Document d`aide aux subventions pour les - Comité régional d`Ile

Les subventions pour les clubs
Les subventions permettent de financer une partie non négligeable de vos actions.
Vous pouvez les obtenir pour des actions très diverses :
- Achat de matériel sportif;
- Achat de matériel divers (informatique, défibrillateur,…) ;
- Stages sportifs ;
- Déplacement pour des compétitions ;
- Emplois sportifs aidés (Plan sport Emploi, emplois Tremplins,…) ;
- Créations de nouveaux créneaux ou mise en place d’activités pour un nouveau type de public (incluant la
rémunération des éducateurs) ;
- Organisation de colloque sur la santé ou contre le dopage ;
- Projet de structuration du club ;
- Création d’un site internet ;
- Organisation d’une porte ouverte.
Les actions concernant le public féminin, les jeunes (-18 ans) et les sportifs handicapés sont une priorité des
collectivités.
N’hésitez pas, dans vos demandes, à mettre en avant votre volonté de développement pour ces publics.
Qui peut vous conseiller et vous aider à remplir vos demandes de subvention ?
- Le CTR ou CTF de votre région ;
- Les élus de votre Comité départemental ou régional ;
- Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de votre département.
La démarche pour vos demandes de subvention :
→ 1ère étape : avoir l’Agrément Sport
L’Agrément Sport est une sorte de « label » délivré par l’Etat, qui garantit que votre association a un
fonctionnement démocratique, une gestion transparente et une certaine éthique (absence de discrimination,
place des femmes dans les instances dirigeantes,…).
Cet agrément est indispensable pour obtenir certaines subventions, et bénéficier d’emplois aidés.
Pour obtenir cet agrément : Contactez la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre
département (liste sur http://www.sports.gouv.fr/index/qui-sommes-nous/en-regions/ )
→ 2ème étape : à qui demander ?
- Au Service des Sports (ou la Mairie) de votre commune : c’est votre interlocuteur n°1.
Pour vos demandes d’équipements (mise à disposition de locaux) et aide au fonctionnement.
Il y a parfois des aides pour les sportifs sélectionnés sur les compétitions importantes.
- Au CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) :
Pour tous vos projets d’actions.
La campagne CNDS a lieu une fois par an.
Retrait des dossiers au printemps (attention aux dates limites).Contactez la DDCS de votre département.

- Au Service des Sports du Conseil Général :
Pour toutes vos actions, organisations de compétitions et le fonctionnement de votre club.
Parfois, le CG peut vous donner une subvention directement, en fonction du nombre de licenciés !
Important : Il y a un référent pour nos disciplines dans chaque DDCS et chaque Service des Sports du CG.
N’hésitez pas à le solliciter !
- A la Direction des Sports du Conseil Régional :
Pour l’organisation de compétitions importantes, pour des emplois aidés, pour des aides aux formations.
→ Une étape supplémentaire : faites-vous connaitre !!!
Il faut rencontrer vos interlocuteurs et référents (commune, DDCS, Conseil Général).
Invitez-les lors des manifestations que vous organisez ou lors des compétitions, lors des portes ouvertes, lors
de vos assemblées générales, ou évènements festifs…
Vous pourrez alors parler de votre association, de vos projets.
C’est une occasion de montrer tout ce que vous réalisez, et votre dynamisme.
Privilégiez le contact. C’est beaucoup plus parlant qu’un simple dossier « papier » (n’oubliez pas que les
collectivités qui attribuent des subventions doivent traiter un nombre important de dossiers « papiers » ou
« informatiques »).
Vous serez mieux identifié, votre association mieux connue. Vos interlocuteurs vous feront davantage
confiance au moment d’instruire vos demandes de subvention.
Voici 4 fiches pré-remplies (avec budget), pour des demandes de subventions CNDS.
Il s’agit d’exemples d’actions.

3-1. – Description de l’action
Nom de l’association sportive et /ou de la section :
Nom : ..................................................................
Section : .........................................................…..
1- Cochez le domaine correspondant à l’action présentée :
1 Aide à l’accès au club
5 Aide à l’accès au sport de
haut niveau
9 Développement durable
2 A ide directe à l’activité
sportive
6 Aide à la formation
10 Développement des sports de
nature
3 Activité péri et extra-scolaires
7 Aide à l’emplois. PSE - EFUS
11 Promotion du sport
4 Pratiques féminines et accès
aux responsabilités
8 Santé et éthique sportive
12 Soutien au développement du
mouvement sportif régional ou
départemental
Nouvelle action Renouvellement d’une action
2 -Intitulé
de l’action :
Développement de la pratique féminine
3 - Dates et lieux du déroulement de l’action : saison sportive 2012-2013 – Lieu : club
4 – Objectifs, contenu et les indicateurs d’évaluation de l’action :
Préciser également, la nature des dépenses financières indiquées dans le budget prévisionnel de l’action(fiche 3-2)
Objectif : Augmenter le nombre de licenciées femmes
Contenu : en partant du constat que le matériel traditionnel de musculation est plus utilisé par le public homme d’une part et
que ce matériel ne correspond pas toujours aux attentes du public féminin, le club souhaite mettre à disposition du petit
matériel de musculation ainsi que renouveler le matériel existant par du matériel spécifique au public féminin et améliorer
ainsi l’offre de pratique
Indicateurs d’évaluation : Augmentation de la part des femmes dans le nombre de nos licenciés
Nature des dépenses : petit matériel d’initiation et de remise en forme, matériel de musculation spécifique
Merci de joindre un document plus complet si nécessaire
5 - Public(s)
cible(s)
Pratiquants
Scolaires
Bénévoles
Cadres
pédagogiques.
Juges
arbitres
Elus
Personnes
handicapées
Habitants
quartiers
sensibles
Spectateurs
suporters
Autres, précisez :
Nombre de femmes :
15-25
Nombre d’hommes :
Nombre total de personnes :
Tranche d’âges :
- 10ans
10 –15 ans
15 – 20 ans
20 – 25 ans
Adultes
Séniors

3-2. – Budget de l’action
CHARGES
Montant
(2)
PRODUITS
Montant
(2)
I. Charges directes affectées à l’action
I. Ressources directes affectées à
l’action
60 – Achat
70 – Vente de produits finis,
prestations de services,
marchandises
Prestations de services
Achats matières et fournitures
3500
74- Subventions d’exploitation (1)
Autres fournitures
Etat: (précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs
-cnds
1500
Locations
-
Entretien et réparation
-
Assurance
300
Région(s):
Documentation
-
62 - Autres services extérieurs
Département(s):
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
-
Publicité, publication
200
Commune(s):
Déplacements, missions
-
Services bancaires, autres
-
63 - Impôts et taxes
Organismes sociaux ( à détailler):
Impôts et taxes sur rémunération,
-
Autres impôts et taxes
-
64- Charges de personnel
Fonds européens
Rémunération des personnels,
CNASEA (emploi aidés)
Charges sociales,
Autres aides, dons ou subventions
affectées
Autres charges de personnel
- Fonds propres
1000
65- Autres charges de gestion courante
75 - Autres produits de gestion
courante
66- Charges financières
Cotisations adhérentes
1500
67- Charges exceptionnelles
76 - Produits financiers
68- Dotation aux amortissements
78 – Reprises sur
amortissements et provisions
I. Charges indirectes affectées à
l’action
I. Ressources indirectes affectées
à l’action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges
Total des produits
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en
nature
Secours en nature
Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Prestations en nature
Personnel bénévole
Dons en nature
TOTAL
4000
TOTAL
4000
L’association sollicite une subvention de 1500 €
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent
déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est
complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros.

3-1. – Description de l’action
Nom de l’association sportive et /ou de la section :
Nom : ..................................................................
Section : .........................................................…..
1- Cochez le domaine correspondant à l’action présentée :
1 Aide à l’accès au club
5 Aide à l’accès au sport de
haut niveau
9 Développement durable
2 A ide directe à l’activité
sportive
6 Aide à la formation
10 Développement des sports de
nature
3 Activité péri et extra-scolaires
7 Aide à l’emplois. PSE - EFUS
11 Promotion du sport
4 Pratiques féminines et accès
aux responsabilités
8 Santé et éthique sportive
12 Soutien au développement du
mouvement sportif régional ou
départemental
Nouvelle action Renouvellement d’une action
2 -Intitulé
de l’action :
Développement de l’accès à la musculation loisir pour les ados et les jeunes adultes
3 - Dates et lieux du déroulement de l’action : saison sportive 2012-2013 – Lieu : club
4 – Objectifs, contenu et les indicateurs d’évaluation de l’action :
Préciser également, la nature des dépenses financières indiquées dans le budget prévisionnel de l’action(fiche 3-2)
Objectif : Augmenter le nombre de licenciés jeunes garçons et filles
Contenu : favoriser l’accueil des jeunes sans pratique sportive régulière en mettant en place des créneaux horaires spécifiques
et adaptés à ce public. Encourager la mixité de pratique : mixité des sexes et mixité des pratiques à savoir l’association de la
musculation et de l’haltérophilie à des fins éducatives
Indicateurs d’évaluation : Augmentation de la part des jeunes (ados et moins de 25 ans) dans le nombre de nos licenciés
Nature des dépenses : matériel d’initiation à la musculation et l’haltérophilie, communication auprès de ce public,
encadrement spécifique à cette catégorie de public
Merci de joindre un document plus complet si nécessaire
5 - Public(s)
cible(s)
Pratiquants
Scolaires
Bénévoles
Cadres
pédagogiques.
Juges
arbitres
Elus
Personnes
handicapées
Habitants
quartiers
sensibles
Spectateurs
suporters
Autres, précisez :
Nombre de femmes :
5-10
Nombre d’hommes :
5-10
Nombre total de personnes :
10-15
Tranche d’âges :
- 10ans
10 –15 ans
15 – 20 ans
20 – 25 ans
Adultes
Séniors