conseil de nantes metropole – communaute

CONSEIL DE NANTES METROPOLE – COMMUNAUTE URBAINE
REUNION DU 11 AVRIL 2008
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DIRECTION DES ENTREPRISES ET INNOVATION
17 – SAEM LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
NANTES METROPOLE
EXPOSE
Par délibération en date du 18 avril 2003, le conseil de Nantes Métropole a décidé d’acquérir 8,93%
du capital de la société d’économie mixte Loire Océan Développement (LOD) au titre de l’exercice
de ses compétences en matière de développement et d’aménagement économique de l’espace
communautaire.
La Société Loire Océan Développement assure le suivi de l’aménagement et de la
commercialisation de sept parcs d’activités économiques dans le cadre de conventions de
concession d’aménagement conclues avec Nantes Métropole.
En tant qu’actionnaire, Nantes Métropole dispose de :

1 siège au Conseil d’Administration.

1 siège de délégué, membre du Conseil d’Administration, au sein de l’Assemblée
Générale.
Il convient donc de procéder à ces désignations ainsi qu’à la désignation d’un titulaire et d’un
suppléant à la commission d’appel d’offres de la SAEM
LE CONSEIL DELIBERE ET,
1. Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
2. Désigne par 112 voix pour et 1 abstention le représentant de la communauté urbaine de
Nantes dans les différentes instances collégiales de la SAEM Loire Océan Développement :
Conseil d’Administration : 1 représentant
Gilles RETIERE
Assemblée Générale : 1 représentant, membre du Conseil d’Administration
Gilles RETIERE
3. Autorise le représentant ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de
sa représentation qui pourrait lui être confiée au sein de la SAEM Loire Océan Développement
(présidence de la Société, membre titulaire ou suppléant des éventuelles commissions d’appels
d’offres, etc…).
4. Désigne le représentant de la communauté urbaine de Nantes et son suppléant à la
commission d’appel d’offres de Loire Océan Développement :
- 1 membre titulaire : Jean-Pierre LEGENDRE
- 1 membre suppléant : Jean-Pierre FOUGERAT
5. Autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente décision.
Nantes, le 11 avril 2008
Le Président de Nantes Métropole,
Député-Maire de Nantes
Jean-Marc AYRAULT
N°2008-17
Reçu en Préfecture le : 17 avril 2008
Affichage le : 18 avril 2008