Dossier de candidature

AP 1/2008 – ACE
Dossier de candidature
Case réservée à ACTIRIS
N° de dossier : Dossier recevable :  OUI  NON
Documents manquants :
Proposition finale :
Dossier retenu :  OUI  NON
Dossier de candidature
Introduit dans le cadre de l’appel à projets relatif
aux actions d’accompagnement
à la création de son emploi
2008- 2010
Appel à projets n° AP 1/2008 - ACE

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Plan du Dossier de candidature
PREAMBULE _______________________________________________________________________ 3
I. CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’OPERATEUR D’EMPLOI ________________ 4
A. IDENTIFICATION DE L’OPERATEUR D’EMPLOI __________________________________________ 4
B. REFERENCES BANCAIRES __________________________________________________________ 4
C. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L’OPERATEUR D’EMPLOI _______________________________ 5
II. PROPOSITION TECHNIQUE ____________________________________________________ 6
A. VOTRE PROJET ___________________________________________________________________ 6
B. ADEQUATION DU PROJET AUX BESOINS DU MARCHE DE L’EMPLOI EN REGION DE BRUXELLES -
CAPITALE ___________________________________________________________________________ 6
C. PUBLIC CIBLE ____________________________________________________________________ 7
D. RESULTATS ESCOMPTES ___________________________________________________________ 7
E. PROMOTION DE L’ACTION __________________________________________________________ 8
F. MOYENS HUMAINS ________________________________________________________________ 9
G. RESSOURCES MATERIELLES ET TECHNIQUES _________________________________________ 10
III. ACTIONS PROPOSEES ________________________________________________________ 13
A. LES OBJECTIFS OPERATIONNELS ___________________________________________________ 13
B. DESCRIPTION DES OPERATIONS ____________________________________________________ 14
C. METHODOLOGIES ET OUTILS ______________________________________________________ 16
IV. PROPOSITION FINANCIERE __________________________________________________ 17

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Préambule
Lors de la constitution de votre dossier de candidature, nous vous demandons de vous référer au
cahier des charges relatif aux actions d’accompagnement dans la création de son emploi établi dans le
cadre de l’appel à projets n° AP 1/2008 – ACE pour compléter le présent formulaire.
Pour que votre dossier de candidature puisse être déclaré recevable, doivent être joints au présent
formulaire dûment complété les documents suivants :
 Délégation de pouvoirs si nécessaire ;
 Statuts tels que publiés au Moniteur belge ;
 Bilan financier (pour les trois dernières années) ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi est en règle vis-à-vis de l’ONSS, de
l’Administration des contributions directes et, le cas échéant, de la TVA ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi n’est pas en faillite, s’il s’agit d’une société
commerciale ou d’une société coopérative ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi n’est pas en liquidation, s’il s’agit d’une
association sans but lucratif. Dans ce dernier cas, l’opérateur d’emploi fournira une
attestation du Tribunal de commerce ou une déclaration sur l’honneur du président de
l’organisme ;
 Organigramme de l’opérateur d’emploi ;
 Le Curriculum vitae des personnes affectées (H/F) en tout ou en partie à la réalisation des
actions d’accompagnement à la création de son d’emploi.
 Pour les agences d’emploi privées : N ° d’agrément ou autorisation assimilée de la Région
de Bruxelles-Capitale.

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I. Caractéristiques générales de l’opérateur d’emploi
A. Identification de l’opérateur d’emploi
Dénomination et sigle de l’opérateur d’emploi soumissionnaire :
……………………………………………………………………………………………….
Nature juridique de l’opérateur d’emploi :
……………………………………………………………………………………………….
Personne de contact : ……………………………………………………………………..
Personne juridiquement responsable : …………………………………………………..
Adresse du siège social :
……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………..
Adresse du lieu où l’activité visée par le présent cahier des charges sera prestée :
……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………..
Téléphone : …………………………….
Fax : …………………………………….
Site Internet : ……………………………….
E-mail :………………………………………
L’opérateur d’emploi est-il assujetti à la TVA ?  OUI  NON
B. Références bancaires
Compte ouvert au nom de :……………………………………………………………….
Sous le numéro :……………………………………………………………………………
Nom de la banque :………………………………………………………………………..

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C. Description des activités de l’opérateur d’emploi
Enumérez l’ensemble de vos activités
Veuillez décrire sommairement les activités similaires à celles visées par le présent
cahier des charges réalisées au cours des trois années précédentes
Type d’action
Type de public
Nombre de
bénéficiaires
Durée de l’action
Résultats de
l’action