L`empire de la criminalité financière contre

ASSOCIATION
POUR LA TAXATION DES
TRANSACTIONS FINANCIERES
POUR L’AIDE AUX CITOYENS
Comprendre le fonctionnement
des paradis fiscaux
et de la criminalité financière
Agir contre la finance sans lois
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Présentation générale
La menace que représentent les paradis fiscaux n'est "fantôme" que dans la mesure où l'information à leur sujet
reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots
paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d'exploiter avec "adresse" les failles juridiques nationales
et internationales. Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en
réalité très sous-estimé.
Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Les documents et rapports officiels en fournissent une définition assez floue : "pays à régime fiscal privilégié" ou
"lieu pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts, plus particulièrement contre les impôts
sur les revenus et sur les successions."
Il existe en fait de nombreux types de paradis fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant
souvent à se spécialiser.
On peut toutefois discerner des traits communs :
 Un taux d'imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ;
 Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ;
 Un minimum de stabilité politique et économique ;
 Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ;
 Une infrastructure développée, des moyens de communication modernes, etc.
Les paradis fiscaux attirent d'abord tous ceux qui refusent la solidarité par l'impôt ; les grandes fortunes et les
multinationales en font ainsi un usage massif. Ils existent depuis l'Antiquité (ports détaxés dans la Grèce antique),
mais leur essor et leur multiplication dans la deuxième moitié du XXème siècle fut sans pareil. De plus, ils se sont
développés en relation étroite avec la mondialisation financière et économique, elle-même née de la libéralisation et
de la déréglementation des activités financières, accélérées depuis une trentaine d'années. La responsabilité des Etats
dans cette expansion est loin d'être négligeable : conservation du secret, apathie coupable, abdication des pouvoirs de
régulation face aux dogmes de l'ultralibéralisme.
A quoi sert un paradis fiscal ?
Les paradis fiscaux tendent à fédérer toutes les grandes criminalités. En fait, Etats, mafias et transnationales
s'associent et s'intègrent de plus en plus dans un système cohérent, "intimement lié à l'expansion du capitalisme
mondial" (voir à ce sujet l'article de Christian DE BRIE dans Le Monde Diplomatique, avril 2000 ).
Il permettent et favorisent notamment :
 Les fraudes fiscales : les paradis fiscaux offrent aux capitaux spéculatifs, notamment, des relais discrets et
accueillants ;
 La corruption ;
 La privatisation des conflits : les paradis fiscaux sont autant de lieux privilégiés d'accueil des basses œuvres
(bases de services secrets, officines sécuritaires…) pour les Etats et les multinationales ; ils permettent aussi
de brouiller les pistes pour les exportations illégales d'armement ;
 La pratique de la complaisance maritime (les célèbres pavillons de complaisance, cf le naufrage de L’Erika)
qui permet d'immatriculer des navires marchands en échappant aux obligations sociales et fiscales, dans des
paradis fiscaux spécialisés, concerne aujourd'hui les deux tiers de la flotte mondiale !
 Le blanchiment des capitaux : les flux de la criminalité internationale organisée, englobant le trafic de
drogue, la prostitution de femmes et d'enfants, les vols, le racket…transitent par les paradis fiscaux afin
d'être réinvestis en toute légalité. Organisations terroristes et sectes en sont aussi de grandes utilisatrices,
comme l'ont démontré les attentats du 11 septembre.
Que faire ?
A ce jour les services répressifs sont largement désarmés face à une criminalité mondiale et très mouvante. De
timides tentatives ont été entreprises, notamment depuis le 11 septembre (ainsi le décret publié par la France le 7
février contre la république de Nauru), mais elles restent beaucoup trop limitées et soumises à la complaisance des
gouvernements du monde entier.

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Des organismes existent, tels le GAFI (Groupe d'Action Financière Internationale) qui tente de lutter contre le
blanchiment d'argent, mais leur champ d'action est trop limité. Il est avant tout nécessaire d'informer les citoyens,
seule voie possible pour que le crime économique et financier relève enfin du droit pénal international.
Quelques mesures d'urgence sont envisageables, mais rien n'est possible sans une prise de conscience préalable de
la portée des paradis fiscaux et des véritables enjeux qu'ils constituent.
La criminalité financière en quelques chiffres
La grande délinquance financière a ses sanctuaires :
« l’archipel planétaire des paradis fiscaux »
Ceux-ci tiennent un rôle central dans l’univers de la finance noire puisqu’ils en représentent les usines de
retraitement.
D’après le Fonds Monétaire International (F.M.I) ;
 le phénomène du blanchiment représente entre 2 et 5 % du produit intérieur brut (P.I.B) mondial ;
 la moitié des flux de capitaux internationaux transitent ou résident dans ces territoires ;
 entre 600 et 1500 milliards de dollars d’argent sale y circulent chaque année ;
 leur activité est une industrie qui gère autour de 20% de la richesse privée mondiale.
A titre de comparaison, les dettes publiques cumulées sur l’ensemble des marchés internationaux s’élèvent à 5000
milliards de dollars alors que parvenir à la satisfaction universelle des besoins sanitaires et nutritionnels essentiels
(nourriture, eau potable, santé) ne coûterait que 13 milliards de dollars par an (soit 1% des sommes qui circulent dans
les paradis fiscaux…)
Plus que tout, banques et grandes entreprises sont avides de capter, après les avoir blanchis, les profits des affaires
du crime organisé (trafics de drogues, d’armes, de déchets toxiques, de produits nucléaires d’organes humains, de
femmes, d’enfants, de main d’œuvres, d’objets d’art, de voitures, contrebandes d’alcool, de tabac, de médicaments,
vols, fraudes fiscales, fausse monnaie, fausses factures, piratage informatique, etc).
Ainsi par exemple, les profits tirés annuellement du trafic de drogues (cocaïne, héroïne, cannabis) représenteraient
de 300 à 500 milliards de dollars, soit 8% à 10% du commerce mondial (5250 milliards de dollars en 1998). Le chiffre
d’affaire du piratage informatique dépasse les 200 milliards de dollars, celui de la contrefaçon les 100 milliards de
dollars, 10 à 15 milliards de dollars pour la fraude au budget communautaire européen, etc.
Au total, en ne tenant compte que des activités ayant une dimension transnationale, dont la «traite des
blanches », le produit criminel mondial brut dépasse selon certaines estimations les 1000 milliards de
dollars par an, soit près de 20% du commerce mondial.
En admettant que les charges (production, gestion, pertes sur saisie, corruption, etc)
représentent environ 50% du chiffre d’affaire, il reste 500 milliards de profits annuels, une
somme 40 fois plus importante que celle nécessaire à l’éradication des problèmes de santé et de
malnutrition qui affectent environ 1 milliard d’individus dans le monde. Ainsi, sur dix ans, les
profits cumulés atteignent 5000 milliards de dollars, autant que l’ensemble mondial des dettes
publiques cumulées, et, 3 fois plus que le montant des réserves en devises de toutes les banques
centrales (1638 milliards de dollars selon la B.R.I en 1998).
Une question fondamentale se pose alors : comment écouler ce gigantesque pactole qui empilé en billet de 100
dollars s’élèverait à 500 kilomètres de hauteur ! ?
Blanchir cet argent et le réintroduire dans l’économie licite en toute discrétion nécessite l’utilisation des
paradis fiscaux et autres places offshore , via les sociétés commerciales ou financières qu’ils abritent.
C’est à ce stade que les criminels en col blanc interviennent. Le coût de l’opération de recyclage ; environ un tiers,
soit 150 milliards de dollars partagés entre réseaux bancaires et intermédiaires ; avocats, courtiers, gérants de trusts et
fiducies…
Au bout du compte sont blanchis et réinvestis annuellement plus de 350 milliards de dollars, soit un peu
moins d’un milliard de dollars par jours…
Les organisations criminelles multinationales n’encombrent pas les caisses d’épargnes avec leurs bénéfices
(qu’aucun autre secteur d’activité légale n’atteint), et chassent au contraire les taux de profits les plus élevés ;
placements à risques, spéculation financière (ce qui participe à la formation de bulles financières), marchés
émergents, immobiliers, nouvelles technologies. Lubrifiant de la prodigieuse expansion du capitalisme moderne, il
leur reste suffisamment d’argent pour soutenir leur train de vie et participer au financement de la corruption des
partis et dirigeants politiques contre de solides promesses de maintenir un système qui leur est si favorable en l’état.

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Atlas des paradis fiscaux
On recense entre 60 et 90 de ces micro-territoires ou Etats aux législations fiscales laxistes ou inexistantes, mais
leur décompte reste difficile (ils sont sûrement plus d’une centaine). Ce ne sont majoritairement pas des «îles perdues
au milieu du Pacifique », ils suivent au contraire une répartition géographique déterminée de façon évidente par
celle des grands pôles économiques mondiaux : Etats-Unis, Europe, Asie.
On comprend pourquoi en rappelant brièvement leur origine. Les premiers paradis fiscaux sont des ports
d’accueil pour les navires des grands empires européens, aux Caraïbes et autour de l’Amérique latine. Cependant, le
développement contemporains des paradis fiscaux date de la fin XIXème-début XXème siècle, ainsi, dans les années
1920-1930 une nouvelle génération de territoires commence à se spécialiser dans l’attraction des fortunes étrangères
(Bahamas, Suisse, Luxembourg).
Après 1945, ces territoires, oubliés du plan Marshall, se transforment en zone à faible régulation et adoptent le
secret bancaire pour attirer les capitaux internationaux (Liechtenstein). Dans les années 1960-1970 les eurodollars
puis les pétrodollars relancent leur activité. Et depuis une trentaine d’années la libéralisation financière qui
encourage l’absence de contrôle sur les mouvements de capitaux a fait exploser le nombre de paradis
fiscaux.
« Une rivière de diamants volés ceinture la planète : le chapelet des paradis fiscaux, receleurs hors la loi
de l’argent du crime. » ( Christian de Brie, Observatoire de la mondialisation )
Les pays les plus riches abritent ou ont la mainmise économique et politique sur ces «pays à régime fiscal
privilégié » ; en France : Monaco et Andorre entre autres ; en Grande-Bretagne : Irlande, Ile de Man, Gibraltar, etc ;
aux Etats-Unis : Bahamas, Bermudes, etc ; en Asie et au Moyen-Orient : Liban, Macao, Singapour, Hongkong, îles
Marshall, etc. 95% des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies restés dépendant des puissances
tutélaires, et dont la souveraineté fictive sert de cache-sexe à une criminalité financière tolérée et même encouragée
parce qu’utile au fonctionnement des marchés.
Le problème de l’existence et de la tolérance des paradis fiscaux est donc évidemment
politique, le monde de la finance étant souvent intimement lié à celui de la politique.

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Les Paradis fiscaux
La boîte à outils de la criminalité
Les paradis fiscaux et les places offshore réparties tout autour de la planète permettent d’organiser, en la protégeant
des lois, la circulation des flux financiers liés à des activités illégales : trafics quels qu’ils soient (drogues, enfants,
objets d’art, armes, détournements de fonds, etc), corruption (des élus, des pouvoirs publics, etc), évasions fiscales…
En pratiquant l’accueil illimité et anonyme de capitaux ces micro-territoires ou Etats servent soit à réintroduire
dans la circulation légale de l’argent à l’origine criminelle, c’est à dire à blanchir de l’argent sale, soit inversement, à
faire sortir de l’argent de l’économie licite afin de le soustraire à la législation fiscale d’un pays ou d’organiser la
corruption d’hommes politiques.
Ainsi, déduction des frais de blanchiment captés par les réseaux bancaires et autres intermédiaires (avocats,
courtiers, gérants de trust et fiducies, etc), le montant des capitaux blanchis et réinvestis annuellement est d’environ
350 milliards de dollars. Parallèlement, l’évasion fiscale ne représente rien qu’en France 38 milliards d’euros par an.
Elle permet d’échapper à l’impôt et au partage des richesses et est pratiquée légalement ou non notamment par les
multinationales et les détenteurs de grosses fortunes, pour dissimuler leurs bénéfices et leurs revenus.
Ces montants, auquel il faut ajouter l’ensemble des dépenses associées au démantèlement des organisations
criminelles internationales et au traitement social des conséquences de leurs activités, forment autant de manques à
gagner qui échappent aux Etats et à leurs citoyens.
Les paradis fiscaux ;
Place attractive pour les activités économiques et
financières illicites.
Les législations des paradis fiscaux bien qu’elles diffèrent selon les Etats ou territoires ont un certain nombre de
caractéristiques communes permettant la protection des activités économiques et financières illicites, à savoir entres
autres la garantie d’un secret bancaire absolu et la préservation de l’anonymat des propriétaires de sociétés.
Enfin, ces territoires offrent la possibilité de créer aisément des sociétés écrans ou des trusts et pratiquent une
coopération fiscale et judiciaire réduite voire inexistante, ce qui rend impossible le démantèlement des activités
de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale.
Le secret bancaire :
Il permet au détenteur d’un compte de bénéficier d’un total anonymat. Ainsi lorsqu’une banque
pratique le secret bancaire absolu, elle met à disposition de ses clients des comptes dont l’identité
des détenteurs et bénéficiaires ne peut être connue par aucun de ses employés. Des comptes à
numéro et codés peuvent également être utilisés pour renforcer l’anonymat de leurs détenteurs.
Enfin, le secret bancaire est en général protégé par une législation financière et pénale, par
exemple en Suisse, la violation du secret bancaire est passible de peines de prison.
La préservation de l’anonymat des détenteurs d’une société :
Le principe est celui de l'absence de publicité des propriétaires, des bénéficiaires réels, ou des dirigeants réels d'une
société ou d'une personne morale. On constate cependant plusieurs degrés de confidentialité ; une confidentialité
totale, lorsque le nom du propriétaire ou du bénéficiaire réel ne doit être communiqué à aucune autorité publique ;
une confidentialité partielle, lorsque les identités doivent être divulguées à l'occasion d'une recherche pénale ou d'une
enquête liée à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La possibilité de créer facilement des trusts et des sociétés écrans :