Version MS Word 214K o - Travaux publics et Services

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/ng-fra.html
Guide sur la manière d'établir les plans relatifs aux
achats écologiques
(Version MS Word 510Ko)
(Aide avec les médias substituts)
L'information contenue dans le présent guide vise à décrire, de façon détaillée, les
exigences à respecter pour remplir chaque section des plans relatifs aux achats
écologiques.
Table des matières
 Partie I : Ressources - Formulaires et liens Web
 Partie II : Établir le plan, Partie A : Questionnaire
o Bien ou service
o Numéro de l'invitation à soumissionner/du contrat
o Partie II : Établi r le plan, Partie A : Questionnaire - Recherche
o Section A : Principales incidences du bien ou du service sur
l'environnement
o Section B : Initiatives d'atténuation
o Emballage
o Capacité de l'industrie
o Normes et certifications qui peuvent être consultées dans l'élaboration des
critères environnementaux
o Mise en œuvre
o Section C : Initiatives existantes en approvisionnement écologique
o Section D : Initiatives d'approvisionnement écologique dans la prochaine
DX
o Section E : Critères environnementaux et spécifications qui ont été repérés
dans la recherche mais qui ne sont pas mis en œuvre dans la DX en cours
o Section F : Personnes-ressources
 Partie III : Établir le plan, partie B : Fiche des données
o Initiatives
o Critères et spécifications techniques
 Partie IV : Le plan établi
Partie I : Ressources - Formulaires et liens Web
Vous trouverez ci-dessous des versions actuelles (décembre 2011) du Plan relatif aux
achats écologiques :
 Part A : Questionnaire (HTML Version)
Part A : Questionnaire (MS Word Version 490KB)
 Part B : Fiche des données (HTML Version)
Part B : Fiche des données (Excel Version 29KB)
Le site des achats écologiques de la Direction générale des approvisionnements
comprend un lien vers les versions les plus actuelles de ces fichiers, de même que vers
tous les plans des achats écologiques remplis, qui peuvent servir d'exemples dans
l'établissement de vos propres plans. Les Lignes directrices concernant l'intégration des

facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement du
gouvernement fédéral et la Trousse d’outils sur les achats écologiques fournissent des
informations d'ordre général sur les principes et la mise en œuvre des achats
écologiques, de même que des liens vers d'autres ressources pouvant s'avérer utiles
quand on établit le plan.
Pour établir le plan, des ressources de l'équipe de biens et de services devraient être
utilisées. Pour du soutien général de la Direction des approvisionnements, veuillez
contacter :
Francine Berry, conseillère principale d’achats écologiques, 819-956-0114
Cindy O’Driscoll, spécialiste de l’approvisionnement écologique, 819-956-5482
Une fois que l'équipe de biens et de services aura établi les plans, des conseillers experts
d'EC, de RNCan et du BEOG, de même que des intervenants de la Direction générale des
approvisionnements, examineront les plans d'un point de vue technique et pratique, et ils
fourniront leurs commentaires. L'équipe de biens et de services tiendra alors compte de
ces commentaires pour mettre au point la stratégie relative à l'application des pratiques
d'achats écologiques au bien ou au service, et à l'établissement du plan relatif aux achats
écologiques. Le plan doit être initié avant de commencer les consultations auprès de
l'industrie, pour s'assurer que les fournisseurs connaissent les exigences relatives aux
achats écologiques avant la publication de la DX. Dès que les consultations sont
complétées, le plan peut être finalisé.
Haut de la page
Partie II : Établir le plan, Partie A : Questionnaire
Voyez le lien au « Questionnaire » qui est fourni dans la Partie 1 ci-dessus. On peut
remplir toutes les sections du questionnaire en suivant les instructions ci-dessous.
Bien ou service
Déterminez et faites une description du bien ou service pour lequel on prépare le plan
relatif aux achats écologiques. Cette description aidera les conseillers experts en
approvisionnement écologique à comprendre votre bien ou service et donc à mieux vous
appuyer.
Numéro de l'invitation à soumissionner/du contrat
Indiquez le numéro de l'invitation à soumissionner/du contrat relativement au bien ou au
service pour lequel le plan relatif aux achats écologiques est préparé.
Recherche
Section A : Principales incidences du bien ou du service sur
l'environnement
Déterminez les incidences majeures sur l'environnement qui sont liées au bien ou au
service, d'après l'information fournie. On peut, en général, déterminer ces incidences :

 En faisant une recherche sur Internet concernant les incidences du produit sur
l'environnement;
 En examinant les critères de certification environnementale du produit sur des
sites comme celui du programme Choix environnemental;
 En discutant des caractéristiques du produit avec les fournisseurs.
Consultez aussi la Trousse d’outils sur les achats écologiques du site Web du BEOG et les
Lignes directrices concernant l'intégration des facteurs de performance environnementale
dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral pour obtenir plus de
ressources.
Haut de la page
Section B : Initiatives d'atténuation
En collaboration avec votre équipe de biens et de services, cherchez et déterminez les
mesures qui sont actuellement prises concernant les achats écologiques. Il devrait s'agir,
entre autres, d'astuces, de leçons apprises, de pratiques exemplaires et de
recommandations sur la gestion de la demande et la gestion des actifs, de pratiques
d'exploitation/d'utilisation, ainsi que de méthodes d‘entretien et d'élimination, qui
pourraient être mises en œuvre pour améliorer la performance environnementale. On
devrait tenir compte des questions suivantes :
Dans cette section, tenez compte des incidences sur l'environnement du bien/service qui
est acheté. Déterminez les caractéristiques des solutions de rechange privilégiées du
point de vue environnemental. Dans l'idéal, cette section devrait contenir une liste des
critères à utiliser pour déterminer le bien/service le plus écologique sur le marché actuel.
Insistez sur l'information que les fournisseurs devraient être en mesure de fournir
concernant les caractéristiques environnementales de leurs produits, processus et
initiatives.
La Trousse d’outils sur les achats écologiques et les Lignes directrices concernant
l'intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus
d'approvisionnement du gouvernement fédéral comprennent une liste des principales
ressources utiles pour obtenir cette information, comme, entre autres :
 les programmes de certification environnementale, comme le programme Choix
environnemental;
 les fournisseurs;
 les associations industrielles;
 les experts techniques de RNCan et d'EC.
Emballage
Dressez la liste des mesures prises concernant l'emballage (questions 1 à 4) :
 exigences destinées aux fournisseurs afin qu'ils réduisent les emballages et qu'ils
recyclent ou récupèrent les emballages;
 restrictions imposées aux fournisseurs concernant les matières dangereuses
contenues dans les emballages;
 responsabilité de recycler/d'éliminer les emballages.

Capacité de l'industrie
Question 5 :
Parlez de l'aptitude des fournisseurs à respecter les critères environnementaux. Dans
l'idéal, il faudrait présenter ces critères comme obligatoires, dans la mesure du possible.
Dans certains cas, plusieurs fournisseurs n'auront pas les capacités techniques
nécessaires pour respecter les critères, ou le surcoût lié aux critères sera peut-être trop
élevé. Dans ces cas, les critères environnementaux sont souvent présentés comme des
critères optionnels et cotés. On peut les présenter comme obligatoires dans les
prochaines DX quand les prix baissent et/ou quand les fournisseurs acquièrent les
capacités nécessaires. Pour que ces critères deviennent obligatoires, il est essentiel de
communiquer avec le noyau de fournisseurs, afin de s'assurer qu'ils modifient leurs
processus ou leurs produits de sorte à pouvoir respecter les critères.
Question 6 :
Certains ministères ont décidé de choisir, dans la mesure du possible, des fournisseurs à
privilégier du point de vue écologique. Ces ministères ont besoin d'information sur les
caractéristiques des fournisseurs afin de pouvoir faire des choix appropriés. Certaines
équipes de biens et de services publient des descriptions de fournisseurs afin d'aider les
ministères à identifier les fournisseurs adéquats. Certains outils d'approvisionnement
électronique facilitent également les recherches d'articles conformes aux exigences
environnementales.
Haut de la page
Normes et certifications qui peuvent être consultées dans
l'élaboration des critères environnementaux
Question 7 :
Dressez la liste des documents de référence sur les critères environnementaux qui sont
pertinents pour le bien ou le service. Plusieurs organismes publient des critères
environnementaux liés à des biens ou des services précis. Les fournisseurs qui prouvent
leur conformité aux critères sont « accrédités », et ils peuvent afficher l'étiquette de
certification de l'organisme sur leurs produits. L'exigence d'une certification
environnementale peut faciliter la mise en œuvre des pratiques relatives aux achats
écologiques. Si cela n'est pas possible, les critères de certification, qui sont d'ordinaire
publiés sur le Web, peuvent donner un excellent aperçu des principales questions
environnementales liées aux biens et aux services, de même que des mesures
d'atténuation adéquates. Les critères choisis peuvent être inclus dans les invitations à
soumissionner.
Parmi les principaux programmes de certification environnementale ou d'étiquetage
écologique, on peut citer Choix environnemental (Canada) et Green Seal (É.-U.).
Consultez la Trousse d’outils sur les achats écologiques sur le site Web du BEOG pour
obtenir plus de ressources.
Question 8 :
Dressez la liste des normes propres au bien ou au service. De nombreuses associations
industrielles cherchent à créer des documents d'orientation pour leurs membres, afin de
les aider à mieux gérer leur performance environnementale. Un bon exemple de
document est L'EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool), un ensemble
de 51 critères environnementaux ayant trait au matériel de TI. D'autres guides plus
vastes, comme EnergyStar, concernent également la consommation d'énergie des
produits électroniques et électriques.

Question 9 :
Certains biens ou services sont soumis à des politiques ou des lois précises qui influent
sur leur performance environnementale. Par exemple, les achats de véhicules au sein du
gouvernement fédéral sont touchés par la Loi sur les carburants de remplacement. De
plus, une recherche rapide sur les initiatives de l'industrie donnera souvent une idée des
principales questions environnementales liées aux achats.
Haut de la page
Mise en œuvre
Section C : Initiatives existantes en approvisionnement écologique
Questions 1 à 4 :
Pour répondre aux quatre premières questions, déterminez les initiatives actuelles qui
sont prises à l'intérieur du gouvernement concernant le bien ou le service :
 Fait-on des efforts pour réduire la consommation?
 Assure-t-on une meilleure gestion des biens excédentaires pour garantir leur
utilisation, au lieu d'acheter de nouveaux biens? Par ex., vérifier la disponibilité du
mobilier excédentaire avant d'en acheter du neuf.
 Rationalisation des actifs : fait-on des études pour savoir comment on pourrait
optimiser l'utilisation des actifs? Par exemple, pourrait-on remplacer deux voitures
inefficientes plus anciennes par une voiture hybride neuve?
 Quels autres biens ou services, pouvant avoir des incidences moindres sur
l'environnement, sont disponibles? Par exemple, acheter des meubles dont le
contenu est recyclé, ou acheter un appareil multifonctionnel pouvant être utilisé
comme imprimante, télécopieuse, scanneur et photocopieuse plutôt que de choisir
plusieurs appareils individuels.
 Prend-on des initiatives pour réduire les effets relatifs à l'achat des biens, comme
l'approvisionnement électronique?
Questions 5 :
Examinez les critères environnementaux obligatoires et optionnels des offres à
commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des contrats actuels.
Examinez les spécifications techniques pouvant contenir des éléments comme le symbole
ENERGY STAR® ou des éco-étiquettes, ainsi que les annexes pouvant avoir trait
spécifiquement aux caractéristiques environnementales. Les critères peuvent être des
spécifications de produit, par ex. :
 faibles émissions de COV;
 contenu recyclé en métal, plastique, tissu;
 utilisation de matières premières peu toxiques;
 certification par éco-étiquette;
 ENERGY STAR®;
et des spécifications du fournisseur, par ex. :
 certification ISO 14000;
 utilisation des méthodes de continuité de possession;
 faibles émissions de gaz à effet de serre.