1 Motifs
publicité
Bureau de la normalisation des télécommunications Genève, le 20 octobre 2009 Réf.: Circulaire TSB 65 COM 5/JKK - Aux administrations des Etats Membres de l'Union Tél.: Copie: - Aux Membres du Secteur UIT-T; - Aux Associés de l'UIT-T; - Aux Président et Vice-Présidents de la Commission d'études 5; - Au Directeur du Bureau de développement des télécommunications; - Au Directeur du Bureau des radiocommunications +41 22 730 5780 Fax: +41 22 730 5853 E-mail: [email protected] Objet: Approbation de la Question révisée 14/5 et des nouvelles Questions 17, 18, 19, 20 et 21/5 Madame, Monsieur, 1 A la demande du Président de la Commission d'études 5 (Environnement et changement climatique), j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à la procédure décrite au § 7.2.2 de la section 7 de la Résolution 1 de l'AMNT (Johannesburg, 2008), les Etats Membres et les Membres du Secteur présents à la dernière réunion de ladite Commission d'études, qui s'est tenue à Genève du 12 au 16 octobre 2009, ont décidé par consensus d'approuver les Questions suivantes: Question 14/5 – Guides et terminologie sur l'environnement et le changement climatique (Annexe 1) Question 17/5 – Coordination et planification de la normalisation dans le domaine des TIC et du changement climatique (Annexe 2) Question 18/5 – Méthodologie d'évaluation de l'impact environnemental des TIC (Annexe 3) Question 19/5 – Systèmes d'alimentation électrique (Annexe 4) Question 20/5 – Collecte de données sur l'efficacité énergétique des TIC pendant leur cycle de vie (Annexe 5) Question 21/5 – Protection de l'environnement et recyclage des équipements et installations des TIC (Annexe 6) 2 Les Questions 14, 17, 18, 19, 20 et 21/5 sont donc approuvées. Place des Nations Téléphone CH-1211 Genève 20 Téléfax Gr3: Suisse Gr4: +41 22 730 51 11 +41 22 733 72 56 +41 22 730 65 00 Télex 421 000 uit ch Télégramme ITU GENEVE E-mail: [email protected] www.itu.int -2- 3 Les Recommandations issues de l'étude de ces Questions sont censées faire l'objet du processus d'approbation alternatif (AAP). Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Malcolm Johnson Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications Annexes: 6 ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC -3- Annexe 1 (de la Circulaire TSB 65) Question révisée 14/5 – Guides et terminologie sur l'environnement et le changement climatique 1 Motifs La production de Recommandations de la série K, de Manuels et de Directives par la Commission d'études 5 exige une étroite coopération entre d'autres commissions d'études de l'UIT et certains organismes internationaux, étant donné la diversité des techniques à étudier. Pour que les résultats des travaux de la Commission d'études 5 soient compréhensibles pour toutes les parties, la terminologie utilisée doit être coordonnée et non ambiguë. La Commission d'études 5 a publié un Guide qui présente l'ensemble des documents UIT-T établis par la Commission d'études 5 et qui fournit des informations sur les mesures à prendre pour assurer la compatibilité électromagnétique des équipements et installations de télécommunication. Ce Guide doit être tenu à jour. La CE 5 a publié le Manuel sur les "Mesures d'atténuation des effets des perturbations électromagnétiques dans les installations de télécommunication", qui fournit des informations sur les mesures d'atténuation pour assurer la compatibilité électromagnétique, la sécurité et la protection des équipements et installations de télécommunication. Ce Manuel doit être tenu à jour. Les documents suivants, en vigueur lorsque cette Question a été approuvée, relèvent de ladite Question: "Terminologie de la série K", "Guide d'utilisation des publications de l'UIT-T produites par la Commission d'études 5 concernant la compatibilité électromagnétique et la sécurité" et Manuel sur les "Mesures d'atténuation des effets des perturbations électromagnétiques dans les installations de télécommunication". La Commission d'études 5 de l'UIT-T est maintenant la Commission d'études directrice pour l'environnement et le changement climatique. Compte tenu de cette nouvelle activité, il est nécessaire d'établir, dans le cadre de la Question 14/5, un ensemble analogue de documents concernant les technologies de l'information et de la communication (TIC) et le changement climatique (CC). 2 Question Les sujets à étudier sont notamment les suivants (la liste n'est pas exhaustive): • Ensemble des termes, définitions, abréviations, symboles littéraux et symboles schématiques utilisés dans les Recommandations, les Manuels et les Directives de la CE 5, harmonisés avec la terminologie utilisée par d'autres parties extérieures à la Commission d'études 5 de l'UIT-T. • Liaison avec d'autres organismes (par exemple CEI) concernant la terminologie utilisée dans les Recommandations de la CE 5. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC -4- 3 Tâches Les tâches sont notamment les suivantes (la liste n'est pas exhaustive): • Mettre à jour et améliorer la terminologie des Recommandations de la CE 5. • Mettre à jour fréquemment le "Guide d'utilisation des publications de l'UIT-T produites par la Commission d'études 5 concernant la compatibilité électromagnétique et la sécurité". • Mettre à jour le Manuel sur les "Mesures d'atténuation des effets des perturbations électromagnétiques dans les installations de télécommunication". • Utiliser le site web de l'UIT-T pour assurer une grande visibilité des résultats des travaux de la CE 5. • Harmoniser la terminologie avec les organisations de normalisation compétentes par le biais du processus d'édition, des documents terminologiques et du Comité de normalisation pour le vocabulaire de l'UIT. L'état actuel d'avancement des travaux au titre de cette Question est indiqué dans le programme de travail de la CE 5 (utiliser l'adresse URL indiquée dans le tableau ci-après). CE 5 4 URL http://www.itu.int/ITU-T/workprog/wp_search.aspx?isn_sp=545&isn_sg=548 Relations Textes et publications de la CE 5: • Recommandations et tous les autres documents produits ou cités en référence par la Commission d'études 5 Questions: • Toutes/5 Commissions d'études: • Autres Commissions d'études de l'UIT travaillant dans des domaines liés aux activités de la CE 5 Vocabulaire • Comité de normalisation pour le vocabulaire de l'UIT (créé par la Résolution 67 de l'AMNT-08) • Sites web Electropedia et Glossary de la CEI • Glossaires, vocabulaires ou dictionnaires placés sur le web par d'autres organisations de normalisation Organismes de normalisation: • CEI, ISO et autres organismes de normalisation compétents. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC -5- Annexe 2 (de la Circulaire TSB 65) Nouvelle Question 17/5 – Coordination et planification de la normalisation dans le domaine des TIC et du changement climatique 1 Motifs La Commission d'études 5 est chargée d'étudier les aspects environnementaux des TIC liés aux phénomènes électromagnétiques et au changement climatique. En outre, elle a été désignée comme étant la Commission d'études directrice pour faire avancer les travaux sur la question des TIC et du changement climatique. Etant donné que cette question est liée à des domaines techniques très divers et qu'elle est étudiée dans de nombreux organismes de normalisation, une coordination forte est essentielle pour faire avancer ces travaux tout en évitant les redondances. Pour répondre au besoin urgent de normalisation dans le domaine des TIC et du changement climatique, il faut: • identifier les Recommandations connexes pour que la CE 5 puisse combler les lacunes en matière de normalisation, encourager le développement de ces Recommandations, promouvoir une réduction des gaz à effet de serre dans les TIC proprement dites et des technologies de substitution ou permettant de réduire la consommation d'énergie (par exemple téléconférence, télétravail, cyberapprentissage, commande des appareils pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments); • promouvoir la collaboration avec les autres Commissions d'études et les autres organismes de normalisation afin d'optimiser les synergies; • préciser les relations entre les travaux réalisés par d'autres organismes afin de collaborer efficacement et d'éviter les redondances. Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir un aperçu des relations entre les Recommandations liées aux TIC et au changement climatique. Les produits du Groupe spécialisé sur les TIC et le changement climatique pourront être utilisés comme point de départ pour cette étude. 2 Question Les sujets à étudier sont notamment les suivants (la liste n'est pas exhaustive): • Quelle est la partie du domaine des TIC et du changement climatique qui doit être traitée par la CE 5 de l'UIT-T? • Quelles Recommandations et/ou normes sont nécessaires au sein de la CE 5 de l'UIT-T? • Quels sujets sur les TIC et le changement climatique peuvent être recommandés aux autres Commissions d'études? • Quels résultats ont été obtenus par les autres organismes de normalisation et comment la CE 5 peut-elle les compéter ou les améliorer? 3 Tâches Les tâches sont notamment les suivantes (la liste n'est pas exhaustive): • Elaborer et tenir à jour un aperçu des Recommandations liées aux TIC et au changement climatique au sein du GT 3 de la CE 5, par exemple un Guide ou une Recommandation cadre. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC -6- • • 4 Assurer une coordination régulière avec les autres Commissions d'études et d'autres organismes afin d'améliorer la planification des travaux. Elaborer et tenir à jour un aperçu présentant les principales technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (par exemple téléconférence, télétravail, cyberapprentissage, commande des appareils pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments) et indiquant leur impact sur ces émissions. Relations Questions: • 18, 19, 20 et 21/5 Commissions d'études: • CE 9, 13, 15 et 16 de l'UIT-T • Commissions d'études de l'UIT-D • Commissions d'études de l'UIT-R Organismes de normalisation, forums et consortiums: • CEI • ISO • Autres organismes de normalisation, forums et consortiums compétents et autres organisations compétentes. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC -7- Annexe 3 (de la Circulaire TSB 65) Nouvelle Question 18/5 – Méthodologie d'évaluation de l'impact environnemental des TIC 1 Motifs La Commission d'études 5 est chargée d'étudier les aspects environnementaux des TIC liés aux phénomènes électromagnétiques et au changement climatique. En outre, elle a été désignée comme étant la Commission d'études directrice pour faire avancer les travaux sur les TIC et le changement climatique. Après des discussions approfondies, le Groupe spécialisé sur les TIC et le changement climatique a établi qu'il était important de déterminer l'impact des TIC sur le changement climatique du point de vue de la normalisation et dans le cadre des compétences de l'UIT-T. Il a également établi que cet impact comprend un impact direct (consommation directe d'énergie par les TIC et émissions de gaz à effet de serre pendant l'ensemble de leur cycle de vie) et un impact indirect (utilisation des TIC dans d'autres secteurs qui, dans certaines conditions, peut entraîner une réduction de l'énergie primaire, des émissions de gaz à effet de serre et de l'utilisation de matériaux, par exemple des métaux rares). Il a également été reconnu qu'il était nécessaire d'élaborer des méthodologies communes et concrètes, y compris des paramètres unifiés, pour décrire et estimer de façon objective et transparente la consommation d'énergie actuelle et future des TIC pendant l'ensemble de leur cycle de vie. Une méthodologie d'évaluation de l'impact environnemental des TIC devrait être fondée sur l'analyse du cycle de vie, qui a été normalisé dans la série ISO 14040, et devrait être utilisée pour évaluer l'éco-efficacité des personnes, des entreprises et des sociétés liées aux TIC. Afin de pouvoir édifier des sociétés durables grâce à l'utilisation des TIC, cette Question vise essentiellement à créer des méthodologies communes pour évaluer l'impact environnemental des TIC, de façon objective, transparente et pratique. Pour cela, il faut, dans le cadre de cette Question, examiner les aspects ci-dessus non pas du point de vue politique mais du point de vue technique. Cette Question porte aussi sur les méthodes à utiliser pour vérifier, par la mesure, l'évaluation de l'impact direct des TIC et de leur impact indirect potentiel. 2 Question Les sujets à étudier sont notamment les suivants (la liste n'est pas exhaustive): • Quels sont les principes généraux à utiliser pour établir la méthodologie d'évaluation de l'impact, qui comprend l'impact en termes d'émissions produites par les TIC pendant l'ensemble de leur cycle de vie et l'impact en termes de réduction rendue possible par l'utilisation des TIC dans d'autres secteurs? • Comment peut-on déterminer les caractéristiques spécifiques des impacts direct et indirect des TIC (par exemple modification des charges sur l'environnement liée à la mise en place de services TIC)? Plus précisément: – Quelles sont les méthodologies nécessaires pour permettre une réduction des gaz à effet de serre grâce au choix de technologies alternatives pour fournir les services de télécommunications (réduction "intrinsèque" des émissions)? – Quelles sont les méthodologies nécessaires pour pouvoir faire des comparaisons concernant les services alternatifs (par exemple substitution aux déplacements)? ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC -8- – • • • • • • • 3 Quelles sont les méthodologies nécessaires pour pouvoir faire des comparaisons concernant l'amélioration de l'efficacité (par exemple gestion de l'énergie dans les bâtiments)? – Quelles sont les méthodologies nécessaires pour comparer les différents choix en termes de cycle de vie? Pour les calculs, il faut prendre en considération l'ensemble du cycle de vie: extraction, production, transport, phase d'utilisation et fin de vie? Quelles sont les formules à utiliser pour calculer l'impact environnemental de chaque activité? Quels sont les critères à utiliser pour calculer les modifications de l'impact environnemental découlant de l'utilisation de services/solutions TIC? Quels sont les éléments à prendre en considération pour le choix des unités fonctionnelles et le choix des frontières des systèmes? Quelles sont les procédures d'attribution à utiliser pour évaluer l'impact environnemental des TIC sur la base de l'analyse LCA? Comment collecter des données fiables, en particulier les données ayant une grande incidence sur les résultats, par exemple l'énergie électrique et fossile nécessaire pour fabriquer les puces électroniques, qui sont la base de tous les dispositifs TIC? Comment tenir compte de l'évolution des données au fil du temps? Quelles sont les charges courantes sur l'environnement et comment exprimer la charge sur l'environnement en valeur absolue, en valeur relative et en intensité unitaire? Quelles données de base peut-on utiliser pour évaluer de façon objective et transparente l'impact environnemental des TIC? Quelles sont les spécificités régionales qu'il faudra peut-être prendre en compte pour déterminer l'intensité unitaire de la charge environnementale? Comment évaluer la méthodologie (mesure, échantillonnage statistique, études de cas, etc.), y compris les différents aspects régionaux ou nationaux? Comment utiliser la méthodologie pour évaluer si un programme d'étiquetage carbone est nécessaire et pour déterminer son champ d'application? Tâches Les tâches sont notamment les suivantes (la liste n'est pas exhaustive): • Elaborer des Recommandations sur la méthodologie d'évaluation de l'impact environnemental des TIC (principes généraux, critères d'évaluation de l'impact des TIC, frontières des systèmes, unités fonctionnelles, intensité des charges sur l'environnement). • Elaborer des Recommandations sur la collecte et le calcul de données approximatives fiables à injecter dans le modèle d'évaluation (par exemple quantité en J par cm2 ou en g de plaquettes de silicium utilisées pour fabriquer une puce électronique). • Elaborer, si nécessaire, des Manuels faisant référence aux bases de données disponibles relatives aux intensités des charges sur l'environnement courantes. • Assurer une coordination régulière avec les autres Commissions d'études et d'autres organismes afin de collaborer efficacement. 4 Relations Questions: • 17, 19, 20 et 21/5 ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC -9- Commissions d'études: • CE 9, 13, 15 et 16 de l'UIT-T • Commissions d'études de l'UIT-D • Commissions d'études de l'UIT-R Organismes de normalisation, forums et consortiums: • CEI • ISO • Autres organismes de normalisation, forums et consortiums compétents et autres organisations compétentes. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 10 - Annexe 4 (de la Circulaire TSB 65) Nouvelle Question 19/5 – Systèmes d'alimentation électrique 1 Motifs La Commission d'études 5 est chargée d'étudier les aspects environnementaux des TIC liés aux phénomènes électromagnétiques et au changement climatique. En outre, elle a été désignée comme étant la Commission d'études directrice pour faire avancer les travaux sur les TIC et le changement climatique. Avec la généralisation de l'utilisation de l'Internet, un grand nombre d'équipements TIC (routeurs, serveurs et commutateurs, par exemple) ont été installés dans les centres de télécommunication pour pouvoir offrir des services large bande à grande échelle. Un système d'alimentation électrique en courant continu est généralement utilisé à l'intérieur d'un centre de télécommunication ou d'un centre de données car l'efficacité énergétique est plus grande qu'avec un système d'alimentation électrique en courant alternatif en raison d'un plus petit nombre de convertisseurs. La consommation d'énergie par rack d'un équipement classique (par exemple commutateur ou dispositif de transmission) est d'environ 2 kW. En revanche, celle d'un équipement TIC (par exemple routeur ou serveur) atteint plus de 7 kW. L'intensité du courant d'alimentation est donc supérieure à cent ampères lorsque nous utilisons un système d'alimentation électrique en courant continu de 48 V pour un équipement TIC. De plus, le câble d'alimentation doit avoir une capacité suffisante pour le courant, d'où un large diamètre. Cette situation présente plusieurs inconvénients: limitation de la longueur, chute de tension due à la résistance du câble, poids élevé et rigidité. Toutefois, les systèmes d'alimentation électrique des centres de télécommunication, par exemple, ne sont pas spécifiés dans des normes internationales. Avec l'augmentation de la consommation d'énergie des dispositifs, l'efficacité énergétique du système d'alimentation est également un facteur important dans la réduction des émissions de CO2 produites par les systèmes TIC. De plus, les inconvénients cités peuvent conduire à l'utilisation d'une grande quantité de matériaux (par exemple cuivre et plastique) et à une importante consommation d'énergie nécessaire pour fabriquer ces systèmes. Il est donc important d'examiner non seulement la consommation d'énergie des dispositifs de télécommunication, mais aussi la validité de l'alimentation électrique des équipements. Ces travaux contribueront directement et indirectement à une réduction de l'impact environnemental des TIC (par exemple émissions de CO2 et utilisation de matériaux). 2 Question Cette Question porte principalement sur l'efficacité énergétique des systèmes d'alimentation électrique qui sont utilisés dans les réseaux de télécommunication ou dans les bâtiments des clients. Afin d'améliorer l'efficacité énergétique, il faudra élaborer des méthodologies d'évaluation de l'efficacité énergétique des systèmes d'alimentation électrique (en courant alternatif et en courant continu), des spécifications sur les systèmes d'alimentation électrique, les questions de sécurité des dispositifs et du personnel de service, et des méthodes de fabrication d'un système de mise à la terre et de mise à la masse. L'une des principales questions concerne la caractérisation d'un système ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 11 - d'alimentation électrique en courant continu à haute tension1, avec une tension voisine de 400 V. Ce système présente un grand intérêt dans le monde entier en raison de sa capacité à présenter une meilleure efficacité énergétique. La normalisation de ses spécifications est très importante pour encourager son développement et améliorer la validité de l'alimentation électrique des systèmes TIC. Les sujets à étudier sont notamment les suivants (la liste n'est pas exhaustive): • Spécification des systèmes d'alimentation électrique, en particulier des systèmes en courant continu à haute tension. 1) Tension nominale, plage de tensions de fonctionnement, plage de tensions anormales en cas de défaillance, etc. • Critères et spécifications de sécurité pour le personnel de service et les équipements. 1) Dispositifs de protection (blocage) tels que fusibles, disjoncteurs, etc. 2) Principe de base des pratiques de sécurité et des méthodes de travail. 3) Spécifications et critères de protection du personnel de service et des appareils dans les conditions de fonctionnement normales et dans des conditions de fonctionnement anormales. • Configuration des systèmes et spécification du système d'alimentation électrique. 1) Système de mise à la terre et de mise à la masse du système d'alimentation électrique. 2) Méthode de distribution par câble, concept de base (ou architecture) du réseau d'alimentation électrique. • Méthodologies d'évaluation de divers systèmes d'alimentation électrique tels que le système classique en courant continu, le système en courant alternatif (alimentation secteur) et le système en courant continu à haute tension. 1) Méthodes d'évaluation de la performance du système. 2) Méthode de calcul (ou d'estimation) pour obtenir l'effet du système sur l'environnement, la validité du système d'alimentation électrique pour les équipements des TIC, etc. Les travaux menés dans le cadre de cette Question pourraient servir de base à des Recommandations de la série L sur les systèmes d'alimentation électrique. 3 Tâches Les tâches sont notamment les suivantes (la liste n'est pas exhaustive): • Une nouvelle Recommandation sur la caractérisation et la spécification du système d'alimentation électrique, en particulier le système en courant continu à haute tension. • Une nouvelle Recommandation sur la sécurité des personnes et des équipements en ce qui concerne le système d'alimentation électrique. • Une nouvelle Recommandation sur la configuration des systèmes, l'architecture et la distribution par câble, y compris l'alimentation, la protection contre la foudre, la compatibilité électromagnétique, la mise à la terre et la mise à la masse du système d'alimentation électrique. ____________________ 1 L'abréviation "CCHT" est déjà utilisée par la CEI pour une tension de courant continu supérieure à 100 kV. Par conséquent, dans le texte de cette Question, le terme "haute tension" signifie que la tension nominale de fonctionnement est supérieure à celle des systèmes d'alimentation électrique en courant continu classiques utilisés dans les centres de télécommunication, à savoir 48 V. Certains niveaux nominaux de tension, compris entre 300 et environ 400 V, sont proposés et un examen est nécessaire pour déterminer la tension appropriée. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 12 - • Une nouvelle Recommandation sur les méthodologies d'évaluation de la performance de l'alimentation électrique et de son impact environnemental. 4 Relations Recommandations: • Série K Questions: • 1, 4, 6, 8, 11, 12, 14, 17 et 18/5 Commissions d'études: • CE 9, 13, 15 et 16 de l'UIT-T Organismes de normalisation: • ETSI EE, CEI ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 13 - Annexe 5 (de la Circulaire TSB 65) Nouvelle Question 20/5 – Collecte de données sur l'efficacité énergétique des TIC pendant leur cycle de vie 1 Motifs Visant essentiellement à réduire la demande d'énergie, qui est par exemple obtenue à partir de combustibles fossiles, cette Question porte sur l'établissement de paramètres pour collecter des données sur l'efficacité énergétique des TIC pendant leur cycle de vie, et sur la collecte de ces données. Le processus sera fondé sur des questionnaires et les réponses seront analysées et utilisées dans le cadre des travaux sur les méthodologies. L'objectif sera de mettre l'accent sur les divers moyens permettant d'améliorer l'efficacité énergétique. La mise en œuvre sera examinée en détail par les experts dans le cadre de la CE/Question appropriée. 2 • • • • 3 Question Quel type de paramètres peuvent être élaborés pour collecter des données sur l'efficacité énergétique des TIC? Quelles questions faut-il poser? Comment faut-il exprimer les résultats de l'analyse? Quels enseignements peuvent être tirés des travaux menés dans d'autres organisations de normalisation? Tâches Les tâches sont notamment les suivantes (la liste n'est pas exhaustive): • Elaborer un document sur les paramètres à utiliser pour la collecte de données sur l'efficacité énergétique, compte tenu du document le plus récent identifié de façon appropriée dans le cadre de la Question 18/5. • Intégrer ces paramètres dans les travaux sur les méthodologies (Question 18/5). • Diffuser des Questionnaires afin de collecter des données liées à l'efficacité énergétique des éléments de réseau concernés. • Elaborer des manuels liés à l'analyse des questionnaires et des études de cas pratiques sur des solutions en matière d'économies d'énergie. • Assurer une coordination régulière avec les autres Commissions d'études/Questions et d'autres organismes afin de collaborer efficacement. 4 Relations Questions: • 18/5, 1/9, 5/9, 9/9, 11/9, 1/15, 2/15 et 4/15 ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 14 - Commissions d'études: • CE 9, 13, 15 et 16 de l'UIT-T • Commissions d'études de l'UIT-D • Commissions d'études de l'UIT-R Organismes de normalisation, forums et consortiums: • CEI • ISO • IEEE • ETSI • Autres organismes de normalisation, forums, consortiums compétents et autres organisations compétentes. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 15 - Annexe 6 (de la Circulaire TSB 65) Nouvelle Question 21/5 – Protection de l'environnement et recyclage des équipements et installations des TIC (Suite de la Question 19/15: Protection de l'environnement et aspects de sécurité des installations extérieures) 1 Motifs La Commission d'études 5 est chargée d'étudier les aspects environnementaux des TIC liés aux phénomènes électromagnétiques et au changement climatique. En outre, elle a été désignée comme étant la Commission d'études directrice pour faire avancer les travaux sur les TIC et le changement climatique. Avec l'introduction du concept de durabilité de l'environnement et de normes comme l'ISO 9000 et l'ISO 14000 dans le secteur des télécommunications, les aspects environnementaux et de sécurité sont devenus très importants. Compte tenu du changement climatique, les questions environnementales suscitent un intérêt croissant dans des domaines comme l'analyse du cycle de vie des produits et des processus, les matériaux écologiques et l'élimination des déchets. La durabilité de l'environnement peut être définie comme l'aptitude à maintenir les qualités qui sont précieuses dans l'environnement physique en prenant soin des aspects de l'environnement à l'origine des ressources renouvelables. Les TIC sont plus que jamais appelées à jouer un rôle déterminant dans l'examen des questions relatives à l'environnement à l'échelle mondiale, par exemple en réduisant le plus possible les contraintes qui pèsent sur l'environnement et en contribuant à éviter l'épuisement des ressources. Le recyclage des équipements et installations des TIC a un impact considérable sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre car il permet de récupérer des quantités considérables de métaux rares qui n'auront pas à être extraits dans les pays producteurs. Les produits utilisés dans les installations extérieures sont généralement fabriqués à partir de matériaux thermoplastiques, de plomb, de cuivre, de bois, de béton, de fer, auxquels sont ajoutés des substances protectrices ou des antioxydants pour garantir la performance des produits sur une longue durée. Le remplacement et l'élimination définitive de ces matériaux constituent un objectif pour tous les pays qui se soucient de l'environnement. De plus, il faut étudier de nouvelles catégories de matériaux ayant un impact environnemental moindre, compte tenu aussi du fait que d'énormes quantités seront déployées à mesure que les pays en développement étendront leurs réseaux. Par ailleurs, en plus des matériaux et des équipements, les processus de mise en place et d'exploitation associés peuvent aussi avoir une incidence sur l'environnement. Il faut donc étudier aussi les possibilités de réduction de ces sources de dommages environnementaux. Il est important d'élaborer des critères environnementaux pour les équipements et installations tels que les téléphones mobiles et les routeurs, afin d'atténuer l'impact sur l'environnement. Il est également important d'étudier la remise en circulation à moindre coût et dans de bonnes conditions de sécurité des équipements des TIC, par l'intermédiaire du recyclage et de la réutilisation. ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 16 - 2 Question Les sujets à étudier sont notamment les suivants (la liste n'est pas exhaustive): • Comment garantir la sécurité et la protection de l'environnement dans les procédures et produits utilisés dans les équipements et installations des TIC, comment éviter les matières dangereuses et comment garantir une élimination définitive? • Comment faire en sorte que les produits et les procédures utilisés dans les équipements et installations des TIC aient une incidence minimale sur l'environnement? • Quelles sont les procédures permettant d'analyser les effets sur l'environnement des produits existants et des nouveaux produits en cours de développement et comment peut-on réduire au minimum ces effets? • Faire le point sur les technologies de recyclage et les directives en la matière à l'échelle mondiale. • Comment réduire les déchets électroniques et comment réduire les émissions potentielles de gaz à effet de serre qui seront produites en l'absence de recyclage? 3 Tâches Les tâches sont notamment les suivantes (la liste n'est pas exhaustive): • Encourager les membres de l'UIT à partager leurs expériences nationales et diffuser les connaissances recueillies relatives aux aspects des lois ou des directives qui se rapportent à la durabilité de l'environnement. • Etablir un processus permettant d'analyser les effets environnementaux des produits (matériaux, non-utilisation de matières dangereuses, processus de fabrication, procédures opérationnelles et élimination) et déterminer des moyens permettant de réduire au minimum ces effets. • Rechercher de nouvelles technologies pour les composés/matériaux et un nouveau processus opérationnel à utiliser; la commission d'études doit identifier les besoins du marché et fournir rapidement des solutions de normalisation. • Evaluer les effets environnementaux du recyclage des équipements et installations des TIC. • Analyser la remise en circulation à moindre coût et dans de bonnes conditions de sécurité des équipements des TIC, par l'intermédiaire du recyclage et de la réutilisation. • Elaborer un questionnaire au sujet des pratiques et réglementations en matière de durabilité de l'environnement dans les installations extérieures (2010) et dans les équipements et installations des TIC (2012). • Elaborer un manuel sur la durabilité de l'environnement concernant les installations extérieures (2012) et les équipements et installations des TIC (2012). • Elaborer une nouvelle Recommandation L.lca (Utilisation de l'analyse du cycle de vie dans les installations extérieures) (2011). • Réviser la Recommandation L.45 (2010). • Elaborer une nouvelle Recommandation L.recy (Recyclage des câbles métalliques et des câbles à fibres optiques) et la tenir à jour, pour conserver son utilité (2011). • Mettre à jour et modifier les Recommandations L.2 (2009), L.24 (2009) et L.63 (2010). • Etudier comment réduire les déchets électroniques (par exemple, adaptateur secteur universel pour les téléphones mobiles et les terminaux de télécommunications connexes), envisager d'élaborer une nouvelle Recommandation L.adapter (Adaptateur secteur universel pour les téléphones mobiles) (2009-2010). ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC - 17 - 4 Relations Recommandations: • Série L Questions: • 14/5, 18/5, 5/15, 6/15, 7/15, 8/15, 16/15, 17/15 et 18/15 Commissions d'études: • CE 9, 15 et 16 de l'UIT-T Organismes de normalisation, forums et consortiums: • CEI TC46, TC86, GSMA ______________ ITU-T\BUREAU\CIRC\065F.DOC
