Champs électromagnétiques AR du 20 mai 2016

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Champs électromagnétiques AR du 20 mai 2016
AR du 20 mai 2016 traduit une Directive européenne du 26 juin 2013 dans le droit belge.
Cette réglementation est applicable depuis le 10 juin 2016
Les différents champs.

Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en
mouvement. Ce champ résulte de la combinaison de 2 ondes (l’une électrique, l’autre
magnétique).

Tout fil conducteur sous tension produit un champ électrique dans son voisinage. Son
intensité se mesure en volts par mètre (V/m).

Les champs magnétiques n’apparaissent que lors du passage d’un courant
électrique dans un conducteur. Leur intensité se mesure en ampères par mètre (A/m)
ou en microteslas (µT).
Les champs pris en considération sont : des champs électriques statiques, des champs
magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques
variant dans le temps dont les fréquences vont jusqu'à 300 GHz
L’intensité du champ EM décroit rapidement avec la distance.
Le champ disparaît dès que l’installation est mise hors tension (sauf pour les aimants
permanents par exemple)
Les effets des champs
Effets biophysiques directs
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
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Effet thermique (échauffement d’un tissus)
Effet non thermique, stimulation d’un muscle, d’un nerf, …
Courant induit dans les membres
Effets indirects
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
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Effet causé par une interférence avec des dispositifs médicaux
Projection d’objet ferromagnétique
Amorçage de dispositifs électro-explosifs (détonnateurs)
Incendie, explosion
Courants de contact
La directive ne traite pas :


Des effets à long termes potentiels
Des risques découlant d’un contact avec un conducteur sous tension
Travailleurs à risques particuliers énumérés dans la directive CEM
AR du 20 mai 2016
Section Ire. Champ d'application et définitions
Articles 1 à 5
Section II. Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition
déclenchant l'action
Articles 6 à 14
...l'employeur veille à ce que l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques soit
limitée aux VLE relatives aux effets sur la santé et aux VLE relatives aux effets sensoriels pour
les effets non thermiques (annexe 2), et pour les effets thermiques (annexe 3) en recourant aux
procédures d'évaluation des expositions pertinentes visées à la section III.
Section III. Analyse des risques
Articles 15 à 21
Art. 15
... l'employeur évalue tous les risques pour les travailleurs dus aux champs électromagnétiques
sur le lieu de travail et, si nécessaire, mesure ou calcule les niveaux des champs
électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés.
Art. 16
..., l'employeur répertorie et évalue les champs électromagnétiques sur le lieu de travail, en
tenant compte des guides pratiques pertinents établis par la Commission
Art. 17
...l'employeur fait appel, à son Service interne, externe ou à un laboratoire agréé dont l'agrément
se rapporte au mesurage des champs électromagnétiques.
Art. 18
... conservation et traçabilité des données et mesures
Art. 19
... l'employeur prête une attention particulière :
aux VLE relatives aux effets sur la santé,
aux VLE relatives aux effets sensoriels
aux VA
à la fréquence, au niveau, à la durée et au type d'exposition, .....
Art. 20
Concerne les lieux de travail ouverts au public.
Art. 21
...l'employeur dispose d'une analyse des risques, consistant en un document écrit, conformément
aux dispositions de l'arrêté royal , ...
L'analyse des risques est régulièrement mise à jour, lors de changements importants ou lorsque
les résultats de la surveillance de la santé en démontrent la nécessité.
Section IV. Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
Article 22 à 29
Art. 22
... l'employeur prend les mesures nécessaires pour garantir que les risques résultant des champs
électromagnétiques sur le lieu de travail soient éliminés ou réduits au minimum en appliquant les
principes généraux de prévention.
...sur la base de l'évaluation des risques l'employeur établit et met en œuvre un plan d'action
visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les limites.
(méthodes de travail, choix d'équipements, mesures techniques qui réduisent les champs
électromagnétiques, limitation ou contrôle des accès, limitation de la durée et de l'intensité de
l'exposition, ...
Art. 23
... l'employeur élabore et applique un plan d'action
Art. 24
... l'employeur adapte les mesures aux exigences des travailleurs à risques
Art. 25
... les lieux de travail où les travailleurs sont probablement exposés à des champs
électromagnétiques dépassant les VA font l'objet d'une signalisation adéquate,
Art. 26
... des mesures de protection spécifiques sont prises, telles que la formation des travailleurs, et
l'utilisation de moyens techniques et de mesures de protection,
Section V. Information et formation des travailleurs
Art. 30
,... l'employeur veille à ce que les travailleurs qui sont probablement exposés à des champs
électromagnétiques sur le lieu de travail et le Comité reçoivent toute information nécessaire...
Section VII. Surveillance de la santé
Articles 32 à 36
Art. 32
...la surveillance de la santé vise à prévenir et à diagnostiquer rapidement les potentiels effets
néfastes sur la santé dus à l'exposition à des champs électromagnétiques.
Art. 33
...les travailleurs qui sont exposés à des champs électromagnétiques sont soumis à une
surveillance appropriée de la santé, ...
Art. 34
...cette surveillance est effectuée selon les dispositions de l'AR
Art. 35
... des dossiers de santé sont établis et tenus à jour conformément aux dispositions de l AR
Art. 36
... en cas d'effet indésirable ou inattendu sur la santé est signalé par un travailleur, ou lorsqu'une
exposition supérieure aux valeurs limites est détectée, les travailleurs concernés sont soumis à
une surveillance de la santé conformément aux dispositions de l’AR
Section VIII. Dérogations
Section IX. Dispositions finales
Annexe 1 Grandeurs physiques relatives à l'exposition à des
champs électromagnétiques
Annexe 2 Effets non thermiques Valeurs limites d'exposition et
valeurs déclenchant l'action dans la gamme de fréquences
comprises entre 0 Hz et 10 MHz
Annexe 3 Effets thermiques Valeurs limites d'exposition et
valeurs déclenchant l'action dans la gamme de fréquences
comprises entre 100 KHz et 300 GHz
Documents disponibles
Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive
2013/35/UE Volume 1 — Guide pratique
Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive
2013/35/UE Volume 2 — Études de cas
Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive
2013/35/UE Guide à l’intention des PME
Réaliser un inventaire des sources pouvant être à l’origine de champs
EM
Page 14 du guide à l’intention des PME
Volume 2 Etude de cas
Se faire aider par :


Médecine du travail
Organisme agréé
Bon à savoir :
Monsieur Blaise,
Nous référant à notre communication téléphonique de ce jour, et en complément à l'AR du 20 mai
2016 concernant
les champs électromagnétiques, je vous fais part également d'autres législations applicables, à
savoir:
-Arrêté du Gouvernement wallon du 1 décembre 2005 déterminant les conditions sectorielles
relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à
1500 kVA
--Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2006 déterminant les conditions intégrales
relatives aux batteries stationnaires dont le produit de la capacité exprimée en Ah par la tension est
supérieur à 10000
-Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 déterminant les conditions intégrales relatives
aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance égale ou supérieure à 100 kVA et
inférieure à 1500 kVA
Dans le 3 arrêtés ci-dessus, les limites des champs sont les suivantes:
-champs électriques: 5 kV/m
-champs agnétiques: 100 µT
et ce dans le zones ou une exposition permanente est prévisible
Toujours à votre service,
Bàv,
Questions :

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
Quelle est la position du médecin de travail par rapport à cette problématique ?
Est-ce que tous les travailleurs à risques sont connus ? Travailleurs soumis ou non ?
Comment déterminer si un équipement représente un risque ?
Soit sur base de la documentation disponibles et des données du fabricant de
l'équipement.
Cette méthode ne permettra pas toujours d'enlever le doute de certains travailleurs
quant aux rayonnements réels
En faisant des mesures on "épargne" des recherches de documentation et
éventuellement de calculs fastidieux.
La réalisation de mesures permet d'accélérer et de faciliter le travail et si les valeurs
respectent les limites, cela permet aussi de confirmer le non risque.
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