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LE TRAITE CONSTITUTIONNEL
S’INSPIRE DU
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE
ET L’ETEND A TOUS LES ETATS MEMBRES
Traité constitutionnel
18 juin 2004
Programme du Conseil National de la Résistance (CNR)
15 mars 1944
5) Afin de promouvoir les réformes indispensables :
a) Sur le plan économique :

l'instauration d'une véritable démocratie
économique et sociale, impliquant l'éviction des
grandes féodalités économiques et financières de
la direction de l'économie ;

Le préambule rappelle que « L’Europe entend
avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de
la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y
compris les plus fragiles et les plus démunis ; qu'elle
veut demeurer un continent ouvert à la culture, au
savoir et au progrès social ; et qu'elle souhaite
approfondir le caractère démocratique et transparent
de sa vie publique, et œuvrer pour la paix, la justice
et la solidarité dans le monde ».
L’un des moyens de lutter contre les « féodalités
économiques et financières » réside dans « la libreconcurrence non faussée ». En effet, il faut
empêcher la création de monopole planétaire qui
peuvent dicter leurs exigences non seulement aux
consommateurs mais aussi aux Etats. Ici, on retrouve
la notion d’Etat de droit qui suppose des règles du
jeu fixées à l’avance et des sanctions prononcées
par un juge indépendant. Un droit sans sanction est
un droit sans efficacité.
Un exemple (certes imparfait) est le combat que
mène l’UE contre MICROSOFT. Rappelons au
passage que MICROSOFT vient de distribuer à ses
actionnaires 75 milliards de dollars ( !) soit
l’équivalent de la dette de l’Etat français. Devant de
tels Léviathan, il faut une coordination des citoyens
et des Etats. Seule l’Union de plusieurs Etats peut
permettre de résister.
Dans ces conditions,
on comprend mieux pourquoi
toutes les extrêmes droites européennes
votent NON !
LE TRAITE CONSTITUTIONNEL
S’INSPIRE DU
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE
ET L’ETEND A TOUS LES ETATS MEMBRES
Un autre exemple, en 1991, le financier SOROS et
ses fonds spéculatifs ont joué contre la Livre Sterling.
Au final, la Livre a été dévaluée car la Banque
d’Angleterre ne pouvait pas résister seule contre des
fonds de pension. Aujourd’hui, les 11 pays membres
de la zone Euro ont les moyens de protéger l’euro
contre la spéculation et l’agiotage sur les monnaies.
Et c’est heureux ! car, vu l’état des finances de la
France, le franc aurai subi des attaques comme
celles contre la livre sterling et n’aurait pas pu
résister, ce qui aurait entraîner une dévaluation.
Dernier exemple, en raison de la parité €/$, l’euro a
amorti le choc pétrolier que nous connaissons
aujourd’hui. Sans l’euro, l’essence coûterait au moins
20 % de plus à la pompe et c’est toute la (faible)
croissance européenne qui serait affectée.
Dans ces conditions,
on comprend mieux pourquoi
toutes les extrêmes droites européennes
votent NON !
LE TRAITE CONSTITUTIONNEL
S’INSPIRE DU
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE
ET L’ETEND A TOUS LES ETATS MEMBRES
Traité constitutionnel
18 juin 2004
Programme du Conseil National de la Résistance (CNR)
15 mars 1944


une organisation rationnelle de l'économie
assurant la subordination des intérêts particuliers
à l'intérêt général et affranchie de la dictature
professionnelle instaurée à l'image des Etats
fascistes ;
l'intensification de la production nationale selon
les lignes d'un plan arrêté par l'Etat après
consultation des représentants de tous les
éléments de cette production ;

Dans le respect de ses Valeurs, « l'Union œuvre pour
le développement durable de l'Europe fondé sur une
croissance économique équilibrée et sur la stabilité
des prix, une économie sociale de marché hautement
compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès
social, et un niveau élevé de protection et
d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle
promeut le progrès scientifique et technique. Elle
combat l'exclusion sociale et les discriminations, et
promeut la justice et la protection sociales, l'égalité
entre les femmes et les hommes, la solidarité entre
les générations et la protection des droits de l’enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et
territoriale, et la solidarité entre les États membres »
(article I.3 al. 3)
Dans ces conditions,
on comprend mieux pourquoi
toutes les extrêmes droites européennes
votent NON !
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PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE
ET L’ETEND A TOUS LES ETATS MEMBRES
Programme du Conseil National de la Résistance (CNR)
15 mars 1944

le retour à la nation des grands moyens de
production monopolisée, fruits du travail
commun, des sources d'énergie, des richesses du
sous-sol, des compagnies d'assurances et des
grandes banques ;
Traité constitutionnel
18 juin 2004
Entre 1944 et 2004, les temps ont changé. Les
nationalisations ne sont pas prévues dans le traité, mais
les nationalisations ne sont pas interdites. Le traité
n’aborde pas la question de la propriété. Rappelons
qu’en droit français, le Conseil constitutionnel reconnaît
une valeur constitutionnel à la Déclaration des droits de
l’Homme et du citoyen de 1789. Or l’article 17 de la
Déclaration de 1789 énonce que la propriété est un
« droit imprescriptible et sacré ». On peut donc dire que
la Constitution de la Vème République « grave dans le
marbre » le principe de base du libéralisme économique,
la propriété.
Question : malgré ce caractère inviolable et sacré, la
gauche a-t-elle pu mener à bien sa politique de
nationalisations en 1981 ? OUI, sous réserve
d’indemniser les propriétaires.
Conclusions, le traité constitutionnel laisse à chaque
Etat le soin de prévoir les conditions dans lesquelles
la propriété privée doit céder le pas à la propriété
collective


le développement et le soutien des coopératives
de production, d'achats et de ventes, agricoles et
artisanales ;
le droit d'accès, dans le cadre de l'entreprise, aux
fonctions de direction et d'administration, pour
les ouvriers possédant les qualifications
nécessaires, et la participation des travailleurs à la
direction de l'économie.
L’Article I-47 prévoit que L'Union européenne reconnaît
et promeut le rôle des partenaires sociaux au niveau de
l'Union. Cette reconnaissance passe par la réunion d’un
« sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi »
permettant aux syndicalistes européens de mettre en
commun leur force.
Dans ces conditions,
on comprend mieux pourquoi
toutes les extrêmes droites européennes
votent NON !
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Programme du Conseil National de la Résistance (CNR)
15 mars 1944

un rajustement important des salaires et la
garantie d'un niveau de salaire et de traitement qui
assure à chaque travailleur et à sa famille la
sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie
pleinement humaine ;
Traité constitutionnel
18 juin 2004
La dignité humaine est le fondement de la charte des
droits fondamentaux qui édicte en son article II.1 que
« La dignité humaine est inviolable. Elle doit être
respectée et protégée ». Il s’ensuit toute une série de
conséquences pratiques : « La protection de la famille est
assurée sur le plan juridique, économique et social »
(II.33 al. 1) ; interdiction absolue de tout licenciement
pour un motif lié à la maternité, ainsi que la
reconnaissance du droit à un congé de maternité payé et
à un congé parental à la suite de la naissance ou de
l'adoption d'un enfant (II.33 al. 2).
De son côté, l’ Article II-28 instaure un droit de
négociation reconnue aux travailleurs et à leurs
organisations afin de « de conclure des conventions
collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas
de conflits d’intérêts, à des actions collectives pour la
défense de leurs intérêts, y compris la grève ».
Dans ces conditions,
on comprend mieux pourquoi
toutes les extrêmes droites européennes
votent NON !
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18 juin 2004
b) Sur le plan social :

le droit au travail et le droit au repos, notamment
par le rétablissement et l'amélioration du régime
contractuel du travail ;
L’Article II-31 dispose que
« 1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui
respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.
2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée
maximale du travail et à des périodes de
repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période
annuelle de congés payés ».

la garantie du pouvoir d'achat national pour une
politique tendant à une stabilité de la monnaie ;
En prévoyant une stabilité des prix (article III.77), une
maîtrise de l’inflation (III.92), le traité cherche à protéger
le pouvoir d’achat des salariés européens.

la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, L’article II-12 reconnaît notamment la liberté syndicale et
l’impose comme norme juridique dans tous les Etats
d'un syndicalisme indépendant, doté de larges
pouvoirs dans l'organisation de la vie économique membres.
et sociale ;
Dans ces conditions,
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15 mars 1944

un plan complet de sécurité sociale, visant à
assurer à tous les citoyens des moyens d'existence,
dans tous les cas où ils sont incapables de se le
procurer par le travail, avec gestion appartenant
aux représentants des intéressés et de l'État ;

une retraite permettant aux vieux travailleurs de
finir dignement leurs jours ;

la sécurité de l'emploi, la réglementation des
conditions d'embauchage et de licenciement, le
rétablissement des délégués d'atelier ;
Traité constitutionnel
18 juin 2004
L’article II-34 prévoit les 3 principes suivants :
« 1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux
prestations de sécurité sociale et aux services sociaux
assurant une protection dans des cas tels que la
maternité, la maladie, les accidents du travail, la
dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte
d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union
et les législations et pratiques nationales.
2. Toute personne qui réside et se déplace légalement à
l'intérieur de l'Union a droit aux prestations de sécurité
sociale et aux avantages sociaux (…)
3. Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté,
l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et
à une aide au logement destinées à assurer une
existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de
ressources suffisantes, selon les règles établies par le
droit de l'Union et les législations et pratiques
nationales ».
L’ Article II-35: prévoit que « Toute personne a le droit
d'accéder à la prévention en matière de santé et de
bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies
par les législations et pratiques nationales. Un niveau
élevé de protection de la santé humaine est assuré dans
la définition et la mise en œuvre de toutes les
politiques et actions de l'Union ».
L’Article II-30 dispose que « Tout travailleur a droit à une
protection contre tout licenciement injustifié,
conformément au droit de l'Union et aux législations et
pratiques nationales ».
Dans ces conditions,
on comprend mieux pourquoi
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15 mars 1944


Traité constitutionnel
18 juin 2004
Pour mémoire, n’est ce pas le but de la politique agricole
l'élévation et la sécurité du niveau de vie des
commune depuis 30 ans ? Existe-t-il dans l’Europe des
travailleurs de la terre par une politique de prix
15 des agriculteurs pauvres ?
agricoles rémunérateurs, améliorant et
généralisant l'expérience de l'Office du blé, par
une législation sociale accordant aux salariés
agricoles les mêmes droits qu'aux salariés de
l'industrie, par un système d'assurance conte les
calamités agricoles, par l'établissement d'un juste
statut du fermage et du métayage, par des facilités
d'accession à la propriété pour les jeunes familles
paysannes et par la réalisation d'un plan
d'équipement rural ;
le dédommagement des sinistrés et des allocations
et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.
c) Une extension des droits politiques, sociaux et Ce texte n’est plus d’actualité après les décolonisations.
économiques des populations indigènes et
coloniales.
Dans ces conditions,
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ET L’ETEND A TOUS LES ETATS MEMBRES
Programme du Conseil National de la Résistance (CNR)
15 mars 1944
d) La possibilité effective pour tous les enfants
français de bénéficier de l'instruction et
d'accéder à la culture la plus développée, quelle
que soit la situation de fortune de leurs parents.
(…)
Traité constitutionnel
18 juin 2004
L’article II-24 commence par rappeler les droits de
l'enfant (droit à la protection et aux soins nécessaires à
leur bien-être ; l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une
considération primordiale, …)
L’Article II-32 rappelle l’Interdiction du travail des enfants
et la nécessaire protection des jeunes au travail. Ainsi,
« les jeunes admis au travail doivent bénéficier de
conditions de travail adaptées à leur âge et être protégés
contre l'exploitation économique ou contre tout travail
susceptible de nuire à leur sécurité, à leur santé, à leur
développement physique, mental, moral ou social ou de
compromettre leur éducation ».
L’Article III-182 prévoit que « L'Union contribue au
développement d'une éducation de qualité en
encourageant la coopération entre États membres et, si
nécessaire, en appuyant et en complétant leur action ».
Pour cela, l'action de l'Union vise notamment : à
développer la dimension européenne dans l'éducation,
notamment par l'apprentissage et la
diffusion des langues des États membres; à favoriser la
mobilité des étudiants et des enseignants (c’est le
fameux programme ERASMUS) à ; à favoriser le
développement des échanges de jeunes et d'animateurs
socio-éducatifs ; à encourager la participation des jeunes
à la vie démocratique de l'Europe; etc
Dans ces conditions,
on comprend mieux pourquoi
toutes les extrêmes droites européennes
votent NON !