Mauritanie

REPUBILQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET ENVIRONNEMENT
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT
RURAL
PRESENTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE
CONCERTEE ET
COORDONEE DES TROIS CONVENTIONS
Nouakchott, janvier 2003
SOMMAIRE
Introduction ------------------------------------------------------------------------------------ 1
1
Structures Institutionnelles----------------------------------------------------------------1
1.1 Niveau politique CNED-------------------------------------------------------------------1
1.2 Niveau Stratégique et Décisionnel CTED-----------------------------------------------2
1.3 Niveau Décentralisé CRED----------------------------------------------------------------2
1.4 Niveau opérationnel Secrétariat Permanent SP----------------------------------------- 2
2
Processus de Mise en œuvre des trois Conventions----------------------------------- 2
3
Problèmes et visions------------------------------------------------------------------------2
4
Perspectives--------------------------------------------------------------------------------- 3
Conclusion-----------------------------------------------------------------------------------3
Introduction
La Mauritanie a ratifié les Conventions issues de Rio en 1996. Ces ratifications
représentent une opportunité et u potentiel non négligeable tant sur le plan politique ,
juridique que sur le plan socio-économique par la contribution à une gestion efficace des
ressources naturelles et de l’environnement.
L’analyse de ces trois Conventions fait apparaître outre un objectif globalement
identique de complémentarité et des éléments communs suffisamment nombreux pour plaider
en faveur d’une mise en œuvre en synergie.
Avec la création du Ministère du Développement Rural et de l’Environnement en 1993
et la mise en place d’un organe national de coordination constitué par le Conseil National
Environnement et Développement (CNED), le Gouvernement a confirmé le rend élevé de
priorité qu’il accorde aux questions environnementales dans le cadre de politique nationale de
développement économique et social.
En effet, ce réaménagement du dispositif institutionnel répond au souci d’assurer une
synergie et une cohérence plus grande entre les politiques sectorielles en ce qui concerne les
aspects touchant directement ou indirectement l’environnement et la gestion des ressources
naturelles.
Depuis 1996, le CNED par le biais de son secrétariat permanent a initié trois exercices de
planification devant aboutir à :
 La préparation du programme d’action national de lutte contre la désertification ;
 La stratégie du plan d’action national de biodiversité ;
 La première communication nationale sur les changements climatiques.
1 .Structures institutionnelles.
Par décret n°95/06 le Gouvernement a mis en place un organe national de coordination
constitué par le Conseil National Environnement et Développement (CNED). Il s’agit d’une
instance d’orientation en matière de stratégies environnementales mais aussi de soutient aux
différents programmes. Le CNED est constitué d’organes : le Comité Technique
Environnement et Développements (CTED), de conseils régionaux environnement et
développement (CRED) et de secrétariat permanent (SP), intervenant chacun à un niveau de
préparation de la décision, qu’elle soit d’ordre politique stratégique, en traduisant un effort de
décentralisation.
1.1 Niveau politique CNED
Le Conseil National Environnement et Développement intervient à un niveau politique, il
est présidé par le Ministre du Développement Rural et de l’Environnement et composé des
représentants de tous les départements ministériels impliqués dans la gestion des ressources
naturelles et l’environnement.
Le Conseil se réunit une fois par semestre en cession ordinaire et en session extraordinaire
sur convocation de son président. Le président du conseil présente tous les six mois au
gouvernement un rapport sur les activités du Conseil.
1.2 Niveau stratégique et décisionnel CTED
Le Comité Technique Environnement et Développement quant à lui, il intervient à un
niveau d’investigation technique et stratégique, il est présidé par le Secrétaire Général du
MDRE, et composé des représentants de toutes les catégories d’acteurs (étatiques, ONGs,
secteur privé et partenaire au développement).
1.3 Niveau décentralisé CRED
Le Conseil Régional Environnement et Développement est représenté au niveau de chaque
Wilaya, il présidé par le Wali et comprend les acteurs (étatiques , ONGs, secteur privé,
restants des associations des agriculteurs et éleveurs, etc…).
1. 4 Niveau opérationnel Secrétariat Permanent.
Le secrétariat opérationnel du CNED est assuré par la Direction de l’Environnement et de
l’Aménagement Rural. L’équipe constituée autour du secrétaire permanent est composé des
différents coordinateurs des conventions ( UNFCCC, CCD, CBD, CMS, OZONES, CITES,
etc…).
2. Processus de mise en oeuvre des trois Conventions
L’ensemble des conventions issues de Rio sont mises en œuvre par la Direction de
l’Environnement et de l’Aménagement Rural, qui malgré les efforts tendant à assurer une
synergie entre ces trois conventions reste très en dessous des résultats escomptés en raison des
moyens limités.
Au- delà de leurs spécificités les trois conventions possèdent des points communs qui
militent en faveur d’une certaine synergie dans leur processus de mise en œuvre.
C’est dans ce cadre qu’un Projet d’assistance Conseil a vu le jour en 2000 sur
financement de la GTZ.
Il travaille sur quatre axes majeurs : institutionnel, législatif et réglementaire,
information environnementale et conception de projets et programmes conformément à
l’esprit des trois conventions.
3. Problèmes et vision
La mise en œuvre actuelle se heurte à plusieurs obstacles.
 Des structures lourdes et trop complexes, conçues de haut en bas : CNED,CTED,
CRED malgré la participation de la société civile.
 Les trois conventions méritent une plus grande diffusion et souvent méconnues à
l’échelle nationale.
 Faiblesse de l’appui institutionnel.
Ainsi le défi pour la mise en œuvre des trois conventions pourrait être relever par :
 L’assurance du principe de subsidiarité, c’est à dire la décentralisation de la
gestion sur le niveau le plus bas possible.
 La promotion du désengagement de l’état en lui donnant de plus en plus le rôle
nominatif et d’orientation.
 Redéfinition des termes de références et simplification des structures de
concertation en leur donnant des rôles clés sur les structures traditionnelles et la
société civile
 Promotion de la transparence dans les structures et prises de décisions
4. Perspectives





Renforcement des capacités des Coordinations Chargées des Conventions
Créer un site Web pour l’échange d’informations ;
Créer un centre de documentation sur l’environnement ;
Capitaliser les informations sur les trois conventions ;
Préparer un programme d’action commun de mise en œuvre pour les trois
conventions ;
 Former les acteurs sur la formulation de projets GEF ;
 Former les acteurs sur l’élaboration et l’évaluation des EIE.
Conclusion
Les trois Conventions offrent un grand potentiel commun de synergie sur le plan
écologique et socio-économique et institutionnel.
Pour le cas spécifique de la Mauritanie, nous sommes conscients et convaincus de la
relation vicieuse entre pauvreté, désertification et réduction de la biodiversité, et ce vice versa.
En effet, le succès de la mise en œuvre de la synergie des conventions dépendra
surtout de l’application effective sur le terrain de mesures concrètes. en synergie des
conventions des