RC étude marque - Communauté de Communes du Beaufortain

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MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Communauté de Communes du Beaufortain (CCB)
Direction Générale des Services
Le Confluent
Place Roger Frison Roche
73270 BEAUFORT
Tél: [phone]
ELABORATION D’UNE STRATEGIE D’ATTRACTIVITE ET DE
MARQUE PARTAGEE POUR LE TERRITOIRE DU BEAUFORTAIN
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 16 septembre 2016 à 16 Heures
Règlement de la Consultation

Elaboration d’une stratégie d’attractivité et de marque partagée pour le territoire du Beaufortain
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 4
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 4
2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 4
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 5
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION 5
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 5
4.2 - VARIANTES 6
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 8
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 9
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 9
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 9
7.4 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS 9

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
Elaboration d’une stratégie d’attractivité et de marque partagée pour le territoire du Beaufortain
L'objet du marché est l'élaboration d’une stratégie d’attractivité et de marque partagée ainsi qu’un
accompagnement dans sa mise en œuvre.
Cela passe par la réalisation d’une démarche en 4 étapes.
Le marché se compose de trois tranches :
 une tranche ferme qui regroupe les phases 1 et 2
 une tranche conditionnelle numéro 1 (phase 3)
 une tranche conditionnelle numéro 2 (phase 4)
Tranche Ferme :
Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic d’attractivité intégrant l’ensemble des secteurs concernés et
partagés avec les entreprises et acteurs institutionnels leaders du Beaufortain
Phase 2 : Élaboration d'un cadre d’orientation partagé pour l’attractivité du Beaufortain à travers la
définition d’une stratégie d’attractivité, de notoriété et de marque co-construite avec les acteurs
leaders
Tranche Conditionnelle 1 :
Phase 3 : Conception d’un « Code de marque » partagé (présenté sous la forme d’un « guide de
marque » pédagogique à destination des entreprises et acteurs institutionnels du Beaufortain) ainsi
qu’une maquette du site Internet de la marque
Tranche Conditionnelle 2 :
Phase 4 : Participation au lancement de la marque auprès des acteurs institutionnels et privés du
Beaufortain intégrant au minimum la présentation publique de la stratégie et de la marque.
Lieu(x) d’exécution : Communauté de Communes du Beaufortain
L’étude se déroule sur le périmètre du canton de Beaufort en Savoie. 4 636 habitants - 25 000 lits
touristiques. Celui-ci englobe :
 4 communes : Beaufort, Hauteluce, Queige, Villard-sur-Doron
 1 Communauté de communes
 5 villages : Arêches, Beaufort, Hauteluce, Queige, Villard-sur-Doron
 4 stations : Arêches-Beaufort, Les Saisies, Hauteluce-Val Joly, Bisanne 1500
1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise à la procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence conformément à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 30-1-8 du
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

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1.3 - Décomposition de la consultation
TRANCHE
PHASES
1. Tranche Ferme
1. Réalisation d’un diagnostic d’attractivité
2. Elaboration d’un cadre d’orientation partagé
2. Tranche Conditionnelle 1
3. Conception d’un « Code de marque » partagé et d’une maquette du
site internet de la marque
3. Tranche Conditionnelle 2
4. Participation au lancement de la marque et présentation publique de
la stratégie et de la marque
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe
pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV) sont :
Classification principale
Classification complémentaire
79340000-9 - Services de publicité et de
marketing
79341000-6 - Services de publicité
79341100-7 - Services de conseils en
publicité
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun
cas être modifiés.
2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
2.2.1 - Variantes
Sans objet.

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2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les études seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget général
(M 14) de la Communauté de Communes du Beaufortain.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par
l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
 Le règlement de la consultation (R.C.)
 L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
 Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.territoire-beaufortain.fr/fr/marches-publics
ou sur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner ;