Trame Word E-subvention - Préfecture des Hauts-de
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Trame E-SUBVENTION (à remplir puis copier/coller dans les champs spécifiques d’E-Subvention) Votre organisme Identification de l’association Identification Raison sociale : Numéro SIRET : Sigle : Objet : Activités principales réalisées : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association : Adresse Numéro de voie et extension : Type et nom de voie : Immeuble-étage-appartement : Lieu dit – boîte postale : Code postale : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Adresse site internet : http:// Identification du responsable légal de l’association Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Identification de la personne chargée du dossier de subvention Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Renseignements administratifs et juridiques Date de publication de la création au journal official (jj/mm/aaaa) : Adhérents Nombre d’adhérents à l’association Dont hommes : Femmes : Moyens humains de l’association Nombre de bénévoles : Nombre de volontaires : Nombre total de salariés : Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé ETPT) : Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés (en euros) : Budget prévisionnel de l’association Il s’agit ici de renseigner le budget de l’association en y intégrant la subvention totale du CNDS demandée A la ligne 74 : renseigner le montant CNDS total demandé sans oublier les éventuels renouvellements d’emplois en cours pour cette année ! L’absence de donnée en ligne 74 fera apparaitre le message « le montant de la subvention ne peut dépasser le total de la ligne 74 du budget prévisionnel » lors de la saisie de votre action. Double/cliquer sur le budget pour pouvoir accéder à l’intégralité du budget et pouvoir y saisir les données. Les données doivent être saisies dans les cases « blanches », le total est automatiquement calculé dans les cases grises. Il s’agit d’un tableau Excel intégré dans la page Word. Année de l’exercice : Date de début : Date de fin : (Modèle du budget à remplir ci-dessous) CHARGES I. Charges directes affectées à l’action 60 - Achat Montant PRODUITS I. Ressources directes affectées à l’action 0 Montant 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures 74 - Subventions d’exploitation Autres fournitures État: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 61 - Services extérieurs Locations immobilières et immobilières 0 - CNDS - Entretien et réparation - Assurance Région(s) Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs 0 Département(s) Rémunérations intermédiaires et honoraires - Publicité, publication Commune(s) Déplacements, missions - Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnels 0 0 Organismes sociaux (à détailler) 0 Fonds européens Rémunération des personnels CNASEA (emploi aidés) Charges sociales Autres aides, dons ou subventions affectées Autres charges de personnels 65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66 - Charges financières Dont cotisations 67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 78 - Reports (ressources non utilisées d’opérations antérieures) 68 - Dotation aux amortissements Total des charges directes (I) II. Charges indirectes affectées à l’action 0 Total des produits directs (I) 0 II. Ressources indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature 0 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature Total des charges indirectes (II) TOTAL (I + II) 0 0 Total des produits indirects (II) 0 TOTAL (I + II) L’association sollicite une subvention auprès du CNDS de : 0 0 0€ Votre subvention Informations Complémentaires Fédération : Types de structures : Pour les Comités régionaux ou départementaux, indiquez le nombre de clubs fédérés sur le territoire : Indiquez le nombre total de licenciés de votre structure : Indiquez le nombre de licenciées féminines : Indiquez le nombre de licenciés masculins : Votre projet Ajoutez toutes les actions portées par l’association dans le projet. Pour cela, copier/coller la partie « projet » autant de fois que vous avez d’actions ! Description du projet Subvention demandée Montant de la subvention demandée pour cette action : Personne chargée de l’action Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel : Présentation de l’action Décrire l’action de la façon la plus précise possible : publics bénéficiaires/nombre de personnes attendues/caractéristiques sociales/dates précises de l’action/ durée/lieu etc. Copier/coller cette partie (présentation de l’action+ le budget de l’action) pour ajouter une action. Intitulé : (Y préciser la thématique de l’action : ex pratique féminine) Quels sont les objectifs de l’action ? A quel(s) besoin(s) cela répond-il ? (8000 caractères max) Qui a identifié ce besoin (association, les usagers, etc.) ? Description de l’action : (8000 caractères max) Inscription dans le cadre d’une politique publique (par exemple une mission de l’Etat, une orientation régionale, etc.) : Public bénéficiaire (Précisez les types de public, caractéristiques sociales, nombre etc.) : Moyen mis en œuvre : (8000 caractères max) Zone géographique ou territoire de réalisation de l’action (quartier, commune, canton, département, zone géographique, etc.)- précisez le nom du territoire concerné(s) : Quelle est la date de mise en œuvre prévue (début) ? Quelle est la durée prévue de l’action ? Quels sont les indicateurs et les méthodes d’évaluation prévus pour l’action ? (8000 caractères max) Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : Subvention du projet Il s’agit ici de décrire le budget de l’action. Double/cliquer sur le budget pour pouvoir accéder à l’intégralité du budget et pouvoir y saisir les données. Les données doivent être saisies dans les cases « blanches », le total est automatiquement calculé dans les cases grises. Il s’agit d’un tableau Excel intégré dans la page Word. Année ou exercice : CHARGES I. Charges directes affectées à l’action 60 - Achat Montant PRODUITS I. Ressources directes affectées à l’action 0 Montant 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures 74 - Subventions d’exploitation Autres fournitures État: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 61 - Services extérieurs Locations immobilières et immobilières 0 - CNDS - Entretien et réparation - Assurance Région(s) Documentation - Divers 62 - Autres services extérieurs 0 Département(s) Rémunérations intermédiaires et honoraires - Publicité, publication Commune(s) Déplacements, missions - Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnels 0 0 Organismes sociaux (à détailler) 0 Fonds européens Rémunération des personnels CNASEA (emploi aidés) Charges sociales Autres aides, dons ou subventions affectées Autres charges de personnels 65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66 - Charges financières Dont cotisations 67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 78 - Reports (ressources non utilisées d’opérations antérieures) 68 - Dotation aux amortissements Total des charges directes (I) II. Charges indirectes affectées à l’action 0 Total des produits directs (I) 0 II. Ressources indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature 0 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature Total des charges indirectes (II) TOTAL (I + II) 0 0 Total des produits indirects (II) 0 TOTAL (I + II) L’association sollicite une subvention auprès du CNDS de : 0 0 0€ Annexe au budget prévisionnel de l’action : Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (ex : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) : Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc.) : Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ? Pratiques tarifaires appliquées à l’action (gratuité, tarifs modulés, barème, prix unique, etc.) Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée ? Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération subventionnée : Déclarations sur l’honneur Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code banque/Etablissement : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB/RIP : BIC : Fait à :
