OMT/010 Projet de rapport de synthèse

OMT/010 – Fiche CESE 7510/2009 EN-LTB/cc …/…
FR
Comité économique et social européen
Observatoire du marché du travail
Section spécialisée "Emploi, affaires sociales, citoyenneté"
Projet de rapport de synthèse de l'audition sur le thème
"L'impact de la crise sur le marché du travail
et les mesures pour améliorer
les politiques actives du marché du travail"
Mardi 15 septembre de 9 h 30 à 13 h
M. Wolfgang GREIF prononce une brève allocution d'introduction à l'audition, où il signale que
l'idée originale qui consistait à comparer le financement des politiques actives du marché du travail a
été laissée de côté pour l'heure. Il semble plus indiqué d'obtenir une vue d'ensemble et de se pencher
sur les différentes mesures qu'ont prises les États membres dans le cadre des plans nationaux de
relance afin de contrer les incidences de la crise sur le marché de l'emploi.
 M. Andrew WATT, Institut syndical européen (ETUI): "Les marchés européens de l'emploi
et la crise économique qui a commencé en 2008: résultats, politiques, leçons"

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M. WATT débute sa présentation en montrant que la tendance durable à l'accroissement du taux
d'emploi constatée depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne a été renversée en l'espace d'une
seule année (le taux d'emploi est tombé de 66,0 % à 64,6 % entre le deuxième trimestre de 2008 et le
premier trimestre 2009). La plupart des pays ont accusé une chute de l'emploi, mais il existe des
différences considérables en Europe. Comme on s'y attendait, il y a eu une tendance générale à ce que
les pays présentant les plus grosses pertes de production (de biens et de services) aient aussi été
confrontés aux plus grosses pertes d'emploi, mais en réalité, cette corrélation est plutôt faible. Cela dit,
les différences entre les pays européens tiennent essentiellement au lien entre production et emploi et
moins à la relation entre emploi et chômage. Afin d'illustrer ce propos, l'orateur cite l'exemple de
l'Allemagne qui a accusé une perte massive de production mais où l'emploi est resté plus ou moins
constant tandis que l'Espagne, confrontée à une perte de production relativement faible, a connu une
baisse marquée de l'emploi et une augmentation encore plus prononcée du chômage. Il examine alors
les politiques à l'origine de ces différences. Il en distingue quatre groupes principaux: i) maintien de
l'emploi grâce à une certaine flexibilité concernant le temps de travail; ii) création directe d'emplois;
iii) politique active du marché du travail et iv) appui financier et prévention du découragement. Le
panorama des différentes mesures prises par les États membres réalisé par la Commission européenne
montre que les gouvernements semblent faire un effort pour utiliser tous les instruments dont ils
disposent afin de surmonter la crise. Le cas de l'Allemagne constitue un exemple extrême de la façon
dont on a empêché le choc sur la production de se traduire par un chômage pur et simple. Les chiffres
montrent qu'en mars 2009, la différence entre le chômage déclaré et l'étendue réelle du sous-emploi
s'élevait dans ce pays à 1,5 millions d'équivalents temps plein, soit une hausse de 7,6 % depuis le mois
de février. Cette différence est imputable au dispositif de chômage partiel que le gouvernement
allemand a étendu avec le soutien des partenaires sociaux et qui a fonctionné comme une éponge pour
absorber le chômage sec avec, entre autres, une réduction de 10 % du temps de travail compensée par
des compléments de salaires. M. WATT considère que l'approche du gouvernement allemand est
positive, mais il signale qu'il existe certainement un risque que lorsque ce dispositif prendra fin, il y
ait un chômage différé considérable, entraînant une possible réaction en chaîne sur le secteur bancaire
et une nouvelle récession. L'essentiel est de disposer de systèmes en place à titre permanent que l'on
puisse faire passer à la vitesse supérieure quand la crise se profile. Il insiste sur le rôle des syndicats
s'agissant de proposer des solutions et sur l'importance des accords entre les partenaires sociaux. Le
point crucial est de s'arrêter sur les causes de la crise et sur la nécessité d'obtenir une croissance
supérieure à la tendance pour réduire le chômage. M. WATT invite à réorienter les politiques
macroéconomiques en faisant du marché de l'emploi une composante forte. Les institutions du marché
du travail tels que la législation en matière de protection de l'emploi, les systèmes d'allocation de
chômage, les politiques actives du marché de l'emploi et les régimes de chômage partiel, qui ont
toutes fait l'objet de critiques sévères, ont véritablement fait leurs preuves pendant la crise. Compte
tenu de la nécessité d'accroître la productivité, de dynamiser la croissance et du risque d'exclure du
marché du travail un nombre considérable de jeunes qui ont quitté prématurément le système scolaire,
il conviendrait d'accorder davantage d'importance à la formation et au développement de
compétences. Les victimes de la crise devraient être protégées de façon appropriée, et l'orateur juge
les politiques visant à accroître l'offre sur le marché du travail complètement déplacées dans la
situation actuelle.

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 M. Mads Peter KLINDT, Centre de recherches sur le marché du travail (CARMA),
Université d'Aalborg (Danemark): "Flexicurité et crise financière: est-il temps de revoir la
politique active de l'emploi pratiquée au Danemark?"
M. KLINDT débute son exposé en présentant brièvement le modèle danois de flexisécurité qui
consiste en trois éléments: i) un marché du travail flexible sur lequel les employeurs peuvent
embaucher et licencier relativement facilement; ii) un système d'allocations plutôt généreux pour les
chômeurs et iii) un vaste dispositif de politiques actives du marché du travail qui visent tant à doter de
compétences les personnes sans emploi qu'à les motiver. Selon l'opinion qui prévalait communément
parmi les hommes politiques, c'est cette architecture qui expliquait le succès économique que
connaissait le Danemark depuis le milieu des années 90. Bien au-delà des objectifs de Lisbonne, ce
pays affichait en juin 2008 le taux de chômage le plus bas de l'UE, à 2,6 %. Un an après, le Danemark
a reculé à la sixième place avec 6,2 %. L'orateur montre que le bâtiment et l'industrie ont été les
secteurs les plus durement touchés tandis que le secteur public (enseignants, travailleurs sociaux,
personnel médical, etc.) s'en est jusqu'à présent tiré à bon compte. Ce que le monde extérieur perçoit
comme le modèle danois de flexisécurité correspond à vrai dire à un "arrêt sur image", qui a en réalité
été sujet à des modifications de grande ampleur depuis 2003. Le gouvernement libéral-conservateur
actuel a minimisé l'importance de la composante formation et renforcé l'élément de contrôle du
modèle, bien qu'un retour plutôt dépourvu d'ambition aux idées anciennes ait été opéré après que la
crise se soit déclarée: des règles plus souples concernant le partage du travail ont été introduites,
assorties d'un accès facilité à la formation et de mesures d'activation en plus grand nombre.
M. KLINDT signale que le dispositif en matière d'emploi renferme un certain nombre de problèmes
non résolus et de paradoxes, et il souligne que moins de 70 % des travailleurs bénéficient d'une
assurance chômage à l'heure actuelle, contre 80 % en 1995. Cela signifie qu'un nombre croissant de
personnes n'ont aucun filet de sécurité si elles se retrouvent au chômage, dans la mesure où la sécurité
sociale ne s'active qu'une fois que ces personnes ont réalisé toute propriété ou objets de valeur. Le
niveau de compensation en cas de chômage a aussi considérablement diminué au cours des
20 dernières années. L'orateur conclut en affirmant que le modèle danois de flexisécurité subit de
lourdes pressions: les régimes de sécurité sociale s'effritent et se désintègrent, tandis que l'on accorde
moins d'attention à la composante essentielle du modèle de flexisécurité qu'est la qualification. C'est
pourquoi les syndicats critiquent désormais le système d'embauche et de renvoi, et demandent des
périodes de notifications plus longues ainsi que des indemnités de licenciement plus élevées, en
surveillant la façon dont la crise est gérée en Allemagne.
 M. Kenneth WALSH, Réseau pour la recherche sur la formation et l'emploi (TERN):
"Impact de la crise sur le marché du travail et mesures d'amélioration des politiques actives
du marché de l'emploi – l'expérience du Royaume-Uni"
M. WALSH commence par donner certains chiffres-clés pour le Royaume-Uni. Le PIB a fortement
reculé et, surtout à cause du renflouement du secteur bancaire, la dette publique se monte à 56,8 % du
PIB, ce qui pourrait entraîner une réduction des dépenses publiques et une augmentation des impôts,
avec une réaction en chaîne sur l'économie et le marché du travail. Le taux de chômage s'élève

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actuellement à 7,8 %. L'orateur signale qu'en raison des secteurs concernés et du fait que les femmes
étaient plus susceptibles de travailler à temps partiel, le chômage touche davantage les hommes que
les femmes. Le chômage des jeunes a progressé à une vitesse préoccupante ces deux dernières années
et l'on a constaté une hausse du nombre de personnes qui ne sont ni employées, ni étudiantes, ni en
formation (appelées "NEETs" pour "Not in Employment, in Education or Training"): elles
représentent 16 % de la classe d'âge des 16-24 ans, et certaines sont probablement complètement
coupées du marché de l'emploi. Le travail à temps partiel a augmenté, et les emplois dans le secteur
public ont été largement soutenus. Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté moins rapidement
que prévu, en partie grâce aux départs volontaires qui ne donnent pas droit aux allocations chômage,
mais aussi en raison du chômage des cols blancs qui se sont montrés plus réticents à demander des
allocations dans la mesure où ils s'attendaient seulement à une courte période de chômage et où les
niveaux d'allocation sont faibles (10 % environ du salaire moyen ou un tiers seulement du salaire
minimum). Les allocations sont financées par le Trésor public car les contributions sociales acquittées
par les salariés (11 % du revenu) et les patrons (12,8 % du salaire) ne couvraient pas les allocations.
L'allocation de demandeur d'emploi se base soit sur la cotisation soit sur le revenu (moyens testés), et
l'on a constaté une hausse très prononcée du nombre de demandes d'allocation de demandeur d'emploi
basée sur le revenu, en raison d'une hausse du nombre de demandeurs et du nombre de chômeurs de
longue durée, mais aussi à cause de modifications considérables du régime de prestations sociales. À
partir de 2013, il devrait y avoir un simple système de prestations sociales à deux niveaux, incluant les
allocations d'invalidité, puisque les demandeurs sont supposés "travailler pour les allocations". Un
effort a également été consenti pour que la responsabilité revienne aux prestataires privés et
volontaires. Ce système a beaucoup été développé durant les années de boom économique, et il
semble trop optimiste dans l'environnement économique actuel. La réponse du gouvernement à la
crise comprend un soutien additionnel pour les agences pour l'emploi, une aide sans grande ambition
en matière de recrutement et de formation à laquelle le recours est plutôt lent, 35 000 nouvelles places
en apprentissage, et un Fonds pour les emplois futurs, démarche intéressante qui garantit aux jeunes
un emploi, une expérience professionnelle ou une formation. L'orateur explique aussi que les
employeurs ont mis en place leurs propres politiques: Honda a arrêté la production pour trois mois à
ses propres frais et British Airways a encouragé une partie de son personnel à accepter une réduction
de 10 % de son salaire. En résumé, l'intervention du gouvernement s'est révélée hésitante et limitée et
plutôt "politique" dans l'espoir que la croissance économique allait revenir et rétablir la situation.
 M. Kurt VOGLER-LUDWIG: "Impact de la crise sur le marché du travail et mesures pour
améliorer les politiques actives du marché de l'emploi"
M. VOGLER-LUDWIG démontre que l'Allemagne est en récession: le PIB a reculé de près de 7 %
l'année dernière et l'économie se contracte à grande vitesse. L'emploi, toutefois, stagne plus ou moins
pour le moment, bien que le nombre d'heures travaillées ait baissé de quelque 5 %, essentiellement en
raison du régime de travail à temps partiel qui a permis aux employeurs de conserver leur personnel,
et d'une utilisation plus répandue de l'horaire flexible. Avec une différence de 7 % entre la croissance
de l'emploi et la croissance de la production, un ajustement aurait dû se produire en cours de route.
Les employeurs ont en partie assumé les coûts du travail, et la pression monte. À court terme, on peut
s'attendre à une augmentation du chômage. L'orateur signale que sa profession (soit 20 à 25 organes

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en Allemagne) n'a absolument pas vu la crise arriver. Il est donc sceptique quant aux prophéties
annonçant une reprise rapide: le chômage pourrait augmenter, la consommation est absente, le secteur
financier est toujours aux prises avec des risques sérieux et les offres d'emploi recensées accusent une
baisse marquée. Il se réfère alors à une étude récente dans le cadre de laquelle il a été demandé aux
entreprises allemandes dans quelle mesure leurs activités avaient été touchées par la crise. En
moyenne 10 % ont répondu qu'elles étaient menacées dans leur existence, tandis que 60 % n'en ont
pas du tout été affectées. C'est dans l'agriculture, la manufacture, l'énergie, le bâtiment et autres
services privés que l'impact de la crise a été le plus durement ressenti, tandis que le secteur des
banques et des assurances (qui a fait l'objet de mesures de soutien) ainsi que les services publics et
sociaux ont été moins gravement touchés. 1,4 millions de personnes travaillent désormais à temps
partiel, ce qui représente une énorme augmentation par rapport à l'année précédente. La perte
moyenne de temps de travail pour ces personnes s'établit autour d'un tiers, et les employeurs ont pris
en charge environ un tiers des coûts, en vue d'être prêts pour la reprise à venir. Néanmoins cette
approche a une durée limitée dans le temps. Les programmes du gouvernement allemand ont bien
fonctionné en se basant sur l'hypothèse que la crise n'était pas imputable à des causes structurelles
mais bien causée par le quasi-effondrement du système financier et le ralentissement de l'économie
mondiale. Ils ciblaient donc avant tout la demande macroéconomique. M. VOGLER-LUDWIG
expose ensuite en détail le programme de sauvetage des marchés financiers et les deux programmes
de relance, qui représentent au total 4 % du PIB. L'argent a été injecté tant dans le secteur bancaire
que dans les entreprises privées, et des investissements ont été réalisés dans les infrastructures, les
transports publics et les économies d'énergie. Le marché du travail a lui aussi été pris en
considération, notamment à travers le régime de travail à temps partiel mais également par
l'intermédiaire de mesures de communication et d'acquisition de compétences et la création de postes
dans le secteur public. L'orateur considère que la place centrale dévolue à la relance est une approche
dépassée qui témoigne d'un manque de vision. Il aurait été opportun que les programmes allemands de
relance aient un effet plus large sur l'économie, et il conviendrait de tirer un meilleur parti des
activités du secteur privé en vue d'atteindre les objectifs de croissance à long terme. Selon l'orateur, il
est nécessaire d'étudier plutôt une stratégie qui tienne compte plus efficacement des conditions
financières et économiques qui sous-tendent les marchés. Les investissements à long terme dans le
système éducatif et le capital humain seraient aussi, dans cet esprit, très fructueux. Enfin, il signale
qu'un contrôle approprié des marchés de capitaux est toujours nécessaire.
Un débat général s'ensuit. M. Pedro ALMEIDA FREIRE signale qu'au Portugal, il semble que les
mesures qui ont eu le plus de succès pour lutter contre la crise sont les accords au niveau des
entreprises. Il demande à M. WALSH de fournir plus d'informations au sujet des "systèmes de
prestations sociales qui récompensent la responsabilité". M. Thomas PALMGREN indique que son
organisation, la Fédération des entreprises finlandaises, a mis en place un réseau de soutien et une
ligne téléphonique pour les indépendants frappés par la crise afin de leur permettre d'agir plutôt que
de s'enliser dans la paralysie. Il demande à M. WATT ce qui pourrait être fait pour éviter que les
jeunes ne se retrouvent exclus du marché du travail. Mme Erika KOLLER signale à titre d'exemple
que les mesures de formation n'ont eu que très peu d'effets en Hongrie et que les perspectives en
général s'annoncent plutôt sombres. Mme Leila KURKI parle des changements structurels "créatifs"
provoqués par la crise et se demande s'il y a vraiment eu des investissements suffisants an matière de