PARTIE I : Régulation des pratiques individuelles.
I) Définition.
L’ensemble des ressources matérielles et symbolique dont dispose une société pour assurer la
conformité du comportement des ses membres, à un ensemble de règles et de principes prescrits et
sanctionnés. On peut donc dire que le contrôle social vise le respect et donc le maintient des normes
sociales en vigueur dans une société et donc la lutte contre leurs transgressions.
Le dispositif juridique correspond à des ressources symboliques. La peine peut constituer un
élément qui correspond à un ensemble de mesures qui définissent un ensemble de traitements. Des
situations exceptionnelles peuvent appeler à des décisions exceptionnelles.
Par norme sociale, nous entendrons les règles plus ou moins contraignantes, la plupart du temps
non-écrites, qui fixent le cadre des conduites individuelles conformément au système de valeur
propre à une société donnée. Les normes et particulièrement les règles juridiques peuvent être
l’expression d’un groupe socialement dominant. Dans une société, les normes peuvent émaner au
bout du compte, dans certaines situations, d’une petite fraction de la population. Les normes
dominant dans la société, représentant une société, loin d’être des normes consensuelles, peuvent
émaner d’une minorité.
Possible équilibre permettant de concilier sur la base de valeurs considérées comme
fondamentales, des systèmes de normes qui ne seront pas identiques les uns aux autres.
On peut qualifier de déviant, des attitudes ou des opinions s’éloignant des normes sociales
dominantes, et qui entraine une réprobation des autres membres du groupe. Il arrive qu’un groupe
tout entier se démarque d’une norme sociale en vigueur. Dans ce cas, on parlera alors d’un sous-
groupe déviant. Certains auteurs ont utilisé de « sous-culture déviante » pour caractériser la culture
de ces individus. Il faut distinguer, la déviance de la délinquance au sens strict. Car la délinquance au
sens strict, est la transgression d’une norme à valeur légale, à la transgression d’une loi.
La délinquance réelle n’est pas précisément mesurable, car toutes les victimes ne déposent pas
plainte. D’abord parce que certaines infractions sont considérées comme insuffisamment graves.
Certains se font justice eux-mêmes. D’autres ont peur des représailles. Désagrément de porter
plainte. Les statistiques judiciaires, et les évolutions concernant les actes de délinquance, doivent
être utilisées avec beaucoup de précaution, car une évolution dans le temps peut témoigner que sa
répression est plus accentuée. Sensibilisation du coté des commissariats à l’écoute des victimes de
viols. Le dépôt de plainte pour ce type d’acte a sensiblement augmenté car la représentation du viol
à évoluée. De plus, certaines victimes ne veulent pas déposer plainte car elles placent leur intégrité
« physiques » dans une forme de mise en doute, elles ont honte d’aller déposer plainte, alors même
qu’elles y sont autorisées et encouragées car le droit leur permet de le faire de façon pleine et
entière. La délinquance réelle échappe à la comptabilisation.
En revanche, nous pouvons approcher la délinquance apparente. Elle correspond à l’ensemble
des infractions qui sont connues de la police et du parquet, c'est-à-dire des magistrats qui exercent
les fonctions du ministère public, et en particulier des juges d’instruction. Certains faits peuvent être
écartés par la justice. Certains faits peuvent être écartés par la justice, faute d’éléments. D’autres
peuvent bénéficier d’une relaxe.
On peut parler de la délinquance légale, qui correspond aux infractions définies par le code
pénale, et sanctionnées de façon effective. Elle renvoie à l’issue des jugements, avec la délinquance
légale, nous auront un matériau sur lequel pourra s’exercer le travail sociologique, avec des décisions
de justices qui correspondront aux sanctions prononcées par l’appareil judiciaire, ou bien à des
décisions de non-lieux.
La réalisation de questionnaires à grande échelle sur des échantillons représentatifs importants,
de manière anonyme, interroger les individus pour savoir s’ils avaient été victimes d’infractions
quelle qu’elles soient. Il est alors possible d’établir un chiffre de noir. En France, il a fallu attendre les