Table des matières et observations récapitulatives

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/157
22 décembre 2005
(05-6080)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
ISRAËL
Le présent rapport, préparé pour le troisième examen de la politique
commerciale d'Israël, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre
responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme
d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au
gouvernement israélien des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Arne Klau (tél.: [phone]; fax: [phone]) ou à
M. Jacques Degbelo (tél.: [phone]).
La déclaration de politique générale présentée par le gouvernement israëlien est
reproduite dans le document WT/TPR/G/157.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur Israël.

Israël WT/TPR/S/157
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE INSTITUTIONNEL vii
3) INSTRUMENTS DE POLITIQUE COMMERCIALE viii
4) POLIITQUES SECTORIELLES ix
5) POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE 1
2) ÉVOLUTION RECENTE DE L'ECONOMIE 3
3) ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT 7
i) Commerce extérieur 7
ii) Investissement étranger 8
4) PERSPECTIVES 9
II. REGIME DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT 11
1) CADRE INSTITUTIONNEL 11
2) FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 11
3) OBJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 12
4) PRINCIPALES LOIS ET REGLEMENTATIONS CONCERNANT LE COMMERCE EXTERIEUR 13
5) REGIME DE L'INVESTISSEMENT 14
6) ACCORDS COMMERCIAUX 16
i) Organisation mondiale du commerce 16
ii) Accords commerciaux préférentiels 18
iii) Autres arrangements 22
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE 24
1) GENERALITES 24
2) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES IMPORTATIONS 25
i) Documentation et procédures douanières 25
ii) Règles d'origine 26
iii) Droits de douane 27
iv) Autres taxes et impositions 33
v) Prohibitions à l'importation, licences d'importation et autorisations
d'importer 35

WT/TPR/S/157 Examen des politiques commerciales
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vi) Mesures correctives d'urgence 38
vii) Normes et autres prescriptions techniques 41
viii) Autres mesures 45
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 45
i) Enregistrement et documentation 45
ii) Taxes, impositions et prélèvements à l'exportation 45
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et licences d'exportation 45
iv) Subventions à l'exportation, et concessions de droits et de taxes pour les
exportations 47
v) Financement, assurance et garanties à l'exportation 48
vi) Promotion des exportations et aide à la commercialisation 48
4) MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 49
i) Incitations 49
ii) Politique de la concurrence et contrôle des prix 53
iii) Marchés publics 57
iv) Commerce d'État, entreprises d'État et privatisation 60
v) Droits de propriété intellectuelle 61
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 68
1) INTRODUCTION 68
2) AGRICULTURE 68
i) Aperçu général 68
ii) Principaux sous-secteurs 74
3) INDUSTRIES EXTRACTIVES ET ENERGIE 78
i) Industries extractives 78
ii) Énergie 78
4) INDUSTRIE MANUFACTURIERE 80
i) Principales caractéristiques 80
ii) Industries de pointe 83
iii) Industries traditionnelles 86
5) SERVICES 87
i) Principales caractéristiques 87
ii) Services financiers 88
iii) Transport 96
iv) Télécommunications et services postaux 99
v) Tourisme 102
BIBLIOGRAPHIE 105
APPENDICE – TABLEAUX 107

Israël WT/TPR/S/157
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GRAPHIQUES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Situation bugdétaire, 1999-2004 3
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Répartition des droits NPF appliqués, 2005 28
III.2 Progressivité des droits par branche de production à deux chiffres de la CITI, 2005 31
III.3 Licences d'importation par section du SH, 2005 38
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Soutien interne à l'agriculture, 1997-2003 71
IV.2 Droits de douane sur les produits manufacturés, 2005 82
TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Principales caractéristiques, 1994 et 1999-2004 1
I.2 Indicateurs économiques, 1994-2004 4
I.3 Investissement étranger, 1998-2004 9
II. REGIME DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Principales lois et réglementations relatives au commerce extérieur, juin 2005 13
II.2 Taux d'imposition selon la catégorie d'investisseurs 15
II.3 Notifications d'Israël au titre des Accords de l'OMC, novembre 2005 17
II.4 Accords commerciaux préférentiels, juin 2005 19
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES - ANALYSE PAR MESURE
III.1 Règles d'origine préférentielles, 2005 26
III.2 Aperçu des droits NPF en Israël, 2000-2005 27
III.3 Analyse récapitulative des droits NPF appliqués par Israël, 2005 29
III.4 Droits de douane saisonniers en Israël, 2005 30
III.5 Concessions et exemptions tarifaires, 2005 32
III.6 Prélèvements de "sauvegarde", 2005 34
III.7 Taxes perçues sur les biens et services importés et nationaux, septembre 2005 35
III.8 Prohibitions à l'importation, novembre 2005 36
III.9 Équivalence des normes israéliennes avec des normes internationales, avril 2005 41
III.10 Marchandises exportées sous licence, 2005 45
III.11 Marchandises soumises à autorisation d'exportation, 2005 47
III.12 Grandes caractéristiques de la législation israélienne en matière de concurrence 54
III.13 Décisions relatives aux demandes de fusions, 1999-2004 55
III.14 Prix réglementés de l'indice des prix à la consommation, 1999 et mai 2005 56
III.15 Principales caractéristiques des procédures israéliennes en matière de marchés publics 58
III.16 Produits dont l'exportation est réservée aux offices publics de commercialisation, 2005 60
III.17 Participation d'Israël aux accords, conventions et traités internationaux relatifs à la protection
des droits de propriété intellectuelle 62