Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/217
20 mai 2009
(09-2402)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
ROYAUME DU MAROC
Le présent rapport, préparé pour le quatrième examen de la politique
commerciale du Royaume du Maroc, a été établi par le Secrétariat de l'OMC
sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé au Royaume du Maroc des éclaircissements sur sa politique et ses
pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
Jacques Degbelo (tél: [phone]) et Ulla Kask (tél: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Royaume du Maroc est
reproduite dans le document WT/TPR/G/217.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Royaume du Maroc.

Royaume du Maroc WT/TPR/S/217
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNMENT ÉCONOMIQUE vii
2) REGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENTS viii
3) INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE ix
4) POLITIQUES SECTORIELLES xi
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX xii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ÉCONOMIE 1
2) DEVELOPPEMENTS ÉCONOMIQUES RECENTS 3
3) PERFORMANCE EN MATIERE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 6
i) Échanges de biens et de services 6
ii) Investissements 9
4) PERSPECTIVES 10
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 12
1) CADRE INSTITUTIONNEL 12
2) FORMULATION ET EXECUTION DE POLITIQUE COMMERCIALE 14
3) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 17
4) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 19
i) Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 19
ii) Accords régionaux 21
iii) Accords et arrangements bilatéraux 22
iv) Autres accords et arrangements 27
5) LE REGIME D'INVESTISSEMENT 27
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE 34
1) INTRODUCTION 34
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 35
i) Procédures douanières 35
ii) Évaluation en douane 38
iii) Prélèvements à la douane 39
iv) Règles d'origine 48
v) Prohibitions, restrictions quantitatives et licences d'importation 50
vi) Mesures commerciales de circonstance 51
vii) Normes et autres prescriptions techniques 53
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 59
i) Procédures 59
ii) Taxes à l'exportation 60
iii) Prohibitions, licences et contrôles des exportations 60
iv) Subventions, promotion et assistance à l'exportation 61

WT/TPR/S/217 Examen des politiques commerciales
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4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 67
i) Commerce d'État, entreprises publiques, et privatisations 67
ii) Incitations 69
iii) Politique de concurrence et réglementation des prix 70
iv) Marchés publics 72
v) Droits de propriété intellectuelle 76
IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 82
1) INTRODUCTION 82
2) AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES 83
i) Aperçu général 83
ii) Objectifs et instruments de politique 84
iii) Politique par filière 87
3) MINES ET ÉNERGIE 95
i) Mines 95
ii) Énergie 97
4) SECTEUR MANUFACTURIER 102
i) Aperçu général 102
ii) Textiles et habillements 103
iii) Matériel de transport 104
5) SERVICES 107
i) Aperçu général 107
ii) Transports 107
iii) Tourisme 115
iv) Télécommunications et postes 119
v) Services financiers 123
vi) Services professionnels 130
BIBLIOGRAPHIE 135
APPENDICE – TABLEAUX 137

Royaume du Maroc WT/TPR/S/217
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Destinations et origines du commerce, 2001 et 2007 4
I.2 Structure du commerce, 2001-2007 8
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Évolution du droit de douane variable sur le sucre (en morceaux, pains
et lingots), 2008 41
III.2 Répartition des taux du tarif appliqué par secteur (CITI, Révision 2), 2009 42
III.3 Progressivité des taux tarifaires par la CITI à deux chiffres, 2009 44
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs macroéconomiques choisis, 2002-2008 2
I.2 Balance des paiements, 2002-2008 7
I.3 Investissements directs étrangers au Maroc, 2002-2008 9
II. REGIME DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Principaux textes législatifs marocains en vigueur en matière de commerce, 2008 16
II.2 Régime de l’article 17 de la Charte de l’investissement 29
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR MESURE
III.1 Revenu des droits et taxes prélevés sur les importations, 2002-2008 39
III.2 Droits de douanes variables appliqués aux sucres (de canne ou de betterave)
et saccharose chimiquement pur, 2008 40
III.3 Structure du tarif NPF, 2002-2009 41
III.4 Analyse succincte du tarif NPF, 2009 43
III.5 Règles d'origine préférentielles 49
III.6 Incitations fiscales accordées aux zones franches d'exportation (ZFE) 62
III.7 Régimes suspensifs, 2009 63
III.8 Cession des parts de l'État (hors Banque centrale populaire (BCP)), 2002-2007 67
III.9 L’utilisation (%) des modes de passation des marchés publics, 2002-2007 74
III.10 Évolution et répartition des demandes de titres de propriété industrielle, 2001 et 2007 79
IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR
IV.1 Taux de couverture par la production nationale des principaux produits agricoles, 2002-2007 83
IV.2 Primes agricoles 86
IV.3 Droits de douanes variables appliqués aux céréales, 2009 90
IV.4 Taxation à la frontière des boissons alcoolisées, 2009 91
IV.5 Production électrique, 2002-2008 101
IV.6 Tarifs de base de vente, 2008 102
IV.7 Évolution du secteur automobile au Maroc, 2002-2007 105
IV.8 Principaux indicateurs touristiques, 2001-2008 115
IV.9 Cadre incitatif de l'investissement touristique 117
IV.10 Télécommunications: indicateurs de base, 2001-2008 120