9.III.2012 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE FR 7478/12 (OR

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L'UNION EUROPÉENNE
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PRESSE 99
PR CO 13
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
3152ème session du Conseil
Environnement
Bruxelles, le 9 mars 2012
Présidents Martin Lidegaard
Ministre danois du climat, de l'énergie et de la construction
Ida Auken
Ministre danoise de l'environnement

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Principaux résultats du Conseil
Le Conseil a examiné la proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui
concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur
leur territoire.
Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement relative à l'établissement
d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE).
Le Conseil a également adopté des conclusions sur:
– le suivi de la Conférence de Durban sur le changement climatique;
– Rio+20: Pistes pour un avenir durable.

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1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
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SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 4
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
Feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 ............................. 6
Suivi de la Conférence de Durban ....................................................................................................... 7
Rio+20: Pistes pour un avenir durable ................................................................................................. 9
Culture des OGM ............................................................................................................................... 11
Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) .................................................. 12
Divers ................................................................................................................................................. 14
AUTRES POINTS APPROUVÉS
ENVIRONNEMENT
– Recyclage des batteries .......................................................................................................................................... 17
ÉNERGIE
– Performance énergétique des bâtiments - acte délégué* ....................................................................................... 17
POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE
– Bosnie-Herzégovine - Ancienne République yougoslave de Macédoine - Gestion de crise ................................. 18
POLITIQUE COMMERCIALE
– Coopération douanière UE-États-Unis - Programmes de partenariat dans le domaine commercial ...................... 18
NOMINATIONS
– Comité des régions ................................................................................................................................................ 18

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PARTICIPANTS
Belgique:
Mme Evelyne HUYTEBROECK Ministre chargée de l'environnement, de l'énergie, de la
politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la lutte
contre l'incendie et de l'aide médicale urgente et
du logement
Bulgarie:
Mme Nona KARADJOVA Ministre de l'environnement et des eaux
République tchèque:
M. Tomáš CHALUPA Ministre de l'environnement
M. Ivo HLAVÁČEK Vice-ministre de l'environnement
Danemark:
Mme Ida AUKEN Ministre de l'environnement
M. Martin LIDEGAARD Ministre du climat, de l'énergie et du bâtiment
Allemagne:
M. Norbert RÖTTGEN Ministre fédéral de l'environnement, de la protection de la
nature et de la sûreté des réacteurs nucléaires
Estonie:
Mme Keit PENTUS Ministre de l'environnement
Irlande:
M. Phil HOGAN Ministre de l'environnement, de la communauté et des
collectivités locales
Grèce:
M. Georgios PAPAKONSTANTINOU Ministre de l'environnement, de l'énergie et du
changement climatique
Espagne:
M. Miguel ARIAS CAÑETE Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de
l'environnement
M. Francisco Javier FERNÁNDEZ GONZÁLEZ Ministre de l'environnement, de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme du gouvernement de Cantabrie
France :
M. Philippe LÉGLISE-COSTA Représentant permanent adjoint
Italie:
M. Corrado CLINI Ministre de l'environnement et de la protection du
territoire et de la mer
Chypre:
M. Sofoklis ALETRARIS Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et de
l'environnement
Lettonie:
M. Edmunds SPRŪDŽS Ministre de l'environnement et du développement régional
Lituanie:
M. Gediminas KAZLAUSKAS Ministre de l'environnement
M. Aleksandras SPRUOGIS Vice-ministre de l'environnement
Luxembourg:
M. Marco SCHANK Ministre du logement, ministre délégué au développement
durable et aux infrastructures
Hongrie:
M. Zoltán ILLÉS Secrétaire d'État au ministère du développement rural
M. Pál KOVÁCS Secrétaire d'État chargé du changement climatique et de
l'énergie
Malte:
M. Mario DE MARCO Ministre du tourisme, de l'environnement et de la culture

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Pays-Bas:
M. Joop ATSMA Secrétaire d'État au ministère des infrastructures et de
l'environnement
Autriche:
M. Nikolaus BERLAKOVICH Ministre fédéral de l'agriculture et des forêts, de
l'environnement et de la gestion de l'eau
Pologne:
M. Marcin KOROLEC Ministre de l'environnement
Mme Beata JACZEWSKA Sous-secrétaire d'État au ministère de l'environnement
Portugal:
Mme Assunção CRISTAS Ministre de l'agriculture, de la mer, de l'environnement et
de l'aménagement du territoire
M. Pedro AFONSO DE PAULO Secrétaire d'État à l'environnement et à l'aménagement du
territoire
Roumanie:
M. László BORBÉLY Ministre de l'environnement et des forêts
Slovénie:
M. Franc BOGOVIČ Ministre de l'agriculture et de l'environnement
Slovaquie:
M. Branislav CIMERMAN Secrétaire d'État au ministère de l'environnement
Finlande:
M. Ville NIINISTÖ Ministre de l'environnement
Suède:
Mme Lena EK Ministre de l'environnement
Royaume-Uni:
Mme Caroline SPELMAN Ministre de l'environnement, de l'alimentation et des
questions rurales
M. Ed DAVEY Ministre de l'énergie et du changement climatique
M. Stewart STEVENSON Ministre de l'environnement et du changement climatique
(Écosse)
M. John GRIFFITH Ministre de l'environnement et du développement durable
(Pays de Galles)
M. Alex ATTWOOD Ministre de l'environnement (Irlande du Nord)
Commission :
Mme Connie HEDEGAARD Membre
M. Janez POTOČNIK Membre
Le gouvernement de l'État en voie d'adhésion était représenté comme suit:
Croatie
Mme Mirela HOLY Ministre de la protection de l'environnement et de la
nature