infso-2007-00097-00-01-en-rev-00

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 15.5.2007
SEC(2007) 583
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
Document accompagnant la
Proposition de
RÈGLEMENT DU CONSEIL
portant établissement de l’Entreprise Commune ARTEMIS pour la mise en œuvre
d’une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués
Analyse d’impact succincte
[COM(2007) 243 final]
[SEC(2007) 582]

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SYNTHÈSE
CONTEXTE
Le septième programme-cadre
1
a institué les initiatives technologiques conjointes pour
répondre aux besoins des entreprises et des autres parties intéressées en matière de recherche.
Les initiatives technologiques conjointes permettent de mener des activités d’intérêt européen
commun
2
et doivent contribuer à la réalisation de l’objectif de compétitivité de Lisbonne et
des objectifs de Barcelone pour les dépenses en matière de recherche
3
.
Les technologies de l’information et des communications (TIC) ont une importance
économique et sociale fondamentale et jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la
stratégie révisée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. L’une des priorités de l’initiative
«i2010» élaborée par la Commission
4
est le renforcement de l’innovation dans le domaine des
TIC et l’investissement dans la recherche sur les TIC afin de combler le déficit de
productivité de l’Europe par rapport à ses concurrents. Les systèmes électroniques embarqués
– les dispositifs électroniques et logiciels invisibles qui donnent de l’intelligence aux produits
et aux processus – sont un domaine particulièrement important des TIC. En effet, ils sont
déterminants pour la compétitivité, l’innovation et la croissance dans des secteurs clés de
l’économie européenne (notamment l’automobile, l’aérospatial, l’électronique grand public,
les télécommunications et l’automatisation). Les systèmes embarqués ont été définis comme
l’un des principaux atouts économiques et technologiques de l’UE sur les marchés
mondiaux
5
. Selon les prévisions, le nombre de dispositifs embarqués devrait atteindre
16 milliards en 2010 (soit près de trois appareils par habitant du globe) et dépasser
40 milliards en 2020
6
. Dans les cinq années à venir, la part des systèmes embarqués dans la
valeur finale des produits devrait atteindre des niveaux très importants
7
dans les automobiles
(36%), l’automatisation industrielle (22%), les télécommunications (37%), les appareils
électroniques grand public et les maisons intelligentes (41%) et l’équipement médical et de
santé (33%).
À l’échelle mondiale, tandis que les dépenses totales de R&D devraient augmenter d’environ
170% au cours des dix prochaines années, il est prévu que celles consacrées aux logiciels des
systèmes embarqués augmentent de 225%, passant de 58 milliards d’euros en 2002 à
132 milliards d’euros en 2015
8
.
1
Décision nº 1982/2006/CE du 18.12.2006.
2
SEC (88)1882.
3
COM(2005) 488 final: Davantage de recherche et d’innovation - Investir pour la croissance et l’emploi:
analyse d’impact.
4
«i2010» propose une approche intégrée de la société de l’information et des politiques audiovisuelles
dans l’UE.
5
Communication de la Commission COM(2006) 697, SEC(2006) 1467: Réformes économiques et
compétitivité: les principaux messages du rapport 2006 sur la compétitivité européenne.
6
Embedded Computing, Fisher, Farabosch & Young (2005), et Automotive Open System Architecture:
http://www.autosar.org.
7
Worldwide Trends and R&D Programmes in Embedded Systems, FAST GmbH, et Software Intensive
Systems in the Future, IDATE/TNO (2005).
8
Software Intensive Systems in the Future, IDATE/TNO, 2005.

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Les initiatives technologiques conjointes résultent des travaux des plateformes technologiques
européennes. La plateforme technologique Artemis
9
regroupe les acteurs concernés des
entreprises, de la recherche et des pouvoirs publics européens dans le domaine des systèmes
embarqués. Elle vise à créer une masse critique et à coordonner les efforts et les initiatives de
recherche dans toute l’Europe afin de mettre en œuvre une stratégie cohérente permettant
d’assurer le leadership de l’UE dans ce domaine. L’une de ses tâches principales est
l’élaboration d’un «agenda stratégique de recherche» qui soit une référence dans le domaine
et qui attire les investissements de toutes les parties intéressées. La première version de
l’agenda stratégique de recherche a été publiée en mars 2006.
La création de la plateforme technologique Artemis, en janvier 2004, a été suivie de larges
consultations avec les parties intéressées, notamment les pouvoirs publics de 24 États
membres et de pays associés au programme-cadre. L’agenda stratégique de recherche et les
aspects administratifs et opérationnels de l’entreprise commune ont été présentés et discutés
lors d’importantes manifestations publiques. En outre, de vastes débats et deux études
récentes
10
ont fourni des éléments d’information supplémentaires sur l’environnement en
matière de financement, les tendances technologiques et commerciales concernant les
systèmes embarqués, les structures de gestion et l’incidence attendue de l’initiative.
LA NATURE DU PROBLEME
Des investissements insuffisants en R&D
Dans l’UE, la R&D sur les TIC représente environ 18% des dépenses totales de R&D, alors
que ce chiffre est de 34% aux États-Unis et de 35% au Japon
11
. Rapportées au nombre
d’habitants, les dépenses dans l’UE sont d’environ 80 euros par personne, tandis qu’elles sont
de 350 euros aux États-Unis et de 400 euros au Japon. En ce qui concerne la recherche sur les
systèmes embarqués, le total des fonds publics en Europe
12
ne représente que 11% du budget
consacré aux TIC en dépit du fait que, dans les entreprises, les systèmes embarqués
représentent plus de la moitié des dépenses de R&D sur les TIC.
La fragmentation du financement de la recherche
Il existe en Europe plusieurs programmes de financement concernant les systèmes embarqués.
Les programmes-cadres communautaires ont permis de beaucoup investir dans la recherche
sur les TIC depuis un certain nombre d’années, mais ils ne représentent qu’un faible
pourcentage du budget global de la recherche publique de l’UE
13
. L’initiative
intergouvernementale Eureka fournit des crédits publics à des projets de R&D menés par les
entreprises. Toutefois, certaines faiblesses (comme la redondance des procédures d’évaluation
et de suivi de projet aux niveaux intergouvernemental et national, l’incertitude quant aux
fonds publics disponibles et les retards dans le lancement des projets) ont limité son efficacité.
9
Site web de la plateforme technologique Artemis: http://www.artemis-office.org
10
Worldwide Trends and R&D Programmes in Embedded Systems, FAST GmbH, et Software Intensive
Systems in the Future, IDATE/TNO (2005).
11
Communication de la Commission: «i2010 – Une société européenne de l'information au service de la
croissance et l'emploi», Commission européenne, 2005.
12
Environ 380 millions d'euros par an.
13
Le 6e PC a représenté 5 à 6% de l’ensemble des aides publiques en faveur de la recherche civile dans
l’UE.

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Au niveau national, 17 des 122 programmes sur les TIC, dans 23 États membres et pays
associés, ont trait aux systèmes embarqués. Dans certains pays, les activités relatives aux
systèmes embarqués sont dispersées entre plusieurs programmes, parfois sans lien les uns
avec les autres. D’une manière générale, les instruments actuels ne constituent pas un
moyen adapté de mobiliser de manière efficace les ressources européennes sur une
grande échelle autour d’objectifs communs.
La complexité technologique est un défi important
Au cours des vingt dernières années, les systèmes embarqués ont évolué: les ordinateurs
monoprocesseur autonomes sont devenus des systèmes multiprocesseurs avancés dotés de
capacités de communication de plus en plus évoluées et reliés au «monde réel» par des
capteurs et des fonctions de traitement. La complexité qui en résulte représente un immense
défi technologique qu’il est impossible de relever aujourd'hui faute d’approche systématique
ainsi que de méthodes et d’outils d’ingénierie en rapport. L’innovation est également
freinée par l’absence de normes communes. Les outils de conception seront mal acceptés dans
les organismes de développement s’il y a un risque d'être captif vis-à-vis d'un fournisseur
donné en l’absence de normes ouvertes. En outre, de nouvelles normes sont nécessaires pour
permettre à différents appareils embarqués de communiquer entre eux et de se «comprendre».
Les enjeux
La capacité de l’Europe à produire un savoir-faire spécifique en matière d’intégration a
permis à l’UE de conquérir de larges parts de marché dans divers domaines, notamment
l’automobile, l’industrie, l’énergie, la défense et l’espace. Les systèmes embarqués sont
essentiels, non seulement pour la compétitivité de ces secteurs d'activité actuels, mais aussi en
tant qu’éléments fondamentaux de la génération suivante de systèmes TIC qui transforment
notre économie et notre société. À l'instar des deux premières «vagues» informatiques
(ordinateurs personnels et internet), la troisième, caractérisée par l’«intégration de
l’intelligence» dans notre environnement quotidien, créera d’importants marchés pour des
applications qu'il nous est encore difficile de concevoir.
L’enjeu ne réside pas seulement dans la possibilité d'innover, mais dans la capacité même à
innover. Les systèmes embarqués sont si indispensables à la création de valeur qu’une
économie qui ne relèverait pas ces défis technologiques perdrait sa capacité d’innovation. Il
existe en outre un risque «culturel» car les systèmes intelligents auront un rapport étroit avec
la vie des Européens. L’économie européenne doit être en mesure de répondre à la demande
locale en prenant en compte les préférences et les valeurs spécifiques de l’Europe.
LA JUSTIFICATION D’UNE ACTION COMMUNAUTAIRE
L’UE doit augmenter ses investissements dans ce domaine stratégique et mieux les employer
plutôt que de s’appuyer exclusivement sur une structure de recherche qui disperse les efforts
et mène à des doubles emplois. Les entreprises de l’UE ne disposent à l’heure actuelle
d’aucun cadre qui permette de développer les technologies et les normes capacitantes
nécessaires. Pour beaucoup, les technologies concernées dépassent les cadres sectoriels
habituels tandis que le développement s’effectue encore essentiellement au sein d’un secteur
donné. L’industrie européenne des outils de conception et du logiciel est fragmentée, rares
étant les acteurs importants qui peuvent assumer un rôle de moteur du développement. De