Article 1. Objet et durée du marché

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Collège JEAN DEMAILLY
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Rue du Collège Jean Demailly
BP 40434
59474 SECLIN CEDEX
Etablissement n° 0593662K
 : 03 20 90 07 85  : 03 20 90 69 26
e-mail : [email protected]
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DENREES ALIMENTAIRES
EPICERIE

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Article 1. Objet et durée du marché
1.1. Le présent marché a pour objet la fourniture de Denrées alimentaires épicerie.
1.2. Le marché est conclu pour un durée d’un an à dater du 12 mars 2012 .
Article 2. Procédure
2.1. En raison du seuil financier , et conformément aux articles 26 , 28 et 40 du
Code des Marchés Publics , l’Etablissement engage une Procédure Adaptée.
2.2. La publicité ainsi que la notification d’attribution de marché de cette offre ,
feront l’objet d’une parution sur le site électronique de l’ Association des
journées de l’Intendance (A.J.I) et seront consultables à l’adresse suivante ;
www.aji-france.com .
Article 3. Modalités de la consultation
3.1. Le marché fait l’objet d’un allotissement dont le détail figure en annexe du
présent règlement.
3.2. Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les fournisseurs faisant une proposition pour un ou plusieurs lots sont avisés
qu’ils peuvent être retenus éventuellement que pour l’un des lots et que les prix
indiqués demeurent applicables. les offres doivent cependant porter sur un lot
complet.
Article 4 . Modalité de présentation et de transmission des offres.
4.1. Les offres doivent se faire sous la FORME SIMPLE D’UNE REMISE DE PRIX.
Elles seront rédigées en langue française et signées par la personne habilitée.
Les fiches techniques seront jointes à l’offre, ainsi que les références des produits.
Le candidat pourra joindre également , tout autre document qu’il jugera utile à
l’étude de son offre.
4.2. Ces offres devront parvenir à l’adresse suivante :
COLLEGE JEAN DEMAILLY
Rue du collège Jean Demailly
BP 40434
59474 SECLIN CEDEX
e-mail : [email protected]
L’envoi postal , la transmission , ou le dépôt de l’offre devra avoir été reçu au plus tard
Le vendredi 24 février à 16h00.

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Article 5 . Prix
5.1. Les prix seront fermes pour toute l’année .Ils s’entendent pour les marchandises
rendues franco de port et comprennent aussi les emballages.
5.2. Les quantités prévues sont susceptibles de varier pour chaque denrée dans la
limite de 15 % en plus ou en moins.
Article 6. Dispositions générales
Le candidat est tenu de respecter la réglementation en vigueur pour chacun des
produits , notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène , l’étiquetage , les
qualités nutritionnelles , les critères micro biologiques , les conditions de transport et
d’entreposage , les additifs , les arômes , les matériaux d’emballage ou de contact , les
normes techniques .
Article 7. Livraison
Le candidat fera mention dans son offre de prix des délais de livraison à la
commande.
La fréquence des livraisons sera fixée d’un commun accord entre
l’établissement et le fournisseur retenu au terme de la procédure .
Article 8. Jugement des offres
8.1. Les candidats seront retenus selon les critères suivants :
 Qualité des produits : 30%
(qualité nutritionnelle , présentation ,conditionnement)
 Qualité du service : 20%
(dates , délais de livraison)
 Prix : 50%
8.2. Conformément à l’article 35 du Code des Marchés Publics , les offres
irrégulières , inacceptables ou inappropriées seront rejetées .
Article 9. Renseignements complémentaires
Afin d’obtenir toutes les précisions qu’ils jugeront utiles avant de répondre à la
présente consultation , les fournisseurs pourront contacter :
Madame IEZZI Rebecca, Gestionnaire
Collège Jean Demailly
Tél : [phone]
Fax : [phone]
e-mail :[email protected]