HAPPI - Processus commande solution HAPPI_Etablissements

Les solutions innovantes en faveur
du bien-vieillir
-
Comment y accéder ?

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Les avantages des contrats HAPPI
La garantie d’acquérir des solutions innovantes, chacune répondant à un besoin
bien précis : La détection et l’alerte des chutes, la rééducation de la marche, le
maintien de l’autonomie de la marche ;
Les prix des solutions innovantes sont plus avantageux comparés aux prix grand
public ;
Dispense le pouvoir adjudicateur de publicité et de mise en concurrence (Ex :
appel d’offres) pour acquérir les solutions HAPPI ;
Accessibles à tout organisme européen ayant le statut de pouvoir adjudicateur
et agissant dans le secteur sanitaire ou médico-social, qu’il soit public ou privé non
lucratif.
Plus d’information sur le projet :
Site internet : http://www.happi-project.eu/
Email : [e-mail]

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Comment y accéder ?
Centrale d’achat : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL) - http://www.fhlux.lu
Contact : [e-mail]
Frais de dossier mise à disposition du contrat : pas de frais
PROCESSUS
Etape 1 : Prise de connaissance des offres HAPPI
L’établissement intéressé par l’une des 3 solutions HAPPI rentre en contact avec la FHL en
formulant sa demande d’information par email à l’adresse [e-mail].
La FHL transmet à l’établissement l’offre souhaitée, qui comprend : la description de la
solution, les prix et les coordonnées du contact fournisseur.
Etape 2 : Réception d’un devis adapté au besoin
L’établissement intéressé par l’acquisition d’une solution HAPPI doit envoyer une demande
de devis par email au fournisseur concerné, en utilisant les coordonnées du contact
fournisseur transmises.
 Objet de l’email: HAPPI – Demande de devis « Nom établissement demandeur »
 Informations requises dans l’email :
- Nom établissement
- Adresse établissement
- Description du besoin
 L’adresse email [email protected] devra être en copie de l’email de demande de devis.
Etape 1
Prise de connaissance
des offres HAPPI
Etape 2
Réception d’un devis
adapté au besoin
Etape 3
Demande de
passation de la
commande
Etape 4
Signature de la
convention de mise à
disposition
Etape 5
Exécution du contrat

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Le fournisseur prend connaissance du besoin précis de l’établissement et lui transmet un
devis chiffré correspondant à ce besoin.
 La mention « HAPPI » devra être indiquée sur le devis.
 L’adresse email [email protected] devra être en copie de l’email d’envoi du devis.
Etape 3 : Demande de passation de la commande
Si le devis convient à l’établissement, il doit écrire à la FHL, à l’adresse email f[email protected],
afin de demander la passation de la commande.
 Objet de l’email : HAPPI – Commande « Nom de la solution » - « Nom établissement
demandeur »
 Pièce jointe email : Devis non signé
 Informations requises dans l’email :
- Nom établissement
- Adresse établissement
- Nom fournisseur et de la solution
- La demande suivante : « Je soussigné M./Mme XXX, vous fais la demande de
passation de commande de la solution XXX au nom de notre établissement XXX
sur la base du devis n°XXX transmis par le fournisseur XXX et joint à cet email. »
Etape 4 : Signature de la convention de mise à disposition
A réception de la demande de passation de commande, la FHL envoie par email à
l’établissement la convention de mise à disposition du contrat HAPPI, dont la conclusion
confère mandat à la FHL pour la réalisation des démarches nécessaires avec le fournisseur
en vue de la passation du marché subséquent.
L’établissement doit retourner la convention de mise à disposition signée à la FHL, par email,
et par courrier à l’adresse suivante : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois - Projet
HAPPI – 5, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange.
Après réception de la convention signée, la FHL établit le marché subséquent et passe la
commande au nom de l’établissement auprès du fournisseur.
Etape 5 : Exécution du contrat
La FHL envoie à l’établissement l’ensemble des documents de marché.
A la réception des documents de marché l’établissement contacte le fournisseur afin
d’organiser la prestation (livraison et/ou installation de la solution).
L’établissement paie la facture qui lui est directement envoyée par le fournisseur.