2) Cadre et objectifs de la politique commerciale

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/165
16 mai 2006
(06-2312)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN
ET MATSU
Le présent rapport, préparé pour le premier examen de la politique commerciale
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei
chinois), a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité.
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant
l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au Taipei
chinois des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Masahiro Hayafuji (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le Taipei chinois est
reproduite dans le document WT/TPR/G/165.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Taipei chinois.

Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu WT/TPR/S/165
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RECAPITULATIVES ix
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ix
2) CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ix
3) POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE x
4) POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEURS xi
5) PERSPECTIVES xii
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) RÉSULTATS MACRO-ÉCONOMIQUES 1
2) POLITIQUES MACRO-ÉCONOMIQUES 3
i) Politique monétaire et politique de taux de change 3
ii) Politique budgétaire 5
3) POLITIQUES STRUCTURELLES 5
i) Réforme fiscale 6
ii) Réforme financière 6
iii) Gouvernement d'entreprise 7
iv) Politique industrielle 8
v) Privatisation 8
4) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR 8
i) Aperçu général 8
ii) Composition du commerce de marchandises 8
iii) Structure géographique du commerce de marchandises 10
iv) Commerce des services 10
v) Investissement direct entrant et sortant 10
5) PERSPECTIVES 13
II. CADRE ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
1) INTRODUCTION 15
2) FORMULATION ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 15
i) Principales lois 15
ii) Organismes intervenant dans l'application de la politique commerciale 17
iii) Transparence 17
3) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 18
4) ACCORDS ET ARRANGEMENTS COMMERCIAUX 19
i) Accords multilatéraux 19
ii) Accords régionaux et bilatéraux 19

WT/TPR/S/165 Examen des politiques commerciales
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5) DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET CONSULTATIONS 21
i) Règlement des différends à l'OMC 21
ii) Autres 21
6) RÉGIME DE L'INVESTISSEMENT 21
i) Investissement direct 21
ii) Investissements transdétroit 25
iii) Mesures de promotion de l'investissement 25
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 27
1) INTRODUCTION 27
2) MESURES INFLUANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 28
i) Enregistrement, documentation et procédures 28
ii) Évaluation en douane et règles d'origine 30
iii) Droits de douane 31
iv) Autres impositions visant les importations 43
v) Prohibitions et restrictions à l'importation, licences d'importation 44
vi) Mesures contingentes 46
vii) Marchés publics 48
viii) Activités de commerce d'État 52
ix) Compensation 52
3) MESURES INFLUANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 52
i) Enregistrement, documentation et procédures 52
ii) Taxes, redevances et prélèvements à l'exportation 53
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation; licences d'exportation 53
iv) Activités d'exportation des entreprises d'État 54
v) Financement, assurance et garanties à l'exportation 54
vi) Promotion des exportations et aide à l'exportation 54
vii) Zones franches (zones de transformation pour l'exportation, parcs industriels
à orientation scientifique et zones franches) 56
4) MESURES INFLUANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 57
i) Fiscalité et incitations fiscales 57
ii) Subventions 60
iii) Mesures concernant les investissements et liées au commerce 60
iv) Normes et autres prescriptions techniques 60
v) Droits de propriété intellectuelle 65
vi) Privatisation des entreprises d'État 70
vii) Politique de la concurrence 72
IV. POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEURS 75
1) INTRODUCTION 75
2) AGRICULTURE 75
i) Aperçu général 75
ii) Mesures à la frontière 77
iii) Mesures et programmes de soutien intérieurs 78

Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu WT/TPR/S/165
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3) ÉNERGIE ET SERVICES PUBLICS 80
i) Aperçu général 80
ii) Pétrole, produits pétroliers et gaz naturel 80
iii) Électricité 82
4) SECTEUR MANUFACTURIER 82
i) Aperçu général 82
ii) Mesures à la frontière 83
iii) Mesures de soutien interne 83
iv) Principaux sous-secteurs 84
5) SERVICES 85
i) Caractéristiques 85
ii) Services financiers 86
iii) Télécommunications et services postaux 91
iv) Transports 94
v) Tourisme 96
vi) Services juridiques 96
BIBLIOGRAPHIE 97
APPENDICE – TABLEAUX 99