ii. relation entre commerce et transfert de technologie

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
WT/WGTTT/10
11 décembre 2008
(08-6099)
RAPPORT (2008) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE
ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
AU CONSEIL GENERAL
I. INTRODUCTION
1. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres sont convenus "d'un examen, au sein
d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil général, de la relation entre commerce et transfert
de technologie, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises
dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en
développement".
1
2. Depuis le rapport qu'il a présenté au Conseil général en 2007
2
, le Groupe de travail a tenu
quatre sessions formelles (les 10 mars, 14 juillet, 21 octobre et 10 décembre 2008). Les comptes
rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/WGTTT/M/23, WT/WGTTT/M/24,
WT/WGTTT/M/25 et WT/WGTTT/M/26
3
, respectivement. Au cours de ces réunions, les Membres
ont poursuivi l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie et ont discuté de
toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
3. En 2008, les travaux sur la relation entre commerce et transfert de technologie se sont
poursuivis en grande partie sur la base d'une présentation des Philippines et d'une étude de la Banque
mondiale communiquées au Groupe de travail à ses 20ème et 23ème sessions, respectivement.
4. Poursuivant l'analyse de la relation entre commerce et transfert de technologie, les Membres
ont axé leurs discussions sur la présentation faite par les Philippines, à la 20ème session du Groupe de
travail sur leur expérience en matière de création et de transfert de technologie. Dans leur
présentation, les Philippines soulignaient que le transfert efficace de technologie favorisait dans une
mesure importante la création et la croissance d'entreprises de haute technologie, contribuait à
accroître les revenus des entreprises existantes et améliorait le développement économique du pays.
En outre, la meilleure répartition des ressources entre les secteurs économiques et les branches de
production ainsi que la création et l'adaptation de la technologie avaient permis d'améliorer
l'organisation des entreprises, ce qui avait renforcé la compétitivité, la croissance et la productivité de
l'ensemble de l'économie.
5. La présentation montrait par ailleurs que l'investissement étranger direct (IED) avait permis
d'établir une base technologique solide et de créer une forte valeur ajoutée dans le secteur des
semi-conducteurs. De plus, Intellectual Property Philippines (IP Philippines) avait également joué un
rôle crucial dans le transfert de technologie. Afin de promouvoir le transfert de technologie,
1
Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.
2
WT/WGTTT/9.
3
À paraître.

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IP Philippines avait développé ses relations avec d'autres partenaires privés de façon à accroître la
diffusion et l'absorption de la technologie. Le gouvernement avait pour politique d'encourager le
développement dans l'ensemble du pays d'un réseau d'intermédiaires – composé des organismes de
recherche et d'innovation des provinces, des centres de recherche universitaires et du secteur privé.
Les études et la formation à l'étranger ont aussi contribué au transfert de technologie et de savoir-faire.
Les Philippines s'étaient efforcées par ailleurs de tirer profit des compétences des experts et des
scientifiques philippins travaillant à l'étranger.
6. Dans leurs efforts pour créer une base de connaissances et une base technologique solides, les
Philippines avaient été confrontées à plusieurs défis, notamment: contrats de technologie contenant
des dispositions prévoyant des droits exclusifs pour la fourniture de machines; contrats de
technologie exigeant des garanties en cas de modification des taxes, des droits de douane, des taux de
change, des transferts de fonds et des redevances; et contrats renfermant des dispositions en cas de
recours excessif à des techniciens étrangers et d'utilisation limitée de technologies concurrentes. Le
coût élevé du transfert de technologie, en particulier dans le cadre d'arrangements monopolistiques, et
la manipulation des paiements dans les coentreprises étaient également considérés par les Philippines
comme des obstacles à cet égard. La mise en place de mesures incitatives appropriées et d'un système
de soutien institutionnel permettant l'utilisation et la diffusion plus efficaces et plus larges de la
technologie étrangère dans l'ensemble de l'économie était aussi un défi majeur. La nécessité
d'améliorer le système de sous-traitance en renforçant les capacités des petites et moyennes
entreprises (PME) et leurs liens avec les grandes entreprises avait aussi constitué une difficulté de
taille.
7. Au cours de la discussion, plusieurs Membres ont dit qu'ils estimaient que les accords
internationaux en matière de transfert de technologie avaient un rôle important à jouer dans ce
domaine. Dans ce contexte, plusieurs dispositions des Accords de l'OMC, par exemple les articles 7,
8, 62 et 66 de l'Accord sur les ADPIC, ont été citées. L'importance des politiques publiques pour
encourager les partenariats public-privé, le lien entre les investissements étrangers et les PME et
l'interaction entre la technologie et les ressources humaines ont également été soulignés, de même que
le rôle de l'Aide pour le commerce dans le contexte du renforcement des capacités et du
développement du capital humain. Le rôle des politiques publiques, du lien entre l'investissement
étranger et les petites et moyennes entreprises, et du développement du capital humain dans les efforts
faits par un pays pour renforcer sa base technologique a également été mis en évidence. Les
Philippines ont l'intention de donner des exemples sectoriels de leur expérience du transfert de
technologie lors de futures réunions du Groupe de travail.
8. Les Membres sont convenus que le partage des expériences nationales dans le domaine du
transfert de technologie permettait d'élargir le champ de leurs délibérations et de clarifier certaines des
questions complexes qui se posaient au Groupe de travail. Selon eux, ce partage de connaissances
aiderait à mieux comprendre les rapports complexes entre commerce et transfert de technologie et
permettrait au Groupe de travail de progresser.
9. Une étude récente de la Banque mondiale intitulée "Global Economic Prospects: Technology
Diffusion in the Developing World" a elle aussi utilement contribué aux travaux du Groupe de travail,
facilitant la poursuite des travaux sur l'analyse de la relation entre commerce et transfert de
technologie. Le représentant de la Banque mondiale a fait un exposé sur cette étude au Groupe de
travail à sa 23ème session. Outre qu'elle soulignait le rôle crucial que pouvaient jouer le commerce,
l'investissement étranger direct (IED), l'accès direct par Internet et les migrations, l'étude indiquait que
la technologie et l'innovation étaient deux éléments moteurs de la croissance économique et des gains
de productivité sur le marché mondial.
10. Tout en soulignant le rôle crucial que la technologie pouvait jouer en contribuant à une
croissance économique durable et en aidant à réduire la pauvreté, l'étude examinait en profondeur les

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tendances récentes des progrès technologiques et la façon dont différents facteurs influaient sur la
diffusion de la technologie dans les pays en développement. Elle mettait l'accent sur le lien central
entre technologie et innovation. L'étude reconnaissait par ailleurs que la technologie était un moteur
de la croissance et qu'elle contribuait souvent pour plus de moitié à l'augmentation du revenu par
habitant. Citant l'exemple de l'Asie de l'Est, l'étude constatait que la quasi-totalité de la croissance
économique enregistrée pendant la période allant de 1990 à 2005 était due au progrès technologique.
De même, en Europe orientale et en Asie du Sud, les taux élevés de croissance économique pouvaient
aussi être attribués à ce phénomène.
11. Tout en notant qu'il existait un écart technologique important entre les pays riches et les pays
pauvres, l'étude soulignait que cet écart diminuait rapidement à mesure que les pays en
développement s'appropriaient les technologies préexistantes. L'indice de technologie d'un pays était
déterminé par trois grands facteurs: i) l'innovation scientifique et l'invention; ii) la pénétration des
technologies plus anciennes; et iii) le savoir-faire préexistant et le taux d'alphabétisation. Comparant
les rythmes d'évolution des performances technologiques dans les années 90 et les années 2000,
l'étude constatait que les pays à faible revenu avaient amélioré leur indice technologique beaucoup
plus rapidement que les pays à revenu élevé, essentiellement en adaptant plus vite les technologies
existantes ou moins évoluées. Un flux de technologies important était généré dans les pays riches,
mais il gagnait très rapidement les pays pauvres, ce qui témoignait de la diffusion rapide de la
technologie. Dans les années 1880, il fallait 100 ans pour qu'une grande invention dans les pays
riches gagne 80 pour cent des pays en développement. Aujourd'hui, cela ne prend que 25 ans en
moyenne.
12. L'étude concluait aussi que le commerce, l'investissement étranger direct (IED), l'accès direct
et les migrations étaient les quatre grands facteurs qui contribuaient sur le marché mondial à la
diffusion de la technologie, de la performance technologique et aux gains de productivité et, par
conséquent, à la croissance économique. Le commerce, en particulier les importations, contribuait
largement à l'accroissement de la productivité dans les pays en développement. Dans ce contexte, la
concurrence des importations obligeait directement les entreprises à être plus compétitives en
adoptant de nouvelles technologies, sous peine d'être évincées du marché mondial. L'accès peu
coûteux à des intrants bon marché jouait aussi un rôle important dans la productivité totale des
facteurs et donc dans la croissance des pays en développement. La teneur en R-D des produits
importés était un autre aspect important à cet égard. Diverses études sur le sujet confirmaient que le
pourcentage des importations de produits de haute technologie dans le produit intérieur brut (PIB)
était un indicateur du progrès technologique d'un pays. En outre, les économies fondées sur
l'exportation pouvaient avoir un plus haut niveau technologique et donc une plus grande productivité.
L'investissement étranger direct (IED) était un autre facteur qui pouvait influer sur la productivité
totale des facteurs car, lorsque les investisseurs étrangers allaient dans un pays, ils amenaient souvent
avec eux des technologies, du savoir-faire et de nouveaux procédés, ce qui se traduisait par une
augmentation de la productivité de l'économie tout entière, et celle de leur propre entreprise. La
concurrence obligeait toujours les entreprises à adopter les technologies les plus modernes. L'accès
direct, par exemple via Internet, était un autre facteur important qui permettait aux producteurs
d'obtenir des technologies aux quatre coins du monde. La diaspora et les migrations étaient un autre
facteur important qui pouvait contribuer à la productivité totale des facteurs. Cela étant, ces facteurs
n'avaient pas un effet automatique. Beaucoup de choses dépendaient du cadre réglementaire et du
régime d'incitations du pays d'accueil. Ceux-ci devaient être complémentaires pour permettre
d'atteindre au mieux les objectifs fixés dans la stratégie de développement du pays.
13. L'étude indiquait ensuite quatre aspects de la capacité d'absorption, qui pouvaient être
essentiels pour tirer avantage au maximum des possibilités offertes par le marché mondial: un
environnement macro-économique approprié, la structure financière et l'intermédiation, le cadre
réglementaire et la gouvernance et le niveau de connaissances technologiques et d'éducation
élémentaire ou avancé. La principale conclusion de l'étude était qu'il y avait eu une amélioration

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sensible de l'environnement macro-économique et du secteur financier, mais que les progrès avaient
été un peu plus lents dans le domaine de la réglementation et de l'alphabétisation dans les pays en
développement, ce qui les avait empêchés d'améliorer notablement leur capacité d'absorption des
technologies.
14. Au cours des débats, les Membres ont accueilli avec intérêt l'étude de la Banque mondiale,
qui offrait une contribution positive aux travaux du Groupe de travail. Il a été souligné pendant les
débats que le secteur privé et le fonctionnement efficace des marchés étaient primordiaux pour le
progrès technologique. À ce propos, un Membre a souligné l'importance d'un cadre réglementaire
prévisible, d'une infrastructure physique appropriée et d'une bonne gouvernance. Des Membres ont
demandé des renseignements et des éclaircissements sur divers éléments de l'étude, notamment sur les
cycles de vie des technologies, sur le dumping technologique par les pays développés, et sur la façon
dont le système commercial multilatéral pouvait aider à réduire l'écart technologique entre les pays.
En ce qui concerne les disparités entre pays en développement quant à la capacité d'absorption et
d'adaptation des technologies, certains Membres ont souscrit aux constatations de l'étude selon
lesquelles les économies plus ouvertes semblaient être mieux à même de profiter des transferts de
technologie et des retombées de la recherche-développement et de la formation à l'échelle locale. Un
Membre a fait observer que la diffusion restait le maillon faible du processus de transfert de
technologie dans la plupart des pays en développement. Vu l'utilité de telles études pour les travaux
du Groupe de travail, il a été suggéré que d'autres organisations internationales, y compris, par
exemple, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soient invitées à
présenter des exposés devant le Groupe de travail, en particulier sur la manière dont le système
commercial international pouvait faciliter le transfert de technologie. Un Membre a toutefois noté que
l'approche adoptée par la Banque mondiale dans son étude était peu axée sur la recherche de moyens
susceptibles de faciliter le transfert de technologie aux pays en développement.
15. Les débats sur l'étude de la Banque mondiale se sont poursuivis à la 25ème session du Groupe
de travail. À propos du Sommet mondial de l'alimentation qui s'était déroulé plus tôt dans l'année, un
Membre a fait observer que le transfert de technologie posait la plus grande difficulté au
développement de l'agriculture. Il a été suggéré que le Groupe de travail invite la FAO à faire un
exposé sur le lien entre transfert de technologie et gains de productivité dans l'agriculture. Les
Membres sont également convenus de demander à des organisation telles que l'OCDE, l'ONUDI,
l'OMPI, la FAO et autres organisations qui avaient également mené des travaux sur le transfert de
technologie de faire des exposés du même genre afin de partager leurs études et expériences sur ce
sujet.
III. TOUTES RECOMMANDATIONS EVENTUELLES SUR LES MESURES QUI
POURRAIENT ETRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR
ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN
DEVELOPPEMENT
16. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'examen des recommandations éventuelles sur les
mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de
technologie aux pays en développement, les Membres ont poursuivi leur discussion sur la base des
deux documents de séance révisés qui avaient été présentés par l'Inde, le Pakistan et les Philippines
aux 17ème et 19ème sessions du Groupe de travail. De fait, ces deux documents de séance
développaient une communication antérieure (WT/WGTTT/W/10), présentée par les mêmes
Membres. De plus, ils donnaient des précisions sur les recommandations contenues dans ladite
communication et fournissaient certains éclaircissements demandés précédemment par quelques pays
développés.
17. À nouveau, à la 24ème session, un nouveau document de séance intitulé "Facilitating Access to
Information on Appropriate Technology Sourcing – A step to increase flows of technology to

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developing countries" a été présenté par l'Inde, le Pakistan et les Philippines. Ce nouveau document
se situait dans le prolongement des communications antérieures présentées par les proposants sur la
question. Tout en mettant l'accent sur le rôle décisif que la technologie et l'innovation pouvaient jouer
s'agissant d'améliorer la productivité, de promouvoir l'accroissement des exportations et donc de
réduire la fracture technologique et d'aider les pays en développement à concrétiser leurs aspirations
au développement, le nouveau document de séance appelait l'attention des Membres sur l'importance
qu'il y avait à rendre l'information plus accessible et à la diffuser durant le processus de transfert de
technologie.
18. Les auteurs de la communication indiquaient que tant l'acquisition que la diffusion de
technologie stimulaient la productivité et la croissance. Pendant longtemps, le processus d'innovation
et de création était resté presque exclusivement du ressort des pays développés, si bien que la plupart
des pays en développement étaient largement tributaires de technologies importées, le plus souvent
dépassées et obsolètes, comme sources de nouveaux savoirs productifs. Toutefois, ces dernières
années, les pays en développement avaient été le théâtre d'une quantité considérable d'innovations et
d'adaptations des technologies initiales, de sorte que des mutations technologiques en avaient
effectivement résulté pour cette partie du monde.
19. Dans le document de séance, les Membres étaient invités à examiner la possibilité de créer
une page Web spécialisée sur le site de l'OMC qui pourrait servir de passerelle entre divers liens
concernant la technologie, fournir des données sur les choix technologiques disponibles à un coût
raisonnable et remplir aussi la fonction de forum de liaison. Appelant l'attention des Membres sur les
effets de l'"asymétrie de l'information" et l'importance de l'échange de données appropriées entre le
propriétaire de la technologie et les bénéficiaires du processus de transfert de technologie, le
document proposait que des organisations internationales comme l'OMC servent de relais de
transmission des connaissances sur les programmes d'acquisition de technologies engagés avec succès
par le passé par les administrations nationales et infranationales.
20. Approfondissant la question, le document de séance signalait le problème du manque de
connaissances et d'éléments d'information dans les pays en développement concernant la structure des
contrats internationaux de transfert de technologie et autres questions connexes, y compris les taux
raisonnables pour les redevances, les conditions que les vendeurs de la technologie avaient été
disposés à accepter et le type de clauses contractuelles à même de favoriser le développement
technologique local. La diffusion de renseignements sur ces aspects, entre autres choses, exigeait des
efforts concertés de la part des secteurs public et privé des pays développés. À ce propos, l'échange
de données d'expérience sur les enseignements tirés par les pays connaissant une rapide évolution
technologique pouvait faciliter dans une grande mesure les transferts de technologie aux pays les
moins avancés.
21. Le document de séance mentionnait en outre des dispositions des Accords de l'OMC, comme
les articles 7 et 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, concernant le transfert de technologie, et soulignait
que la réalisation des objectifs fixés était régulièrement examinée au Conseil des ADPIC par le biais
de rapports périodiques sur les efforts déployés par les pays développés en la matière. Il était suggéré
d'afficher ces rapports sur la page Web envisagée pour permettre une plus large diffusion d'éléments
d'information sur ces incitations et activités.
22. Les Membres se sont accordés à reconnaître que la communication était utile aux débats du
Groupe de travail. Alors que certains estimaient que la création d'une page Web était une proposition
raisonnable tant du point de vue de la rentabilité que des avantages potentiels, d'autres ont soulevé
plusieurs questions quant à la localisation possible du portail Web et aux incidences juridiques et
commerciales liées au fait qu'un tel site pourrait devenir un lieu d'échanges d'offres et de demandes.
À cet égard, certains se sont également interrogés sur la compétence de l'OMC. Un Membre a aussi
demandé quel serait le lien entre le site Web que l'on se proposait de créer à l'OMC et les travaux