Programme de valorisation et de récupération

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Un Programme de récupération et de valorisation des piles au Québec
Québec Program for the Diversion of Batteries
Formulaire d’information de l’entreprise pour MDDEP
Enterprise Information Form for MDDEP
Les renseignements qui doivent être fournis au Ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs (MDDEP) afin de se conformer au Règlement sur la récupération et la
valorisation des produits par les entreprises.
Information that must be provided to Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs (MDDEP) in order to comply with the -Regulation respecting the recovery and reclamation of
products by enterprises).
Le soussigné signifie par la présente son intention de devenir membre du programme d’AppelàRecycler,
qui s’engage à développer et mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation des
piles à usage domestique au Québec dès qu‘il sera reconnu par RECYC-QUÉBEC à cet effet par la
signature d’une entente, et comme l'exige l'article 6 du règlement soumet les renseignements suivants
au besoin de cet effet :
The undersigned hereby signifies its intent to become a member of the Call2Recycle Battery product
stewardship program as soon as such program is recognized by RECYC-QUÉBEC by way of a signed
accreditation agreement and as required by section 6 of the Regulation and submits the following
information as required for this purpose:
 Nom de l’entreprise/Name of Company
______________________________________________________________________
 Adresse de l’entreprise au Québec /Address of Company in Québec (if applicable):
_________________________________________________________________________
 Numéros de téléphone/Telephone numbers : ____________________________________
 Numéro de télécopieur /Fax number : ___________________________________________
 Adresse électronique /E-mail address:___________________________________________
 Numéro d’entreprise qui lui est attribué en vertu de la loi sur la publicité légale des entreprises
(L.R.Q., c. P-44.1)/Business number assigned under the Act respecting the legal publicity of
enterprises (R.S.Q., c. P-44.1) :__________________________________________________
 Nom et coordonnées du représentant/ Representative’s name and contact information
_________________________________________________________________________
 Chaque sous-catégorie et chaque type de produits mis sur le marché /Each subcategory and
each type of product marketed
 piles comme un produit autonome/batteries as a stand-alone product

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 piles incluses dans un produit de consommation /batteries included in a consumer device
 Marque(s) de commerce ou autres noms ou signes distinctifs dont l’entreprise est la propriétaire
ou l’utilisatrice /Trade-mark(s) or other trade names or distinctive marks used or owned by the
Company
____________________________________________________________
Date: Le _____avril/April 2012
Signature: __________________________________________
Nom et titre du signataire agréé/ Name and title of authorized signatory
____________________________________________________________________________
Entreprise/Company __________________________________________________________
Instructions:
Envoyer à /Send to :
[e-mail]
M. Alain Lavoie, Chef du service des matières résiduelles,
Direction des matières résiduelles et des lieux contaminés
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 30e étage (boîte 02)
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7
Copier à: AppelàRecycler par scan/courriel à hlee@call2recycle. ou par télécopieur au 1 877-405-6082
Copy to: Call2Recycle via scan/email to [e-mail] or via fax at 1 877-405-6082