Le mercure et les lois et règlements

Le mercure et les lois et règlements
Les gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde, ont répondu à la problématique
posée par le mercure en développant des programmes de gestion de ce polluant qui sont
souvent encadrés par des accords internationaux. Des programmes spécifiques de
réduction de l’utilisation et des émissions du mercure sont implantés au niveau national,
et, dans quelques pays, des restrictions sont également en place pour limiter les émissions
atmosphériques du mercure et son utilisation dans les produits de consommation, ainsi
que le rejet de ces produits dans l’environnement.
Le Canada a signé trois accords internationaux qui encadrent différents programmes de
gestion du mercure incluant le « Plan régional d’action nord-américain sur le mercure »
(avec les États-Unis et le Mexique), la « Stratégie binationale relative aux toxiques des
Grands Lacs » (avec les États-Unis) et le « Protocole relatif aux métaux lourds de la
Commission Économique Européenne –Nations Unies » (avec l’Europe). Ce dernier
protocole a été signé et ratifié par le Canada et les États-Unis et deviendra effectif lorsque
l’Union européenne l’entérinera à son tour, possiblement en 2002. D’autre part, Les
cinq provinces de l’Est du Canada ont signé le « Plan d’action sur le mercure », adopté
par les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l’Est du
Canada. Tous ces accords en appellent à des mesures de réduction à la source des
émissions de mercure.
Le Canada et l’Ontario ont complété récemment un programme de réduction des
émissions de mercure d’une durée de six ans sous l’égide de « l’Entente Canada-
Ontario » conclue en 1994 et actuellement à l’étape de reconduction. Plusieurs
entreprises participent également sur une base volontaire au « Programme ARET
(Accélération de la réduction/ élimination des toxiques)», une initiative qui cible une
réduction des émissions de 50%.
Enfin, le gouvernement canadien et toutes les provinces (sauf le Québec) participent
actuellement à un processus de consultation, à travers le forum du « Conseil Canadien

des Ministres de l’Environnement », afin d’établir des standards pancanadiens pour
certains usages ou niveaux d’émission du mercure. Ainsi, des lignes directrices ont été
élaborées, suggérant une limitation (sur une base volontaire) des émissions de mercure
provenant des incinérateurs de déchets, la récupération du mercure des cabinets de
dentistes, ainsi que des directives visant l’élimination progressive des lampes à
fluorescence au mercure. Une norme pour les émissions de mercure provenant des
centrales électriques au charbon est également en voie de développement.
Il existe actuellement une réglementation nationale sectorielle au Canada qui limite les
émissions de mercure et une autre qui limite l’utilisation du mercure. La réglementation
sectorielle qui limite les émissions existe sous l’égide de la « Loi canadienne sur la
Protection de l’environnement » et s’applique aux usines chlore-alcali qui utilisent les
cellules à mercure. Pour sa part, la réglementation sectorielle sur l’utilisation du mercure
est incluse dans la « Loi sur les Produits Dangereux » de Santé Canada. Elle limite
l’utilisation du mercure dans toutes les peintures et les autres revêtements des jouets
d’enfants. Finalement, il existe certaines réglementations fédérales et provinciales sur
l’entreposage et le transport des déchets de mercure.