Annexe 1

Annex 1 to FCP/167/04E- CIAA 1
Annexe 1. Liste des matières premières interdites
Titre VI Liste des Matières Premières pour aliments des animaux dont l’utilisation est interdite dans les
aliments composés pour animaux. (Article 11-1 de l’arrêté du 16 Mars 1989 modifié le 8 octobre 2003)
L’incorporation des matières premières pour aliments des animaux énumérés ci-après est interdite dans les aliments
composés pour animaux :
1. Matières fécales, urine ainsi que le contenu isolé de l’appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la
séparation de l’appareil digestif, quelle que soit la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange
réalisé.
2. Peaux traitées par des substances tannantes y compris leurs déchets.
3. Semences, plants, et autres matériaux de multiplication de végétaux qui après récolte, ont subi un traitement
particulier par des produits phytopharmaceutiques en raison de leur destination, ainsi que leurs dérivés.
4. Bois, sciure et produits dérivés du bois lorsqu’ils ont été traités par des agents de protection.
5. Tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du procédé, de traitement des eaux usées
urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis
ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées.
Les termes « eaux usagées » ne renvoient pas aux « eaux de traitement », c’est à dire aux eaux provenant des
circuits indépendants, intégrés dans les industries des produits destinés à l’alimentation humaine et animale.
Lorsque ces circuits sont alimentés en eau, celle-ci doit être salubre et propre. Dans le cas des industries de la
pêche, les circuits concernés peuvent également être alimentés en eau de mer propre. Les eaux de traitement
contiennent uniquement des matières provenant d’aliments pour animaux ou de produits destinés à
l’alimentation humaine et sont techniquement exemptes d’agents nettoyants, de désinfectants ou d’autres
substances interdites dans l’alimentation animale.
6. Déchets solides urbains tels que les ordures ménagères.
7. Huiles alimentaires de cuisson usagées ayant servi à la préparation de denrées alimentaires, quel qu’en soit
l’établissement de provenance.
8. Emballages et parties d’emballages provenant de l’utilisation de produits de l’industrie agro-alimentaire.
9. Déchets de cuisine et de table

Annex 1 to FCP/167/04E- CIAA 2
Annexe 2. Possibilités / Interdictions de certains co-produits animaux dans
l’alimentation des animaux*
Arrêté du 24 juillet 1990 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 janvier 2004
* Espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, ainsi que les mammifères sauvages détenus en
captivité
ALIMENTATION DES
RUMINANTS
ALIMENTATION DES
MONOGASTRIQUES
(y compris poissons)
PROTEINES ANIMALES
PROTEINES ISSUES DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
Autorisé
Autorisé
PROTEINES ISSUES DES OVO-PRODUITS
Autorisé
Autorisé
FARINES ANIMALES
Farines de viande et/ou d'os
Interdit
Interdit
Farines de sang, plasma et autres
produits du sang
Interdit
Interdit
Cretons
Interdit
Interdit
Farines de volailles, de plumes,
déchets de couvoir
Interdit
Interdit
Farines de poissons, crustacés,
coquillages *
Interdit
Autorisé, sous condition de
l'annexe II, Chapitre 1er de
l'arrêté du 24/07/90
PROTEINES HYDROLYSEES
Protéines hydrolysées de plumes, de
poissons et produits de la mer *
Interdit
Autorisé, sous conditions
de l'annexe II, chapitre 2 de
l'arrêté du 24/07/90
Autres protéines hydrolysées :
de cuirs, de peaux …
Interdit
Interdit
GELATINES
Gélatine de non ruminants
Autorisé
(seulement pour enrobage des
additifs)
Autorisé
(seulement pour enrobage des
additifs)
Autres gélatines
Interdit
Interdit
DERIVES DE CARTILAGES
Dérivés de cartilage d'animaux
terrestres
Interdit
Interdit
Dérivés de cartilage d'animaux
marins *
Interdit
Autorisé sous condition de
l'annexe II, Chapitre 1 ou 2
de l'arrêté du 24/07/90
AUTRES PROTEINES D'ORIGINE ANIMALE
Interdit
Interdit
PHOSPHATE BI-CALCIQUE DERIVE D'OS *
Interdit
Autorisé sous conditions de
l'annexe II, Chapitre 3 de
l'arrêté du 24/07/90

Annex 1 to FCP/167/04E- CIAA 3
Annexe 2. Suite
ALIMENTATION DES
RUMINANTS
ALIMENTATION DES
MONOGASTRIQUES
(y compris poissons)
HUILES ET GRAISSES ANIMALES
GRAISSES DE
MAMMIFERES
Graisses obtenues lors de la fonte
des seuls tissus adipeux de
ruminants collectés à l'abattoir avant
la fente de la colonne vertébrale,
soumises à purification (maxi de 0,15
% d'impuretés) et stérilisation à
133°C, 3 bars, 20 mn
Autorisé
Autorisé
Graisses de fonte de mammifères
non ruminants (ex : Saindoux)
Autorisé
Autorisé
Graisses obtenues lors de la
production de farine de viande et ou
d'os de l'espèce porcine.
- soumise à purification (max 0.15%
d'impureté
Autorisé
Autorisé
- non purifiées
Interdit
Interdit
Autres graisses de mammifères
autres que provenant de l'espèce
porcine (graisses de cuisson,
graisses d'os …)
Interdit
Interdit
GRAISSES DE VOLAILLES
Graisses obtenues lors de la
production de farines de volaille, de
plumes
- soumises à purification (max 0,15 %
d'impuretés)
Autorisé
Autorisé
- non purifiées
Interdit
Interdit
Autres graisses de volailles (dite de
fonte)
Autorisé
Autorisé
HUILES DE POISSON
Autorisé
Autorisé
Pour les produits dont l'utilisation est admise sous des conditions restrictives marqués par un * dans le tableau ci-dessus, il
convient de prendre connaissance des dispositions applicables pour chaque produit (annexe 2 de l'arrêté). Voir à ce titre les
recommandations syndicales en fin de chapitre.
A noter qu'une différence demeure entre les textes français et européens en ce qui concerne les graisses animales, qui ne
sont pas interdites au niveau de l'UE. Une autre différence se trouve vis-à-vis des protéines hydrolysées dérivées de cuirs et
de peaux.

Annex 1 to FCP/167/04E- CIAA 4
Annexe 3. Liste des substances indésirables
- La mention « Tous les aliments » porte sur les aliments complets ainsi que les matières premières.
Extrait de l’arrêté du 12 Janvier 2001 modifié
SUBSTANCES
ALIMENTS POUR ANIMAUX
TENEUR MAXIMALE
en mg/kg (ppm) d'aliment
ramenée à un taux
en humidité de 12 %
A - SUBSTANCES
(ions ou produits)
1. Arsenic
Matières premières pour aliments des animaux ...............................................
A l'exception de :
2
- farines d'herbes, de luzerne et de trèfle déshydraté ainsi que la pulpe
séchée de betteraves sucrières et la pulpe séchée, mélassée de
betteraves sucrières et tourteaux de palmiste ..................................
- Tourteau de pression de palmiste
- Phosphates et algues marines calcaires
- Carbonate de calcium
- Oxyde de magnésium
- aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou
d'autres animaux marins
- Farines d’algues marines et matières premières des aliments pour
animaux dérivant d’algues marines ...................................................
4
4
10*
15*
20*
10 (15*)
40*
Aliments complets ............................................................................................
A l'exception de :
- aliments complets pour poisson et animaux à fourrures ..........................
2
4 (6*
Aliments complémentaires ...............................................................................
A l'exception de :
4
- aliments minéraux ...................................................................................
12
2. Plomb
Matières premières pour aliments des animaux ...............................................
A l'exception de :
10
- fourrages verts
- phosphates et algues marines calcaires ...........................................
- Carbonate de calcium
- Levures .............................................................................................
40
30 (15)*
20*
5
Aliments complets ............................................................................................
5
Aliments complémentaires ...............................................................................
A l'exception de :
10
- aliments minéraux ...................................................................................
30 (15)*
3. Fluor
Matières premières pour aliments des animaux ...............................................
A l'exception de :
150
- aliments d'origine animale, à l’exception des crustacés marins tels que le
kril ...............................................................................................................
- phosphates et crustacés marins tel que le krill ........................................
500
2 000
Aliments complets ............................................................................................
A l'exception de :
150
- aliments complets pour bovins, ovins, caprins :
- en lactation .......................................................................................
- autres ................................................................................................
- aliments complets pour porcs..................................................................
- aliments complets pour volailles .............................................................
- aliments complets pour poussins ...........................................................
- aliments minéraux pour bovins, ovins et caprins ...................................
- autres aliments complémentaires ...........................................................
30
50
100
350
250
2 000
125
(teneur en fluor pour 1% de
phosphore)
 modification qui sera introduite après la transcription de la directive 2003/100 du 31 octobre 2003, soit avant le
31.10.2004.

Annex 1 to FCP/167/04E- CIAA 5
Annexe 3. Liste des substances indésirables (suite)
SUBSTANCES
ALIMENTS POUR ANIMAUX
TENEUR MAXIMALE
en mg/kg (ppm) d'aliment
ramenée à un taux
en humidité de 12 %
4. Mercure
Matières premières pour aliments des animaux .................................................
A l'exception de :
0,1
- aliments provenant de la transformation de poissons ou d'autres
animaux marins ............................................................................................
0,5
Aliments complets ................................................................................................
0,1
A l'exception de :
- aliments complets pour chiens et chats .....................................................
- aliments complémentaires à l'exception des aliments complémentaires
pour chiens et chats .....................................................................................
0,4
0,2
5. Nitrites
Farines de poissons ............................................................................................
60
(exprimé en nitrite de sodium)
Aliments complets ...............................................................................................
A l'exception de :
15
(exprimé en nitrite de sodium)
- aliments destinés aux animaux domestiques excepté les oiseaux et les
poissons d'ornement.
6. Cadmium
Matières premières pour aliments des animaux d'origine végétale
1
Matières premières pour aliments des animaux d'origine animale, à l'exception
des aliments pour animaux domestiques ............................................................
2
Phosphates ..........................................................................................................
10
Aliments complets pour bovins, ovins et caprins, à l'exception des aliments
complets pour veaux, agneaux et chevreaux ......................................................
1
Autres aliments complets, à l'exception des aliments pour animaux
domestiques
0,5
Aliments minéraux. ...............................................................................................
5
Autres aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins ........................
0,5
B - PRODUITS
1. Aflatoxine B 1
Matières premières pour aliments des animaux .................................................
0,05 (0,02)*
Aliments complets pour bovins, ovins et caprins ................................................
A l'exception :
- aliments complets pour bétail laitier
- aliments complets pour veaux et agneaux
0,05 (0,02)
0,005
0,01
Aliments complets pour porcs et volailles, à l'exception des jeunes animaux
0,02
Autres aliments complets ....................................................................................
0,01
Aliments complémentaires pour bovins, ovins et caprins, à l'exception des
aliments complémentaires pour bétail laitier, veaux, agneaux et chevreaux ......
0,05 (0,02)*
 modification qui sera introduite après la transcription de la directive 2003/100 du 31 octobre 2003, soit avant le
31.10.2004.