I- Le problème : le réchauffement climatique

Thème 3 : Economie du développement durable
3.2. Quels instruments économiques pour la politique climatique ?
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : L’exemple de la politique climatique permettra
d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques
environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs
défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la
réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. On remarquera que, si les
marchés laissés à eux-mêmes ne peuvent résoudre les problèmes, ils peuvent constituer un
instrument d’action si le contexte institutionnel adapté est mis en place. Pour l’analyse de ces
instruments, les exercices et la représentation graphique seront privilégiés.
Acquis de première : externalités, biens collectifs, capital social.
NOTIONS : Réglementation, taxation, marché de quotas d’émission
Introduction
I- Le problème : le réchauffement climatique
A- Le réchauffement climatique du fait des GES
1- Le phénomène du réchauffement climatique
2- Un coupable : le CO2
B- Les conséquences économiques et sociales du réchauffement climatique
1- Les conséquences environnementales
2- Les conséquences sociales et sanitaires :
3- Le coût économique
C- L’émission de CO2, un exemple parfait d’externalité négative
D- L’objectif de réduction des émissions au niveau mondial : la gouvernance grâce à l’ONU
II- La réglementation
A- Présentation
B- Les avantages
C- Les inconvénients
III- Le budget : la taxation et les aides financières
A- Présentation
B- Les avantages
C- Les inconvénients
IV- Les marchés des quotas d’émission
A- Présentation
B- Les avantages
C- Les inconvénients
CONCLUSION

Introduction
Face au risque que pèse l’activité économique sur l’environnement, l’Etat doit intervenir.
Nous ne verrons que son activité pour tenter de réguler le climat (càd le réchauffement
climatique) sans présenter toutes les politiques publiques en faveur de l’écologie.
Pour réguler le climat, l’Etat a le choix entre 3 outils :
- la réglementation
- la taxation
- les marchés de quotas d’émission
Ainsi dans le dernier cas, c’est l’Etat et le marché ensemble qui permettent la régulation des
émissions de CO2 : le marché seul est défaillant alors que l’Etat seul est souvent incapable de
contrôler l’activité de millions d’acteurs économiques. Une solution originale, mais pas
exempte de défauts, a donc été trouvé dans la construction d’un marché particulier, doté de
normes et d’organisations lui donnant le contexte institutionnel nécessaire afin de fonctionner.
I- Le problème : le réchauffement climatique
A- Le réchauffement climatique du fait des GES
1- Le phénomène du réchauffement climatique
Le réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire, ou
réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des
océans et de l'atmosphère, mesuré à l'échelle mondiale et sur plusieurs décennies, et qui
traduit une augmentation de la quantité de chaleur de la surface terrestre. Dans son acception
commune, ce terme est appliqué à une tendance au réchauffement global observé depuis le
début du XXe siècle.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) élabore un
consensus scientifique sur cette question. Son dernier et quatrième rapport, auquel ont
participé plus de 2 500 scientifiques de 130 pays1, affirme que le réchauffement climatique
depuis 1950 est très probablement d'origine anthropique, c'est-à-dire humaine. Ces
conclusions ont été approuvées par plus de 40 sociétés scientifiques et académies des sciences,
y compris l'ensemble des académies nationales des sciences des grands pays industrialisés2.
Les projections des modèles climatiques présentées dans le dernier rapport du GIEC indiquent
que la température de surface du globe est susceptible d'augmenter de 1,1 à 6,4 °C
supplémentaires au cours du XXIe siècle.
2- Un coupable : le CO2
L’effet de serre est un phénomène naturel : une partie du rayonnement infrarouge émis par la
Terre vers l’atmosphère terrestre reste piégée par les gaz dits « à effet de serre », augmentant

ainsi la température de la basse atmosphère (troposphère). Ces gaz sont essentiellement de la
vapeur d'eau et du dioxyde de carbone. Environ un tiers de ce dernier a été produit par
l'homme74. Sans cet effet, la température de surface de la Terre serait en moyenne de 33 °C
inférieure soit -19 °C.
Qui émet le CO2 ?
L’activité de l’homme (transport, production, chauffage, etc.) serait responsable d’un tiers du
CO2 selon le 4ème rapport (le dernier) des experts du Groupe Intergouvernemental sur
l’évolution du Climat mis en place par l’ONU : http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-
report/ar4/syr/ar4_syr_spm.pdf
La Chine et les pays du Nord sont les plus gros émetteurs de CO2.
En effet l’émission de CO2 est liée :
- au mode de vie
- à l’activité économique
En 2010, l’émission par millions de tonne :
La Chine : 8950 millions de tonne
Les US : 5250
L’UE : 4050
L’Inde : 1840
La Russie : 1750
Si on regarde l’émission par habitant en 2010, le classement est différent :
L’Australie : 18 (a dépassé les US entre 2000 et 2010)
Les US : 16,9 tonnes
Le Japon : 9,2
Chine : 6,8
France : 5,9
Inde : 1,5
B- Les conséquences économiques et sociales du réchauffement climatique
1- Les conséquences environnementales
- Fonte des glaces (glacier, calotte glaciaire et banquise), évaporation de l’eau
douce, risque de pénurie d’eau douce
- Elévation du niveau de la mer, engloutissement d’îles et de terres
- Désertification
- Menace d’extinction de 10 à 50% des espèces (si de 1 à 3°)
- Déclin de la toundra, de la forêt amazonienne, etc ; écosystème menacé
- Dommages irréversibles à 80% des récifs coralliens
- Cyclone

2- Les conséquences sociales et sanitaires :
Ces phénomènes impliquent de fortes conséquences humaines à moyen et long terme. Selon le
Forum humanitaire mondial dirigé par Kofi Annan, on peut déjà attribuer au réchauffement
climatique la mort de 300 000 personnes par an.
- Hausse de la malaria, diarrhées, malnutrition
- Pénurie alimentaire : forte diminution des rendements des cultures
- Déplacés climatiques, habitat menacé
- Menace de disparition de culture, de société
- Guerre pour l’appropriation de l’eau
- Inégalités Nord-Sud accentuées
3- Le coût économique
Le rapport Stern, intitulé « l’économie du changement climatique » a été rédigé à la demande
du gouvernement du Royaume-Uni, par l’économiste et vice-président de la Banque mondiale
Nicholas Stern et publié en 2006. Ce rapport chiffre l’impact économique du réchauffement
climatique.
L’analyse envisage 4 types de scénario :
- Avec ou sans politiques d’atténuation (càd de prévention) càd de limitation des
changements climatiques, notamment baisse des émissions de CO2.
- Avec ou sans politiques d’adaptation au changement climatique et à ses
conséquences (afin de résister à des cyclones, à la sécheresse, etc)
Il montre 2 choses :
- une baisse des émissions des GES est compatible avec la poursuite du progrès
économique et social ; autrement dit, le coût de la lutte contre les émissions est
négligeable
- en revanche, un retard dans le passage à l’action, même de quelques décennies,
pourrait avoir un coût quasi insurmontable.
Autrement dit, les dommages seraient bien inférieurs si l’on adopte des politiques
d’atténuation et d’adaptation.
Donc rationnellement il vaudrait mieux passer à l’action.
Des études moins globales tentent de mesurer le coût de la pollution notamment
atmosphérique :
- coût de la circulation routière : embouteillage, pollution de l’air, GES, bruit,
danger et mortalité, coût des infrastructures…
- coût de la seule pollution atmosphérique notamment sur la santé : une étude
européenne APhekom estime que l’impact de la pollution excessive de l’air
entraîne en moyenne une baisse de 22 mois de l’espérance de vie dans 25 grandes
villes européennes.
C- L’émission de CO2, un exemple parfait d’externalité négative

La gratuité des émissions engendre des externalités négatives :
Celui qui pollue ne paye pas sa pollution ; en revanche il engendre des coûts et des risques
découlant du changements climatiques supportés par l’ensemble de la planète.
Le fait qu’il ne prenne pas en compte le coût public entraîne une surproduction : le producteur
a une fonction de production va être bien supérieure à celle qu’elle devrait être. En effet, la
maximisation du profit exige que la production soit poussée jusqu’à l’égalisation du prix de
marché au coût marginal. Le producteur n’a aucun intérêt à ne pas produire autant.
Or le coût marginal ne prend pas en compte le coût de la pollution : il est donc inférieur à ce
qu’il devrait être si on prend tout en compte. Cela permet au producteur d’être plus rentable à
un prix du marché donné : il peut produire davantage d’unités. Sa fonction d’offre augmente.
Alors on dit que la production est supérieure à ce qu’elle devrait être si on internalisait les
coûts de la pollution et la production d’effet externe négatif est plus élevée.
Exemple en courbe : la production d’acier, très polluante (besoin d’énormément d’énergie,
notamment de charbon, très émetteur de CO2) :
Le marché est efficace : il maximise le surplus des producteurs et des consommateurs
o Mais, les producteurs d’acier polluent : cela signifie que le coût pour la société de
production d’acier est supérieur au coût de production d’acier du producteur
o Le coût social de production inclut le coût privé de production de l’acier (coût du
producteur), plus le coût de l’externalité négative de production d’acier, c’est-à-dire le
coût de la pollution pour la société