PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1er JANVIER 2014
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PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1er JANVIER 2015 Pour les demandes de logement social A comparer au revenu fiscal de référence 2013 CATEGORIE DE MENAGE 1 Une personne 2 3 deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion de jeunes ménages Trois personnes ou une personne seule avec un enfant à charge ou jeune ménage sans personne à charge 4 Quatre personnes ou une personne seule avec deux enfants à charge 5 Cinq personnes ou une personne seule avec trois enfants à charge 6 Six personnes ou une personne seule avec quatre enfants à charge Par personne supplémentaire Plafond PLS (1,3 x plafond PLUS) 26 139 € 34 906 € 41 978 € 50 676 € 59 615 € 67 186 € 7 494 € Plafond PLUS 20 107 € 26 851 € 32 291 € 38 982 € 45 858 € 51 682 € 5 765 € Plafond PLAI 11 058 € 16 112 € 19 374 € 21 558 € 25 223 € 28 425 € 3 170 € 31 009 € 3 459 € Réservation préfectorale – MDES (ménage en difficultés économique et sociale) MDES – RP Plafond public prioritaire (60% plafond PLUS) 12 064 € 16 110 € 19 374 € 23 389 € 27 514 € PLS : prêt locatif social (Les logements financés en PLS sont destinés à des ménages aux revenus trop élevés pour bénéficier des habitations financées par le Prêt locatif à usage social (PLUS), mais pas assez élevés pour le secteur intermédiaire et le marché libre) PLUS : prêt locatif à usage social (principal dispositif, donne lieu à des aides spécifiques : subvention de l’état, taux de T.V.A. réduit, …) PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration (permet de financer des logements destinés aux ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion)
