reglement de fonctionnement

MAISON DE RETRAITE « MATHILDE D’YSEU »
16 RUE DE L ‘ABREUVOIR
80 310 PICQUIGNY
 03.22.51.40.40
 03.22.51.24.61
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
Le présent document définit les règles générales et permanentes
d’organisation et de fonctionnement de l’E.H.P.A.D « Mathilde
d’Yseu » de PICQUIGNY, dans le respect des libertés et de la dignité
de chacun, en référence à la charte des Droits et Libertés de la
Personne Agée Dépendante
Il a été adopté par le Conseil d’Administration de l’Etablissement
en date du
Version Février 2014
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Il précise les éléments suivants :
Préambule : Présentation de l’Etablissement
I DISPOSITIONS GENERALES
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
Régime juridique de l’Etablissement
Projet d’Etablissement – Projet de vie
Personnes accueillies
Admission
Logement
Autres lieux
II CONDITIONS DE VIE
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
Droits et obligations du résident
Harmonie et bon fonctionnement de la vie collective
Conseil d’Etablissement
Surveillance médicale et soins
Vie collective
2.5.1
2.5.2
2.5.3
2.5.4
2.5.5
2.5.6
2.6
2.7
2.8
Repas
Courrier
Loisirs
Culte
Visite et relations avec la famille et les amis
Argent et objets de valeurs
Hygiène de vie
Sécurité
Accès à l’Etablissement - Stationnement
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
A) SITUATION GEOGRAPHIQUE
La Maison de Retraite est située dans la partie Nord-ouest de la Commune de Picquigny,
bourg de 1386 habitants, chef-lieu de canton, situé à 15 kilomètres d'Amiens et à 30 kilomètres
d'Abbeville.
Une gare S.N.C.F. et un réseau de cars desservent la localité.
L'Etablissement jouit d'une situation privilégiée puisqu'implanté sur le flanc gauche de la
vallée de la Somme ; il est entouré de nombreux espaces verts.
B) HISTORIQUE
L'Hôpital de Picquigny nommé aussi Hôtel-Dieu, puis Hospice, fut fondé en 1133 au temps
de GUERMONT, Vidame de Picquigny, premier bienfaiteur. Ladite année, le Pape Innocent II
confirma cet établissement.
En 1205 le Vidame ENGUERRAN fit construire la chapelle de l'Hôpital. Celle-ci dédiée à
Saint-Nicolas est une construction ogivale du XVème siècle, greffée sur la chapelle précédente.
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Les archives de la Commune indiquent qu'en 1728 l'Hôtel-Dieu de Picquigny était destiné à
accueillir les indigents et les déshérités.
Les travaux de construction du premier bâtiment de l'actuelle Maison de Retraite ont
débuté aux environs de 1700.
Ce n'est qu'à partir de 1960 que d'autres bâtiments ont été construits pour remplacer les
parties vétustes et accroître la capacité d'hébergement.
1962 : Construction d'un bâtiment à usage de dortoirs, cuisine et salle à manger.
1963 : Construction d'un bâtiment à usage de lingerie - buanderie.
1965: Construction d'un bâtiment à usage de salles de séjour et d'atelier.
1967 : Modernisation et réaménagement de la partie ancienne du bâtiment d'hébergement
1977 : Ouverture du service de non-valides.
La troisième étape est plus récente puisqu'elle date de 1982. Elle a consisté en travaux
d'humanisation importants inscrits dans le cadre de la transformation de l'Hospice en Maison de
Retraite
Cette humanisation a entraîné :
- la démolition de tous les bâtiments construits à partir de 1960 ;
- l'aménagement de la partie la plus ancienne ;
- la construction de nouveaux bâtiments.
Actuellement, on peut distinguer 4 bâtiments et compte tenu de la dénivellation du terrain
sur lequel est construit l'Etablissement, on différencie 3 niveaux regroupant 80 Chambres (dont 77
à 1 lit et 3 à 2 lits)
Statut et vocation
Conformément aux dispositions de la loi n° 75.385 du 30 Juin 1975 relatives aux
institutions sociales et médico-sociales, l'Hospice de Picquigny a été transformé en Maison de
Retraite publique par arrêté ministériel en date du 20 Mai 1983, l'avis de la C.R.I.S.M. datant du
23 Février 1983.
Ce changement de statut juridique a confirmé la vocation de l'Etablissement pour accueillir
des personnes âgées.
Depuis le 1er Janvier 2004 l’Etablissement a le statut d’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), suite à la signature d’une convention tripartite, pour une
durée de 5 ans renouvelable.
I DISPOSITIONS GENERALE
1.1 Régime juridique de l’Etablissement:
La Maison de Retraite « Mathilde d’Yseu » est un Etablissement de statut Public, géré par
le Conseil d’Administration et le Directeur
Elle relève de la loi 75-535 du 30 Juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales et particulièrement de son article 1.4° qui concerne les institutions hébergeant des
personnes âgées.
La Maison de Retraite, suite à la signature de la convention tripartite en 2004, est devenue
un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
L’Etablissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et/ou de
l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
La Maison de Retraite répond aux normes d’attribution de l’allocation logement.
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1.2 Projet d’Etablissement – Projet de vie
La Maison de Retraite est un lieu de vie qui s’est donné pour mission d’accompagner les
personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à leurs besoins.
L’Etablissement s’emploie, dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre, à maintenir le
plus haut niveau d’autonomie possible de chacun de ses résidents. Dans cet esprit, le personnel
aide les résidents à accomplir les gestes essentiels quotidiens plutôt que de se substituer à eux et de
« faire à leur place ».
La Maison de Retraite s’est donnée pour objectif de permettre aux résidents de demeurer
dans leur logement le plus longtemps possible. Ce principe ne porte pas atteinte aux possibilités de
départ volontaire sur l’initiative du résident, ni aux résiliations mentionnées dans le contrat de
séjour.
1.3 Personnes accueillies
La Maison de Retraite accueille des personnes seules ou des couples âgés valides ou
dépendants, quand la qualité de vie au domicile est compromise.
Le séjour peut être permanent ou temporaire pour répondre à un besoin passager.
1.4 Admission
Toute personne qui envisage son admission au sein de l’Etablissement peut demander à en
faire une visite préalable auprès de la Direction de l’institution.
Au vu de l’évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne qui sollicite son
admission, sur la base de la méthodologie réglementaire (AGGIR), établie par le médecin traitant
de l’intéressé(e), le médecin coordonnateur de l’Etablissement donne son avis sur l’admission de
la personne âgée.
Le directeur prononce ensuite l’admission. La date d’arrivée du résident est fixée d’un
commun accord. Elle correspond à la date de la facturation d’hébergement même si le résident
décide d’arriver à une date ultérieure. Précédemment à cette date un tarif de réservation sera
appliqué à partir de la date de décision du résident ou de son responsable légal d’intégrer la
Maison de Retraite.
Document à fournir :
Le dossier administratif d’admission à établir avant le jour de l’entrée comporte les pièces
suivantes :
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Une copie du livret de famille
Une copie de la pièce d’identité
Un extrait d’acte de naissance
Contrat et autorisation de prélèvement automatique
Copie des trois derniers relevés de compte
Attestation de sécurité sociale
La carte VITALE
Carte de mutuelle
Attestation de responsabilité civile
Copie de la décision du tribunal en cas de tutelle ou curatelle
Contrat de Garantie Obsèques
Une photo d’identité et/ou une photo « entière » de la personne
Afin d’établir les demandes d’APA et ‘d’APL
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Une quittance de loyer ou EDF prouvant l’adresse avant l’entrée en Etablissement
Copie des justificatifs des ressources
Copie des 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
Un R.IB ou R.I.P
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 Si propriétaire , copie du dernier relevé des taxes foncières
 Numéro d’allocataire à la Caisse Allocation Familiale
 Si droit à l’A.P.A à domicile, copie de la décision du conseil général
Les bénéficiaires de l’Aide-Sociale devront fournir soit une décision d’admission
d’urgence délivrée par le Maire du lieu de résidence, soit une décision d’admission de la
Commission d’Aide- Sociale.
En l’absence de l’un de ces documents le résident sera admis à titre payant, un
cautionnement solidaire signé des enfants sera à joindre au dossier. La totalité des frais
d’hébergement seront à la charge du résident et de ses débiteurs d’aliments
Le dossier Médical :
 Un certificat médical établi par le médecin traitant et constatant l’état de santé
 La grille d’autonomie permettant le classement dans la grille AGGIR
 L’Avis du médecin de la Maison de Retraite qui aura effectué la visite médicale préalable à
l’admission et consulté la grille d’autonomie
1.5 Logement
Le logement est meublé par l’Etablissement conformément aux équipements mentionnés
dans le contrat de séjour.
Il est néanmoins possible et conseillé de le personnaliser (fauteuil, commode, table,
bibelots, photos, …) d’une manière compatible avec l’Etat de santé, la superficie affectée et la
sécurité, tant pour le résident que le personnel et les visiteurs accueillis.
Un état des lieux du mobilier sera dressé à l’entrée.
Lorsque l’exécution de travaux nécessite l’évacuation temporaire des lieux, le gestionnaire
en informe chaque résident concerné qui ne peut s’y opposer. Le Directeur s’engage dans ce cas à
reloger la personne âgée pendant la durée des travaux dans les conditions qui répondent à ses
besoins.
1.6 Autres lieux
Les résidents bénéficient des locaux communs :
o Bibliothèque
o Salles à manger
o Ateliers d’animation
o Salons
o Salon de coiffure
o Salle polyvalente
II CONDITION DE VIE
2.1 Droits et Obligations du résident
L’accueil et le séjour dans l’Etablissement s’inscrivent dans le respect des principes et
valeurs définies par la Charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante.
Le résident est une personne qui a droit au respect de ses libertés fondamentales qui
s’exprime dans le respect réciproque :
o Des salariés
o Des intervenants extérieurs
o Des autres résidents
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Ces libertés fondamentales sont les suivantes :
o Respect de la vie privée
o Liberté d’opinion
o Liberté de culte
o Droit à l’information
o Liberté de circulation (sauf contre-indication médicale)
o Droit aux visites
2.2 Harmonie et bon fonctionnement de la vie collective
L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de quelques
règles de conduite :
o Chacun peut sortir librement. En cas d’absence, afin d’éviter toute inquiétude et
d’organiser le service, vous devez préalablement informer la Direction qui
transmettra l’information à l’infirmerie et la cuisine, ainsi qu’un numéro de
téléphone où joindre le parent à l’origine de la demande de sortie
o La vie collective et le respect des droits et des libertés respectives impliquent des
attitudes qui rendent la vie plus agréable : délicatesse, politesse, courtoisie,
convivialité voir solidarité
o Les visiteurs sont les bienvenus aux heures qui vous agréent. Toutefois, les visiteurs
ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le fonctionnement
o Il est interdit de fumer dans l’Etablissement
o L’abus de boissons alcoolisées est interdit
o L’utilisation d’appareil de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se
fera avec discrétion. En cas de difficultés auditives, le port d’écouteurs sera
demandé
o Respecter les horaires des repas
o Se conformer aux mesures de sécurité affichées dans l'Etablissement
o Atténuer les bruits et les lumières nocturnes
o Adopter, d'une façon générale, un comportement compatible à la vie
communautaire
o Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre
visite aux résidents sans l’avis préalable de la famille ou du responsable légal du
résident.
o Si le résidant est appelé à rentrer après la fermeture des portes fixée à 17H15, il
devra en avertir à l'avance le secrétariat ou le service infirmier.
2.3 Conseil de la Vie Sociale
Il existe conformément à la loi du 2 Février 2002, un conseil de la vie sociale, organe
consultatif, composé de représentant élus des résidents, des familles, du personnel et du conseil
d’administration.
Il participe à l’amélioration de la qualité de vie des résidents. Il donne son avis et peut faire
des propositions sur tout ce qui concerne le fonctionnement de l’Etablissement (travaux,
animation, alimentation, évolution du prix de journée, …)
2.4 surveillance médicale et soins
Les prestations médicales et soignantes que requiert l’état de santé des résidents sont prises
en charge par le personnel de l’Etablissement au titre de la dépendance ou du forfait de soins
Elles sont limitées aux prestations incluses dans le forfait de soins, dénommé partiel,
option tarifaire retenue par l’Etablissement conformément au décret 99-316 du 26 Avril 1999
modifié par le décret n°2001-388 du 4 Mai 2001.
L’Etablissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit)
Les prothèses, matériels d’aide au déplacement et toutes prestations non incluses sont à la
charge du résident. Le kinésithérapeute intervient sur prescription médicale.
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2.5 Vie collective
la vie collective impose le respect de règles générales d’organisation.
2.5.1 Repas
Les repas sont servis en salle de restaurant ou en chambre si l’état de santé de la personne
âgée le justifie aux heures suivantes :
- Petit déjeuner
7h30 à 9h30
- Déjeuner
11h55
- Goûter
15h50
- Dîner
17h55
Toute absence à l’un des repas doit être signalée au plus tard la veille au secrétariat ou
l’infirmerie.
L’invitation à déjeuner ou à dîner de parents ou d’amis doit être signalée au plus tard la
veille au secrétariat. Le prix du repas est fixé en conseil d’administration. Le règlement se fait
auprès du secrétariat ou par envoi direct, après réception de la facture, d’un chèque au trésorier de
l’Etablissement.
Les menus sont établis par le service restauration et s’appuient sur les compétences du
cuisinier en concertation avec le personnel soignant, seules, les dérogations prescrites par un
médecin seront admises.
Des distributeurs de boissons chaudes et froides sont à votre disposition.
2.5.2 Courrier
Le courrier est distribué quotidiennement.
Pour expédier votre correspondance, adressez-vous au secrétariat
2.5.3 Loisirs
Des activités et des animations sont régulièrement organisées dans l’Etablissement.
Les prestations ponctuelles d’animation sont signalées par affichage (spectacles, …)
Une participation minime peut être demandée en fonction des animations proposées.
2.5.4 Culte
L’Etablissement respecte votre religion et vos opinions.
Tout résidant est mis en mesure de pouvoir participer à l'exercice de son culte. Sur sa
demande, il peut recevoir la visite du ministre du culte de son choix.
Des services religieux sont assurés dans l'Etablissement (bénédiction tous les jeudis aprèsmidi).
2.5.5 Visites et relation avec la famille
La présence de la famille et des amis, le plus souvent possible, est une condition
fondamentale de la qualité de séjour.
Pendant toute la durée de celui-ci, l’information et la communication entre la famille et
l’Etablissement doivent être maintenues, y compris pendant les périodes d’hospitalisation
éventuelles. Dans ce cas la famille est invitée à préparer avec l’Etablissement le retour du parent à
la Maison de Retraite.
Chacun peut faire installer un téléphone dans sa chambre. Celui qui ne le possède pas peut
téléphoner de la Maison de Retraite, à partir du secrétariat de direction, à titre exceptionnel.
2.5.6 Argent et objets de valeurs
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L’Etablissement ne peut être tenu pour responsable de la perte, disparition ou vol de vos meubles,
objets de valeurs personnels et argent au cours de son séjour.
Il est souhaitable que le résident ne dispose que d’une modeste somme en espèces (5 à 10 Euros)
2.6 Hygiène de vie
Les denrées périssables, susceptible d’être entreposées dans le logement du résident feront
l’objet d’une surveillance par la personne âgée, ses proches et le personnel.
Une hygiène corporelle satisfaisante pour le résident et son entourage sera adoptée.
Deux coiffeuses à domicile, coupes femmes et hommes, sont présentes chaque mardi et
jeudi après-midi au salon de coiffure de l’Etablissement. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès
du secrétariat ou de l’animatrice (prestation à la charge du résident).
Un coiffeur homme vient à la demande au sein de l’Etablissement (prestation à la charge
du résident).
Une pédicure est présente dans l’Etablissement le dernier jeudi de chaque mois (prestation
à la charge du résident).
Les vêtements personnels des résidents, à l’exception du linge délicat, peuvent être
entretenus sans supplément à condition qu’ils soient marqués aux nom et prénom de l’intéressé (e)
conformément aux explications du dossier d’admission, et adapté au traitement industriel du linge.
L’entretien du linge personnel effectué à l’extérieur est à la charge du résident.
Un trousseau type est décrit dans le dossier d’admission, il sera à renouveler régulièrement,
tout comme le nécessaire de toilette.
Les draps et couvertures sont fournis, blanchis, entretenus par le Syndicat InterHospitalier
de Corbie.
2.7 Sécurité
L’Etablissement met en œuvre les moyens de garantir la plus grande sécurité aux résidents
eux-même dans la limite de leur liberté, aux biens qu’ils possèdent et à ceux que possède
l’Etablissement.
Par mesure de sécurité il est INTERDIT :
o De fumer dans les chambres, couloirs, escaliers et ascenseurs
o De modifier les installations électriques
o D’utiliser tout appareil à carburant liquide, solide ou gazeux, ainsi que des
couvertures chauffantes
o D’utiliser des appareils électriques personnels non autorisés dans le contrat de
séjour (ex : multiprises, radiateur, bouilloire électrique, …)
o De confectionner des repas dans les chambres
Tout dysfonctionnement matériel doit être signalé au personnel de service ou au secrétariat,
sans qu’il soit opéré de manipulation préalable en dehors de celle qui permettrait une sauvegarde
des personnes ou des biens, pour que des mesures adaptées soient prises rapidement.
Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien doit
informer, selon la gravité, le personnel ou la Direction pour que des mesures adaptées soient
prises.
Les locaux sont équipés de détecteur d’incendie et de dispositifs de sécurité appropriés.
Afin d'accroître la sécurité de chacun, il est souhaitable de lire les affichettes sur lesquelles
sont portées les consignes en cas d'incendie.
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Les pourboires et gratifications sont strictement interdits. Les résidants ne devront pas
insister auprès des agents à qui ils feraient commettre une faute de service.
Il est interdit aux résidants d'attirer des animaux domestiques par de la nourriture rapportée
dans leurs chambres.
Des extincteurs sont répartis aux différents étages. Leur disposition doit permettre de
couvrir un rayon d'action correspondant à la surface totale des services.
Le Personnel est formé régulièrement à la manœuvre des matériels de lutte contre
l’incendie.
Les divers locaux et équipements de l'Etablissement font l'objet de visites techniques. Des
inspections périodiques et des essais de bon fonctionnement sont effectuées.
2.8 Accès à l’Etablissement - Stationnement
La Maison de Retraite est située dans la partie Nord-ouest de la Commune de Picquigny,
chef-lieu de canton, situé à 15 kilomètres d'Amiens et à 30 kilomètres d'Abbeville.
Le stationnement des véhicules se fait à la bordure du jardin de l’Etablissement, sur le
parking prévu à cet effet.
Les véhicules doivent être fermés à clé, l’Etablissement n’est pas responsable en cas de
détérioration ou de vol.
Deux portes sécurisées (interphone et caméra) permettent l’accès à l’Etablissement :
 Au rez-de-jardin (Jaune)
 Au secrétariat (Bleu), en accès libre de 8H30 à 13H15 et de 13H45 à 17H15
ACTUALISATION DU CONTRAT DE SEJOUR
Toutes dispositions du présent règlement sont applicables dans leur intégralité.
Toute actualisation du présent règlement fera l'objet d'un avenant.
Fait à
Le
Le résident,
M ………
Le représentant légal,
M……………
La Directrice,
Violaine EUDIER
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