Programmes de qualification cantonaux octroyés aux
personnes en fin de droit et/ou bénéficiaires de la loi sur
l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC)
Rapport d’activité 2008
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Table des matières
Table des matières .................................................................................................................... 2
1 Liste des abréviations ......................................................................................................... 3
2 Résumé de la situation........................................................................................................ 4
3 Situation en 2008 des DE arrivés en fin de droit ................................................................. 4
3.1 Définition d'un DE en fin de droit .................................................................................. 4
3.2 Statistiques sur les DE en fin de droit .......................................................................... 4
3.2.1 Type de DE en fin de droit ........................................................................................ 5
3.2.2 Situation des DE en fin de droit................................................................................. 6
4 Programmes de qualification cantonaux pour DE en LEAC ................................................ 7
4.1 Principe de base .......................................................................................................... 7
4.1.1 Ayants droit............................................................................................................... 7
4.1.2 But du PEQ-LEAC .................................................................................................... 7
4.1.3 Fournisseurs de PEQ LEAC ..................................................................................... 7
4.1.4 Employeur ................................................................................................................ 8
4.2 Bénéficiaires ................................................................................................................ 8
4.2.1 Nombre de bénéficiaires, nombre de contrats et évolution durant l’année ................ 8
4.2.2 Répartition entre type de fournisseurs ...................................................................... 9
4.2.3 Types de bénéficiaires .............................................................................................10
4.3 Efficacité des PEQ-LEAC ............................................................................................12
4.3.1 Situation des bénéficiaires .......................................................................................12
4.3.2 Comparaison des résultats entre types de fournisseurs ...........................................13
4.4 Financement ...............................................................................................................13
4.4.1 Dépenses ................................................................................................................14
4.4.2 Recettes ..................................................................................................................14
4.4.3 Synthèse .................................................................................................................14
5 Conclusion .........................................................................................................................16
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1 Liste des abréviations
ACE
Associations sans but lucratif, Communes, Etat
DC
Délai Cadre
DE
Demandeur d'Emploi
IC
Indemnité de Chômage
LACI
Loi fédérale sur l’Assurance-Chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’Insolvabilité
LEAC
Loi sur l’Emploi et l’Aide aux Chômeurs
ORP
Office Régional de Placement
PEQ-LEAC
Programme de qualification cantonal
PLASTA
PLAcement et STAtistiques (correspond au système informatique de
gestion des données utilisé par les ORP)
SPE
Service Public de l’Emploi
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2 Résumé de la situation
Les statistiques concernant les demandeurs d’emploi en fin de droit, ainsi que celles des
bénéficiaires de contrats PEQ-LEAC ont suivi les variations de la courbe du chômage au cours
de l’année 2008. Les trois premiers trimestres ont confirmé le retour à la haute conjoncture
économique. Ces conditions favorables se sont logiquement traduites par une baisse régulière
du chômage, ainsi que du nombre de demandeurs d’emploi (5584, soit 4,39%) et partant du
nombre de bénéficiaires de programmes et de contrats PEQ-LEAC. La crise financière
mondiale qui a éclaté en octobre s’est rapidement répercutée sur l’économie du canton de
Fribourg, en particulier sur son secteur d’exportation. Cette dégradation a accentué à partir du
mois de novembre la hausse saisonnière du chômage.
3 Situation en 2008 des DE arrivés en fin de droit
3.1 Définition d'un DE en fin de droit
Sont considérés comme demandeurs d’emploi (DE) en fin de droit les personnes ayant épuisé
leurs droits maximum aux indemnités de chômage (IC) ou dont le droit aux IC s’est éteint à
l’expiration du délai-cadre de deux ans sans qu’elles aient pu ouvrir un nouveau délai-cadre
d’indemnisation
1
.
3.2 Statistiques sur les DE en fin de droit
Le nombre moyen de DE a à nouveau baissé en 2008 passant de 5741 à 5584 (4.51% à
4.39%, soit moins 0.12%)2. Il suit en cela la courbe moyenne du chômage3 dans le canton de
Fribourg (moins 0.14%). Cette baisse a également été observée en ce qui concerne les
personnes arrivées en fin de droit, leur nombre passant de 774 en 2007 à 667 en 2008 (moins
14%).
1
Pour pouvoir ouvrir un nouveau délai-cadre d’indemnisation, il est nécessaire de cotiser durant 12 mois.
2 Taux portant sur les personnes inscrites à l’ORP et à la recherche d’un emploi.
3 Taux portant sur les personnes annoncées auprès des ORP, qui nont pas d’emploi et sont
immédiatement disponibles en vue d’un placement. Peu importe qu’elles touchent ou non une indemnité
de chômage.
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Nombre d'arrivées de DE en fin de droit
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Janvier
Février
Mars
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2006 2007 2008
Graphique 1
3.2.1 Type de DE en fin de droit
La répartition entre les hommes (47%) et les femmes (53%) arrivés en fin de droit en 2008 reste
globalement identique à 2007. Par ailleurs, la proportion de Suisses en fin de droit en 2008
(59.5%) est en légère hausse (58.6% en 2007, 61.6% en 2006), en comparaison à la population
étrangère. Les répartitions des DE en fin de droit selon leur âge (graphique 2) suivent
globalement la même tendance que les années précédentes. Les classes d’âge les plus
touchées concernent les DE ayant entre 40 et 49 ans. Quant aux DE de 60 ans et plus, ils sont
les seuls à voir leur nombre légèrement augmenter.
Nombre de DE en fin de droit
partition par classe d'âge
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
15-19 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-65ans
2006 2007 2008
Graphique 2
1 / 16 100%
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