ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE WT/COMTD/SE/W/4 23 juillet 2002 (02-4066) Comité du commerce et du développement Session spécifique LES PETITES ECONOMIES: LITTERATURE SUR LE SUJET Note du Secrétariat Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha dispose ce qui suit: "Nous convenons d'un programme de travail, sous les auspices du Conseil général, pour examiner les questions relatives au commerce des petites économies. Ces travaux ont pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral, et pas de créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC. Le Conseil général réexaminera le programme de travail et fera des recommandations en vue d'une action à la cinquième session de la Conférence ministérielle." À sa réunion du 1er mars 2002, le Conseil général a chargé le CCD d'établir un programme de travail sur les petites économies, à mener dans le cadre de sessions spécifiques.1 Le Conseil général a également donné pour instruction au Secrétariat de l'OMC de fournir les informations et les analyses factuelles pertinentes, entre autres choses, sur les contraintes auxquelles les petites économies doivent faire face ainsi que les insuffisances de leurs capacités institutionnelles et administratives, y compris dans le domaine des ressources humaines, et sur les effets de la libéralisation du commerce sur les petites économies. La présente note, établie par le Secrétariat, sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres de l'OMC ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC, vise à répondre à certains aspects de ces demandes et à donner un aperçu général de la façon dont la question de la petite taille a été traitée dans les études économiques publiées en la matière. _______________ 1 Document WT/L/447. WT/COMTD/SE/W/4 Page 2 LES PETITES ECONOMIES: I. LITTERATURE SUR LE SUJET INTRODUCTION 1. Il y a plus de 40 ans à présent que les questions relatives aux petits pays sont étudiées (les travaux de de Vries, 1973, Kuznets, 1960 et Scitovsky, 1960 figurent parmi les premiers sur ce sujet), mais il n'existe pas encore de consensus sur ce que signifie le terme "petit". On a proposé plusieurs façons de définir la taille et les seuils. Une définition appropriée pourrait prendre en compte un certain nombre de facteurs, en particulier la population, le revenu par habitant et la ventilation des revenus (Srinivasan, 1986). Bien sûr, un pays très pauvre peut avoir une population importante tout en ayant un marché limité, en raison d'une demande potentielle réduite. 2. Cependant, c'est la population à laquelle on a eu le plus couramment recours dans la littérature pour déterminer la taille d'un pays. Certains ont proposé un seuil de 1,5 million d'habitants (Groupe de travail commun Secrétariat du Commonwealth-Banque mondiale, 2000), d'autres un seuil de 5 millions ou même davantage (Streeten, 1993, Collier et Dollar, 1999, Brautigam et Woolcock, 2001), et d'autres encore ont fait une proposition intermédiaire (Armstrong et al., 1998). 3. Sur les 207 pays figurant en 2002 sur les World Development Indicators de la Banque mondiale, 63 ont une population inférieure à 1,5 million et 97 une population inférieure ou égale à 5 millions, dont 36 États insulaires et neuf pays enclavés. Le tableau A1 de l'Appendice dresse la liste des pays dont la population est inférieure à 5 millions. Parmi les 49 pays que les Nations Unies classent en 2001 comme étant les moins avancés (PMA), 13 ont une population inférieure à 1,5 million d'habitants, 19 en ont moins de 5 millions et onze sont des États enclavés ou insulaires (petits ou très petits). Toutefois, les petits pays ne sont pas nécessairement pauvres. Si nous prenons la liste des petits pays que le Groupe de travail commun Secrétariat du Commonwealth-Banque mondiale propose en avril 20002, sur 45 il n'y en a que sept ayant un PNB par habitant inférieur à 760 dollars EU (le seuil pour qu'un pays soit considéré comme ayant un faible revenu, selon la méthode de l'Atlas de la Banque mondiale) et seulement 14 sont également classés dans les PMA (tableau A2). 4. Davenport (2001) propose une autre définition des petites économies, liée aux échanges commerciaux. Les petits États, bien qu'ils soient très ouverts aux échanges, ne représentent qu'une très faible part du commerce mondial. Pour cet auteur, au lieu de prendre en compte des critères purement démographiques ou d'élaborer des indices de vulnérabilité pour identifier les petits États, on pourrait simplement fixer comme seuil une part du commerce mondial et considérer comme étant une petite économie tout pays dont la part d'exportation est inférieure à ce seuil.3 On peut appliquer le principe de minimis soit à l'ensemble des flux commerciaux soit à un secteur donné pour tenir compte 2 Le rapport du Groupe de travail commun Secrétariat du Commonwealth-Banque mondiale examine les pays pouvant bénéficier d'une aide publique, dont un pays en transition (l'Estonie) et des pays en développement, figurant sur la Liste des bénéficiaires d'une aide utilisée pour les flux 1997 et 1998, établie par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, dont la population est inférieure à 1,5 million. Des États un peu plus importants (la Jamaïque, le Lesotho, la Namibie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée) sont également retenus car ils partagent de nombreuses caractéristiques avec les petits États. 3 Davenport envisage la possibilité de fixer la part minimum du commerce mondial à 0,03 pour cent, qui était le seuil auquel l'OMC avait recours auparavant comme niveau minimum pour qu'il lui soit versé des contributions budgétaires. Selon l'auteur, la sélection des pays selon ce critère impliquerait également l'octroi d'un traitement spécial et différencié qui aurait des effets de réorientation des échanges et de création d'échanges négligeables. On a demandé à un tiers des 59 pays Membres de l'OMC dont la population est inférieure à 5 millions d'habitants de verser, au titre de la contribution au budget 2002 de l'OMC, le taux minimum de 0,015 pour cent. WT/COMTD/SE/W/4 Page 3 des pays qui ont un ensemble de flux commerciaux modeste mais dont la production est très significative dans un domaine spécifique. D'autres auteurs (Encontre, 1999) ont proposé de se focaliser sur les petits États insulaires. On retrouve dans ces pays, petits et éloignés, des caractéristiques et des besoins similaires. 5. Quels que soient les critères retenus pour définir les petites économies, toute liste va comprendre des pays qui se distinguent des autres par certains aspects et pourra être facilement critiquée dans la mesure où l'analyse des caractéristiques communes se révèle difficile. En raison de la grande diversité qui existe entre les petits États, il est difficile de distinguer dans la petite taille "un" élément caractéristique qui soit essentiel et permette de les distinguer des pays de taille importante. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant qu'un consensus ne se soit pas dégagé à ce sujet. 6. En 1998, un Groupe de travail commun Secrétariat du Commonwealth-Banque mondiale (le Groupe de travail commun) a été créé pour les petits pays, dans le but de répondre à la demande d'un traitement spécial formulée par des petits pays du Commonwealth. Le Groupe de travail commun avait aussi pour objet de traiter des questions de transition entraînées par les changements intervenus dans le système commercial international, avec la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay et la venue à expiration de la Convention de Lomé IV de l'Union européenne. En avril 2000, le Groupe de travail commun a diffusé un rapport qui offre "un cadre unique et un programme permanent d'action et d'analyse à réaliser par les États eux-mêmes et par les organisations internationales et autres entités qui apportent une aide extérieure et favorisent le développement de ces États". 7. Cet intérêt particulier porté aux petits États provient de la croyance très répandue que certaines caractéristiques de ces États les rendent particulièrement vulnérables et que cette faiblesse inhérente risque de leur être fatale dans le cadre du processus de mondialisation. Pourtant, tous les spécialistes ne sont pas d'accord sur ce point. Certains estiment que le fait d'être petit dans un monde de grandes dimensions constitue un handicap. Les petits États ne peuvent bénéficier des économies d'échelle tant au niveau de la production qu'à celui de l'administration. Ils ne sont pas internationalement compétitifs et, dans la plupart des cas, ils ne peuvent pas mener de politique de substitution aux importations. Ils sont particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et aux chocs économiques. Selon d'autres études, la petite taille est un atout dans un monde dynamique et en changement. Les petits États peuvent procéder rapidement et facilement aux ajustements qu'impose une économie internationale qui se transforme. Le processus de décision peut être plus rapide et plus souple lorsque la population gagne en homogénéité. De nombreux petits États ont de bons indicateurs sociaux et en matière d'éducation, et la croissance de leur PIB dépasse celle d'États aux dimensions importantes. 8. Les sections suivantes résument la façon dont la littérature a analysé les questions qui se posent à propos des petits États. La section 2 examine l'importance des économies d'échelle dans le secteur public et dans le secteur privé. L'incidence sur les petites économies des secousses d'origine externe, économiques et naturelles, fait l'objet de la section 3. Les conséquences de l'éloignement et de l'isolement sont examinées dans la section 4. La section 5 est consacrée à un débat sur les indices utilisés pour mesurer la vulnérabilité. La section 6 traite de la question des petits États dans le contexte international et la section 7 traite d'un certain nombre d'études empiriques. II. PETITE TAILLE ET ECONOMIES D'ECHELLE 9. Avec les économies d'échelle, le coût de production, dans le secteur privé comme dans le secteur public, peut être réduit, à la condition que la production soit suffisamment importante. Les petits pays ont peu de chances de réaliser des économies d'échelle. WT/COMTD/SE/W/4 Page 4 1. Le secteur public 10. La taille d'un pays se caractérise par un compromis évident entre les économies d'échelle que permettent les grandes organisations et le coût généré par l'hétérogénéité inhérente aux populations importantes. Un bon nombre de services publics et de fonctions gouvernementales sont indivisibles (les fonctions gouvernementales, le système judiciaire, les services sanitaires, éducatifs, sociaux, fiscaux et la sécurité, etc.) et en conséquence leur coût par habitant est moindre s'il est possible de le répartir entre de nombreux contribuables. Mais une population importante implique l'encombrement des services et une plus grande diversité que les pouvoirs publics doivent gérer. 11. En utilisant un modèle reliant les préférences individuelles et la localisation géographique et où les habitants ne peuvent pas aller à l'étranger, Alesina et Spolaore (1997) trouvent que, lorsque ce compromis est explicitement pris en compte, un processus de démocratisation conduit à un grand nombre de pays, qui n'est pas le nombre optimal. Dans beaucoup de pays insulaires en particulier, la forte dispersion des territoires va nuire à la qualité des services publics et la fourniture de services sanitaires, éducatifs et sociaux peut devenir très onéreuse. En raison de ressources insuffisantes, les petits États doivent recourir à l'enseignement à l'étranger pour une formation plus poussée ou spécialisée, courant de ce fait le risque que le personnel ainsi formé décide de rester à l'étranger. Toujours en raison de la faiblesse des ressources, les fonctionnaires doivent souvent traiter tout un éventail de questions, alors que les ministres et les hauts fonctionnaires ont généralement en charge des tâches plus larges et plus complexes que dans des États d'une taille plus importante, dont les ressources financières et en personnel permettent des fonctions administratives et professionnelles mieux séparées (Farrugia, 1993). Mais le fait que les fonctionnaires agissent en ayant une vision plus large du système constitue un avantage manifeste. Comme les fonctionnaires des petits États ont des fonctions plus diverses, les rémunérations du secteur public, par rapport au PIB, sont généralement supérieures à celles de pays en développement de taille plus importante (31 pour cent au lieu de 21 pour cent; rapport du Groupe de travail commun, 2000). 2. Le secteur privé 12. Dans les petites économies, c'est presque par définition qu'il sera difficile de réaliser des économies d'échelle au niveau de la production et de la distribution (Armstrong et al., 1993). Cela entraîne des coûts unitaires élevés et éventuellement peu de concurrence, dans la mesure où le marché domestique, vu sa taille limitée, ne permet pas qu'il y ait beaucoup de producteurs dans le même secteur. Aussi peut-on s'attendre à ce que les petites économies aient des prix élevés pour les produits intermédiaires comme pour les produits finals. Cependant, ainsi que le note Srinivasan (1986), la population n'est pas nécessairement un bon indicateur de la taille du marché et même des pays de grandes dimensions peuvent avoir un marché domestique limité et souffrir de l'impossibilité d'obtenir des économies d'échelle. 13. D'ailleurs, la taille optimale d'un pays ne dépend pas seulement de l'existence d'économies d'échelle, mais aussi du degré d'intégration économique. Supposons qu'un pays soit complètement fermé au commerce international. Les économies d'échelle auront une grande importance car le niveau de productivité de l'économie dépendra de la taille du marché. Au contraire, si le pays est totalement ouvert, sa taille cesse d'être importante car la taille du marché dépend aussi des partenaires étrangers. Il n'est plus déterminant, dans ces conditions, d'être un pays de grande taille (Alesina et Spolaore, 1997). Il est évident que les biens et services ne faisant pas l'objet d'échanges commerciaux, en particulier les infrastructures, ne sont pas concernés par cette règle et s'ils représentent une part importante des intrants dans la production des biens faisant l'objet d'échanges commerciaux, la compétitivité des petits États sur les marchés internationaux pourrait s'en trouver affectée (Srinivasan, 1986). Les économies d'échelle importantes constituent aussi une caractéristique de la recherche-développement et la petite taille a donc des conséquences sur le développement d'une technologie nationale. Aussi les petits États doivent-ils s'en remettre à des technologies développées à WT/COMTD/SE/W/4 Page 5 l'étranger. La taille d'un pays et son éloignement géographique peuvent donc avoir une incidence sur sa capacité effective d'importer des améliorations technologiques (Milner et Westaway, 1993). 14. Les différences de structures économiques entre les États de petite et de grande taille ont des implications au niveau du système fiscal. Codrington (1989) a sélectionné 12 petits États en fonction de trois critères (une population inférieure à 1,5 million, une superficie n'atteignant pas 31 000 km 2 et un PIB de moins de 1,5 milliard de dollars EU) et onze grands États (une population supérieure à 25 millions, une superficie dépassant 700 000 km2 et un PIB d'au moins 30 milliards de dollars EU). Il s'est aperçu que les États de grande taille imposaient en moyenne davantage le revenu, l'emploi et la propriété foncière, alors que les petits États imposaient plutôt le commerce extérieur et les divers. En effet, au moment de l'enquête, quelques petits États ne disposaient même pas d'une imposition sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, ce qui était également vrai pour l'imposition sur la fortune. Alors que dans les pays de grande taille un impôt sur le revenu était perçu pour toute une série d'activités, dans les petits États, 84 pour cent des rentrées fiscales provenaient du commerce extérieur et des revenus liés au commerce extérieur. L'auteur en arrive ainsi à la conclusion que la taille entraîne des différences de structure économique et d'organisation sociale et administrative, et que ces différences ont elles-mêmes des implications au niveau des régimes fiscaux. À cet égard, les petits États sont, pour plusieurs raisons, plus ouverts que ceux de grande taille. Il leur est donc plus aisé que dans les États de grande taille d'imposer les exportations et les importations, qui sont par ailleurs plus faciles à taxer que le revenu. III. LA VULNÉRABILITE 15. Dans son rapport (2000), le Groupe de travail commun indique que l'écart type de croissance réelle annuelle par habitant est supérieur d'environ 25 pour cent dans les petits États à ce qu'il est dans les pays de grande taille. On peut attribuer cette plus grande volatilité des petits États à différents facteurs, certains liés à des spécificités naturelles, d'autres correspondant à des caractéristiques économiques. 1. Les catastrophes naturelles 16. Les catastrophes naturelles touchent les petits comme les grands pays, en particulier ceux qui sont situés dans des zones géographiques particulièrement exposées. Toutefois, l'incidence des grands ouragans et des tremblements de terre dévastateurs, au niveau des dégâts rapportés au nombre d'habitants et à la superficie, est bien plus forte dans les petits pays. 17. La Banque mondiale soutient un programme de gestion des catastrophes naturelles aux Caraïbes. Le but de ce programme est d'améliorer le cadre réglementaire afin de réduire l'impact des catastrophes, de favoriser l'implication de l'assurance privée dans le partage des risques, d'aider à l'amélioration des techniques de construction et à la planification de l'utilisation des sols, de renforcer les performances des agences nationales de gestion des secours, de favoriser la formation des communautés locales et l'investissement dans la protection des infrastructures et des installations. Au début de l'année 2000, plusieurs agences intervenant dans la gestion des catastrophes naturelles et dans la réduction de leur impact, dont la Banque mondiale elle-même, se sont réunies pour créer ProVention Consortium dont l'objectif est d'aider les pouvoirs publics nationaux à réduire les risques liés aux catastrophes naturelles et d'améliorer leurs moyens d'anticiper et de réagir devant ces catastrophes lorsqu'elles se produisent. 18. Les États peuvent se protéger eux-mêmes contre les catastrophes naturelles, par exemple en détenant un montant approprié de réserves en devises, susceptibles d'être utilisées pour des importations durant les périodes difficiles. Il est clair que toute forme d'assurance a un coût qui est supporté par l'économie. D'autres formes d'assurance peuvent se révéler particulièrement onéreuses WT/COMTD/SE/W/4 Page 6 pour l'économie car les assureurs doivent être rémunérés en fonction de l'important coefficient d'incertitude sur la réalisation de la catastrophe. 2. Les chocs économiques 19. En raison de leur taille limitée, les marchés domestiques des petits États ne constituent pas un environnement suffisamment favorable pour de grandes industries ni pour la production, à des prix compétitifs, de biens bénéficiant d'économies d'échelle. En général, ces pays sont faiblement dotés de ressources naturelles et disposent d'une main-d'œuvre limitée. Pour toutes ces raisons, la gamme des produits fabriqués dans les petits États est souvent limitée ou bien les prix des produits ne sont pas compétitifs. Aussi les petits États sont-ils souvent très lourdement dépendants des importations et des exportations (voir Briguglio, 1995) et, par conséquent, des conditions des marchés étrangers. Dans les petites économies, les ratios des échanges commerciaux par rapport au PIB sont généralement beaucoup plus élevés que la moyenne (Easterly et Kraay, 2000, rapport du Groupe de travail commun, 2000), et les exportations dépendent en général d'un très petit nombre de biens et de services et sont concentrées sur les marchés de quelques pays. À cela peut venir s'ajouter une très grande instabilité économique. 20. Le rapport du Groupe de travail commun (2000) indique que le ratio des échanges commerciaux par rapport au PIB est supérieur à 110 pour cent dans les petits États (120 pour cent dans les Caraïbes et l'Amérique latine), à comparer à 38 pour cent dans les pays à faible revenu et à 45 pour cent dans les pays à revenu moyen. Le tourisme est la plus grosse source de devises pour les Caraïbes et certaines îles du Pacifique. En 1996, les recettes du tourisme représentaient 76 pour cent des exportations totales de Sainte-Lucie, 61 pour cent à Antigua-et-Barbuda, 55 pour cent à la Barbade, 51 pour cent aux Samoa et 42 pour cent à Vanuatu (rapport du Groupe de travail commun, 2000).4 Les exportations sont concentrées sur un nombre limité de biens et de services. C'est ainsi que la Micronésie exporte essentiellement du poisson (40 pour cent de ses exportations totales), Kiribati du coprah (34 pour cent des exportations) et la Papouasie-Nouvelle-Guinée de l'or (28 pour cent des exportations). Dans son analyse des petits États insulaires (Small Island States – SIDS), Encontre, en 1999, note qu'entre 1990 et 1996 six pays sur 20 ont enregistré un recul de leur part réunie dans la quantité totale exportée des deux plus importants produits de base exportés, alors que six pays extériorisaient une progression. La Dominique, Kiribati, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines se situent dans le premier groupe. Les Samoa, les Îles Salomon et Tonga sont dans le deuxième groupe. Globalement, les SIDS sont extrêmement spécialisés. Plus des trois quarts des 46 petits États insulaires sont ou bien des exportateurs de services (tourisme, services d'investissement offshore) ou bien dépendants de revenus locatifs externes (assistance, transferts de fonds, revenus des fonds fiduciaires, etc.). Pour davantage de détails, voir Encontre (1999). 21. Comme on l'indique dans la section 5, Easterly et Kraay (2000) ont trouvé que des ratios élevés des échanges commerciaux par rapport au PIB dans le revenu étaient responsables de l'irrégularité de la croissance des petits États, bien davantage qu'une absence de diversification des importations, en particulier dans les pays dont la population est inférieure à 1 million d'habitants. Bien sûr, toute irrégularité dans les prix des importations et des exportations a une forte incidence sur de petites économies ouvertes. Donc, même de faibles variations dans le prix international des produits de base et des services peuvent avoir de lourdes conséquences sur l'économie domestique. Outre les possibles effets négatifs qui découlent naturellement d'une forte dépendance vis-à-vis du commerce international, la taille limitée du marché domestique contrarie en même temps les politiques de substitution aux importations et réduit nettement la capacité du pays à diversifier ses exportations. Enfin, compte tenu du volume négligeable d'échanges commerciaux par rapport à la 4 Le développement du tourisme peut avoir une incidence importante sur l'économie domestique et l'écosystème des petits États. L'importation de produits étrangers et la construction d'installations liées au tourisme peuvent avoir des conséquences importantes sur l'environnement. WT/COMTD/SE/W/4 Page 7 taille du marché mondial, les petits États n'ont pas de contrôle sur les prix des produits négociés avec les pays étrangers. En d'autres termes, les petites économies ne peuvent pas peser sur les termes de l'échange. 22. Alors que l'ouverture au commerce international peut générer des effets négatifs sur les économies des petits États, la participation au commerce international a des effets favorables qui ne doivent pas être ignorés. Grâce au commerce international, les consommateurs des petits États accèdent à des biens et services qui ne seraient pas offerts sur le marché domestique et ils peuvent bénéficier de prix inférieurs. En ce qui concerne la production, les producteurs nationaux ont l'opportunité d'accéder au marché mondial. Cela peut leur permettre de se spécialiser et de récolter les fruits des économies d'échelle. 3. L'ouverture aux flux de capitaux et l'aide internationale 23. Afin de limiter les effets négatifs des chocs économiques venus de l'extérieur et des catastrophes naturelles qui affectent les petits États, un partage des risques avec les marchés étrangers serait possible, par exemple grâce à la détention d'actifs à l'étranger. On pourrait utiliser le capital étranger pour lisser la consommation et limiter les chocs négatifs. Bien sûr, cela ne peut fonctionner correctement que si les chocs internes ne sont pas étroitement liés à ceux subis par le reste du monde.5 Toutefois, selon certains auteurs, par exemple Rodrik (1998), il n'est pas évident que les pays particulièrement ouverts aux flux financiers internationaux se développent plus vite. Par ailleurs, l'ouverture aux flux de capitaux peut en elle-même constituer une source supplémentaire d'instabilité. 24. Les investisseurs étrangers considèrent souvent les petits États comme représentant un risque élevé, en particulier ceux qui sont frappés par des catastrophes naturelles sévères et récurrentes. De tels pays n'ont qu'un accès limité aux emprunts internationaux. L'aide publique peut jouer un rôle important en rassurant le secteur privé et avoir un effet d'entraînement sur les investissements étrangers (Collier et Dollar, 1999). La crainte d'un risque élevé étant mise à part, d'autres raisons peuvent dissuader les investisseurs étrangers d'accorder des prêts aux petits États. Les frais de collecte d'informations sur la capacité de remboursement du prêt peuvent être lourds, en particulier si le montant du prêt est limité. De même, en raison des différences dans les systèmes juridique et administratif, le coût de mise en place des contrats peut se révéler en fin de compte très lourd. Dans son rapport de 2000, le Groupe de travail commun compare l'aide publique par habitant reçue par les petits États en 1991/92 à celle de 1997/98 (voir le tableau 5, page 14). À l'exception de quelques pays tels que les Îles Marshall, les États fédérés de Micronésie, les Palaos, le Royaume des Tonga, Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, la Dominique, le Guyana, le Suriname, la Trinité-et-Tobago, l'Estonie et Malte, la diminution des flux au titre de l'aide a été notable. Sur la même période, l'investissement direct étranger – IDE – par habitant a suivi une tendance inverse pour tous les pays étudiés, à l'exception de la Guinée équatoriale, du Gabon, du Swaziland, de la République de Kiribati, des Îles Marshall, des Samoa, de Vanuatu, d'Antigua-et-Barbuda, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les Grenadines et de Chypre. Au niveau de la répartition, environ 80 pour cent de l'IDE allant aux petits États a bénéficié à sept pays: les Bahamas, le Botswana, l'Estonie, la Guinée équatoriale, le Guyana, Malte et la Trinité-et-Tobago. 25. La Banque mondiale a été plutôt active dans le domaine de l'aide en faveur des États insulaires du Pacifique et des Caraïbes. La Banque, dans le Pacifique, a financé des programmes de prêts, en particulier dans les domaines de la santé, de l'éducation, des infrastructures de transport et du développement du secteur privé, et elle a apporté son aide à des plans de traitement des catastrophes, de gestion du risque et d'amélioration du secteur des télécommunications aux Caraïbes. L'Union 5 Easterly et Kraay (2000) constatent que c'est effectivement le cas et que les chocs subis par les petits États ne sont pas particulièrement en corrélation avec le cycle économique mondial. WT/COMTD/SE/W/4 Page 8 européenne a également réalisé de nombreuses interventions en faveur des pays ACP et d'autres pays en développement d'Asie, d'Amérique latine et de la zone méditerranéenne. IV. HANDICAPS LIÉS A LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE 26. Les frais de transport, par unité de marchandise, ont tendance à être supérieurs, dans une île éloignée ou dans des pays enclavés, à ceux d'autres pays. Dans le cas des îles éloignées, par exemple, on peut recourir seulement au transport aérien ou maritime, généralement plus onéreux que le transport terrestre, pour de petits volumes expédiés. En outre, les chargements ont tendance à être d'un volume réduit, ce qui augmente le coût unitaire des marchandises. De plus, l'île isolée ou les pays enclavés sont souvent très éloignés des principales voies de communication terrestres et ils doivent s'en remettre à des services de transport peu fréquents, pouvant entraîner des retards et des incertitudes dans la livraison. L'éloignement et les frais de transport élevés ont de sérieuses conséquences sur la structure de production des pays concernés. Cela peut décourager en particulier la diversification agricole et les activités manufacturières risquent de ne pas être concurrentielles, lorsqu'elles dépendent d'intrants importés (Encontre, 1999). 27. Pour mesurer l'incidence des frais de transport, on peut utiliser le rapport entre les coûts d'assurance et de fret et la valeur importée.6 Comme l'indique le Groupe de travail commun, dans son rapport final de 2000, la valeur médiane de ce ratio est de 14 pour cent pour tous les pays en développement, alors que pour de petits États insulaires et enclavés il se situe entre 18 pour cent pour les Seychelles et la Trinité-et-Tobago et 26 pour cent pour Kiribati. Cela dit, il convient aussi de noter que les frais de transport, maritimes en particulier, ont diminué régulièrement au cours des dix dernières années et que leur incidence sur les biens exportés ou importés a donc été réduite. Effectivement, on a émis des doutes dans la littérature sur l'importance des frais de transport dans la détermination des différentiels de prix. Armstrong et al. (1993) ont examiné les différences de prix entre l'île de Man et le nord-ouest de l'Angleterre pour des biens vendus au détail et pour la fourniture d'énergie. Même en ayant recours à une définition des frais de transport au sens large, tenant compte des frais de manutention extraportuaires, des frais de transport routier additionnels, de l'emballage, de l'assurance et des avaries en cours de route, ils ont trouvé qu'"il est impossible d'imputer aux frais de fret additionnels la totalité des suppléments de prix qu'on enregistre sur l'île de Man" et qu'il faut chercher ailleurs les causes du différentiel de prix. On n'arriverait pas nécessairement à la même conclusion pour des pays très éloignés ou enclavés. 28. Srinivasan (1986) a envisagé les parades possibles à des frais de transport élevés. La Suisse, par exemple, transporte des produits d'une valeur importante et d'un faible poids. Comme le dit Cole (1993), "tout producteur qui vise le marché mondial doit affronter le problème de la distance, dont la solution est l'efficacité et la compétitivité". Enfin, Guillaumont (1999) estime que l'éloignement et l'enclavement, même lorsqu'ils constituent de sérieux handicaps pour la croissance du pays, ne peuvent pas être considérés comme une cause de vulnérabilité au sens strict, dans la mesure où il ne s'agit pas d'événements fortuits. Ceux-ci constituent la source essentielle de vulnérabilité, comme on va l'expliquer dans la prochaine section. V. INDICES POUR MESURER LA VULNÉRABILITÉ 29. Il existe plusieurs façons d'évaluer le degré de vulnérabilité à partir des différentes causes décrites ci-dessus. Le but final est de voir si des petits États sont particulièrement vulnérables à des chocs incontrôlables venus de l'extérieur et, par conséquent, s'ils sont plus pénalisés que des pays en développement de grandes dimensions, en raison de leur taille limitée. Selon Guillaumont (1999), "la vulnérabilité correspond au risque de subir des dommages, d'être touché (de façon négative) par des 6 J.P. Atkins, S. Mazzi et C.D. Easter, 2000, proposent cet indicateur, qui est également utilisé dans d'autres rapports. WT/COMTD/SE/W/4 Page 9 événements imprévus, qu'ils soient économiques ou non" (pas d'italique dans l'original). Plusieurs questions doivent être abordées et clarifiées lorsqu'on mesure la vulnérabilité. Faut-il seulement examiner l'effet négatif immédiat des chocs ou envisager également leur impact sur la croissance? En d'autres termes, faut-il adopter une définition statique ou dynamique de la vulnérabilité? Et quels sont les types de chocs à prendre en considération, les seuls chocs naturels et économiques ou également les secousses internes, liées à la situation politique, qui, de ce fait, sont mieux contrôlables par le pays concerné? Comme l'a souligné Guillaumont (1999), le risque de voir un pays subir un choc d'origine externe ne tient pas à la seule probabilité que le choc lui-même se produise. Il dépend de trois facteurs différents: l'ampleur et la probabilité du choc, l'exposition au choc et la capacité du pays à réagir à ce choc. La vulnérabilité d'un pays provient en partie des choix politiques effectués et elle est à ce titre conjoncturelle. Ce que l'indice de vulnérabilité devrait mesurer, c'est la vulnérabilité structurelle, résultant de facteurs indépendants de la volonté politique des décideurs. 30. La mesure des différentes sources de vulnérabilité constitue également un problème. La vulnérabilité aux catastrophes naturelles est probablement la plus difficile à évaluer, tant en raison du manque de données homogènes que des difficultés inhérentes à la définition d'un indicateur approprié. Plusieurs indicateurs ont été proposés, mais chacun d'eux paraît comporter tel ou tel point faible. Les données sur le nombre de catastrophes naturelles, par exemple, sont généralement fiables et disponibles pendant longtemps, mais elles ne permettent pas de distinguer les différents types de catastrophes et leur incidence. D'ailleurs, les chiffres bruts des catastrophes ne permettent pas de connaître les facteurs sociaux et les mesures prises pour gérer la catastrophe. Or, ces derniers vont à l'évidence jouer sur l'impact de la catastrophe naturelle sur l'économie. 31. On a proposé une autre démarche (Pantin, 1997) consistant à analyser l'incidence des catastrophes naturelles sur certains indicateurs macro-économiques tels que le PIB, les exportations et les importations, le taux d'inflation, le taux de change, la dette extérieure et l'investissement intérieur brut. L'idée est de dégager la variation moyenne de ces indicateurs sur les trois années précédant l'événement et de comparer cet indice global au même indice, calculé sur les trois années qui suivent la catastrophe. Comme le note Crowards (2000), cette démarche se heurte à un certain nombre de problèmes. La plus grosse difficulté tient au fait qu'on part de l'hypothèse implicite que les indicateurs macro-économiques utilisés pour constituer cet indice sont affectés seulement par l'événement catastrophique. 32. On a souvent proposé un autre indice (Guillaumont, 1999), qui mesure l'instabilité de la production agricole, c'est-à-dire les fluctuations de cette production par rapport à une tendance. La réalisation des catastrophes naturelles et leur importance ont de bonnes chances d'affecter la production agricole et vont donc apparaître dans les écarts de la production par rapport à une tendance. Mais il est également vrai que la production agricole peut être affectée par un bon nombre d'autres facteurs, qui n'ont rien à voir avec les catastrophes naturelles. D'ailleurs, Crowards exprime certains doutes sur l'aptitude de cet indice à traduire toutes les incidences économiques d'une catastrophe naturelle. Les secteurs économiques peuvent réagir très différemment. Enfin, des faits positifs, tels qu'une augmentation des prix ou des améliorations technologiques, peuvent accroître la variabilité de la production agricole et être interprétés à tort comme une augmentation de la vulnérabilité. 33. La valeur monétaire des dégâts causés par les catastrophes naturelles, qui a été proposée, entre autres, par Briguglio (1995), pourrait constituer un bon indicateur, si les données disponibles n'étaient pas limitées. Pour l'essentiel, les estimations du coût des catastrophes naturelles ne sont pas disponibles sur une période assez longue. Crowards (2000) propose de tenir compte à la fois du nombre de personnes touchées par la catastrophe et du nombre de morts. Ces deux indices sont loin de traduire fidèlement la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. C'est ainsi que le nombre de personnes touchées représente un assez bon indicateur des conséquences sociales et économiques d'une catastrophe, mais les données statistiques ne sont ni précises ni cohérentes. À l'inverse, les WT/COMTD/SE/W/4 Page 10 données sur les morts causées par une catastrophe naturelle sont plus précises et plus fiables, mais elles ne constituent pas nécessairement un bon indicateur de l'incidence de la catastrophe sur les activités humaines. Une catastrophe naturelle peut avoir été très grave et entraîner des conséquences économiques sérieuses sans causer de lourdes pertes en vies humaines. 34. Selon Guillaumont (1999), un indicateur de la vulnérabilité structurelle de l'économie d'un pays devrait traduire les deux principaux chocs auxquels sont confrontés les pays vulnérables, à savoir les chocs naturels, qui se reflètent au niveau de la production agricole, et les chocs commerciaux, qui se reflètent au niveau de l'irrégularité des exportations. L'indice devrait également intégrer l'exposition du pays aux chocs extérieurs. On pourrait en tenir compte en pondérant les indices de base par l'importance de la population. Cela repose sur l'hypothèse que plus les pays sont de taille réduite, plus ils sont vulnérables. Enfin, les indices élémentaires devraient être réunis, soit en utilisant la même pondération, soit en ayant recours à des pondérations traduisant l'incidence du composant concerné sur la croissance économique, comme l'indiquent Guillaumont et Chauvet (1999). 35. L'indice de vulnérabilité proposé par le Secrétariat du Commonwealth7 se compose des trois facteurs qui déterminent l'irrégularité du revenu: le manque de diversification des exportations (que mesure l'indice de diversification des exportations de la CNUCED), le degré de dépendance vis-à-vis des exportations (mesuré par le rapport entre les exportations et le PIB) et l'incidence des catastrophes naturelles (donnée par le pourcentage de la population touchée par les catastrophes naturelles). L'indice final est calculé en réunissant ces trois indices et en les pondérant par le PIB. Le tableau 1 donne 111 pays classés selon l'indice de vulnérabilité du Commonwealth. Il est intéressant de constater que 26 des 28 pays les plus vulnérables sont des petits États. 36. Briguglio (1995) propose un indice de vulnérabilité basé sur trois variables: le ratio du volume des échanges commerciaux par rapport au PIB, comme indicateur de l'exposition aux conditions économiques extérieures; le coût du transport et du fret, par rapport aux exportations, qui reflète l'éloignement et l'insularité; et la valeur monétaire des dégâts causés par des catastrophes naturelles (les sinistres d'origine politique étant exclus) par rapport au PIB, qui traduit l'exposition aux catastrophes. Cet indice ne comprend aucune variable qui mesure directement la performance économique et ses composants ne sont pas corrélés au PIB. En effet, cet indice est destiné à mesurer le degré de fragilité d'une économie et non son niveau de développement. Sur 114 pays, développés et en développement, les petits États insulaires affichent régulièrement un indice de vulnérabilité très élevé. 37. Dans un monde où les activités économiques sont de plus en plus intégrées, les petites économies sont contraintes de se spécialiser pour éviter de rester à la marge de l'économie mondiale. Les améliorations technologiques, inhérentes au processus de mondialisation, offrent à de nombreuses petites économies certaines chances leur permettant de surmonter leurs points faibles. Toutefois, on craint généralement que beaucoup de petites économies ne soient pas en mesure de développer leurs capacités commerciales et productives et qu'elles risquent donc de se trouver marginalisées dans l'économie mondiale. La libéralisation des échanges et la liberté des transferts de capitaux et des mouvements de personnes jouent un rôle important dans ce contexte. Plusieurs petits États participent à différents accords commerciaux et beaucoup de produits provenant des petites économies et exportés vers les pays développés bénéficient d'un régime commercial spécial. Toutefois, avec l'abaissement des droits de douane, sur la base de la nation la plus favorisée, les préférences commerciales accordées aux petites économies sont en train de se réduire, ce qui constitue un véritable défi pour ces dernières. 7 L'indice de vulnérabilité du Commonwealth est basé sur les travaux de J.P. Atkins, S. Mazzi et C.D. Easter, 2000. WT/COMTD/SE/W/4 Page 11 Tableau 1 – Pays classés selon l'indice de vulnérabilité du Commonwealth Forte vulnérabilité Vulnérabilité moyenne/forte Vulnérabilité moyenne/faible Faible vulnérabilité Antigua-et-Barbuda* Angola Bolivie Afrique du Sud Bahamas* Bahreïn* Cameroun Algérie Belize* Barbade* Chypre* Argentine Bhoutan* Bénin Costa Rica Bangladesh Cap-Vert* Botswana* Côte d'Ivoire Brésil Comores* Burkina Faso El Salvador Chili Djibouti* Burundi Équateur Chine Dominique* Congo Éthiopie Colombie Fidji* Gabon* Ghana Égypte Gambie* Haïti Guinée Guatemala Grenade* Honduras Jordanie Inde Guinée équatoriale* Jamaïque Kenya Indonésie Guyana* Malawi Madagascar Iran Îles Salomon* Mali Népal Jamahiriya arabe libyenne Kiribati* Malte* Oman Malaisie Lesotho Maurice* Ouganda Maroc Maldives* Mozambique Panama Mexique Mauritanie Namibie Paraguay Myanmar Samoa* Nicaragua Nigéria Sao Tomé-et-Principe* Niger République démocratique du Congo Saint-Kitts-et-Nevis* Papouasie -Nouvelle-Guinée République dominicaine Pérou Sénégal Philippines République centrafricaine Soudan République arabe syrienne Sainte-Lucie* Rwanda Sri Lanka Singapour Seychelles* Sierra Leone Trinité-et-Tobago* Thaïlande Suriname* Tanzanie Tunisie Turquie Swaziland* Tchad Yémen Uruguay Tonga* Togo Zimbabwe Venezuela Vanuatu* Zambie Saint-Vincent-et-les Grenadines* Pakistan * Petit État. Source: Secrétariat du Commonwealth et Banque mondiale (2000). Tableau 6, page 22. 1. La mondialisation 38. Il s'agit d'un phénomène complexe, source d'opportunités et de défis pour les petites économies. D'une part, les changements imposés par la rapidité de l'innovation technologique et par l'accentuation de l'intégration économique peuvent poser des problèmes à des pays qui ne sont pas riches en ressources naturelles et dont les capacités technologiques et productives sont limitées. Par contre, ces mêmes changements peuvent offrir de nouvelles opportunités à des pays qui constatent que WT/COMTD/SE/W/4 Page 12 leur éloignement et leur isolement vont diminuer grâce à l'intégration des échanges et aux améliorations dans la technologie de la communication. Afin de profiter pleinement des possibilités offertes par le processus de mondialisation, les petits pays doivent offrir un environnement favorable. Une aide extérieure peut être utile, à la fois au plan financier et à celui de l'assistance technique. 39. Le Groupe de travail commun, dans son rapport, identifie, pour les petits pays, deux principaux domaines offrant des opportunités d'intégration dans le nouveau système mondial: la fourniture de services financiers, la technologie de l'information et le commerce électronique. En ce qui concerne le premier secteur, il existe deux préoccupations majeures au niveau international, l'une étant la lutte contre le blanchiment d'argent, l'autre étant liée aux formes dommageables de la concurrence en matière fiscale et à ses effets négatifs. Ces deux sujets font l'objet de discussions au niveau international, en particulier au sein de l'OCDE.8 40. En ce qui concerne la production, les petites entreprises publiques doivent se tenir prêtes à identifier rapidement les opportunités offertes par la création de nouveaux biens et services et être assez flexibles pour réaliser les changements nécessaires permettant de répondre à ces opportunités. Les alliances entre entreprises peuvent se révéler particulièrement utiles aux petites entreprises, permettant à ces dernières de surmonter leurs points faibles dus à la taille. Si les firmes des petits États veulent faire partie de l'économie mondiale, il est également crucial d'entreprendre une démarche pour l'amélioration de la qualification de la main-d'œuvre et des ressources humaines. 41. Dans un monde intégré, les petits États peuvent mettre en œuvre deux modèles d'activités pour améliorer leur compétitivité (Encontre, 1999). Ils peuvent soit se reconvertir dans des activités "mondialement" compétitives et, pour cela, ils doivent généralement attirer des capitaux étrangers, soit se spécialiser dans des biens et services spécifiques au pays et ils recherchent une niche sur le marché international. Mais il peut être difficile de mener ces stratégies. La production de biens et de services qui sont "mondialement" concurrentiels a souvent entraîné une forte incidence sur l'environnement et il n'a pas toujours été facile d'identifier des niches. Encontre arrive à la conclusion que les deux approches possèdent des atouts et qu'on peut les mener de pair, afin de favoriser l'intégration des petits États dans l'économie mondiale. 2. Les accords commerciaux 42. Comme on l'a indiqué ci-dessus, plusieurs petites économies sont parties prenantes dans des accords d'intégration multilatéraux régionaux. Parmi ces accords, les plus importants sont intervenus entre les Communautés européennes et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les pays ACP); entre le Canada et les pays caraïbes du Commonwealth, le CARIBICAN; entre l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les îles du Pacifique, l'accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud (SPARTECA). À citer également la Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM). (Voir Schiff (2001) pour une liste complète des accords d'intégration régionale impliquant des petits États.) Ce dernier, dans une communication récente (2001) examine soigneusement les points forts et les points faibles des petits États qui figurent dans ces regroupements. L'auteur distingue trois types d'accords régionaux: les accords d'intégration régionale (AIR) Sud-Sud, la Coopération régionale Sud-Sud (portant sur les biens publics et les négociations internationales) et les accords d'intégration régionale Nord-Sud. 43. En ce qui concerne les AIR Sud-Sud, un consensus s'est dégagé pour reconnaître que lorsque la politique commerciale à l'égard du reste du monde demeure inchangée, les participants à l'accord peuvent effectivement subir une diminution de bien-être, en raison du phénomène de détournement d'échanges commerciaux (voir également Schiff (1996)). Dans un tel contexte, il est très probable que 8 Le Forum de l'OCDE sur la concurrence fiscale dommageable et le Forum sur la stabilité financière traitent de ces questions. WT/COMTD/SE/W/4 Page 13 les pays les plus grands l'emporteront au sein du regroupement régional sur les plus petits et les plus pauvres. Sauf à mettre en place un certain type de système compensatoire ou à abaisser le tarif extérieur commun, les transferts à l'intérieur de l'ensemble ont de bonnes chances de créer des tensions au sein du regroupement et de causer à la longue une rupture de l'accord (tel a été le cas de la Communauté de l'Afrique de l'Est et du Marché commun centraméricain – pour davantage d'informations, voir Schiff (2001)). Au contraire, les petits États ne peuvent que bénéficier de la coopération régionale en matière de biens publics (par exemple l'eau, les infrastructures, l'environnement et les sources d'énergie) ou de négociations internationales. Au niveau international, la création d'un regroupement régional de pays, ayant les mêmes besoins, augmente la capacité de négociation d'États qui, sans cela, pris individuellement, seraient faibles, et permet de réduire les frais de négociation auxquels ne pourraient pas faire face de petits pays, isolément.9 44. Les petits États sont également impliqués dans un bon nombre d'accords régionaux Nord-Sud, dont le plus important est probablement celui intervenu, sous la forme de conventions successives, entre les Communautés européennes et 71 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). La première convention a été signée en 1975. Elle a été par la suite régulièrement renouvelée, le dernier renouvellement datant de 1995 (Lomé IV). Sur la base de cet accord, un large accès, en franchise, au marché communautaire a été consenti aux pays ACP. La Convention Lomé IV a expiré en 2000 et l'entrée en vigueur des accords venant à la suite de Lomé (l'Accord de Cotonou), passé entre les Communautés européennes et les pays ACP, constitue un véritable défi pour les petits États. Enfin, le nombre de petits États devenant Membres de l'OMC est en augmentation. Sur les 45 pays figurant sur la liste du Groupe de travail commun, 27 sont des Membres de l'OMC et huit sont des observateurs (tableau A2). 45. Le rapport du Groupe de travail commun (2000) identifie plusieurs types d'aide extérieure qui seraient particulièrement utiles aux petits États, afin de leur permettre de relever le défi d'intégrer le système des échanges mondiaux. Parmi les types d'aide les plus importants, il y a l'appui à l'amélioration des ressources humaines et à la réaffectation des ressources, depuis des secteurs devenus non rentables, dans le nouveau contexte international, vers des secteurs plus rentables. Le Groupe de travail commun plaide en faveur d'un traitement spécial qui serait consenti aux petits États par l'OMC, indiquant qu'"il faudrait admettre que les caractères spécifiques et la vulnérabilité d'un bon nombre de petits États justifient un traitement spécifique par le système international, qui leur permettrait de traiter les questions nécessaires à la transformation de leur économie, telles que la durée des périodes de transition". Le rapport plaide également en faveur d'un accroissement de l'assistance financière et technique. VII. PREUVES EMPIRIQUES 46. En raison de toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les petits États, on a émis l'hypothèse que leur croissance était moins rapide et qu'ils affichaient des niveaux de développement inférieurs à ceux des pays de plus grande taille. Toutefois, les preuves empiriques ne confirment pas toujours cette hypothèse et indiquent que les avantages d'avoir une taille réduite, identifiés par la théorie (en particulier, davantage d'homogénéité et de cohésion sociale, de souplesse dans le processus de décision et dans l'adaptation aux changements, une plus grande ouverture aux échanges commerciaux), peuvent atténuer les inconvénients. Comme la théorie ne distingue pas clairement ce qu'est un "petit État", les recherches sur la réalité des faits se heurtent à la même difficulté, et les 9 Le CARICOM, qui a été impliqué en particulier dans des négociations ACP-UE, GATT/OMC, CNUCED et pour la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, constitue un exemple réussi d'une coopération de ce type. WT/COMTD/SE/W/4 Page 14 études choisissent diverses définitions de la petite taille et se focalisent sur différents groupes de pays.10 47. Easterly et Kraay (2000), par exemple, ont examiné les performances de 33 micro-États, dont la population est inférieure ou égale à 1 million d'habitants, comparées à celles d'États petits et grands. Ils constatent que "les micro-États ont un revenu moyen et un niveau de productivité supérieurs à ceux des petits États et leur croissance n'est pas plus lente que celle des États de grande taille". On pourrait penser que ces résultats sont dus à la présence de pays occidentaux, tels que le Luxembourg et l'Islande, ou de pays producteurs de pétrole, comme le Qatar et Bahreïn. Mais il s'avère que ces micro-États ont une richesse de 50 pour cent supérieure à celle des autres États, même en tenant compte du continent où ils se trouvent et de la production pétrolière. En outre, ces micro-États semblent avoir de meilleures performances au niveau des indicateurs de la qualité de vie, tels que l'espérance de vie (supérieure de quatre ans environ) et la mortalité infantile (inférieure de 22 pour mille). Lorsqu'on passe des niveaux de production aux taux de croissance, les données ne confortent pas la prévision d'un effet d'échelle et les petits États ne paraissent pas être désavantagés par rapport aux autres États, en ce qui concerne la croissance, même s'ils affichent une production extrêmement irrégulière, ce qui a incontestablement une incidence négative sur la croissance. Selon les auteurs, cela tient au fait que l'irrégularité de la production est plus que compensée par d'autres avantages liés à la petite taille. Les micro-États ont en particulier une grande ouverture aux échanges commerciaux et d'excellents résultats en matière d'éducation. Même si l'ouverture aux échanges commerciaux peut être en elle-même une cause d'irrégularité de la production, les preuves empiriques montrent que l'effet positif de l'ouverture aux échanges commerciaux compense les conséquences négatives. En allant plus loin dans leur analyse de l'incidence de l'ouverture aux échanges sur l'économie des microÉtats, Easterly et Kraay s'interrogent sur l'hypothèse selon laquelle la grande irrégularité des termes de l'échange que connaissent les petits États est due essentiellement à leur forte spécialisation dans les échanges commerciaux internationaux. Ils avancent que la forte irrégularité est due plus probablement à des ratios élevés des échanges commerciaux par rapport au PIB, qui amplifient l'effet de variations des prix des importations et des exportations. 48. D'autres études empiriques ont indiqué que la taille n'était pas un facteur significatif influençant la performance des pays en matière de croissance. Armstrong, Kervenoael, Li et Read (1998) ont établi une relation simple où la croissance du PNB par habitant est fonction du PNB par habitant initial, de la part de l'agriculture et de l'industrie dans le PIB total, d'une série d'incidences régionales et de la population. En utilisant les données de 133 pays, sur la période 1980-1993, ils arrivent à la conclusion que la variable de la taille du pays n'est pas significative. Ces conclusions ont été confirmées lorsqu'on les a appliquées à d'autres séries de données. En allant plus loin dans leur analyse, les auteurs ont trouvé que les petits États (à savoir, dans ce cas, des États dont la population est inférieure à 3 millions d'habitants) ne constituaient pas un groupe homogène. Lorsqu'on les compare au niveau du PIB moyen de la région à laquelle ils appartiennent, certains petits États ont de meilleures performances que la moyenne et d'autres ont des performances inférieures, ce qui indique qu'ils ne possèdent pas certaines caractéristiques particulières, faisant d'eux un groupe à part, et qu'au contraire il existe une grande diversité entre eux. Cela reste vrai si on compare les performances des micro-États à celles des pays voisins. L'étape suivante consiste à essayer d'expliquer la cause des différences entre les petits États. D'après l'hypothèse d'Armstrong et al., que les données confirment, la spécialisation sectorielle joue un rôle. En particulier, dans les États spécialisés dans le tourisme et les services financiers ou qui sont dotés d'une ressource primaire de valeur, dans des quantités exceptionnelles, le PNB par habitant est plus élevé. D'autres facteurs semblent avoir une influence 10 Ce type d'étude rencontre un sérieux problème, celui de la disponibilité des données. Comme le soulignent différentes communications sur des cas réels, pour un bon nombre d'États parmi les plus petits, même les données concernant le PIB par habitant sont indisponibles ou bien ne sont pas comparables avec les ensembles de données d'autres pays. WT/COMTD/SE/W/4 Page 15 sur le PIB des petits États, notamment la localisation régionale et le ratio de l'agriculture par rapport au PNB. C'est ainsi que les pays situés dans des régions pauvres ont tendance à être pauvres, tout comme ceux qui ont un ratio élevé de l'agriculture par rapport au PIB. L'insularité et la spécialisation au niveau de la fabrication ne constituent pas des facteurs significatifs dans les performances des petits pays, ce qui est surprenant. 49. Collier et Dollar (1999) insistent sur l'importance de la stabilité macro-économique et sur la qualité des institutions dans les performances économiques des petits États. En utilisant un échantillon d'environ 90 pays, de petite taille (d'une population inférieure à 5 millions d'habitants) et de grande taille, les auteurs montrent que l'efficacité de l'aide financière dans la lutte contre la pauvreté dépend des politiques économiques menées par le bénéficiaire de cette aide. Cela confirme la principale conclusion de l'étude de la Banque mondiale "Évaluation de l'aide" (1998).11 Dans un contexte d'environnement politique et macro-économique sain, l'aide extérieure a aussi un effet d'entraînement sur les investissements privés qui, sans cela, ne seraient pas attirés par de petits États, considérés généralement par le secteur privé comme présentant un risque supérieur. On a observé que les pays de petite et de grande taille n'offraient pas de différence en termes de qualité de la politique. 12 On peut en conclure que des institutions défectueuses et une mauvaise gestion économique ne dépendent pas de la taille du pays. C'est la corrélation entre une bonne politique et la croissance obtenue qui est statistiquement significative, quelle que soit la taille de l'État. Néanmoins, il semble que l'attribution de l'aide soit corrélée à la taille du pays; de 1990 à 1996, l'aide reçue par les petits États, en pourcentage du PIB, a été en moyenne supérieure de 1 pour cent à celle dont ont bénéficié les États de taille importante, indépendamment des résultats de leur politique.13 50. Brautigam et Woolcock (2001) ont par ailleurs trouvé que le niveau des moyens de l'État et la gestion des conflits sociaux étaient déterminants dans la réussite des petits États. Ils soulignent que, dans un contexte de mondialisation, la petite taille peut être un atout et que, dans certaines conditions, des petits États peuvent s'adapter plus rapidement au changement. La qualité des institutions est un élément prépondérant qui permet de distinguer des autres les petits États qui connaissent la réussite. Une comparaison élémentaire entre 102 petits États et 105 États de taille importante (5 millions d'habitants constituant le seuil) montre que les petits États se caractérisent par des volumes d'échanges, des investissements directs étrangers, une inégalité économique, des niveaux d'aide extérieure et une irrégularité dans la croissance relativement importants. Lorsqu'on examine la qualité des institutions et les variables socioéconomiques classiques, les petits États laissent apparaître des différences significatives, par rapport aux États de taille importante, à un double point de vue: l'irrégularité de la croissance et le volume de l'aide. Lorsqu'on limite l'analyse à l'échantillon des petits pays, on constate une relation positive entre une augmentation des moyens à la disposition de l'État et le taux de croissance, et une relation positive entre la gestion des conflits et les moyens à la disposition de l'État et la stabilité de la croissance. 11 Il s'agit d'une conclusion générale, valable pour des États de grande taille, et elle est conforme à la littérature qu'il y avait à ce sujet. Voir, par exemple, Burniside et Dollar (1997), Collier et Dollar (1998) et Dollar et Svensson (1998). 12 La qualité de la politique est mesurée par l'indice CPIA (Country Policy and Institutional Assessment – évaluation de la politique et des institutions d'un pays) de la Banque mondiale. Cet indice composite note les pays selon plusieurs critères liés à la politique macro-économique, les mesures structurelles, les politiques en matière d'égalité et de sécurité, la gestion du secteur public et la gouvernance économique. 13 Le fait que l'attribution de l'aide ne dépende pas de l'environnement politique du bénéficiaire est une donnée qu'on retrouve en général, y compris dans les pays de taille importante (voir Collier et Dollar, 1998 et Alesina et Dollar, 1998). La décision d'accorder une aide obéit souvent à des considérations stratégiques et politiques. C'est pourquoi, par exemple, une ancienne colonie reçoit souvent une aide financière supérieure à celle dont bénéficient d'autres pays d'un même niveau de pauvreté et présentant une situation politique meilleure, mais n'ayant pas de passé colonial. WT/COMTD/SE/W/4 Page 16 1. Observations finales 51. Il n'est pas facile d'arriver à une conclusion sur la définition du "petit État". Comme on l'a montré dans les sections précédentes, il n'existe pas de consensus sur les caractéristiques les plus pertinentes des petites économies, ni sur les variables les plus appropriées pour mesurer la taille du pays et les seuils à utiliser. La littérature empirique arrive à des conclusions assez contradictoires et peu convaincantes sur un certain nombre de points. 52. Chaque petite économie constitue un cas à part. Toutefois, les petits États se caractérisent généralement par une plus forte irrégularité du PIB, une plus grande ouverture aux échanges, une aide internationale, rapportée au nombre d'habitants, plus élevée, et une production et des exportations plus concentrées. Par ailleurs, les petits États n'ont pas de mauvaises performances au niveau du PIB, des taux de croissance, des indicateurs sociaux, de santé et d'éducation, des variables de cohésion sociale et ils ont davantage de souplesse dans le processus de décision. 53. En outre, ce que représentent pour les petits États la mondialisation et l'insertion dans l'économie mondiale constitue une ambiguïté. Selon certains auteurs, la mondialisation est une véritable opportunité pour des pays lointains et isolés. Avec les nouvelles technologies de la communication et les progrès réalisés dans les transports, les contraintes de l'éloignement et de l'isolement deviennent moins rigoureuses et les petits États peuvent saisir de nouvelles opportunités. D'autres estiment que les petites économies sont trop faibles et vulnérables pour être en mesure de survivre si elles intégraient à présent l'économie mondiale. Ils craignent que ces petites économies ne s'effondrent si elles devaient être confrontées à la concurrence internationale sans bénéficier d'aucune forme de protection. Un bon nombre de ces contradictions au niveau de l'analyse et des conclusions peuvent être résolues en remettant en cause les classifications de pays qui ont été faites et en examinant de plus près la réalité spécifique à laquelle est confronté chaque pays. WT/COMTD/SE/W/4 Page 17 Bibliographie Ahmed, S. and J.H. Park (1992), "Sources of Macroeconomic Fluctuations in Small Open Economies", Federal Reserve Bank of Philadelphia, Working Paper 92(22). Alesina, A. and D. Dollar (1998), "Who Gives Foreign Aid to Whom and Why?", Journal of Economic Growth, 5:33-64. Alesina, A. and E. Spolaore (1997), "On the Number and Size of Nations", Quarterly Journal of Economics, 112:1027-56. Andriamanajara, S. and M. Schiff (1998), "Regional Groupings Among Microstates", Review of International Economics, 9(1):42-51. Armstrong, H.W., G. Johnes, J. Johnes and A.I. 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Erythrée 4 100 170 Estonie 1 400 3 580 États fédérés de Micronésie 118 2 110 Oui Fidji 812 1 820 Oui Gabon 1 200 3 190 Gambie 1 300 340 Grenade 98 3 770 Groenland 56 .. Guam 155 .. Guinée équatoriale 457 800 Oui 1 200 180 Oui Antilles néerlandaises Arménie Bermudes Bhoutan Bosnie-Herzégovine Cisjordanie et Gaza Comores Djibouti Dominique Guinée-Bissau Enclavé Île PMA Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui WT/COMTD/SE/W/4 Page 25 Pays Guyana Population (en milliers) (2000) RNB par habitant (en dollars EU) (2000) Enclavé Île 761 860 75 .. 149 .. Îles Caïmans 35 .. Îles Féroé 45 .. Îles Mariannes du Nord 72 .. Oui Îles Marshall 52 1 970 Oui Îles Salomon 447 620 Oui Îles Vierges 121 .. Irlande 3 800 22 960 Islande 281 30 390 Jamaïque 2 600 2 610 Jordanie 4 900 1 710 Kiribati 91 950 Koweït 2 000 18 030 Lesotho 2 000 580 Lettonie 2 400 2 920 Liban 4 300 4 010 Libéria 3 100 .. 32 .. 3 700 2 930 Luxembourg 438 42 060 Macao, Chine 438 14 580 2 000 1 820 Maldives 276 1 960 Oui Malte 390 9 120 Oui Maurice 1 200 3 750 Oui Mauritanie 2 700 370 Mayotte 145 .. Moldova 4 300 400 32 .. Mongolie 2 400 390 Namibie 1 800 2 030 Norvège 4 500 34 530 213 15 060 Nouvelle-Zélande 3 800 12 990 Oman 2 400 .. Palaos 19 .. Île de Man Îles Anglo-Normandes Liechtenstein Lituanie Macédoine, ex-République yougoslave de Monaco Nouvelle-Calédonie PMA Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui WT/COMTD/SE/W/4 Page 26 Pays Population (en milliers) (2000) RNB par habitant (en dollars EU) (2000) 2 900 3 260 235 17 290 3 900 .. 585 .. République centrafricaine 3 700 280 République du Congo 3 000 570 République kirghize 4 900 270 Saint-Kitts-et-Nevis 41 6 570 Saint-Marin 27 .. Grenadines 115 2 720 Oui Sainte-Lucie 156 4 120 Oui Samoa 170 1 450 Oui 65 .. Oui 148 290 Oui Seychelles 81 7 050 Oui Singapour 4 000 24 740 Slovénie 2 000 10 050 417 1 890 Swaziland 1 000 1 390 Togo 4 500 290 100 1 660 Oui Trinité-et-Tobago 1 300 4 930 Oui Uruguay 3 300 6 000 Vanuatu 197 1 150 Panama Polynésie française Porto Rico Qatar Enclavé Île PMA Oui Oui Oui Oui Oui Saint-Vincent-et-les Samoa américaines Sao Tomé-et-Principe Suriname Tonga Oui Oui Oui Oui Oui Oui Note: .. non disponible. Selon les World Development Indicators 2002, les populations des pays suivants ont atteint ou dépassé 5 millions: le Nicaragua, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Sierra Leone et le Turkménistan. Source: Banque mondiale (2002), World Development Indicators et World Bank Atlas. WT/COMTD/SE/W/4 Page 27 Tableau A2 - Population et PNB par habitant des petits États en 1998 Liste proposée par le Groupe de travail commun Secrétariat du Commonwealth–Banque mondiale sur les petits États (rapport d'avril 2000) Pays OMC Également PMA Population (milliers) PNB par habitant en dollars EU Région Afrique Botswana* Oui Cap-Vert° Obs. Comores° Djibouti Oui Guinée équatoriale 1 562 3 070 Oui 416 1 200 Oui 531 370 Oui 636 c Oui 431 1 110 1 180 4 170 Gabon Oui Gambie Oui Oui 1 216 340 Guinée-Bissau Oui Oui 1 161 160 Maurice° Oui 1 160 3 730 Sao Tomé-et-Principe° Obs. 142 270 Seychelles° Obs. 79 6 420 Swaziland* Oui 989 1 400 315 a 20 4 521 790 2 210 86 1 170 62 1 540 113 1 800 11 b 2 .. 19 b Oui Région Asie-Pacifique Brunéi Darussalam Oui Îles Cook° Fidji° Oui Kiribati° Oui Îles Marshall° États fédérés de Micronésie° République de Nauru° Niue° Palaos° Samoa° Obs. Oui 169 1 070 Îles Salomon° Oui Oui 416 760 Tonga° Obs. 99 1 750 Oui 11 1 150 Oui 183 1 260 Tuvalu° Vanuatu° Obs. WT/COMTD/SE/W/4 Page 28 Pays OMC Également PMA Population (milliers) PNB par habitant en dollars EU Région Amérique latine et Caraïbes Antigua-et-Barbuda° Oui 67 8 450 Bahamas° Obs. 294 a Barbade° Oui 266 b Belize Oui 239 2 660 Dominique° Oui 73 3 150 Grenade° Oui 96 3 250 Guyana Oui 849 780 Saint-Kitts-et-Nevis° Oui 41 6 190 152 3 660 Sainte-Lucie° Saint-Vincent-et-les Grenadines° Oui 113 2 560 Suriname Oui 412 1 660 Trinité-et-Tobago° Oui 1 285 4 520 643 7 640 759 470 753 11 920 1 450 3 360 Autres régions Bahreïn° Oui Bhoutan* Obs. Chypre° Oui Estonie Oui Maldives° Oui 263 1 130 Malte° Oui 377 10 100 Qatar Oui 742 a Oui Oui .. Non disponible. * Pays enclavé. ° Pays insulaire. Source: Banque mondiale (2001) World Development Indicators et World Bank database. Classification selon le PNB par habitant 1998 (PIB pour les Îles Cook), calculé en utilisant la méthode de l'Atlas de la Banque mondiale: a Économie à haut revenu (PNB par habitant de 9 631 dollars ou davantage). b Économie à revenu moyen/haut (PNB par habitant de 3 031à 9 630 dollars). c Économie à revenu moyen/faible (PNB par habitant de 761à 3 030 dollars). d Économie à faible revenu ((PNB par habitant inférieur ou égal à 760 dollars). __________