , l’exploitation et
la commercialisation des minerais et matières précieuses , le commerce général,
la production audio-visuelle, cinématographique sur tous supports appliquant les
nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’éducation et la
formation, l’agriculture et l’élevage, le cabinet d’études, génies civils et
infrastructures, l’architecture, l’assurance la fourniture de services de protection et
de gardiennage, de transports de fonds, d’enquête de proximité, et de toutes autres
activités se rattachant directement ou indirectement à son objet, y compris mais
sans être limité, les services d’administration, de placement et de recrutement ;
Généralement toutes opérations financières, industrielles, mobilières et immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous
objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son existence ou son
développement.
L’objet de la société, ainsi défini pourra être modifié ad nutum par l’Assemblée
Générale extraordinaire
Article 4 : Siège Social
Le siège social est fixé à Kinshasa sur l'avenue BOBOLIKO au numéro 44 ex 38 dans le
Quartier MAMA YEMO Commune de Mont NGAFULA
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par une simple décision
de la gérance sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire et partout ailleurs en République Démocratique du Congo, en vertu d'une
décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, prise dans les termes indiqués dans
présents statuts. La société peut, en outre, avoir des succursales, bureaux et agences
dans toute la République ainsi qu'à l'étranger. Ils peuvent être crées et supprimés par
décision de la gérance.
Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son
immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier sauf dissolution
anticipée ou prorogation.
Article 6 : Apports
Le capital social est constitué par les apports en numéraire des associés comme
Suits:
1. Stanislas KISANGANI ENDANDA SIYISIWA à hauteur de 40 000 FRC
2. Bernard KAMBALE MUKALALIRYA à hauteur de 40 000 FRC
3. Joseph NTAMBUKA SAFARI à hauteur de 40 000 FRC
4. Damien KAHINDO wa KATSUVA à hauteur de 40 000 FRC
5. Daniel KATSUVA wa KASIVWIRA à hauteur de 40 000 FR

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Soit un Total de Deux cent Mille 200.000 FC
Article 7 : Capital Social
Le capital social est fixé à la somme de Francs Congolais Deux cent Mille (200.000
FC)
Il est divisé en 20 parts de 10.000 Francs Congolais chacune, libérées en totalité par
les associés dont la totalité leur est attribué:
1. Stanislas KISANGANI ENDANDA SIYISIWA soit 20 %
2. Bernard KAMBALE MUKALALIRYA soit 20 %
3. Joseph NTAMBUKA SAFARI soit 20 %
4. Damien KAHINDO wa KATSUVA soit 20 %
5. Daniel KATSUVA wa KASIVWIRA soit 20 %
La totalité égale au nombre de parts composant le capital social est de 20 parts.
Article 8 : Droits et obligations attachés aux Parts Sociales
Les parts sociales confèrent aux associes:
1. Un droit sur les bénéfices réalisés par la société lorsque leur distribution a été
décidée;
2. Un droit sur les actifs de la société lors de leur répartition, à sa dissolution ou à
l’occasion d’une réduction de son capital ;
3. Le cas échéant, l’obligation de contribuer aux pertes sociales à concurrence
du montant de l’apport ;
4. Le droit de prendre aux décisions de la compétence de l’Assemblée
Générale.
Article 9 : Compte Courant
Outre leur apport, les Associés pourront verser ou laisser à la disposition de la société
toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes constituent des prêts,
sauf stipulation contraire.
Article 10 : Cession de Parts – Formes des cessions
La cession de parts sociales entre vifs doit être constatée par écrit.
Elle n’est rendue opposable à la société qu’après l’accomplissement de l’une des
formalités suivante :
1. Signification de la cession à la société par acte extrajudiciaire ;
2. Acceptation de la cession par l’assemblée Général dans un acte authentique ;
3. Dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par le
gérant d’une attestation de ce dépôt.

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La cession n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités
ci-dessus et modification des statuts et publicité au registre du commerce et du
crédit mobilier.
Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de
liquidation de la communauté des biens entre époux.
Article 11 : Nantissement des Parts
Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts
sociales, par notification de sa décision à l’intéressé, soit par défaut de réponse dans
le délai de trois mois à compter de la demande, ce consentement emporterait
agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les
dispositions de l’article 2078 alinéa 1er du Code Civil, à moins que la société ne
préfère, après cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
Pour l’application des dispositions de l’alinéa ci-dessus et pour être opposable aux
tiers, le nantissement des parts sociales peut être constaté par un acte notarié ou
par un acte sous seing privé signifié à la société et publie au registre du commerce
et du crédit mobilier.
Article 12 : Gérance
La société est gérée par une personne physique avec limitation de la durée de son
mandat qui est de 3 ans renouvelable plusieurs fois.
Les fonctions de gérant sont rémunérées dans les conditions fixées dans une décision
prise par les associés.
La rémunération fixée peut être modifiée par une décision de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
La fixation de rémunération n’est pas soumise par une décision règlementaire aux
articles 350 et suivants d’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du gérant sont les plus étendus pour agir
en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que l’Acte
Uniforme attribue expressément aux Associés.
La société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de
l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet
objet ou qu’il pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la
seule publication des statuts ne suffit pas à constituer cette preuve.
Toutefois, à titre de règlement intérieur, sans que ces limitations soient opposables
aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut, sans y avoir été autorisé au préalable,
par une décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, acheter, vendre, contracter
des emprunts pour le compte de la société, autres que les découvertes normaux en
banque, constituer une hypothèque sur un immeuble social ou un nantissement sur
le fonds de commerce.