Cartable d`intégration

Cartable d’intégration
APDEQ ESTRIE
C.P. 1071, Succ. Place de la Cité
Sherbrooke (Québec) J1H 5L3
Téléphone : 819-823-9874
Courriel : [email protected]
Site internet : www.apdeqestrie.com
Ce document a été assemblé par le comité
« Transfert des connaissances »
Association des professionnels en
développement économique du Québec, région Estrie
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE
Votre
Association
des
professionnels
en
développement économique du Québec, région
Estrie (APDEQ Estrie) est heureuse de vous
présenter un premier outil qui nous l’espérons
permettra de faciliter le transfert des connaissances
auprès de nos membres et, par le fait même, auprès
de vos organisations.
Cet outil de cartable
d’intégration d’un nouvel employé a demandé plus
d’un an de travail de la part des membres du Comité
Transfert des connaissances de votre Association.
Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer en primeur que le Comité Transfert des
connaissances travaille un projet pilote d’implantation de l’outil de cartable au sein d’une
organisation en développement économique de l’Estrie afin d’en valider son application et sa
facilité d’utilisation. Un fois cette étape réalisée, on pourra déterminer s’il y a des
modifications à y apporter.
Je tiens à souligner l’excellent travail de Marie-Claude Giroux, Rebecca Lefebvre, Guillaume
Poirier, Amélie Routhier et Jean-Philippe Lemieux (étudiants à la maîtrise) qui auront
accompagnés les membres de votre Comité à certaines étapes de ce processus de planification
et d’évaluation des projets. Ce dernier effectue également son essai-intervention de maîtrise
au sein de notre association.
Au nom des membres du votre Conseil d’administration et en mon nom personnel, je désire
remercier tous les membres du Comité Transfert des connaissances d’avoir investi tous ces
nombreuses heures qui permettront, en bout de ligne, d’aider nos membres à mieux
performer dans leur milieu de travail respectif :
Mesdames
Liza-Marie Benoît
Nancy Marcoux
Pauline Heitz
Cynthia Collette
Guilaine Beaudoin
Danielle Simard, présidente
Messieurs
Jocelyn Jussaume
Guy St-Amand
Patrice Parent
Michaël Giguère
Robert Rodrigue
TABLE DES MATIÈRES
MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE ................................................................................................................................... 3
1.
ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) ...................................... 7
2.
FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple) .............................................................. 9
3.
PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION (à titre d’exemple) ............................................................... 11
4.
PRIORITÉS D’INTERVENTION (à titre d’exemple) ............................................................................... 12
5.
QU’EST-CE QUE LE PLAN D’ACTION LOCAL POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI (PALEE)? ..... 13
6.
STRUCTURE DE L’ORGANISME (à titre d’exemple) ........................................................................... 14
7.
CONSEIL D’ADMINISTRATION (à titre d’exemple) .............................................................................. 15
8.
NOS COMITÉS CONSULTATIFS (à titre d’exemple) .......................................................................... 16
9.
RESSOURCES HUMAINES (à titre d’exemple) .................................................................................... 17
10.
NOS SERVICES (à titre d’exemple) ........................................................................................................ 18
Annexes (à titre d’exemple)
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
 Acronymes (exemple)
 Plan d’action pour l’économie et l’emploi (insérer votre plan)
 Règlements généraux (insérer vos règlements)
 Politiques d’investissements (insérer vos politiques d’investissements)
 Politique de commandites (exemple)
 Code d’éthique (exemple)
 Politique d’accès à l’information (exemple)
1.
ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre
d’exemple)
Documents personnalisés




Confirmation d’embauche (2 copies)
Signature Code d’éthique et de déontologie
Description de tâches
Formulaire dépôt direct et spécimen de chèque
Documents généraux





Brochure (assurances collectives)
Politiques des conditions de travail
Politique de communication
Politique de fonctionnement
Personne-ressource dans le cas de plaintes de harcèlement :
Gestionnaire des plaintes de harcèlement en milieu de travail










Liste des tâches dans le gestionnaire de temps
Liste des employés et numéros de téléphone
Horaires de maintenance de l’ordinateur
Index des documents de la bibliothèque
Manuel d’utilisation du système téléphonique avec page descriptive pour message
d’accueil sur boîte vocale
Rapport annuel
Répertoire industriel
Profil des employés
Cahier de l’usager
Liste des divers comités de l’organisme
Documents de travail en blanc avec arborescence :
o Fiche d’avis de problèmes informatiques
o Bon de travail
o Page de garde de fax
NE PAS OUBLIER (s’il y a lieu) :

Commander cartes d’affaires

Commander carte de crédit

Créer une adresse de messagerie électronique
Cartable d’intégration
ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple)
7



Clés et mot de passe système alarme
Remettre épinglette de l’organisme
Prendre rendez-vous photographe (employé)
VISITE DES LIEUX ET AUTRES INFORMATIONS
Visite des lieux et présentation du personnel
Dictionnaires et fonctionnement de la bibliothèque
Vaisselle
Pochette d’accueil
Équipements pour prêts au personnel dans le cadre de ses fonctions :
portables, lecteur DVD portatif, caméras numériques, projecteurs,
écran de projection
Fournitures de bureau
Clés, système d’alarme, politique barrage de portes (ex : midi et 16 h 30)
Messagerie électronique
Gestionnaire de temps:
Entrées quotidiennes – Compte de dépenses – Rapports divers
Système téléphonique
Imprimante
Compteur postal
Arborescence du réseau informatique
Fonctionnement du courrier (journaux, formations et invitations)
Ordinateur (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.).
Fonctionnement de la comptabilité :
factures, budget, compte de dépenses, etc.
8
Cartable d’intégration
ACCUEIL ET INTÉGRATION D’UN NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple)
2.
FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple)
DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS
Date et heure
rendez-vous
Fait

Remise de la pochette d’accueil, du dernier rapport annuel et du répertoire :
 Description des tâches
 Politiques de travail
Présentation du document Profil des employés et prise de renseignements pour
nouvel employé;
Remise et signature de documents : confirmation d’embauche, fiche de données
pour la paie.
Signature entente de confidentialité
Signature Code d’éthique et de déontologie
Fonctionnement de la comptabilité (selon de poste) : compte de dépenses,
factures, budgets, états financiers, carte de crédit.
Politique sur l’assurance, REER collectif et politique de reprise de temps
Mission de l’organisme : Stimuler le développement économique par une
implication dynamique du milieu et favoriser la création et l’expansion des
entreprises.
Explication des réunions (hebdomadaires, mensuelles, de secteur);
Présentation des différents comités de visibilité à l’interne.
Remise de clés avec explication du fonctionnement du système d’alarme,
donner code ainsi que de la procédure pour le verrouillage des portes et
remettre une épinglette de l’organisme.
Présentation des documents relatifs aux procédures administratives et
informatiques (raccourci du dossier sur le bureau).
Explication de la procédure pour la maintenance des postes informatiques et
pour la résolution des problèmes informatiques (remise de la copie pour
contrôle et vérification).
Explication de la procédure pour le prêt d’équipements.
Explication du fonctionnement du système téléphonique (remise d’une copie du
manuel).
Explication du fonctionnement des appareils dans la salle de reproduction
(imprimante, timbreuse, etc.).
Identification des endroits où l’on retrouve les différentes fournitures de bureau
et prendre commande spéciale s’il y a lieu.
Passer une commande pour des cartes d’affaires.
Préparation du poste de travail :
 Préparation du poste informatique : accès serveur, nom d’utilisateur et
mot de passe, adresse de messagerie, etc.;
 Préparation et personnalisation du poste téléphonique.
Cartable d’intégration
FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple)
9
2.
FICHE D’ACCUEIL – NOUVEL EMPLOYÉ (à titre d’exemple)
DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS
Fonctionnement de la bibliothèque.
Présentation et explication de l’arborescence
Procédure pour la vaisselle, préparation du café, etc..
Fonctionnement du courrier interne.
Formation VALTEMPS (entrées quotidiennes, comptes de dépenses, rapport de
temps (si besoin)
RESSOURCE OUTLOOK
Formation OUTLOOK : création de la signature, partage du calendrier, nouveau
contact dans le carnet, etc.
Présentation et explication des différents fonds. Fiche client du gestionnaire de
temps.
Présentation de nos principaux partenaires, organismes gouvernementaux;
Les "nombreux" acronymes.
AUTRES (selon spécifications du poste)
Prendre rendez-vous pour photo chez
10
Cartable d’intégration
Date et heure
rendez-vous
Fait

3.
PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION (à titre d’exemple)
QU’EST-CE QUE L’ORGANISME ?
La mise en place des organismes est survenue à la suite de la politique de soutien au
développement local et régional publiée en avril 1997 par le gouvernement du Québec.
Relevant du ministère des Régions, cette politique a mené à la mise en place de l’organisme de
la MRC de l’organisme dont l’assemblée de fondation eut lieu le 5 février 1998. L’objectif était
de constituer un guichet multiservice à l’entreprenariat, géré par le milieu local et offrant des
services de base en matière de soutien aux entreprises. Suite à l’adoption de la Loi sur le
ministère du Développement économique et régional et de la Recherche en décembre 2003, la
responsabilité du développement économique relève désormais des MRC et c’est en 2004, que
l’organisme a signé sa toute première entente de gestion avec la MRC de l’organisme à qui elle
est redevable.
Les responsabilités et mandats de l’organisme sont les suivants :
Gérer un guichet multiservice à l’entrepreneuriat adapté à son milieu;
Élaborer un plan local d’action en matière de développement de l’économie et de
l’emploi;
Élaborer toute stratégie locale liée au développement de l’entrepreneuriat et des
entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale;
Servir de comité aviseur auprès du Centre local d’emploi (CLE);
Remplir tout autre mandat que le gouvernement pourrait lui confier;
Exécuter tout autre mandat qu’il (organisme) décide de se donner et/ou voudra signer
avec d’autres organismes dans le respect des clauses particulières de l’entente de gestion
signée avec le ministère des Régions et la MRC de l’organisme.
Nous vous recommandons d’ajouter la mission, la vision et les valeurs de l’organisation.
Cartable d’intégration
PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION (à titre d’exemple)
11
4.
PRIORITÉS D’INTERVENTION (à titre d’exemple)
L’organisme s’est donné quatre priorités d’intervention soit :
L’aide à l’entreprise individuelle ou collective;
La promotion et le développement touristique;
Le développement rural;
Le développement agricole et agroalimentaire.
12
Cartable d’intégration
PRIORITÉS D’INTERVENTION (à titre d’exemple)
5.
QU’EST-CE QUE LE PLAN D’ACTION LOCAL POUR L’ÉCONOMIE ET
L’EMPLOI (PALEE)?
L’élaboration et la réalisation d’un Plan d’action local pour l’économie et l’emploi, en tenant
compte notamment de l’entente-cadre de développement de la région ou du plan quinquennal
de développement établi par la Conférence régionale des élus de la région de l’Estrie font
partie intégrante des mandats confiés à l’organisme par la MRC. Le PALEE établit les objectifs
de développement économique ainsi que les stratégies et les moyens à mettre en place pour
les atteindre. Le dernier PALEE déterminant les objectifs et les stratégies couvre la période
de 2007-2010. Les moyens sont mis à jour annuellement par le conseil d’administration de
l’organisme. Le processus de consultation afin d’élaborer le PALEE pour la période 20112016 aura lieu au cours de l’année 2010.
Cartable d’intégration
QU’EST-CE QUE LE PLAN D’ACTION LOCAL POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI (PALEE)?
13
6.
STRUCTURE DE L’ORGANISME (à titre d’exemple)
L’instance suprême de décision DE L’ORGANISME est son assemblée générale qui est
constituée par l’ensemble des maires de la MRC. Cette instance reçoit le rapport annuel de
l’organisme et procède à l’examen et à l’approbation des états financiers, la nomination du
vérificateur et à l’élection des administrateurs du conseil d’administration.
L’assemblée générale a lieu habituellement au mois d’avril avant la rencontre du Conseil des
maires de la MRC.
Une assemblée publique d’information a lieu dans les jours suivant l’assemblée générale
annuelle afin de présenter le rapport d’activités et le conseil d’administration désigné par la
MRC au grand public.
14
Cartable d’intégration
STRUCTURE DE L’ORGANISME (à titre d’exemple)
7.
CONSEIL D’ADMINISTRATION (à titre d’exemple)
Le conseil d’administration de l’organisme est composé de seize administrateurs avec droit de
vote, dont huit administrateurs provenant du milieu municipal, et de huit administrateurs
provenant du milieu socio-économique. Six autres administrateurs d’office siègent au conseil
d’administration sans droit de vote. Le conseil d’administration administre l’organisme et les
affaires du Centre tout en s’assurant de la réalisation de son mandat.
Catégorie : municipal
ÉCRIRE LE NOMS DES PERSONNES CONCERNÉES
Catégorie : socio-économique
METTRE LES NOMS DES PERSONNES AVEC LEURS TITRES
Les officiers
(Mettre le nom de la personne), président
(Mettre le nom de la personne), vice-président
(Mettre le nom de la personne), secrétaire-trésorière
Les administrateurs d’office
METTRE LES NOMS DES PERSONNES ET LEURS TITRES
Le comité exécutif
Mettre le nom des personnes et leurs titres
Cartable d’intégration
CONSEIL D’ADMINISTRATION (à titre d’exemple)
15
8.
NOS COMITÉS CONSULTATIFS (à titre d’exemple)
Afin de bien réaliser son mandat, l’organisme travaille en étroite collaboration avec deux
comités consultatifs, le Comité d’actions touristiques de la région de l’organisation et la Table
de concertation agroalimentaire de la MRC concernée.
Ces deux comités, qui bénéficient du soutien administratif des employés de l’organisme,
regroupent les principaux intervenants de leur champ d’activités respectif et sont des
précieux lieux de concertation favorisant l’émergence de projets de développement collectifs.
Comité d’actions touristiques de la région de l’organisme
METTRE LES NOMS DES PERSONNES
Table agroalimentaire de la région de l’organisme
METTRE LES NOMS DES PERSONNES
LES
MEMBRES DE LA TABLE AGROALIMENTAIRE SONT RECRUTÉS POUR UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE SELON
LEURS COMPÉTENCES ET CHAMPS D’ACTIVITÉS AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU SECTEUR.
Nos chartes complémentaires :
Corporation touristique régionale
METTRE LES NOMS DES PERSONNES
16
Cartable d’intégration
NOS COMITÉS CONSULTATIFS (à titre d’exemple)
9.
RESSOURCES HUMAINES (à titre d’exemple)
ÉCRIRE LES NOMS DES PERSONNES AVEC LEURS TITRES
SAVEURS DES CANTONS (METTRE LE NOM DE L’ORGANISATION APPROPRIÉE)
ÉCRIRE LES NOMS DES PERSONNES CONCERNÉES
L’ÉQUIPE DE L’ORGANISME EST RÉPARTIE SUR TROIS LIEUX DE TRAVAIL, SOIT :
BUREAU PRINCIPAL
ÉCRIRE L’ADRESSE COMPLETE DE L’ORGANISME
ÉCRIRE LE NO DE TELEPHONE
VOLET GÉNÉRAL ET AIDE AUX ENTREPRISES
BUREAU D’ACCUEIL TOURISTIQUE
ÉCRIRE LE NOM DE L’ORGANISME
ÉCRIRE L’ADRESSE COMPLÈTE
ÉCRIRE LE NO DE TÉLÉPHONE
DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION TOURISTIQUE
(OUVERT PENDANT LA SAISON TOURISTIQUE)
GUICHET UNIQUE EN AGRICULTURE
ÉCRIRE LE NOM DE L’ORGANISME
ÉCRIRE L’ADRESSE COMPLÈTE
ÉCRIRE LE NO DE TÉLÉPHONE
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE
METTRE À JOUR AVEC LE NOM ET LES COORDONNÉES PROMOTION ET AIDE À LA COMMERCIALISATION ET
COMPLÈTES DE L’ORGANISME EN QUESTION
DISTRIBUTION DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES
Cartable d’intégration
RESSOURCES HUMAINES (à titre d’exemple)
17
10.
NOS SERVICES (à titre d’exemple)
Le nom de l’organisation a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises en
démarrage ou en croissance ainsi qu'aux futurs investisseurs qui recherchent de l'information
au sujet de l'aide et des programmes disponibles, des données et des caractéristiques sur la
région concernée.
Aide aux entreprises individuelles et collectives
Ces services comprennent entre autres :

Entrevues de consultation, d'aide à l'orientation et de références;

Aide à la réalisation de plans d'affaires incluant: étude de marché, dossier financier,
etc. ;

Recherche de financement;

Soutien à la recherche de sites d'implantation;

Service de documentation;

Formation en entrepreneurship;

Soutien aux entreprises en expansion;

Suivi de l'entreprise (administration, comptabilité, marketing, etc.).
De plus, nous pouvons référer à des services plus spécialisés notamment en matière
d'exportation, de développement technologique ou dispensé par d'autres organismes.
Bureau d'accueil
Actuellement offert sur demande seulement par la réceptionniste de l’organisme, le
service sera restructuré au cours de l’année 2010. Le service d’accueil des nouveaux
arrivants vise à faciliter leur intégration en leur offrant des services plus spécifiques
tels :

18
Informations générales sur la région de l’organisme et/ou autre;
Cartable d’intégration
NOS SERVICES (à titre d’exemple)

Informations sur tous les types de services offerts sur le territoire de la MRC
concernée : santé, éducation, culture, loisirs, commerce, développement, emploi,
etc.;

Soutien dans la recherche de logement;

Promotion des programmes offerts aux nouveaux arrivants;

Valorisation des ressources de la région.
Développement agricole et agroalimentaire
Les services offerts dans ce secteur sont :

Développer le potentiel agricole et agroalimentaire de la MRC concernée;

Favoriser la diversification des produits du secteur primaire en assurant le service
de 1re ligne au soutien individuel et collectif dans des créneaux de production de
niche;

Favoriser la transformation locale;

Mettre sur pied des Tables filières et en assurer l’animation;

Soutenir les efforts de mise en marché des entrepreneurs;

Soutenir l’entrepreneur dans le développement d’un marché;

Promouvoir la qualité, la variété et la disponibilité des produits agricoles et
alimentaires;

Identifier les possibilités d’augmenter la valeur ajoutée des produits locaux.
Accueil et information touristique
Le Bureau d’accueil touristique de la MRC concernée accueille plus de 18 000 visiteurs
annuellement. Les services proposés sont les suivants :

Répondre aux demandes d'informations touristiques sur la MRC concernée;

Répondre aux demandes d’informations touristiques sur les Cantons-de-l’Est et
offrir les guides officiels de l’ensemble des régions touristiques du Québec;
Cartable d’intégration
19

Assurer la disponibilité de l’information pour l’ensemble de l’offre touristique et
commerciale locale;

Offrir une vitrine aux commerçants de la région;

Vente de produits agroalimentaires locaux;

Vente de souvenirs.
Promotion touristique
Les services offerts dans ce secteur sont :

Promouvoir la région de votre organisme comme destination touristique;

Assurer la formation et l’information aux entreprises et organismes touristiques;

Aider à la commercialisation des entreprises touristiques de la région.
Développement touristique
Principale richesse de la région, la NATURE est au cœur de toutes les interventions du
développement touristique, à savoir :

Développement de nouveaux produits touristiques régionaux;

Consolidation de projets touristiques existants;

Animation et accompagnement de comités dont les projets répondent aux priorités
de développement touristique de la région;

20
Recherche de financement et veille financière touristique.
Cartable d’intégration
NOS SERVICES (à titre d’exemple)
ANNEXE I
ACRONYMES
Cartable d’intégration
21
ACRONYMES 2011
ACLDQ : Association des centres locaux de développement du Québec
AMETVS : Association des manufacturiers d’équipements de transport et de véhicules spéciaux
APDEQ : Association des professionnels en développement économique du Québec
APDEQ-Estrie : Association des professionnels en développement économique du Québec – Section Estrie
ADRIQ : Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec
CIBC : Banque Canadienne Impériale de Commerce
BDC : Banque de développement du Canada
BMO : Banque de Montréal
HSBC : Banque HSBC (de Hong Kong)
La Laurentienne : Banque Laurentienne
BNC : Banque Nationale du Canada
RBC : Banque Royale du Canada
La TD : Banque TD Canada Trust (Toronto-Dominion)
CJE : Carrefour jeunesse-emploi du comté de …
CQI : Carrefour Québec International
CCTT : Centre collégial de transfert de technologie
CAE : Centre d’aide aux entreprises du Val-Saint-François ou de Memphrémagog
CDEC : Corporation de développement économique communautaire (Sherbrooke)
Centre Dobson-Lagassé : Centre d'entrepreneurship Dobson-Lagassé
CEFI : Centre d’excellence en formation industrielle (Windsor)
Le 24 JUIN : Centre de formation professionnelle 24 JUIN
CSSS : Centre de la Santé et des Services sociaux
CPIQ : Centre de productique intégrée du Québec
CRIQ : Centre de recherche industriel du Québec
CIFI : Centre intégré en formation industrielle (Magog)
CLD : Centre local de développement
CLD de Sherbrooke : Sherbrooke Innopole (CLD)
CLE : Centre local d’emploi
CQRDA : Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium
CRIFA : Centre régional d'initiatives et de formation en agriculture (Coaticook)
CCI : Chambre de commerce et d’industrie
C de C : Chambre de commerce
CPR : Club de placement régional
CPI : Comité de promotion industrielle
CSRS : Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke
CSHC : Commission scolaire des Hauts-Cantons (Le Granit, Haut-St-François et Coaticook)
CSS : Commission scolaire des Sommets (Memphrémagog, Val-St-François et des Sources)
CSET : Commission scolaire Eastern Townships
CQE : Concours québécois en entrepreneuriat
CRE-Estrie : Conférence régionale des élus de l’Estrie
CIBLE : Conseil de l’industrie bioalimentaire de l’Estrie
CNRC : Conseil national de recherches du Canada
22
Cartable d’intégration
CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
CREE : Conseil Régional de l’Environnement de l’Estrie
CRPCQ : Consortium de recherche en plasturgie et composites du Québec
CRIBIQ : Consortium de recherche et innovations en bioprocédés industriels du Québec
CDR-Estrie : Coopérative de développement régional de l’Estrie
CTA BRP-UdeS : Centre de technologies avancées BRP et Université de Sherbrooke
CTA-CNRC : Centre des technologies de l’aluminium du CNRC.
BROME : Corporation financière Brome
CorpoSana Capital :
 Fonds d’intervention économique régional (FIER) – Croissance Durable
 FIER – Innovation Durable
Créneaux d’excellence ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement) :
 Matériel de transport et élastomère
 Transformation du bois d’apparence et composite
 Bio-industries environnementales
DÉFI-Innovation Estrie
Desjardins
 Caisse d’économie des Cantons
 Caisses populaires en Estrie
 Innovatech : Capital de risque – Innovatech
 CFE : Centre financier aux entreprises – Estrie
DEC : Développement économique Canada
EQ : Emploi-Québec – bureau régional de l’Estrie
FCEI : Fédération canadienne des entreprises indépendantes
UPA Estrie : Fédération de l’Union des producteurs agricoles de l’Estrie
FQM : Fédération Québécoise des municipalités
FCES Fiducie du Chantier de l’économie sociale
FIER – Région d’Asbestos (FDI)
FIER – Soutien Régional (Sherbrooke Innopole)
FCC : Financière agricole du Canada
FAQ : Financière agricole du Québec
FCJE : Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs
FDI : Fonds de développement industriel Richmond-Wolfe
FLS : Fonds local de solidarité FTQ à travers les CLD de l’Estrie
FRS : Fonds régional de solidarité FTQ
GATE : Groupe d’avancement des technologies de l’Estrie
HQ : Hydro-Québec
IDP : Institut de développement de produits
ITAQ : Institut du transport avancé du Québec
IQ : Investissement Québec
MRI : Maison régionale de l’industrie
MEQ : Manufacturiers et exportateurs du Québec
MCCQ : Ministère de la Culture et des Communications du Québec
MAPAQ : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
MICC : Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles
MAMROT : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du territoire
Cartable d’intégration
23
MRNF : Ministère des Ressources naturelles et de la faune
MTQ : Ministère des Transports du Québec
MDDEP : Ministère du Développement durable et de l’Environnement et des parcs
MDÉIE : Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
MT : Ministère du Tourisme
MQQ : Mouvement québécois de la qualité
MRC : Municipalité Régionale de Comté
OPIC : Office de la propriété intellectuelle du Canada
PAJRQ : Place aux Jeunes régions du Québec
PGE : Pro-Gestion Estrie
RCGT: Raymond Chabot Grant Thornton
RBI : Réseau Bio-Innovation
RCTi : Réseau conseil en technologie et en innovation
RISQ : Réseau d’investissement social du Québec
Transtech : Réseau des centres collégiaux de transfert de technologie
REESE : Réseau des entreprises d’économie sociale de l’Estrie
RITE : Réseau des intervenants en transfert d’entreprise
RAV : Réseau les Arts et la Ville
VVAP : Réseau Villes et Villages d’art et de patrimoine
Rodrigue CA : Rodrigue Chartier Huberdeau CA
Deloitte : Samson Bélair/Deloitte & Touche
SADC : Société d’aide au développement des collectivités
SIB : Service intégré du bois – Estrie
SIJ : Société d’investissement jeunesse
SOCPRA : Société de commercialisation des produits de la recherche appliquée
SRQ : Solidarité rurale du Québec
STIQ : Sous-Traitance Industrielle Québec
TVSF : Tourisme Val-Saint-François
TCE : Tourisme Cantons-de-l’Est
TRANSAQ : Transformation alimentaire Québec
UAL : Union des agriculteurs libres
UdeS : Université de Sherbrooke
BLEU : Bureau de liaison entreprises et Université de Sherbrooke
UMQ : Union des municipalités du Québec
24
Cartable d’intégration
ANNEXE II (Insérer votre plan)
PLAN D’ACTION POUR
L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
Cartable d’intégration
25
ANNEXE III (Insérer vos règlements)
RÈGLEMENTS
GÉNÉRAUX
26
Cartable d’intégration
ANNEXE IV (Insérer vos politiques
d’investissements)
POLITIQUES D’INVESTISSEMENTS
Cartable d’intégration
27
ANNEXE V (Exemple)
POLITIQUE DE COMMANDITES
28
Cartable d’intégration
POLITIQUE DE COMMANDITES
Attendu que la mission de l’organisme est le développement de l’économie et de l’emploi sur le
territoire de la MRC concernée;
Attendu que les revenus de l’organisme proviennent majoritairement de contributions en provenance
des municipalités et du Ministère des Régions;
Attendu que les municipalités et les différents ministères sont régulièrement sollicités pour les mêmes
événements ou activités que l’organisme;
Attendu que le budget publicité doit essentiellement servir à mieux faire connaître les services offerts
auprès des clientèles de la MRC concernée;
L’organisme n’accordera aucune commandite aux niveaux régional et provincial. Sous réserve des
disponibilités budgétaires au niveau du poste « publicité », il pourra
-
accorder une commandite au niveau local lorsqu’en lien direct avec sa mission et lorsque la
visibilité offerte rejoint directement les clients de l’organisme c’est-à-dire les entreprises et les
entrepreneur(e)s de la MRC concernée;
-
accorder une commandite au démarrage ou relance d’événements touristiques d’envergure
lorsque les retombées économiques potentielles sont importantes.
Les demandes pourront être traitées directement par la direction générale.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME du procès-verbal de la réunion ordinaire du 26 mars 2008 du conseil
d’administration e l’organisme de la MRC concernée.
____________________________________________________ Le____________________________
Secrétaire
Date
Cartable d’intégration
29
ANNEXE XI (exemple)
CODE D’ÉTHIQUE
(conflit d’intérêts et
confidentialité)
30
Cartable d’intégration
ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
L’employé qui ne se conforme pas aux présentes dispositions s’expose à des mesures
disciplinaires.
Conflit d’intérêts
Il incombe à l’employé de prendre les dispositions qui s’imposent pour éviter les conflits
d’intérêts réels ou potentiels. L’employé ne peut accepter une rémunération ou un avantage
quelconque de la part d’un client, partenaire ou collaborateur pour des services rendus dans
le cadre de sa fonction. Également, l’employé ne peut suggérer ou offrir à un client, partenaire
ou collaborateur des services privés rémunérés de même nature que ceux rendus dans le
cadre de sa fonction.
L’employé peut participer à des activités professionnelles extérieures dans la mesure où ces
dernières n’entraînent pas de conflit d’intérêts. L’employé doit s’abstenir de toute
participation active aux élections et à la politique municipale dans le territoire de l’organisme.
Cet engagement ne doit pas s’interpréter comme une aliénation de son droit de voter aux
élections municipales ou lors de la tenue de référendum et autres activités de même nature.
À moins d’une autorisation écrite préalable de son employeur, l’employé est tenu de
s’abstenir de prendre un intérêt financier dans toute entreprise à but lucratif pour laquelle il
effectue un travail quelconque pour le compte de son employeur.
Dès qu’il constate un conflit d’intérêts réel ou potentiel, l’employé doit en informer la
direction générale. La direction générale peut alors exiger que ces activités soient réduites,
modifiées ou abandonnées.
Confidentialité
L’employé doit garder sous le couvert de la confidentialité toute information qui lui sera
divulguée comme telle ou qu’il jugera comme telle. Cette précaution est valable pendant et
après la période d’emploi. Le devoir de confidentialité a préséance sur l’intérêt public. Il
appartient à la direction générale d’en décider autrement s’il y a lieu. À son départ, l’employé
ne doit pas utiliser indûment à son propre avantage ou au bénéfice d’autrui des
renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions. Les outils de travail, documents,
programmes de formation et dossiers produits par l’employé demeurent la propriété
exclusive de l’organisme.
Cartable d’intégration
31
ANNEXE XII (exemple)
POLITIQUE D’ACCÈS À
L’INFORMATION
32
Cartable d’intégration
LOI 86 : LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’organisme est un organisme public soumis à la Loi 86 qui s’applique aux documents écrits,
graphiques, sonores, visuels informatisés et autres, détenus par l’organisme dans l’exercice de
ses fonctions.
Toute demande de renseignement écrite ou verbale faite à l’organisme, doit être acheminée
au président ou au directeur général de l’organisme, seuls représentants de l’organisme
autorisés légalement à accorder ou à refuser une demande de renseignement. Ils ont
trente (30) jours pour le faire. L’organisme a le devoir de protection des renseignements
personnels qu’il détient.
Cartable d’intégration
33