annexe 1

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ANNEXE 1. PROJET DE PROPOSITION
PROJET PILOTE D’ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS¹
Programme de l’OCDE pour la construction et les équipements de l’éducation (PEB)
Décembre 2006
Introduction
Les bâtiments éducatifs sont un élément essentiel de notre société d’apprentissage. S’ils sont de
qualité, ils peuvent améliorer l’efficacité de l’enseignement et les résultats scolaires. Associer les élèves, le
personnel et la communauté aux décisions portant sur l’environnement bâti peut également avoir un effet
positif sur la motivation des élèves, la mobilisation locale et la cohésion sociale en général. Précisons que
les processus d’apprentissage peuvent être compromis si les espaces qui leur sont consacrés sont non
modulables, surpeuplés, mal éclairés et mal aérés. La vie des élèves peut même être menacée si la
construction du bâtiment laisse à désirer. Toutefois, les études internationales n’ont guère permis de
comprendre comment l’environnement bâti pouvait influer sur le processus éducatif.
Diverses méthodes ont été utilisées dans les pays pour évaluer la qualité des équipements éducatifs.
L’évaluation des performances des équipements – qui est un prolongement de l’évaluation dite « de
fonctionnalité » (Zimring, Rashid et Kampschroer, 2005) – est une méthode conçue pour évaluer
systématiquement les performances et/ou l’efficacité d’un ou de plusieurs aspects d’un bâtiment au regard
de toute une série de points en rapport avec les équipements. Cette évaluation doit surtout permettre de
mieux comprendre l’impact de la conception initiale des bâtiments sur leur efficacité et leur bon
fonctionnement à long terme, et de mesurer plus efficacement l’effet des décisions et des processus en
matière de construction sur le comportement des usagers, à la fois au début et au cours du cycle de vie du
bâtiment. Les outils de recherche tels que les questionnaires à l’intention des acteurs concernés, les visites
sur place, les groupes de réflexion et l’observation sont traditionnellement utilisés dans ce type d’études.
Le présent document décrit un projet pilote d’évaluation des performances des équipements, qui sera
réalisée dans cinq pays sur un échantillon de cinq écoles par pays, représentant de préférence différentes
régions. À l’issue de ce projet pilote, il est prévu d’effectuer une étude approfondie qui portera sur un plus
grand nombre de pays et d’écoles dans chaque pays. Le présent document explique la finalité, les objectifs,
l’organisation, le cadre conceptuel, la portée, les critères de sélection des écoles, les outils de recherche, les
phases et les résultats du projet pilote. Le cadre PEB pour l’organisation de l’évaluation de la qualité des
équipements éducatifs et un calendrier détaillé du projet pilote sont présentés dans deux annexes à la fin du
présent document.
Le projet pilote s’inscrira dans le cadre du programme de travail du PEB pour 2007-08 sur « les
procédures et les mécanismes de passation des marchés pour les équipements éducatifs ». Ces travaux ont
été lancés dans le programme de travail 2005-06 lors de deux réunions que le groupe d’experts sur
« l’évaluation de la qualité des équipements éducatifs » a tenues respectivement à Lisbonne, au Portugal, et
à Telchac-Puerto, au Mexique. Une autre réunion sur ce thème organisée à Paris en septembre 2006 a
renforcé l’intérêt des pays pour ces travaux au niveau international (voir
www.oecd.org/edu/facilities/evaluatingquality).

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Finalité et objectifs
Le projet pilote a pour principal but de fournir aux acteurs jouant un rôle de premier plan dans les
équipements éducatifs – notamment les décideurs publics et la communauté scolaire – des outils, des
informations et des analyses pour évaluer la qualité de leurs équipements éducatifs en termes de capacité à
enrichir et à faciliter le processus éducatif, et de les aider ainsi à formuler et à mettre en œuvre des
politiques visant à améliorer la qualité de ces équipements. Les écoles participant au projet pilote seront
évaluées selon deux critères stratégiques définis dans le Cadre PEB pour l’organisation de l’évaluation de
la qualité des équipements éducatifs (voir tableau annexe 1) :
 Capacité de l’équipement à renforcer l’accès à la formation et l’équité devant l’éducation.
L’équipement garantit l’égalité d’accès à la formation, sa capacité d’accueil correspondant à la
demande. Il s’agit en l’occurrence de reconnaître que l’accès à un établissement d’enseignement
est un droit fondamental, et de résoudre le problème lié à un taux d’occupation des locaux trop
élevé, ce qui peut nuire au confort et à la sécurité des usagers du bâtiment, ou trop faible, ce qui
peut avoir un effet négatif sur la réputation de l’école.
 Capacité de l’équipement à améliorer l’efficacité de l’enseignement et à promouvoir
l’acquisition de compétences de base. L’équipement favorise l’aménagement et la diversité des
programmes d’enseignement et d’acquisition de connaissances ainsi que des pédagogies. Il
facilite l’interaction des personnes au sein de groupes sociaux hétérogènes ; permet à chaque
personne de gérer sa vie de façon sensée et responsable en exerçant un droit de regard sur son
environnement pédagogique ; et offre des conditions environnantes qui encouragent les élèves à
utiliser des outils de manière interactive.
Le projet pilote a les trois grands objectifs suivants :
 Élaborer des outils et des stratégies de collecte des données rentables et faciles à utiliser et à
définir, en recourant à cette fin à des méthodes convenues parmi lesquelles les pays peuvent
choisir pour évaluer la qualité de leurs équipements éducatifs. Il importe que les résultats de ces
évaluations permettent directement d’optimiser l’efficacité éducative des équipements. En outre,
l’élaboration de ces outils et leur utilisation dans le projet pilote serviront à valider la méthode
retenue dans l’étude proprement dite.
 Recenser les pratiques exemplaires et les « leçons tirées » dans les pays participants, afin
d’améliorer la qualité des équipements éducatifs au cours du cycle de vie des bâtiments.
 Fixer des normes OCDE de qualité pour les équipements éducatifs, que les pays participants
utiliseront pour définir à l’échelle nationale et/ou locale un niveau de qualité mesurable
applicable aux équipements éducatifs. Ces normes se fonderont sur les principes énoncés dans le
Cadre PEB pour l’organisation de l’évaluation de la qualité des équipements éducatifs.
Une étude de suivi portant sur certaines écoles retenues dans le projet pilote pourrait être réalisée à
l’avenir pour suivre les résultats et l’efficacité des équipements éducatifs au fil du temps.
Organisation
Dans le projet pilote, quatre principaux intervenants uniront leurs efforts pour repérer et examiner des
questions spécifiquement nationales et transnationales concernant la qualité des équipements éducatifs :

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 Le Secrétariat de l’OCDE. En l’occurrence, il s’agit du Secrétariat du PEB.
 Les coordonnateurs nationaux. Chaque pays participant désignera un coordonnateur national,
qui devra bien connaître le projet pilote et les questions relatives aux équipements dans son pays.
Il est recommandé de désigner ce représentant national parmi les agents du ministère de
l’éducation du pays. Le coordonnateur national pourra décider de coopérer avec une équipe de
chercheurs pilotée par l’université, qui l’aidera à organiser, diffuser et appliquer les outils de
recherche, à analyser les données et à rédiger des rapports.
 La commission d’experts. Suite à la réunion, en septembre 2006, du groupe de travail ad hoc sur
l’évaluation de la qualité des équipements éducatifs, un certain nombre d’experts ont exprimé le
souhait de faire partie de ce groupe dont les membres représenteront diverses disciplines,
(l’architecture, la sociologie, l’urbanisme et l’enseignement, par exemple), divers établissements
(les universités, les écoles, les ministères nationaux et régionaux/fédéraux, des organisations
intergouvernementales et des cabinets d’experts conseils) et diverses nationalités. Les travaux de
ce groupe seront pour l’essentiel effectués par voie électronique ; une (ou plusieurs) réunion sera
néanmoins organisée en 2007-08 pour débattre de l’élaboration du manuel, de l’expérimentation
des outils de recherche, et des résultats.
 Les acteurs participant au projet pilote. Il est prévu que, dans chaque école, les acteurs
participant au projet pilote soient multiples : des élèves, des enseignants, des chefs
d’établissements, des membres de la population locale et de l’équipe chargée de la conception, le
client, des entrepreneurs, des représentants des administrations locales/régionales/nationales, des
gestionnaires d’actifs, etc. Différents outils de recherche seront élaborés à l’intention des divers
acteurs.
Le Secrétariat de l’OCDE a la mission suivante :
 Passer en revue les informations à inclure dans le manuel, et les communiquer aux acteurs
concernés.
 Servir de principal correspondant aux coordonnateurs nationaux, à la commission d’experts, au
comité directeur du PEB et aux autres parties concernées.
 Organiser et coordonner les réunions et les séminaires liés au projet pilote.
 Rédiger le rapport final relatif au projet pilote, en collaboration avec la commission d’experts.
 Réviser et diffuser la version finale du manuel, dont certaines parties seront reprises dans le
rapport final.
Le coordonnateur national a la mission suivante :
 Assurer au Secrétariat de l’OCDE et à la commission d’experts une information en retour
concernant le manuel et le plan de mise à exécution du projet pilote.
 Recenser, en collaboration avec les autorités compétentes, les écoles qui participeront au projet
pilote, et les proposer au Secrétariat de l’OCDE et à la commission d’experts.
 Définir des normes nationales/locales mesurables à utiliser dans le projet pilote au regard des
normes de performances définies par l’OCDE.

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 Assurer la liaison avec le Secrétariat de l’OCDE pour ce qui est de la préparation et de
l’évolution des travaux dans chaque école retenue dans le projet pilote.
 En coopération avec les autorités scolaires, remplir un questionnaire général sur chaque école, en
vue de recueillir des renseignements contextuels sur ledit établissement.
 Assurer l’organisation, la diffusion et l’application des outils destinés à évaluer la conception et
l’espace et des outils d’évaluation destinés aux acteurs concernés. Comme il a déjà été noté, le
coordonnateur national pourra chercher à collaborer avec une équipe de chercheurs, pilotée par
l’université, qui l’aidera dans ses travaux.
 Rédiger un rapport d’activité de 20 pages au plus, selon un plan prédéfini, sur le déroulement et
les résultats du projet pilote, qui recommande entre autres les améliorations à apporter aux
méthodes de collecte des données et les normes de performances que l’OCDE doit retenir. Ce
rapport servira de base au compte rendu du projet pilote et à la révision du manuel. Comme il a
déjà été noté, le coordonnateur national souhaitera peut-être collaborer avec une équipe de
chercheurs universitaires, qui l’aidera dans ses travaux.
 Assister aux réunions et aux séminaires nationaux et internationaux dans le cadre du projet pilote.
 Passer en revue le rapport final relatif au projet pilote.
 Soutenir les activités de diffusion en rapport avec le projet pilote.
La commission d’experts a la mission suivante :
 Rédiger le manuel destiné au projet pilote, selon un plan prédéfini, en coopération avec le
Secrétariat de l’OCDE, et définir des normes de performances pour l’OCDE, qui seront utilisées
par chaque pays participant pour fixer des normes mesurables nationales/locales.
 Analyser les données recueillies par les coordonnateurs nationaux.
 Assister aux réunions et aux séminaires internationaux en rapport avec le projet pilote.
 Aider le Secrétariat de l’OCDE à rédiger le rapport final concernant le projet pilote et à réviser le
manuel.
Cadre conceptuel
La méthode utilisée dans le projet pilote s’inspirera du cadre PEB pour l’organisation de l’évaluation
de la qualité des équipements éducatifs, qui comprend deux volets : le premier porte sur la définition de la
« qualité » eu égard aux questions de fond ; le second présente des caractéristiques qui revêtent de
l’importance dans l’évaluation de certains aspects de la qualité. Le tableau de l’annexe 1 illustre les
relations qui existent entre ces deux volets. Le cadre a pour but de montrer (i) les corrélations existant entre
les grands enjeux qui, au cours du cycle de vie d’un équipement, interviennent dans les questions liées à la
qualité de cet équipement ; (ii) ce que l’on entend actuellement par la « qualité » des équipements
éducatifs ; (iii) les exigences des multiples usagers et autres acteurs concernés à l’égard des équipements et
les avantages qu’ils en attendent ; et (iv) les méthodes qu’il convient d’utiliser pour évaluer différents
aspects de la qualité.

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Le cadre n’est pas censé servir de liste de contrôle ; il s’agit d’un outil stratégique multidimensionnel
qui sera utilisé également dans d’autres projets de l’OCDE pour aider à mettre en évidence les moyens les
plus adaptés pour évaluer différents aspects de la qualité des équipements éducatifs dans divers pays aux
niveaux local, régional et/ou national. Les pays peuvent en outre l’utiliser afin d’évaluer la « qualité » par
rapport à leurs propres objectifs et priorités. Le cadre servira de base à la définition de normes OCDE de
performances et de normes locales de qualité à la fois mesurables et applicables aux équipements éducatifs,
qui feront partie des outils de recherche utilisés dans le projet pilote. Le cadre est consultable dans son
intégralité à l’adresse suivante : www.oecd.org/edu/facilities/evaluatingquality.
Portée et critères de sélection des écoles
Le projet pilote portera sur un échantillon d’établissements scolaires publics et privés du primaire et
du secondaire (correspondant aux niveaux 1 à 3 de la CITE) – cinq écoles au maximum par pays,
représentant de préférence différentes régions – implantés en zones urbaines et rurales, y compris des
établissements professionnels et répondant à des besoins particuliers.
Le coordonnateur national est encouragé à utiliser les deux principaux critères suivants pour
sélectionner les écoles qui participeront au projet pilote :
 Les avantages perçus par l’école d’une participation au projet pilote : les acteurs concernés par
exemple :
 Ont besoin de l’évaluation d’une école récemment construite pour améliorer la conception et la
construction d’une école future.
 Ont besoin de l’évaluation d’une école existante pour déterminer s’il est préférable de rénover
le bâtiment ou de l’abandonner entièrement ou partiellement.
 Ont besoin d’une évaluation dans le cadre d’une démarche visant à planifier et à concevoir la
modernisation d’une école.
 Le cycle de vie du bâtiment. Les écoles seront sélectionnées à différents stades de leur cycle de
vie :
 Au stade précédant la conception.
 Au stade de la conception.
 Au stade de la construction.
 Entre 12 et 24 mois après la première occupation des lieux.
 À n’importe quel stade de l’exploitation du bâtiment, à l’issue, par exemple, de grands travaux
de rénovation ou de restructuration ou d’une profonde réforme de la politique de l’éducation
ayant un impact sur l’infrastructure.