PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1er JANVIER 2014

PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1er JANVIER 2015
Pour les demandes de logement social
A comparer au revenu fiscal de référence 2013
CATEGORIE DE MENAGE
1
2
3
4
5
6
Une personne
deux personnes
ne comportant
aucune
personne à
charge à
l’exclusion de
jeunes ménages
Trois personnes
ou une
personne seule
avec un enfant
à charge ou
jeune ménage
sans personne à
charge
Quatre
personnes
ou une
personne
seule avec
deux
enfants à
charge
Cinq
personnes
ou une
personne
seule avec
trois enfants
à charge
Six
personnes
ou une
personne
seule avec
quatre
enfants à
charge
Par personne
supplémentaire
Plafond PLS (1,3 x plafond
PLUS)
26 139 €
34 906 €
41 978 €
50 676 €
59 615 €
67 186 €
7 494 €
Plafond PLUS
20 107 €
26 851 €
32 291 €
38 982 €
45 858 €
51 682 €
5 765 €
Plafond PLAI
11 058 €
16 112 €
19 374 €
21 558 €
25 223 €
28 425 €
3 170 €
Réservation préfectorale – MDES (ménage en difficultés économique et sociale)
MDES – RP
Plafond public prioritaire
(60% plafond PLUS)
12 064 €
16 110 €
19 374 €
23 389 €
27 514 €
31 009 €
3 459 €
PLS : prêt locatif social (Les logements financés en PLS sont destinés à des ménages aux revenus trop élevés pour bénéficier des habitations
financées par le Prêt locatif à usage social (PLUS), mais pas assez élevés pour le secteur intermédiaire et le marché libre)
PLUS : prêt locatif à usage social (principal dispositif, donne lieu à des aides spécifiques : subvention de l’état, taux de T.V.A. réduit, …)
PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration (permet de financer des logements destinés aux ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion)