COM

PARLEMENT EUROPÉEN
1999
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2004
Commission économique et monétaire
14 février 2001
PE 295.958/1-19
AMENDEMENTS 1-19
PROJET DE RAPPORT de Karl von Wogau
(PE 295.958)
sur la situation de l'économie européenne: rapport préparatoire à la recommandation
de la Commission sur les grandes orientations des politiques économiques
(2000/000(INI)
Proposition de résolution
AMENDEMENT 1
déposé par Astrid Lulling
Considérant F
F.
considérant que les tendances démographiques actuelles commandent de veiller,
éventuellement par des réformes adéquates, à l'efficacité et à la sécurité des régimes
d'assurance sociale,
Or. fr
AM\431246FR.doc
FR
PE 295.958/1-19
FR
AMENDEMENT 2
déposé par Bruno Trentin
Considérant F
F.
considérant que les tendances démographiques actuelles commandent de réformer les
régimes d'assurance sociale, en sauvegardant l'emploi des travailleurs les plus âgés
et en encourageant l'accroissement de la population active notamment par des
incitations à la prolongation volontaire de l'activité professionnelle des travailleurs
âgés,
Or. it
AMENDEMENT 3
déposé par Giorgos Katiforis
Considérant F
F.
considérant que les tendances démographiques actuelles commandent de réformer les
régimes d'assurance sociale, en prenant notamment en compte les évolutions
économiques à moyen terme,
Or. en
AMENDEMENT 4
déposé par Carlos Alfred Gasoliba i Böhm et Jules Maaten
Paragraphe 1
1.
estime que la politique économique et monétaire de l'Union européenne et des États
membres doit être guidée par les principes d'une économie (1 mot supprimé) de
marché ouverte;
Or. en
PE 295.958/1-19
FR
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AMENDEMENT 5
déposé par Christa Randzio-Plath
Paragraphe 2
2.
estime que les éléments fondamentaux de ce système économique sont la liberté et la
démocratie, la concurrence, la stabilité des prix, le plein emploi et une croissance
durable, un secteur privé équilibré et une répartition satisfaisante des richesses, la
subsidiarité et la propriété privée, de même qu'un cadre juridique viable;
Or. de
AMENDEMENT 6
déposé par Giorgos Katiforis
Paragraphe 2
2.
estime que les éléments fondamentaux de ce système économique sont la liberté et la
démocratie, la concurrence, la stabilité des prix, la subsidiarité et la propriété privée,
(3 mots supprimés) un cadre juridique viable, des services publics universels, la
solidarité sociale et un certain degré de redistribution;
Or. en
AMENDEMENT 7
déposé par Bruno Trentin
Paragraphe 2
2.
estime que les éléments fondamentaux de ce système économique sont la liberté et la
démocratie, la concurrence, la stabilité des prix, la subsidiarité et la propriété privée, le
plein emploi et la cohésion sociale, de même qu'un cadre juridique viable;
Or. it
AMENDEMENT 8
déposé par Christopher Huhne
Paragraphe 4
4.
demande instamment que soient prises toutes les mesures nécessaires afin que le taux
d'inflation soit maintenu, à moyen terme, sous le seuil de 2%;
Or. en
AM\431246FR.doc
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PE 295.958/1-19
FR
AMENDEMENT 9
déposé par Giorgos Katiforis
Paragraphe 5
5.
estime que la politique économique et monétaire de l'Union européenne doit continuer
à viser principalement la stabilité des prix et une croissance non inflationniste et
écologiquement viable conduisant au plein emploi dans un délai raisonnable;
Or. en
AMENDEMENT 10
déposé par Hans Blokland
Paragraphe 5 bis (nouveau)
5 bis. estime que la politique doit viser, d'une part, une offre énergétique stable et
diversifiée et, d'autre part, une limitation des besoins en énergie et de la dépendance
à l'égard de l'énergie.
Or. nl
AMENDEMENT 11
déposé par Astrid Lulling
Paragraphe 6
6.
estime qu'il convient de poursuivre une libéralisation équilibrée des
télécommunications, de l'acheminement du courrier, de l'énergie et des chemins de fer;
(supprimer 47 mots)
Or. fr
PE 295.958/1-19
FR
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AMENDEMENT 12
déposé par Giorgos Katiforis
Paragraphe 6
6.
estime qu'il convient de poursuivre la libéralisation des télécommunications, de
l'acheminement du courrier, de l'énergie et des chemins de fer, sans jamais remettre
en cause les principes d'une offre régulière et d'un service universel; est préoccupé
par la lenteur de ce processus, en particulier pour ce qui est du courrier, des marchés
du gaz et des chemins de fer, et souligne que cette libéralisation ne doit pas se traduire
par la substitution pure et simple de monopoles privés aux monopoles publics;
Or. en
AMENDEMENT 13
déposé par Hans Blokland
Paragraphe 8 bis (nouveau)
8 bis. demande instamment aux États membres de veiller à ce que l'éducation et la
formation répondent convenablement aux exigences de l'économie internationale
fondée sur la connaissance.
Or. nl
AMENDEMENT 14
déposé par Christa Randzio-Plath
Paragraphe 9
9.
demande que soient accélérées et approfondies les réformes structurelles sur les
marchés des biens, des services, des capitaux et du travail, en sorte d'améliorer le
potentiel de production et la productivité dans l'Union européenne et, par ailleurs,
de rendre possible un dosage des politiques monétaire et budgétaire qui contribue à
compenser les répercussions sur le marché intérieur de l'Union européenne d'une
éventuelle chute de la demande en provenance des États-Unis par une progression
de la demande intérieure;
Or. de
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FR
AMENDEMENT 15
déposé par Astrid Lulling
Point 10
10.
souligne la nécessité d'adapter les régimes d'assurance sociale en vigueur en vue de
garantir la sécurité et l'efficacité de leurs prestations et d'éliminer les obstacles à la
libre circulation des travailleurs;
Or. fr
AMENDEMENT 16
déposé par Hans Blokland
Paragraphe 10 bis (nouveau)
10 bis. demande instamment aux États membres de prendre en temps utile des mesures
d'adaptation des régimes de pension publics et privés, ce qui permettrait d'éviter aux
générations à venir des charges excessives.
Or. nl
AMENDEMENT 17
déposé par Bruno Trentin
Paragraphe 11
11.
demande l'application d'une politique visant à doter l'économie européenne des
ressources humaines et de la main-d'œuvre dont elle a besoin, notamment sous la
forme d'investissements appropriés dans les domaines de l'enseignement et des
nouvelles technologies, grâce à un effort exceptionnel impliquant l'intervention
conjointe de l'Union européenne, des États membres, des entreprises et des
travailleurs afin de permettre – notamment sur la base des nouvelles modalités de
collaboration entre l'école, l'université et les entreprises – la mise en œuvre et le
fonctionnement d'un système de formation et d'apprentissage tout au long de la vie
professionnelle qui soit ouvert à tous les âges et à toutes les catégories de
travailleurs;
Or. it
PE 295.958/1-19
FR
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AM\431246FR.doc
AMENDEMENT 18
déposé par Hans Blokland
Paragraphe 11 bis (nouveau)
11 bis. demande un assouplissement du marché du travail, qui pourrait contribuer dans
une mesure notable à l 'amélioration de la compétitivité, notamment celle des
régions et des secteurs économiquement faibles.
Or. nl
AMENDEMENT 19
déposé par Giorgos Katiforis
Paragraphe 11 bis (nouveau)
11 bis. relève avec satisfaction les progrès accomplis dans le sens d'une réelle convergence
des économies des États membres et invite la Commission à déployer tous les efforts
en vue de nouvelles améliorations dans ce domaine essentiel;
Or. en
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