EX5 Lettre à un Exploitant de réseau électrique Demande d

EX5
Lettre à un Exploitant de réseau électrique
Demande d’information sur la possibilité de mise hors tension
ou, à défaut, des mesures de sécurité à mettre en oeuvre
Envoi en RAR
Madame, Monsieur,
En réponse à notre DICT n° …………………. du ………………….., vous nous avez adressé votre
récépissé le ………………...
L’emprise de nos travaux étant située à une distance de vos ouvrages électriques inférieure aux
distances minimales de sécurité, vous nous indiquez qu’une mise hors tension est :
Choisir l’un des cas suivants :
- possible, sans nous en avoir précisé les délais, la durée et les modalités pratiques,
- impossible, sans nous avoir précisé les mesures de sécurité à mettre en œuvre,
contrairement à l’obligation qui vous en est faite.
Vous voudrez bien nous transmettre toutes informations utiles à cet égard, le cas échéant en
provoquant une réunion sur site, et ce, avant le …………………. , date de démarrage des travaux.
A défaut, nous attirons votre attention sur les responsabilités de toute nature encourues de ce fait,
notamment dans l’éventualité d’un retard dans l’exécution des travaux.
Nous vous rappelons qu’obligation est faite aux exploitants, sous leur responsabilité, d’apporter aux
déclarants toutes informations utiles pour que les travaux soient exécutés dans les meilleures
conditions de sécurité, notamment celles relatives à la localisation des ouvrages existants et celles
relatives aux éventuelles précautions spécifiques à prendre selon la nature et les techniques de
travaux, les caractéristiques et la configuration de ces ouvrages.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.
Copies : Maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Nota : Copie à adresser, le cas échéant, à la FRTP pour transmission à l’Observatoire régional DT-
DICT