reglement de fonctionnement

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MAISON DE RETRAITE « MATHILDE D’YSEU »
16 RUE DE L ‘ABREUVOIR
80 310 PICQUIGNY
03.22.51.40.40
03.22.51.24.61
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Le présent document définit les règles générales et permanentes
d’organisation et de fonctionnement de l’E.H.P.A.D « Mathilde
d’Yseu » de PICQUIGNY, dans le respect des libertés et de la dignité
de chacun, en référence à la charte des Droits et Libertés de la
Personne Agée Dépendante
Il a été adopté par le Conseil d’Administration de l’Etablissement
en date du
Version Février 2014

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Il précise les éléments suivants :
Préambule : Présentation de l’Etablissement
I DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Régime juridique de l’Etablissement
2.2 Projet d’Etablissement – Projet de vie
2.3 Personnes accueillies
2.4 Admission
2.5 Logement
2.6 Autres lieux
II CONDITIONS DE VIE
2.1 Droits et obligations du résident
2.2 Harmonie et bon fonctionnement de la vie collective
2.3 Conseil d’Etablissement
2.4 Surveillance médicale et soins
2.5 Vie collective
2.5.1 Repas
2.5.2 Courrier
2.5.3 Loisirs
2.5.4 Culte
2.5.5 Visite et relations avec la famille et les amis
2.5.6 Argent et objets de valeurs
2.6 Hygiène de vie
2.7 Sécurité
2.8 Accès à l’Etablissement - Stationnement
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
A) SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Maison de Retraite est située dans la partie Nord-ouest de la Commune de Picquigny,
bourg de 1386 habitants, chef-lieu de canton, situé à 15 kilomètres d'Amiens et à 30 kilomètres
d'Abbeville.
Une gare S.N.C.F. et un réseau de cars desservent la localité.
L'Etablissement jouit d'une situation privilégiée puisqu'implanté sur le flanc gauche de la
vallée de la Somme ; il est entouré de nombreux espaces verts.
B) HISTORIQUE
L'Hôpital de Picquigny nommé aussi Hôtel-Dieu, puis Hospice, fut fondé en 1133 au temps
de GUERMONT, Vidame de Picquigny, premier bienfaiteur. Ladite année, le Pape Innocent II
confirma cet établissement.
En 1205 le Vidame ENGUERRAN fit construire la chapelle de l'Hôpital. Celle-ci dédiée à
Saint-Nicolas est une construction ogivale du XVème siècle, greffée sur la chapelle précédente.

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Les archives de la Commune indiquent qu'en 1728 l'Hôtel-Dieu de Picquigny était destiné à
accueillir les indigents et les déshérités.
Les travaux de construction du premier bâtiment de l'actuelle Maison de Retraite ont
débuté aux environs de 1700.
Ce n'est qu'à partir de 1960 que d'autres bâtiments ont été construits pour remplacer les
parties vétustes et accroître la capacité d'hébergement.
1962 : Construction d'un bâtiment à usage de dortoirs, cuisine et salle à manger.
1963 : Construction d'un bâtiment à usage de lingerie - buanderie.
1965: Construction d'un bâtiment à usage de salles de séjour et d'atelier.
1967 : Modernisation et réaménagement de la partie ancienne du bâtiment d'hébergement
1977 : Ouverture du service de non-valides.
La troisième étape est plus récente puisqu'elle date de 1982. Elle a consisté en travaux
d'humanisation importants inscrits dans le cadre de la transformation de l'Hospice en Maison de
Retraite
Cette humanisation a entraîné :
- la démolition de tous les bâtiments construits à partir de 1960 ;
- l'aménagement de la partie la plus ancienne ;
- la construction de nouveaux bâtiments.
Actuellement, on peut distinguer 4 bâtiments et compte tenu de la dénivellation du terrain
sur lequel est construit l'Etablissement, on différencie 3 niveaux regroupant 80 Chambres (dont 77
à 1 lit et 3 à 2 lits)
Statut et vocation
Conformément aux dispositions de la loi n° 75.385 du 30 Juin 1975 relatives aux
institutions sociales et médico-sociales, l'Hospice de Picquigny a été transformé en Maison de
Retraite publique par arrêté ministériel en date du 20 Mai 1983, l'avis de la C.R.I.S.M. datant du
23 Février 1983.
Ce changement de statut juridique a confirmé la vocation de l'Etablissement pour accueillir
des personnes âgées.
Depuis le 1er Janvier 2004 l’Etablissement a le statut d’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), suite à la signature d’une convention tripartite, pour une
durée de 5 ans renouvelable.
I DISPOSITIONS GENERALE
1.1 Régime juridique de l’Etablissement:
La Maison de Retraite « Mathilde d’Yseu » est un Etablissement de statut Public, géré par
le Conseil d’Administration et le Directeur
Elle relève de la loi 75-535 du 30 Juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-
sociales et particulièrement de son article 1.4° qui concerne les institutions hébergeant des
personnes âgées.
La Maison de Retraite, suite à la signature de la convention tripartite en 2004, est devenue
un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
L’Etablissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et/ou de
l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
La Maison de Retraite répond aux normes d’attribution de l’allocation logement.

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1.2 Projet d’Etablissement – Projet de vie
La Maison de Retraite est un lieu de vie qui s’est donné pour mission d’accompagner les
personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à leurs besoins.
L’Etablissement s’emploie, dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre, à maintenir le
plus haut niveau d’autonomie possible de chacun de ses résidents. Dans cet esprit, le personnel
aide les résidents à accomplir les gestes essentiels quotidiens plutôt que de se substituer à eux et de
« faire à leur place ».
La Maison de Retraite s’est donnée pour objectif de permettre aux résidents de demeurer
dans leur logement le plus longtemps possible. Ce principe ne porte pas atteinte aux possibilités de
départ volontaire sur l’initiative du résident, ni aux résiliations mentionnées dans le contrat de
séjour.
1.3 Personnes accueillies
La Maison de Retraite accueille des personnes seules ou des couples âgés valides ou
dépendants, quand la qualité de vie au domicile est compromise.
Le séjour peut être permanent ou temporaire pour répondre à un besoin passager.
1.4 Admission
Toute personne qui envisage son admission au sein de l’Etablissement peut demander à en
faire une visite préalable auprès de la Direction de l’institution.
Au vu de l’évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne qui sollicite son
admission, sur la base de la méthodologie réglementaire (AGGIR), établie par le médecin traitant
de l’intéressé(e), le médecin coordonnateur de l’Etablissement donne son avis sur l’admission de
la personne âgée.
Le directeur prononce ensuite l’admission. La date d’arrivée du résident est fixée d’un
commun accord. Elle correspond à la date de la facturation d’hébergement même si le résident
décide d’arriver à une date ultérieure. Précédemment à cette date un tarif de réservation sera
appliqué à partir de la date de décision du résident ou de son responsable légal d’intégrer la
Maison de Retraite.
Document à fournir :
Le dossier administratif d’admission à établir avant le jour de l’entrée comporte les pièces
suivantes :
 Une copie du livret de famille
 Une copie de la pièce d’identité
 Un extrait d’acte de naissance
 Contrat et autorisation de prélèvement automatique
 Copie des trois derniers relevés de compte
 Attestation de sécurité sociale
 La carte VITALE
 Carte de mutuelle
 Attestation de responsabilité civile
 Copie de la décision du tribunal en cas de tutelle ou curatelle
 Contrat de Garantie Obsèques
 Une photo d’identité et/ou une photo « entière » de la personne
Afin d’établir les demandes d’APA et ‘d’APL
 Une quittance de loyer ou EDF prouvant l’adresse avant l’entrée en Etablissement
 Copie des justificatifs des ressources
 Copie des 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
 Un R.IB ou R.I.P

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 Si propriétaire , copie du dernier relevé des taxes foncières
 Numéro d’allocataire à la Caisse Allocation Familiale
 Si droit à l’A.P.A à domicile, copie de la décision du conseil général
Les bénéficiaires de l’Aide-Sociale devront fournir soit une décision d’admission
d’urgence délivrée par le Maire du lieu de résidence, soit une décision d’admission de la
Commission d’Aide- Sociale.
En l’absence de l’un de ces documents le résident sera admis à titre payant, un
cautionnement solidaire signé des enfants sera à joindre au dossier. La totalité des frais
d’hébergement seront à la charge du résident et de ses débiteurs d’aliments
Le dossier Médical :
 Un certificat médical établi par le médecin traitant et constatant l’état de santé
 La grille d’autonomie permettant le classement dans la grille AGGIR
 L’Avis du médecin de la Maison de Retraite qui aura effectué la visite médicale préalable à
l’admission et consulté la grille d’autonomie
1.5 Logement
Le logement est meublé par l’Etablissement conformément aux équipements mentionnés
dans le contrat de séjour.
Il est néanmoins possible et conseillé de le personnaliser (fauteuil, commode, table,
bibelots, photos, …) d’une manière compatible avec l’Etat de santé, la superficie affectée et la
sécurité, tant pour le résident que le personnel et les visiteurs accueillis.
Un état des lieux du mobilier sera dressé à l’entrée.
Lorsque l’exécution de travaux nécessite l’évacuation temporaire des lieux, le gestionnaire
en informe chaque résident concerné qui ne peut s’y opposer. Le Directeur s’engage dans ce cas à
reloger la personne âgée pendant la durée des travaux dans les conditions qui répondent à ses
besoins.
1.6 Autres lieux
Les résidents bénéficient des locaux communs :
o Bibliothèque
o Salles à manger
o Ateliers d’animation
o Salons
o Salon de coiffure
o Salle polyvalente
II CONDITION DE VIE
2.1 Droits et Obligations du résident
L’accueil et le séjour dans l’Etablissement s’inscrivent dans le respect des principes et
valeurs définies par la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante.
Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui
s’exprime dans le respect réciproque :
o Des salariés
o Des intervenants extérieurs
o Des autres résidents