Procès Verbal des délibérations Convention Régionale FHF Nord

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Procès Verbal des délibérations
Convention Régionale FHF Nord - Pas-de-Calais
29 novembre 2013
au CHRU de Lille
MATIN
Discours d’introduction de Rémi PAUVROS, Président de la FHF Nord Pas-de-Calais p.3
Intervention du Dr Jean-Yves GRALL, Directeur Général, ARS Nord Pas-de-Calais p.6
Débats avec la salle p.8
Intervention de Guy COLLET, représentant la FHF nationale p.11
Accès aux soins : la place du service public ? p.12
3 exemples en illustration :
 « La psychiatrie régionale : des raisons d’être fiers ! » p.12
 Intervention des représentants de la F2RSM (Fédération Régionale de Recherche en Santé Mentale)
 Le parcours de soins de la Personne Agée p.12
 Intervention des représentants FHF des EHPAD autonomes
 La cancérologie régionale publique p.13
 Intervention des correspondants régionaux de la FHF Cancer
APRES-MIDI
Délibération n° 1 –
Convention régionale FHF Nord - Pas-de-Calais – 29 novembre 2013 :
RAPPORT D’ACTIVITE 2012 P.14
Délibération n° 2 –
Convention régionale FHF Nord - Pas-de-Calais – 29 novembre 2013 :
RAPPORT FINANCIER 2012 P.14
Délibération n° 3 –
Convention régionale FHF Nord - Pas-de-Calais - 29 novembre 2013 :
AFFECTATION DES RESULTATS P.15
Délibération n° 4 –
Convention régionale FHF Nord - Pas-de-Calais - 29 novembre 2013 :
COTISATIONS 2014 P.15
Délibération n° 5 –
Convention régionale FHF Nord - Pas-de-Calais - 29 novembre 2013 :
BUDGET PREVISIONNEL 2014 P.17

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Introduction
Rémi PAUVROS remercie les participants de la convention régionale de la FHF Nord Pas-de-Calais et salue le Dr
Jean-Yves GRALL, Directeur général de l’ARS Nord Pas-de-Calais, dont c’est la première venue devant cette
assemblée.
Il salue Cécile BOURDON, Vice-présidente du Conseil régional, et Guy COLLET, représentant la FHF nationale et
son président Frédéric VALLETOUX, souffrant.
Il remercie René VANDIERENDONCK pour sa participation aux travaux de la FHF.
Il salue les Vice-présidents et le trésorier de la FHF Nord Pas-de-Calais, il salue également la présence du CHRU
de Lille en la personne du Pr Jean-Pierre PRUVO, nouveau Président de la CME et excuse Claude GALAMETZ et
Yvonnick MORICE qui n’ont pas pu se joindre à la convention régionale.
Il précise que le Dr Ziad KHODR, vice-président délégué prendra le relais de l’animation de la journée de
convention, lorsqu’il devra s’absenter.
Discours d’introduction de Rémi PAUVROS, Président de la FHF Nord Pas-de-Calais :
Comme chaque année, lors de ce rendez-vous, nous sommes réunis aujourd’hui avec les adhérents de la FHF du
Nord Pas-de-Calais.
Cette année est cependant une année particulière : puisque c’est ma première convention régionale en tant que
Président, mais surtout parce que j’ai l’honneur d’accueillir le nouveau Directeur Général de l’ARS - le Dr Jean-
Yves GRALL – qui, j’ai cru le comprendre, a déjà eu des responsabilités au sein de la FHF sur d’autres territoires. Je
le salue donc chaleureusement et lui souhaite, pour lui et pour la santé de notre région, tous mes vœux de réussite
dans ses nouvelles fonctions.
Rappelons également en introduction que 94 établissements publics adhèrent aujourd’hui à la FHF de la Région
Nord - Pas-de-Calais. Tous les Hôpitaux publics de la région (46) et 90% des EHPAD et Maisons de retraite publics
autonomes y adhèrent. Cela lui confère une légitimité importante, et fait de la FHF un acteur de premier plan du
monde de la santé.
Pour autant, la FHF est surtout un acteur de premier plan du domaine de la santé par la triple mission qu’elle
remplit :
 Une mission de promotion de l’hôpital public. La FHF accompagne l'hôpital public dans ses mutations et
dans ses évolutions en animant des groupes de travail sur des sujets d'actualité.
 Une mission d’information de ses responsables. La FHF joue un rôle quotidien de conseil face aux
nombreux problèmes concrets qui peuvent survenir dans la gestion d'un établissement public de santé.
 Une mission de représentation des établissements par le biais de sa participation aux organismes et aux
commissions de premier plan que ce soit au niveau territorial, régional, national ou international.
A côté de ces missions principales, la FHF est aussi le lieu où s'élaborent de nouvelles propositions destinées à
alimenter le débat public sur la santé.
Et le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est majeur dans le débat actuel. Il s’agit de réfléchir à la manière dont
nous pouvons continuer à contribuer à répondre aux besoins de la population de la région - et donc à participer
au défi de la lutte contre les inégalités de santé - dans le contexte actuel de maitrise des dépenses de santé ?
C’est là que réside le cœur de notre problématique régionale de santé :
 Comment parvenir à améliorer les conditions sanitaires de la population régionale - en réduisant l’écart
comparé aux moyennes nationales - tout en dégageant des marges de manœuvre pour nous permettre
d’investir dans ce secteur que je considère d’avenir ?
Les établissements publics de santé constituent la pierre angulaire de cette problématique. Ils contribuent en effet
directement et indirectement au succès de la politique d’accès aux soins pour tous.
Ils sont, plus précisément, un maillon essentiel de la chaine de prise en charge dans ses 3 aspects: le préventif, le
curatif et le palliatif.
Car l’ancrage territorial des hôpitaux publics leur permet de s’inscrire au cœur du parcours de soins de proximité
du patient. Un parcours de soin de proximité résolument placé au cœur du système de santé et de la
responsabilité territoriale des hôpitaux publics.

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Toutes les questions qui nous sont posées aujourd’hui les invitent à relever ce défi : la prise en charge des malades,
la permanence des soins à la fois hospitaliers et ambulatoires, la prévention, le dépistage, le diagnostic,
l’organisation de la santé mentale, la chronicité des maladies, la démographie médicale, l’investissement,…
Cette nouvelle responsabilité territoriale nécessite une impulsion qui puisse favoriser un maillage local plus étroit:
 A travers, d’un côté, une meilleure articulation entre la ville et l’hôpital. Plusieurs outils me semblent à
cet égard fondamentaux : les systèmes d’information, la formation des jeunes, l’accélération des transferts de
compétences, l’organisation des soins de proximité… cela nécessite une coordination de l’ensemble des acteurs
tournés vers le service rendu et centrés sur les patients.
 A travers également une coopération plus poussée entre les établissements. Cette coopération doit
permettre, sur la base d’un projet médical partagé, la constitution de véritables filières graduées de prise en
charge du patient. Le télé-AVC sur l’Artois et le Hainaut est un exemple, mais il y en d’autres. Le schéma cible
de la permanence de soins sur lequel nous travaillons actuellement, ou encore l’exemple de la prise en charge
du cancer, comme nous le verrons ce matin, montre les gains que l’on peut tirer d’une meilleure structuration
de l’offre autour de critères de qualité.
Le débat que nous allons avoir ce matin sur l’accessibilité à la santé devra néanmoins continuer à s’affirmer dans
notre région afin d’être porté collectivement et solidairement au niveau national.
Car en matière de santé, la population de la région reste mal en point.
Ce constat, tous les élus, et j’en fais partie au premier chef, ainsi que les professionnels le font depuis longtemps.
En matière de santé, les besoins de la population sont plus prégnants et nos indices sanitaires largement en deçà
des moyennes nationales.
Le Nord-Pas de Calais détient en effet de bien tristes records. C’est la première région de France en termes de
mortalité générale et de mortalité prématurée (avant 65 ans). C’est la région où l’espérance de vie à la naissance y
est l’une des plus basses de France (3 ans de moins pour les hommes et 2 ans pour les femmes).
Elle est également au premier rang de la mortalité pour les cancers, pour les troubles mentaux et les pathologies
de l'appareil circulatoire, et pour les troubles du système respiratoire et de l'appareil digestif.
L’état de santé de la population y est significativement plus dégradé qu’ailleurs en France. Les causes sont
multifactorielles : des situations sociales critiques (nous avons un taux de chômage de 3 points supérieur à la
moyenne nationale), une précarité qui augmente (nous avons un taux de pauvreté de 5 points supérieur à la
moyenne nationale), des modes de vie et des conditions de travail plus exposés (nous avons une prévalence de
l’obésité de 6 points supérieure à la moyenne). Or ces multiples causes entrainent paradoxalement une faible
surconsommation de soins, et des taux de recours aux soins tardifs.
De plus, et il s’agit là d’un fait relativement nouveau, notre région jusqu’ici considérée comme « jeune » va
commencer à voir l’âge moyen de sa population augmenter.
Or, dans notre région, les personnes âgées sont dépendantes plus précocement qu’au niveau national, tandis
qu’elles sont atteintes de polypathologies acquises bien avant 60 ans.
En 2020, l’INSEE projette en effet que la population de la région se stabilise en nombre, mais que sa structure va
fortement se modifier, avec une forte hausse des plus de 60 ans. Le défi est donc là aussi, pour nous.
Face à ce constat dont il est de notre responsabilité d’anticiper dès maintenant les conséquences, nos moyens ne
sont malheureusement pas plus élevés qu’ailleurs.
Je dirai même qu’ils sont, pour certains, en deçà. Par exemple notre déficit de professionnels de santé par
rapport à la moyenne nationale est patent. Nous avons 27% de spécialistes de moins qu’ailleurs. D'ici à 2020, il
nous faudra recruter pour la région 25 500 professionnels de santé - médicaux et para-médicaux, hospitaliers et
libéraux - dans un contexte démographique difficile.
Je tiens en outre à souligner ici, et je m’en suis déjà entretenu avec le Dr GRALL, que la situation financière des
établissements publics de la région se dégrade. Plus d’un établissement sur deux était en déficit en 2012, avec un
risque d’aggravation en 2013. C’est pour moi un grave sujet de préoccupation, et qui concerne également
beaucoup d’élus, présidents de Conseil de Surveillance.
De l’analyse de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de la région en 2013, il
ressort que les résultats se dégradent - de -15 millions en 2012 à –30 millions en 2013 - entrainant un doublement
prévisionnel des déficits des établissements, et même si les résultats des budgets annexes permettent d’atténuer
ces résultats.
Cette situation financière est pour autant hétérogène avec quelques établissements en situation très tendue.

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L’activité T2A régionale (séjours et soins externes) est légèrement supérieure à la moyenne nationale. Nous
reprenons des parts de marché sur le secteur privé, sans que pour l’instant nous puissions complètement
comprendre cet accroissement du recours à l’hôpital public. Cela tient-il à son dynamisme et à sa performance ou
bien à la crise qui touche la population et donc les patients ? Les deux sans doute.
Le transfert des crédits des missions de service public s’est quant à lui accompagné par une réfaction de
ressources de 14,2 M€ dans un contexte déjà tendu.
Je rappelle, par ailleurs, la situation particulière des soins de suite et de réadaptation et celle de la psychiatrie qui
ont eu, en 2012, des taux d’évolution en négatif.
Dans ce contexte, les établissements de la région envisagent néanmoins de gros projets d’investissement.
 240 millions d’€ seraient prévus pour le centre hospitalier de Lens pour sa reconstruction dans le cadre d’un rapprochement entre ce
dernier et l’AHNAC. Il s’agit du projet hospitalier de la Gohelle
 130 millions d’€ pour la reconstruction du centre hospitalier de la Sambre-Avesnois
 180 millions d’€ pour le projet hospitalier du Dunkerquois
 160 millions d’€ pour le CHRU de Lille. Il s’agit du projet « Hôpital cœur /vaisseaux /poumon »
 45 millions d’€ pour la reconstruction de la maternité du CH de Roubaix
 55 millions d’€ pour le projet de restructuration du CH d’Armentières
Cependant, une nouvelle séquence se profile avec, pour le Ministère et l’ARS, une nouvelle référence normative.
La marge brute de l'état des prévisions de recettes et de dépenses doit couvrir les frais financiers et
l’amortissement du plan de financement au taux de 8%.
Heureusement, la pression sur l’accès à l’emprunt semble se desserrer depuis l’entrée en lice de la Banque
Postale, il faut cependant rester vigilant et les conditions d’accès restent très tendues.
Plus généralement, les questions de santé figurent en tête des préoccupations des habitants de la région. Je le
constate tous les jours sur le terrain, lors de mes permanences.
La Fédération Hospitalière de France qui représente et promeut les établissements publics, est porteuse des
valeurs du service public que sont l’accessibilité, l’égalité devant les soins ; mais aussi la continuité de l’offre, quel
que soit la situation sociale, l’âge, la religion, et bien sûr, la pathologie des patients.
Les hôpitaux publics que nous défendons veulent répondre à leur mission de service public, à savoir :
« Que partout sur le territoire régional, le parcours du patient soit fondé sur la qualité, la continuité,
l'accessibilité, et la solidarité, par une organisation de soins mutualisée, graduée, coordonnée et territorialisée »
Et cela alors que les hôpitaux publics s’adaptent à un contexte de plus en plus contraint : tarification et course à
l’activité, déficits budgétaires, ralentissement des projets d’investissements, tout en essayant de préserver leurs
actifs (plus de 50 000 emplois directs dans notre région), et tout en ayant des difficultés à recruter des médecins
dans notre région.
Alors, je souhaiterais que nous puissions passer avec l’ARS un « pacte » de confiance et de non-agression,
passons de la contrainte à la confiance, et travaillons ensemble pour relever ce défi. Si la méthode ne fait pas
tout, elle peut contribuer à desserrer l’étau ressenti par les établissements en raison d’injonctions contradictoires
et de contrôles divers et variés qui entretiennent la défiance mutuelle (comme par exemple le rejet des
facturations lambdas, les contrôles T2A,…).
Je rappelle les propos de la Ministre de la Santé lors du dernier salon hôpital expo en mai dernier « Dans ce
contexte contraint, les ARS sont aussi là pour vous épauler, pour vous apporter la visibilité et la cohérence dont
vous avez besoin. Elles sont vos partenaires pour vous accompagner sur toutes ces questions. ». Je souscris à ce
propos et appelle de mes vœux qu’il se transforme en actes.
J’ajouterai, pour conclure, que l’on a toujours tendance à appréhender la santé par les charges, les coûts et le
« trou de la sécu », et rarement par les recettes, la valeur ajoutée et la croissance qu’elle génère.
Or en investissant dès aujourd’hui dans la recherche, l’innovation, l’enseignement et les nouvelles technologies
de l’information, nous permettons à l’hôpital de demain d’être le maillon d’une chaine de prise en charge, d’être
un hôpital ouvert sur son environnement, d’être un hôpital qui répond tout simplement aux besoins des patients.
Cette politique s’articulera pleinement avec la stratégie nationale de santé telle que définie par la Ministre de la
Santé pour les années à venir, afin de combattre les injustices et les inégalités de santé comme d’accès au système
de soins.