rapport de fin de mandat

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FR
Comité économique et social européen
Direction B - Travaux consultatifs
Section "Relations extérieures"
Rapport concernant les activités de la section «Relations extérieures»
durant le mandat 2013-2015
I. Principaux objectifs et priorités politiques
Dans le domaine des relations extérieures, l'objectif général du CESE consiste à soutenir les visées
propres à la société civile dans le cadre de la politique de l'UE en matière d'action extérieure, de
commerce, d'élargissement et de développement, en s'employant à promouvoir les rapports qu'elle
entretient avec la société civile organisée de pays tiers.
Les principales priorités politiques de la section REX durant le mandat 2013-2015 ont consisté:
o à intégrer le point de vue de la société civile dans la politique extérieure de l'UE et
o à nouer des relations structurées avec les organisations de la société civile de pays tiers et d'autres
régions.
Au plan géographique et politique, les priorités de travail ont été les suivantes:
a) les pays candidats,
b) les pays du voisinage de l'UE,
c) la politique de développement,
d) le commerce international.
Sur la seule période 2014-2015, la section REX a mis sur pied onze nouveaux organes permanents,
soit neuf organes mixtes découlant de mandats dans le cadre d'accords commerciaux ou d'association,
avec l'Amérique centrale, la Colombie et le Pérou, l'Ukraine, la Moldavie (deux organes), la Géorgie
(deux organes), le Chili et le Cariforum, auxquels s'ajoutent un organe unilatéral pour assurer le suivi
des négociations avec les États-Unis et un réseau de parties prenantes économiques et sociales dans le
cadre du partenariat stratégique UE-Afrique.
La section REX a pu approfondir, dans le cadre de ses travaux, les relations avec les assemblées
parlementaires ACP, Euromed, EuroLat, EEE et Euronest.
Elle a poursuivi sa collaboration avec les directions générales concernées de la Commission
européenne, ainsi qu'avec le Parlement européen et le SEAE. Elle a également rempli ses obligations
institutionnelles et pris en considération le programme de travail de la Commission et les priorités des
présidences du Conseil. Dans la plupart des pays et des régions, la coopération avec l'OIT et d'autres

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organismes des Nations unies a été positive. Il convient de souligner qu'à l'issue d'un débat mené dans
la section sur ce thème, le groupe de travail des Nations unies sur l'économie sociale a demandé qu'un
membre du CESE soit intégré dans ses rangs.
II. ACTIVITES ET REALISATIONS
a) Pays candidats
Il y a lieu de signaler un certain nombre de grandes réalisations concernant les relations avec la
société civile des pays candidats:
 Le comité consultatif mixte UE-Croatie (CCM) a clôturé ses travaux, la Croatie étant devenue
membre de l'UE en juillet 2013. Dès le début de ses travaux, il avait apporté, de la part de la
société civile, une contribution précieuse pour la majeure partie des chapitres des négociations, en
insistant notamment sur la promotion du dialogue social et les droits syndicaux.
 Le comité consultatif mixte UE-Monténégro (CCM), établi fin 2012, a tenu des réunions
semestrielles, dans le cadre desquelles il a assuré le suivi de l'avancement des négociations
d'adhésion du Monténégro à l'UE et discuté de questions d'intérêt commun pour les représentants
de la société civile des deux partenaires. Il s'est tout particulièrement employé à débattre de la
situation du Monténégro en ce qui concerne les questions relevant des chapitres 23 et 24, portant
sur les droits de l'homme, la lutte contre la corruption, la politique antidiscrimination et la liberté
des médias.
 La réunion inaugurale du comité consultatif mixte UE-Serbie s'est déroulée le 21 juillet 2015
à Belgrade. Un avis sur le rôle de la société civile dans les relations UE-Serbie a été adopté en
juillet 2013, tandis qu'une mission de suivi a été effectuée dans le pays en janvier 2014.
 Les travaux du comité consultatif mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine ont
été axés sur des questions telles que les droits des minorités, le dialogue social, le développement
rural et la lutte contre la corruption. Il a tenu sa huitième et dernière réunion en octobre 2013.
Étant donné que les négociations d'adhésion sont en suspens, il a été décidé, après une mission
effectuée à Skopje en septembre 2014, de suspendre également l'activité du comité consultatif
mixte jusqu'à ce que cette situation soit résolue. En juillet 2015, un mission d'investigation a été
envoyée à Skopje et Kumanovo, afin de plaider en faveur de l'inclusion des organisations de la
société civile (OSC) dans toutes les discussions ultérieures sur la résolution de la crise politique
que l'ancienne République yougoslave de Macédoine connaît actuellement.
 En septembre 2014, un visite de suivi a été organisée au Kosovo, dans le but de présenter l'avis
exploratoire sur le rôle de la société civile dans les relations UE-Kosovo que le CESE a adopté en
juillet 2012.

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 On se doit également de faire état de la publication d'avis du CESE sur la Serbie, la Turquie,
l'Albanie, la transparence des négociations d'élargissement et les politiques énergétiques dans les
Balkans occidentaux.
Turquie
Durant la dernière période concernée du mandat du CESE, le comité consultatif mixte UE-Turquie a
tenu trois réunions. Elles ont apporté une contribution efficace aux efforts que la Turquie déploie afin
d'aligner sa législation sur l'acquis de l'UE, en particulier dans les domaines de la justice et des droits
fondamentaux, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique sociale et politique de
l'emploi, du droit des sociétés et de la liberté de circulation des travailleurs.
Après la vague de protestations qui a débuté avec l'occupation du parc Gezi, en mai 2013, la section a
mené deux missions d'investigation en Turquie pour étudier la situation de la société civile dans ce
pays. Sur cette base, elle a élaboré un avis sur «La situation des organisations de la société civile en
Turquie et les conditions dans lesquelles elles opèrent», qui a été adopté lors de la session plénière de
janvier 2015. Son rapporteur en a effectué une présentation devant la commission parlementaire mixte
UE-Turquie.
Albanie
Après que l’Albanie a été officiellement reconnue comme pays candidat, la Commission européenne a
demandé au CESE d’élaborer un avis exploratoire sur le rôle de la société civile dans les relations UE-
Albanie (2014), conformément à l’article 9 du protocole de coopération. Dans cette perspective, le
CESE a envoyé une délégation de trois membres dans le pays. Outre les deux réunions tenues avec
des fonctionnaires de l'UE et de l'Albanie, la section a organisé des auditions avec la société civile, à
Tirana et Shkoder. L'avis a dûment relayé les informations ainsi collectées, en soulignant en
particulier qu'il importe d’adopter, à tous les stades du processus d’adhésion, une approche plus
transparente et inclusive en faveur des organisations de la société civile.
Les forums des Balkans occidentaux
Tous les deux ans, la section REX organise des rencontres décentralisées de la société civile, qui
offrent une occasion exceptionnelle de réunir un large éventail de représentants de la société civile des
deux zones concernées. Le format sous lequel ces manifestations se déroulent consiste en un forum
consacré à des sujets correspondant aux priorités du comité de suivi des Balkans occidentaux pour la
période 2013-2015. À la suite du forum qui a eu lieu à Zagreb en 2012, la section a organisé avec
succès, en 2015, une autre manifestation de ce genre à Belgrade, en Serbie. Les participants,
représentatifs de la diversité de la société civile des Balkans occidentaux et de l’UE, ont débattu à
cette occasion de la transparence et de l’ouverture aux organisations de la société civile dans le
processus d’adhésion, du rôle de la société civile pour la lutte contre la corruption et de l’emploi dans
les Balkans occidentaux, ainsi que de la question des droits des minorités, y compris les Roms et les
LGBT.

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b) Les pays du voisinage de l'UE
 En ce qui concerne les voisins de l’Est, la signature, en 2014, d'accords d’association avec la
Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine a créé un nouveau cadre pour les relations avec les sociétés
civiles de ces pays. La plate-forme de la société civile UE-Ukraine, établie à Kiev le 16 avril
2015, a été chargée d'établir un forum de rencontre pour les représentants des sociétés civiles des
deux parties dans le but de les informer et de recueillir auprès d’elles des informations utiles à la
mise en œuvre de l’accord. Cet organe se réunira deux fois par an, discutera de questions qui
revêtent une grande importance pour les deux partenaires, adoptera des rapports et, enfin,
formulera des recommandations à l’intention du conseil d’association. Au sein de cette plate-
forme, le CESE sera représenté par neuf membres. Des plates-formes similaires de la société
civile sont maintenant en cours de création avec la Géorgie et la Moldavie et d'autres réseaux de
la société civile de l'UE y bénéficieront d'une représentation aux côtés des membres du Comité.
Par ailleurs, le CESE participera activement aux travaux des groupes consultatifs internes mis en
place dans le cadre des accords de libre-échange approfondi et complet qui ont été conclus avec la
Géorgie et la Moldavie.
 Soucieux de souligner l’importance des récents processus politiques dans les pays du partenariat
oriental, le Comité a adopté des avis sur la situation de la société civile ukrainienne dans le
contexte des aspirations européennes de ce pays, sur la révision de la politique européenne de
voisinage, ainsi que sur l’agriculture, les zones rurales et le développement durable dans ces États.
Dans les pays du voisinage méridional, la section a pris la mesure des changements récemment
intervenus dans la région, en concentrant ses activités bilatérales sur les États où son action pourrait
avoir l'impact le plus fort; tout en continuant à viser au premier chef à réaliser des progrès en ce qui
concerne la participation de la société civile au dialogue politique. Comme précédemment, elle a
entretenu des relations étroites avec le Conseil économique et social (CES) marocain, qui a pris part à
l'élaboration de plusieurs avis et dont elle a rencontré le président à plusieurs reprises. De même, elle
a poursuivi les relations nouées avec les CES d’Algérie, d'Israël, de Jordanie et du Liban. Ces parties
prenantes ont également l’occasion de se rencontrer durant le sommet euro-méditerranéen
annuel des conseils économiques et sociaux et institutions similaires, qui est organisé par la
section REX et constitue la principale initiative institutionnelle du CESE en la matière.
 Au niveau régional, le CESE a approfondi sa collaboration avec l’Union pour la Méditerranée
(UpM) en signant, en janvier 2015, un protocole d’accord qui lui permettra de participer
davantage aux activités de cette instance. À la suite de cet accord, il a été invité à siéger au conseil
consultatif du programme MED4Jobs. Il dispose également d'un statut d'observateur durant les
réunions des ministres et des hauts fonctionnaires de l'UpM.
 Lors de la période concernée, la section a mené une coopération active avec le SEAE et la
direction générale NEAR. La section prend part à l'initiative institutionnelle européenne visant à
créer un mécanisme régional de dialogue pour la société civile du Sud. Elle participe à son groupe

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de pilotage interinstitutionnel et veille à ce que ce dialogue adopte une approche inclusive et
ascendante. Le CESE a accueilli les deux forums de la société civile qui ont eu lieu dans le cadre
de cette concertation, en 2014 et 2015, à Bruxelles, et il a participé à plusieurs réunions
préparatoires dans les pays méditerranéens.
 Au niveau consultatif, le CESE a émis plusieurs avis relatifs à la région euro-méditerranéenne, sur
des questions telles que les objectifs de développement durable dans la région, l’immigration, la
jeunesse, la gestion de l’eau ou le réexamen de la stratégie de l’UE à l’égard de la région. Il s'est
par ailleurs mobilisé, en collaboration avec le secrétariat de l'Union pour la Méditerranée, en
faveur du développement de projets concrets dans la région, dans le domaine énergétique par
exemple.
c) La politique de développement
La section a entretenu des relations régulières avec les représentants de la société civile des pays ACP.
En outre, tout au long de l’année 2015, elle a organisé des activités spécifiques dans le contexte de
l’année européenne du développement et émis des avis sur le financement du développement, sur le
cadre qui doit régir ce dernier au-delà après les objectifs du millénaire pour le développement,
notamment sous la forme de débats organisés en commun avec la section NAT et l'observatoire du
développement durable, ou encore sur le rôle que joue le secteur privé en la matière ou sur 2015
Année européenne pour le développement. En outre, elle a consacré un débat spécifique à la
thématique de la politique de développement et d'une meilleure articulation interne de ses différentes
composantes.
Les relations avec les pays ACP se fondent sur cinq piliers:
1. Les réunions du comité de suivi ACP-UE: quatre réunions ont eu lieu, portant sur un large
éventail de sujets, notamment la politique de développement et le rôle de la société civile, les
objectifs de développement durable (ODD) et le cadre pour l'après-2015, les accords de
partenariat économique, l'agriculture familiale, la protection sociale, la sécurité alimentaire, le
financement du développement, la stratégie UE - Afrique et le cadre de l'après-Cotonou.
2. La participation aux réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: les
membres du Comité de suivi ACP-UE ont participé à six réunions de l'Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE, à l'occasion desquelles la section a organisé des rencontres
avec les organisations de la société civile en vue d’établir un dialogue sur les questions liées
aux relations ACP-UE.
3. Les séminaires régionaux des milieux économiques et sociaux des pays ACP: deux
séminaires régionaux des groupes d'intérêts économiques et sociaux ont ainsi été organisés, au
Sénégal, en 2013, pour la région de l'Afrique de l'Ouest, et au Cameroun,en 2015, pour celle
de l'Afrique centrale. Des représentants des milieux économiques et sociaux de la région ont