Bilbliographie ateliers Afrique - Global Climate Change Alliance

Le cadre général des CPDN
Revue synthétique
par
Amadou Bokoye, Ph. D.
Expert environnementaliste
1
Montréal, Canada
1
Affilié à Environnement Canada

Résumé
Les parties prenantes de la Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique
(UNFCC) cherchent dans le cadre des négociations globales un accord international sur
le climat qui doit être adopté lors de 21ème édition de la conférence des parties COP 21
à Paris en décembre 2015. Les efforts à mettre en œuvre en vue de faciliter un tel accord
s’appuie sur les principes et mécanismes adoptés lors des conférences antérieures qui
recommandent la mise en œuvre d’action concrètes en termes de réduction des gaz à
effet de serre, d’adaptation, de finance, de développement et de transfert de technologie,
de renforcement de capacités et de transparence dans les actions et soutiens. Et ceci
dans l’ultime objectif de maintenir sous la barre de 2 °C le niveau de réchauffement global
par rapport à la période préindustrielle. Un important instrument légal crucial pour ces
négociations internationales est les Contributions Prévues Déterminés au Niveau
National (CPDN) définie lors de la COP 19 qui doivent être soumis par chaque pays à
l’CNUCC largement avant la COP 21 de 2015. Cette contribution est une synthèse
analytique de la littérature récente sur le processus d’élaboration des CPDN. Les
éléments caractéristiques possibles d’une contribution nationale ainsi que les options de
réduction des gaz à effet de serre (GES) sont étayés. L’incidence de ces choix au regard
des autres conventions sœurs des Nations Unies telle que celle sur la diversité biologique
sont discutés sous l’angle du développement durable et dans une perspective régionale
à la lumière des informations sectorielles.

Cadre contextuel général
Dans son cinquième rapport d’avril 2014, le GIEC, Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat a fait ressortir de façon scientifiquement tangible le fait que le
«climat change» en raison de nos émissions de gaz à effet le de serre (GES) qui sont
globalement en augmentation croissance depuis la période préindustrielle. Et en absence
d’actions vigoureuse pour inverser la tendance, il faudrait s’attendre à des impacts
«graves, étendus et irréversibles» notamment sur la santé humaine, la sécurité
alimentaire, la biodiversité et l’environnement naturel. Toutefois, une large prise de
conscience de l’importance des enjeux climatiques dans de nombreuses régions du
monde à travers toutes les sphères des sociétés a semblé donné naissance à une
certaine volonté politique des pays à trouver un accord global sur le climat sous l’égide
de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC)
notamment lors de la COP 21 à Paris en décembre 2015 pour la période post-2020.
L’Objectif ultime fixé parties prenantes de la CCNUCC est d’aboutir à limiter la hausse
globale des températures à 2°C en moyenne planétaire de plus qu’avant la Révolution
industrielle avec un effort significatif (plus de 50% entre 2010 et 2050 selon le GIEC) de
réduction des GES.
L’instrument légal Contributions Prévues Déterminées au niveau National (CPDN)
élaboré lors de la COP19 par un appel de la CCNUCC à toutes les parties: invitation à
toutes les parties à entamer ou d'intensifier les préparatifs nationaux pour leurs (de
INDCs), sans préjudice à la nature légale de ces contributions, dans le contexte de
d’adoption d'un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant
force de loi en vertu de la convention applicable à toutes les parties en vue d'atteindre
l'objectif de la convention telle que prévue dans l'article 2 et de les communiquer à
l'avance avant la 21ème session de la Conférence des Parties.
Dans le contexte africain, les impacts du changement climatique constituent un frein au
développement en raison d’une extrême vulnérabilité. Et ceci malgré le fait que l’Afrique
reste un faible émetteur de GES….de l’ordre de 4% soit environ une à trois tonnes par
habitant selon la région considérée. Le cadre des négociations internationales sur le
climat constitue non seulement une opportunité de développement durable pour l’Afrique
mais une occasion d’assumer sa parcelle de responsabilité face à la nécessité de réduire
l’impact écologique de l’homme sur la planète en termes d’émission de GES.

La présente contribution vise à faire ressortir les caractéristiques générales et la portée
des CPDN. Le processus d’élaboration des CPDN sera abordé en section 3. En
considérant alternatives méthodologiques en termes d’options de contenu et de format.
L’élaboration des CPDN dans un contexte d’approche projets liés aux enjeux climatiques
(NAMA, MRV, LEED) au regard des outils ADP seront abordés ainsi que la formulation
de recommandations pour l’élaboration des CPDN à l’échelle nationale selon un
processus inclusif, multi-acteurs et de planification.
.
Un regard croisé entre le processus CPDN lié à la CCNUCC et ses conventions sœurs
du système des Nations Unies que sont la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
et la Convention sur la désertification sera également établi et discuté.
Revue bibliographique
La littérature de la CPDN est assez récente de par sa création à partir des
recommandations respectives des COP-17, 19 et 20. Les articles ou documents
collectés dans le cadre de la préparation du présent atelier peuvent être répartis selon
les classes suivantes :
 Connaissance sur les CPDN
 Guide pour l’élaboration des CPDN
 Support technique à l’élaboration des CPDN
 Contenu et format des CPDN (MNV, MRV, Finance)
Le tableau ci-dessous donne une synthèse de la documentation consultée :

Auteur
Connaissance
Guide
Support
Contenu
Hölme et
al.(2014)
International
Partnership
on Mitigation
and MRV
×
×
WRI (2014)
×
Levin et al.
(2014)
[WRI]
×
Morgan J.
[WRI]
×
×
Expertise-
France
×
Mpanu
(2015)
×
×