Cadre et conditions d’utilisation des photographies de l’auteur par l’association «GRAINE Languedoc-Roussillon» Objet du contrat : Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’auteur cède à l’association GRAINE Languedoc-Roussillon ses droits patrimoniaux d’auteur tel que formulés aux articles L.121-1 et L.122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction (fixation matérielle de l’œuvre) et le droit de représentation (communication de l’œuvre au public) Contrat entre le GRAINE Languedoc-Roussillon et : Nom et prénom………………………………………………………………………………….. Adresse………………………………………………………………………………………….. e-mail…………………………………………………………………………………………… Téléphone……………………………………………………………………………………...... Ci après désigné le photographe ou l’auteur……………………………………………………. Garantie de l’auteur : Je déclare et garanti être le seul détenteur des droits d’exploitation des dites photographies et peux en conséquence en céder l’utilisation sans que le GRAINE LR soit jamais ni recherché ni inquiété. Je renonce à engager toute forme de poursuite concernant l’utilisation de ces images et m’engage à prévenir le GRAINE LR par le biais d’une trace écrite, lettre postale ou courrier électronique, en cas d’obstacle relatif à la diffusion de mes photographies. Etendue des droits cédés : J’atteste transmettre gratuitement ces photographies au GRAINE LR. J’autorise le GRAINE LR à exploiter pour tout usage de reproduction et de représentation les photographies dont je suis titulaire des droits d’auteur. Le cadre et les conditions d’utilisation de ces photos sont ceux de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France. Les termes de cette licence sont téléchargeables sur le site http://fr.creativecommons.org Les photographies visées au présent contrat pourront en particulier servir à l’illustration du site Internet du GRAINE Languedoc-Roussillon. J’autorise également l’utilisation de ces images sur tout support, pour des activités non commerciales menées par le GRAINE LR dans le cadre de sa mission d’animation et d’éducation à l’environnement en Languedoc-Roussillon. Ces activités non commerciales comprennent notamment : - des publications produites dans le cadre du programme d’actions du GRAINE Languedoc-Roussillon (plaquettes, affiches, lettres d’information,…) 1 - des activités à but pédagogique produites dans le cadre du GRAINE LanguedocRoussillon (expositions, projections publiques, diaporama, CD-Rom) J’autorise également, et dans les mêmes conditions, l’utilisation des photos par le pôle relais lagunes (Tour du Valat et CEN-LR) qui coordonne l’opération des Journées Mondiales des Zones Humides 2009. Mentions obligatoires Pour toutes ces utilisations, il sera fait mention du nom de l’auteur Durée et étendue géographique du contrat Le présent contrat est conclu pour une période illimitée à partir du 15 décembre 2008. Si je souhaite mettre fin à l’utilisation de mes photos par le GRAINE LR, je dois l’en avertir par le biais d’une trace écrite, lettre postale ou courrier électronique. L’autorisation d’exploiter l’œuvre conformément aux destinations prévues dans ce présent contrat est valable sur tout le territoire français et à l’étranger. Quant aux photographies Personnes photographiées Je garantis au GRAINE LR la libre utilisation des photographies et le décharge donc de tout recours ou réclamation émanant des personnes physiques photographiées au titre de leur droit à l’image, ainsi que de personnes physiques ou morales, propriétaires de biens sujets des photographies, au titre de leur droit de propriété. Légendes Le GRAINE LR pourra demander des modifications ou des explications complémentaires à la description des images produites. Retouches, utilisation partielle de l’œuvre : J’autorise l’utilisation partielle et la retouche d’image par le GRAINE LR Responsabilité du GRAINE Languedoc-Roussillon Le GRAINE LR s’engage à utiliser les photographies dans le cadre exclusif de sa mission d’animation et d’éducation à l’environnement et conformément à la vocation de l’association, à savoir « la promotion et le développement de l'Education à l'Environnement vers le Développement Durable en Languedoc-Roussillon », et dans le cadre et les conditions d’utilisation décrites plus haut. Fait à………………………………………… Le …………………………………………… Le photographe Le GRAINE Languedoc-Roussillon 2 ANNEXE : descriptif des photos visées par cette convention Référence de la photo (nom informatique) Titre de la photo Date de la prise de vue Lieu de la prise de vue Auteur (personne physique) Auteur (structure) 3