presentation du cabinet - AC8
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1. Un Avocat, pour quoi faire ? Par définition l'Avocat qui assure votre défense a la triple fonction - de vous conseiller (faut il ou non introduire une procédure judiciaire ? laquelle ?) de vous assister (à des réunions d'expertise, de partage, par exemple), de vous représenter devant les tribunaux, en sa qualité d'auxiliaire de justice, à la lumière de sa spécialisation en droit de la famille et de son expérience professionnelle. Dans le domaine spécifique du Droit de la Famille, forcément chargé d'affect, l'avocat se doit avant tout d'être à votre écoute pour déterminer les problèmes à résoudre, vos priorités, et définir ensemble les solutions les plus opportunes qui pourront mener à une action alternative (médiation familiale, recherche d'un accord transactionnel, etc.) ou à une action judicaire classique (sommation puis saisine d'un tribunal). 2. Une procédure judiciaire, quelles échéances ? Concernant la procédure de divorce (ou de séparation judiciaire) Lorsqu'elle est consécutive à la requête d'un seul époux, la procédure se déroule en 2 temps, la 1ère étape étant la tentative de conciliation, à laquelle le conjoint est convoqué par le greffe du Tribunal de Grande Instance. Lors de cette audience, capitale, le Juge aux Affaires Familiales fixera dans son ordonnance de non conciliation toutes les mesures provisoires ayant vocation à s'appliquer jusqu'à la fin de la procédure (sort du domicile conjugal, autorité parentale et résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pensions alimentaires, avances sur partage, etc.). Il entérinera les accords des parties et tranchera, si nécessaire, les points de désaccords. Si les époux sont, par ailleurs, déjà favorables à un divorce amiable à ce stade de la procédure, le juge le constatera dans un procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage, signé par les parties et leurs avocats, cet accord ne pouvant plus être remis en cause par la suite. Au terme de la 2ème étape se déroulant par échanges d'écrits entre avocats, le requérant indiquera les fondements de sa démarche (séparation ou divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal - défaut de communauté de vie depuis plus de 2 ans, ou pour faute). Après réplique du défendeur, lorsque le dossier est prêt, il est clôturé et plaidé, puis le Juge aux Affaires Familiales rend son jugement. Lorsqu'il s'agit d'une procédure de divorce sur requête conjointe, qui suppose l'accord des 2 époux sur le principe et toutes les mesures accessoires au divorce ainsi que le partage des biens et des dettes, une seule audience est nécessaire depuis le 1 er janvier 2005, de sorte que le dossier doit être soigneusement préparé en amont avec votre avocat voire votre Notaire. Concernant les autres procédures, - 1ère hypothèse, vous êtes convoqué devant un tribunal par une assignation d'huissier ou une citation du greffe : lorsque vous prenez un avocat pour vous défendre, le tribunal vous accordera un délai pour que votre avocat prenne connaissance des écrits et pièces adverses, en discute avec vous, et élabore votre défense, - 2ème hypothèse, vous faites citer la partie adverse devant une juridiction : cette personne bénéficie donc des mêmes droits qu'évoqués ci-dessus, puis lorsque toutes les parties auront échangé leurs arguments, le tribunal fixera une date de plaidoirie (plus ou moins proche selon l'urgence) et rendra sa décision, qui sera susceptible de recours. En présence d'enfants mineurs : depuis la loi du 5 mars 2008, dans toute procédure les concernant, leurs parents doivent les informer de leur droit à être entendus par le juge. En tout état de cause, votre avocat vous informe de ses démarches, qu'il définit en accord avec vous, et des éléments nouveaux portés à sa connaissance par le tribunal ou la partie adverse, jusqu'à la décision finale. 3. Le 1er rendez-vous, comment constituer mon dossier ? Même s'il s'agit uniquement d'une consultation, il est essentiel d'apporter tous les documents qui permettent à votre avocat de comprendre les enjeux du litige (courriers antérieurs, éléments de preuves, convocation en justice, etc.). Si vous souhaitez engager une procédure de séparation, de divorce, il est impératif de fournir une copie du livret de famille, du contrat de mariage s'il y a lieu ; il est également préférable, pour envisager les enjeux financiers, d'apporter les documents permettant d'établir vos ressources et charges (avis d'imposition, bulletins de salaires, avis ASSEDIC, factures, assurances, taxes, avis de la CAF, etc.) ainsi que votre patrimoine (copie des actes notariés, des crédits). 4. Combien ça coûte ? Hormis les frais taxables qui sont définis par des barèmes légaux ou les remboursements de débours, l'avocat perçoit en contrepartie de son activité principalement des honoraires, dont le montant est convenu d’un commun accord dès qu’il a été mandaté. Pour une consultation, il faut prévoir un coût compris entre 80 à 200 € TTC, en fonction de la durée et des sujets traités. Concernant les procédures judiciaires, à la place d’une rémunération fixée selon un taux horaire, il est tout à fait possible de prévoir (en cas de divorce amiable notamment) : - une rémunération forfaitaire, une convention d'honoraires liée en partie au résultat pour les affaires ayant un enjeu patrimonial, des modalités particulières de règlement (virements). Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une protection juridique qui permettra de prendre en charge en partie ou en totalité vos frais d'avocat (y compris en cas de divorce) ou de l’aide juridictionnelle.
