1.1.2. L`initiation et la participation de l`établissement d

Standards d’accréditation et d’évaluation périodique des unités d’enseignement préuniversitaire
1
Les standards représentent la description des exigences formulées en termes de règles ou de résultats, qui définissent le niveau
minimum obligatoire auquel doit être réalisée une activité d’éducation.
Les standards d’accréditation sont des standards nationaux, applicables à l’enseignement préuniversitaire d’Etat et privé, et
concernent les domaines prévus à l’art. 10 de l’O.G.U. nr.75/2005, approuvée avec des modifications par la Loi nr. 87/2006. Il est
défini pour chaque domaine des sous-domaines, il est formulé pour chaque sous-domaine des indicateurs et il est défini pour chaque
indicateur des descripteurs. Les descripteurs sont des énoncés qui établissent, de façon concrète et observable, les exigences
minimales que l’unité pourvoyeuse d’éducation doit remplir, pour chaque indicateur, afin d’être accréditée.
Domaine : A. La capacité institutionnelle; critère : a) structures institutionnelles, administratives et de gestion
Sous-domaines
Indicateurs de performance
Descripteurs
1. Le management
stratégique
1.1. L’existence, la structure et le
contenu des documents projectifs (le
projet de développement et le plan de
mise-en-oeuvre).
1.1.1. L’existence du projet de développement à moyen terme (3-5 ans) pour l’organisation pourvoyeuse d’éducation, contenant au
moins les éléments prévus lors de l’autorisation.
1.1.2. L’accomplissement des buts et des objectifs établis par le projet de développement et par les plans de mise-en-oeuvre, pour
toute la période d’autorisation provisoire, le cas échéant.
1.1.3. La rédaction du projet de développement à partir de l’analyse du contexte socio-économique et culturel où devra fonctionner
l’organisation pourvoyeuse d’éducation. Pour les organisations qui assurent la formation professionnelle et technique, le projet de
développement sera rédigé sur la base du plan local d’action pour l’enseignement – PLAE et du plan régional d’action pour
l’enseignement – PRAE.
1.1.4. La rédaction du nouveau projet de développement à partir des résultats du projet antérieur (prévision applicable aux unités
scolaires accréditées et à celles dont la période d’autorisation a été plus longue que la durée du projet de développement).
1.1.5. La formulation claire de la vision et de la mission assumées par l’organisation pourvoyeuse d’éducation.
1.1.6. La définition des buts/cibles stratégiques qui seront réalisés au cours de la période d’application du projet de développement.
1.1.7. La motivation de la nécessité, la faisabilité et l’opportunité du nouveau projet de développement.
1.1.8. L’affichage dans un endroit visible de la mission et des cibles stratégiques.
1.1.9. La connaissance de la mission et des cibles stratégiques par tous les enseignants, les élèves, les parents, les autorités locales,
la communauté en général.
1.1.10. La concordance de la vision, de la mission et des cibles stratégiques avec le type d’organisation pourvoyeuse d’éducation,
ainsi qu’avec la forme et le niveau d’éducation fourni par celle-ci.
1.1.11. La définition des étapes de mise-en-oeuvre du projet de développement et des principales catégories de ressources utilisées
pour la réalisation du projet.

Standards d’accréditation et d’évaluation périodique des unités d’enseignement préuniversitaire
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1.1.12. La présentation des indicateurs qui mesurent la réalisation et des modalités d’évaluation de l’accomplissement des cibles
proposées.
1.1.13. L’élaboration, sur la base du projet de développement, du plan opérationnel/plan de mise-en-oeuvre du projet, pour la
première année d’application de celui-ci.
1.1.14. Le plan de mise-en-ouvre comprendra des programmes et des actions. Pour chaque programme/ action, il sera précisé: les
objectifs (définis en termes de résultats escomptés), les ressources (humaines, matérielles, financières, de temps, d’information,
d’expertise, etc.) utilisées, les délais d’accomplissement, les responsabilités, ainsi que les indicateurs de réalisation (les repères
observables de l’accomplissement des objectifs proposés).
1.1.15. La présentation des résultats de la participation de l’organisation à d’autres programmes éducationnels mis en place au
niveau de l’école, de la communauté locale, au niveau national et international.
1.1.16. La présentation du budget estimé nécessaire pour la réalisation du projet de développement et du budget détaillé pour les
programmes/actions inclus dans le plan opérationnel pour la première année de fonctionnement. L’adéquation de ce dernier au
développement envisagé de l’établissement d’enseignement.
1.1.17. L’existence, dans le projet de développement et dans le plan de mise-en-oeuvre, des éléments de développement d’un
enseignement inclusif (assurant l’égalité des chances d’éducation et l’appui des élèves des groupes sociaux défavorisés et de ceux
ayant des besoins éducationnels spéciaux).
1.2. L’organisation interne de
l’établissement d’enseignement
1.2.1. L’existence, au moins, des règlements intérieurs de fonctionnement prévus par la loi.
1.2.2. L’existence de l’organigramme de l’unité pourvoyeuse d’éducation, ayant des lignes claires de décision, de communication et
de rapportage.
1.2.3. L’existence de „la description du poste” pour tous les postes prévus dans l’organigramme. La description du poste inclura au
moins: la désignation du poste, le lieu de travail, les conditions requises pour occuper le poste (formation, expérience, qualifications,
compétences, etc.), la place dans la structure de l’organisation et les relations avec les autres postes de l’organigramme
(subordination, coordination ou supervision), le but de l’activité et la fonction/les fonctions remplies, les attributions spécifiques ainsi
que les normes et les descripteurs de niveau qui leur sont associés, les limites d’autorité.
1.3. L’existence et le fonctionnement du
système de communication interne et
externe
1.3.1. Le fonctionnement efficace du système de communication formelle interne avec le personnel de l’unité et avec les élèves.
1.3.2. Le fonctionnement efficace du système de communication formelle externe avec les parents, les employeurs, ainsi qu’avec
d’autres institutions et groupes d’intérêt significatifs.
1.3.3. Le fonctionnement efficace du système de communication institutionnelle avec d’autres unités ayant un rôle dans la
conception, la fourniture et l’évaluation des services éducationnels offerts.
1.3.4. La promotion de l’offre éducationnelle.
2. Le management
opérationnel
2.1. Le fonctionnement courant de
l’établissement d’enseignement
2.1.1.Le fonctionnement des organismes de direction – individuelle et collective – aux conditions prévues par la loi et par les
règlements intérieurs.
2.1.2. L’existance et la gestion efficace des documents managériaux prévus par la loi et par les règlements intérieurs.
2.1.3. La réalisation des procédures de gestion des ressources humaines pour le personnel enseignant, enseignant auxiliaire et non-
enseignant (recrutement, sélection, utilisation, stimulation, licenciement, etc.) conformément à la loi et aux règlements intérieurs.
2.1.4. Le fonctionnement courant de l’organisation scolaire sans perturbations majeures.
2.1.5. Il existe des preuves que le respect des règlements intérieurs de fonctionnement est surveillé et que les perturbations
constatées dans le fonctionnement de l’organisation sont corrigées, le cas échéant.
2.2. L’existence et le fonctionnement du
sytème de gestion de l’information:
l’enregistrement, le traitement et
l’utilisation des données et des
informations
2.2.1. Le caractère fonctionnnel du système de gesion de l’information et d’enregistrement, traitement et utilisation des données et
des informations.
2.2.2. L’inclusion, dans le système de gestion de l’information, de toutes les informations nécessaires pour la rédaction des rapports
prévus par la loi.
2.2.3. Le respect des conditions et des procèdures légales concernant la sûreté et la confidentialité de l’activité de recueil, traitement
et utiliation de l’information.
2.3. L’assurance des services médicaux
2.3.1. L’asssurance des services médicaux pour les élèves, conformément à la loi.

Standards d’accréditation et d’évaluation périodique des unités d’enseignement préuniversitaire
3
pour les élèves
2.3.2. L’existence des procédures d’assurance des services médicaux d’urgence.
2.4. L’assurance de la sécurité de
toutes les personnes impliquées dans
l’activité scolaire, pendant le
programme
2.4.1. L’existence d’un système et des procédures pour assurer la sécurité de toutes les personnes impliquées dans l’activité
scolaire, pendant le programme (garde assurée par l’école, accords/contrats avec des sociétés spécialisées, avec la gendarmerie ou
avec la police).
2.4.2. Le respect des systèmes et des procédures de santé, sécurité du travail et défense contre les incendies prévues par la loi pour
les activités ayant lieu dans ce type d’organisation.
2.4.3. L’existence des procédures spécifiques, connues et assumées par toutes les personnes impliquées dans l’activité de
l’établissement d’enseignement, concernant la gestion des situations de crise.
2.5. L’assurance des services
d’orientation et de conseil pour les
élèves
2.5.1. L’assurance des services d’orientation et de conseil pour les élèves, conformément à la loi – de préférence par les propres
cabinets de l’école.
Domaine : A. La capacité institutionnelle; critère : b) la base matérielle
Sous-domaines
Indicateurs de performance
Descripteurs
1.Espaces
scolaires
1.1. L’existence et les caractéristiques
des espaces scolaires
1.1.1. L’existence des espaces scolaires où fonctionne l’établissement d’enseignement (propres et/ou loués, concessionnés, en
commodat ou détenus sous tout autre forme légale).
1.1.2. L’adéquation du nombre des salles de classes, des laboratoires, des ateliers/ fermes scolaires, des salles de démonstration,
etc. au plan de scolarisation prévisionnel et réalisé.
1.1.3. L’adéquation du type de laboratoires, cabinets, ateliers/ fermes scolaires, salles de démonstration, etc. au niveau de
scolarisation et au profil de l’établissement d’enseignement.
1.1.4. L’adéquation du type de laboratoires, cabinets, ateliers/ fermes scolaires, salles de démonstration, etc. aux disciplines/modules
inclus dans le plan d’enseignement.
1.1.5. L’utilisation efficace des espaces scolaires à partir d’une planification rigoureuse.
1.1.6. Le respect, dans les espaces scolaires détenus, des Normes d’hygiène concernant les établissements pour la protection,
l’éducation et l’instruction des enfants et des jeunes, conformément à la loi (normes générales et spécifiques).
1.2. La dotation des espaces scolaires
1.2.1. Le respect, dans les espaces scolaires détenus, des normes de dotation, conformément à la loi.
1.2.2 La dotation des espaces scolaires en fonction des effectifs d’élèves dans les formations d’étude.
1.2.3. La demonstration de la préoccupation de la direction de l’école pour améliorer la dotation des espaces scolaires.
1.3. L’accessibilité des espaces
scolaires
1.3.1. L’accessibilité des espaces scolaires pour tous les élèves, y compris pour ceux ayant des besoins spéciaux.
1.3.2. La localisation facile des espaces scolaires grâce à une signalisation adéquate.
1.4. L’utilisation des espaces scolaires
1.4.1. L’utilisation des espaces scolaires dans le processus d’enseignement conformément à leur destination et à la planification
rédigée au niveau de l’organisation scolaire.
2. Espaces
administratifs
2.1. L’existence, les caractéristiques et
la fonctionnalité des espaces
administratifs
2.1.1. L’existence des espaces administratifs (propres et/ou loués, concessionnés, en commodat ou détenus sous tout autre forme
légale) dans le cadre de l’établissement d’enseignement.
2.1.2. L’organisation et la dotation des espaces administratifs en fonction du type d’activité.

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3. Espaces
auxiliaires
3.1. L’existence, les caractéristiques et
la fonctionnalité des espaces auxiliaires
3.1.1. L’existence des espaces auxiliaires – réfectoire, dortoires, vestiaires, cuisine, buanderie (propres et/ou loués, concessionnés,
en commodat ou détenus sous tout autre forme légale), le cas échéant, en corrélation avec le projet de développement institutionnel
et avec le plan de mise-en-oeuvre du projet.
3.1.2. La corrélation des espaces auxiliaires – réfectoire, dortoires, vestiaires, cuisine, buanderie, avec le plan d’enseignement, avec
le nombre d’élèves, ainsi qu’avec le type, le niveau et la forme d’enseignement.
3.1.3. L’existence des espaces sanitaires et leur dotation conforme aux normes d’hygiène en vigueur.
3.1.4. L’exsitence d’un espace propre destiné à la bibliothèque scolaire/ au centre d’information et de documentation ou d’un accord
concernant l’utilisation de la bibliothèque d’un autre établissement d’enseignement.
3.1.5. L’existence d’un espace destiné au cabinet médical.
3.1.6. L’existence d’un espace destiné au cabinet d’orientation et de conseil pour les élèves.
3.1.7. Le respect, dans les espaces auxiliaires, des Normes d’hygiène concernant les établissements pour la protection, l’éducation
et l’instruction des enfants et des jeunes (normes spécifiques), conformément à la loi.
3.1.8. Le respect, dans les espaces auxiliaires, des normes de dotation, conformément à la loi.
3.2. L’accessibilité des espaces
auxiliaires
3.2.1. L’accessibilité des espaces auxiliaires pour tous les élèves, y compris pour ceux ayant des besoins spéciaux.
3.2.2. La localisation facile des espaces auxiliaires grâce à une signalisation adéquate.
3.3. L’utilisation des espaces auxiliaires
3.3.1. L’utilisation des espaces auxiliaires conformément à leur destination et à la planification rédigée au niveau de l’organisation
scolaire.
3.3.2. L’assurance, par le programme de fonctionnement, de l’accès de tous les élèves et du personnel de l’école à la
bibliothèque/au centre de documentation et d’information.
3.3.3. L’assurance, par le programme de fonctionnement, de l’accès de tous les élèves aux services d’orientation et de conseil.
4. Matériaux et
moyens
d’enseignement,
auxiliaires
curriculaires
4.1. La dotation avec des moyens
d’enseignement et des auxiliaires
curriculaires
4.1.1. L’adéquation des moyens d’enseignement et des auxiliaires curriculaires au plan de scolarisation prévisionnel, au niveau de
scolarisation, au profil et à la spécialité/ qualification professionnelle existantes dans l’offre éducationnelle.
4.1.2. Le respect, dans la dotation avec des moyens d’enseignement et des auxiliaires curriculaires, des normes de dotation,
conformément à la loi.
4.1.3. La réalisation d’un progrès (augmentation quantitative et/ou qualitative) dans l’acquisition/ la réalisation de nouveaux moyens
d’enseignement ou des auxiliaires curriculaires.
4.2. L’existence et le développement du
fonds de la bibliothèque scolaire/du
centre de documentation et
d’information
4.2.1. La concordance entre le fonds de la bibliothèque scolaire/du centre de documentation et d’information et les normes prévues
par la loi.
4.2.2. L’adéquation entre le fonds de la bibliothèque scolaire/du centre de documentation et d’information et le nombre estimé
d’élèves, le niveau de scolarisation, le profil et la spécialisation/les qualifications professionnelles offertes. Le nombre de volumes et
de publications par élève est au moins égal au nombre moyen de volumes et de publications par élève correspondant au niveau
d’éducation.
4.2.3. L’existence dans la bibliothèque de l’école/le centre de documentation et d’information d’un exemplaire de chaque manuel
alternatif approuvé, pour chaque discipline du plan d’enseignement de la première année d’étude ou des supports de cours pour
chaque discipline/module du plan d’enseignement de la première année d’étude.
4.2.4. L’existence d’une évidence claire de l’utilisation du fonds de la bibliothèque scolaire/du centre de documentation et
d’information – nombre d’utilisations pour chaque élève et pour chaque item utilisé.
4.2.5. La réalisation d’un progrès (augmentation quantitative et/ou qualitative) dans l’acquisition/ la réalisation de nouveaux matériaux
pour la bibliothèque/le centre de documentation et d’information.
4.3. La dotation avec de la technologie
informatique et de communication
4.3.1. L’existence de la technologie informatique et de communication (un réseau fonctionnel d’au moins 6 ordinateurs) – à
l’exception du niveau préscolaire.
4.3.2. L’existence de la connexion à Internet du réseau d’ordinateurs.
4.3.3. L’extension de l’utilisation de la technologie informatique et de communication aux autres disciplines du curriculum national
et/ou à la décision de l’école, à part celles incluses dans l’aire curriculaire „Technologie”.

Standards d’accréditation et d’évaluation périodique des unités d’enseignement préuniversitaire
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4.3.4. La croissance numérique des disciplines qui utilisent les technologies informatiques et de communication, ainsi que, à
l’intérieur de la discipline, du nombre d’heures où sont utillisées les technologies informatiques et de communication.
4.3.5. L’assurance de l’accès de tous les élèves et les enseignants au réseau d’ordinateurs, pour documentation et information au
cours et en dehors des classes spécialisées du programme scolaire.
4.3.6. L’assurance d’un nombre suffisant d’ordinateurs de sorte que le nombre d’élèves par ordinateur dans l’unité d’enseignement
soit tout au plus égal au nombre d’élèves par ordinateur du département/de la municipalité de Bucarest conformément au niveau de
scolarisatiobn.
4.3.7. L’utilisation de la technologie informatique et de communication dans l’activité administrative et/ou de secrétariat et/ou de la
bibliothèque.
4.3.8. La dotation/l’amélioration/l’actualisation/le remplacement périodique des équipements et des programmes informatiques
utilisés.
4.4. L’accessibilité des équipements,
matériaux, moyens d’enseignement et
auxiliaires curriculaires
4.4.1. L’accès des élèves aux moyens d’enseignement, aux auxiliaires curriculaires, à la bibliothèque/au centre de documentation et
d’information, à la technologie informatique et de communication.
4.4.2. L’accès du personnel, dans l’intétrêt de l’unité scolaire, au: téléphone, télécopieur, photocopieur, ordinateur avec scanner et
imprimante.
5. Documents
scolaires
5.1. L’acquisition et l’utilisation des
documents scolaires et des documents
d’études
5.1.1. L’acquisition des documents scolaires et des documents d’études conformément à la loi, au nombre prévisionnel d’élèves, au
niveau de scolarisation, au profil et aux spécialisations/qualifications existantes dans l’offre éducationnelle.
5.1.2. L’existence, dans le budget de l’école, de la ligne budgétaire destinée à l’acquisition des documents scolaires et des
documents d’études.
5.1.3. Le respect de la loi concernant la complétion, l’utilisation et la gestion des documents scolaires et des documents d’études.
5.1.4. L’existence d’un système efficace d’accès aux documents des archives de l’unité d’enseignement.
5.1.5. L’assurance de la sécurité des documents scolaires conformément à la loi.
Domaine : A. La capacité institutionnelle; critère : c) ressources humaines
Sous-domaines
Indicateurs de performance
Descripteurs
1. Le management
du personnel
1.1. Le management du personnel
enseignant et dirigeant
1.1.1.Le respect, par le personnel dirigeant employé, des conditions prévues par la Loi de l’enseignement, ainsi que du Statut du
personnel enseignant.
1.1.2. L’établissement, dans le tableau du personnel, de l’effectif d’enseignants nécessaire pour le fonctionnement de l’établissement
d’enseignement à partir du plan de scolarisation réalisé, du niveau de scolarisation, du profil et des spécialisations/qualifications
professionnelles existantes dans l’offre éducationnelle.
1.1.3. L’effectif nécessaire de personnel enseignant qualifié est couvert en proportion de minimum 85%.
1.1.4. L’effectif nécessaire de personnel enseignant titulaire employé est couvert en proportion de minimum 50%. Il existe, pour le
reste du personnel, des contrats de travail à durée déterminée (suppléance et/ou cumul) ou des contrats de collaboration.
1.1.5. La transparence des procédures de gestion des ressources humaines.