Document d`aide aux subventions pour les - Comité régional d`Ile
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Les subventions pour les clubs Les subventions permettent de financer une partie non négligeable de vos actions. Vous pouvez les obtenir pour des actions très diverses : - Achat de matériel sportif; Achat de matériel divers (informatique, défibrillateur,…) ; Stages sportifs ; Déplacement pour des compétitions ; Emplois sportifs aidés (Plan sport Emploi, emplois Tremplins,…) ; Créations de nouveaux créneaux ou mise en place d’activités pour un nouveau type de public (incluant la rémunération des éducateurs) ; Organisation de colloque sur la santé ou contre le dopage ; Projet de structuration du club ; Création d’un site internet ; Organisation d’une porte ouverte. Les actions concernant le public féminin, les jeunes (-18 ans) et les sportifs handicapés sont une priorité des collectivités. N’hésitez pas, dans vos demandes, à mettre en avant votre volonté de développement pour ces publics. Qui peut vous conseiller et vous aider à remplir vos demandes de subvention ? - Le CTR ou CTF de votre région ; - Les élus de votre Comité départemental ou régional ; - Le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de votre département. La démarche pour vos demandes de subvention : → 1ère étape : avoir l’Agrément Sport L’Agrément Sport est une sorte de « label » délivré par l’Etat, qui garantit que votre association a un fonctionnement démocratique, une gestion transparente et une certaine éthique (absence de discrimination, place des femmes dans les instances dirigeantes,…). Cet agrément est indispensable pour obtenir certaines subventions, et bénéficier d’emplois aidés. Pour obtenir cet agrément : Contactez la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de votre département (liste sur http://www.sports.gouv.fr/index/qui-sommes-nous/en-regions/ ) → 2ème étape : à qui demander ? - Au Service des Sports (ou la Mairie) de votre commune : c’est votre interlocuteur n°1. Pour vos demandes d’équipements (mise à disposition de locaux) et aide au fonctionnement. Il y a parfois des aides pour les sportifs sélectionnés sur les compétitions importantes. - Au CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) : Pour tous vos projets d’actions. La campagne CNDS a lieu une fois par an. Retrait des dossiers au printemps (attention aux dates limites).Contactez la DDCS de votre département. - Au Service des Sports du Conseil Général : Pour toutes vos actions, organisations de compétitions et le fonctionnement de votre club. Parfois, le CG peut vous donner une subvention directement, en fonction du nombre de licenciés ! Important : Il y a un référent pour nos disciplines dans chaque DDCS et chaque Service des Sports du CG. N’hésitez pas à le solliciter ! - A la Direction des Sports du Conseil Régional : Pour l’organisation de compétitions importantes, pour des emplois aidés, pour des aides aux formations. → Une étape supplémentaire : faites-vous connaitre !!! Il faut rencontrer vos interlocuteurs et référents (commune, DDCS, Conseil Général). Invitez-les lors des manifestations que vous organisez ou lors des compétitions, lors des portes ouvertes, lors de vos assemblées générales, ou évènements festifs… Vous pourrez alors parler de votre association, de vos projets. C’est une occasion de montrer tout ce que vous réalisez, et votre dynamisme. Privilégiez le contact. C’est beaucoup plus parlant qu’un simple dossier « papier » (n’oubliez pas que les collectivités qui attribuent des subventions doivent traiter un nombre important de dossiers « papiers » ou « informatiques »). Vous serez mieux identifié, votre association mieux connue. Vos interlocuteurs vous feront davantage confiance au moment d’instruire vos demandes de subvention. Voici 4 fiches pré-remplies (avec budget), pour des demandes de subventions CNDS. Il s’agit d’exemples d’actions. 3-1. – Description de l’action Nom de l’association sportive et /ou de la section : Nom : .................................................................. Section : .........................................................….. 1- Cochez le domaine correspondant à l’action présentée : 5 Aide à l’accès au sport de 1 Aide à l’accès au club haut niveau 2 A ide directe à l’activité sportive 9 Développement durable 10 Développement des sports de nature 6 Aide à la formation 3 Activité péri et extra-scolaires 7 Aide à l’emplois. PSE - EFUS 11 Promotion du sport 4 Pratiques féminines et accès aux responsabilités Nouvelle action 2 -Intitulé de l’action : 12 Soutien au développement du mouvement sportif régional ou départemental 8 Santé et éthique sportive Renouvellement d’une action Développement de la pratique féminine 3 - Dates et lieux du déroulement de l’action : saison sportive 2012-2013 – Lieu : club 4 – Objectifs, contenu et les indicateurs d’évaluation de l’action : Préciser également, la nature des dépenses financières indiquées dans le budget prévisionnel de l’action(fiche 3-2) Objectif : Augmenter le nombre de licenciées femmes Contenu : en partant du constat que le matériel traditionnel de musculation est plus utilisé par le public homme d’une part et que ce matériel ne correspond pas toujours aux attentes du public féminin, le club souhaite mettre à disposition du petit matériel de musculation ainsi que renouveler le matériel existant par du matériel spécifique au public féminin et améliorer ainsi l’offre de pratique Indicateurs d’évaluation : Augmentation de la part des femmes dans le nombre de nos licenciés Nature des dépenses : petit matériel d’initiation et de remise en forme, matériel de musculation spécifique Merci de joindre un document plus complet si nécessaire 5 - Public(s) cible(s) Pratiquants Scolaires Bénévoles Cadres Juges pédagogiques. arbitres Autres, précisez : Tranche d’âges : - 10ans Elus Personnes handicapées Habitants quartiers sensibles Nombre de femmes : Nombre d’hommes : Nombre total de personnes : 10 –15 ans 15 – 20 ans 20 – 25 ans Adultes Spectateurs suporters 15-25 Séniors 3-2. – Budget de l’action Montant (2) CHARGES I. Charges directes affectées à l’action Montant (2) PRODUITS I. Ressources directes affectées à l’action 70 – Vente de produits finis, 60 – Achat prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures 61 - Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels, Charges sociales, 3500 300 200 Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements I. Charges indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 74- Subventions d’exploitation(1) Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) -cnds Région(s): Département(s): Commune(s): Organismes sociaux ( à détailler): Fonds européens CNASEA (emploi aidés) Autres aides, dons ou subventions affectées Fonds propres 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations adhérentes 76 - Produits financiers 78 – Reprises sur amortissements et provisions 1500 1000 1500 I. Ressources indirectes affectées à l’action Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature 4000 Dons en nature TOTAL L’association sollicite une subvention de 4000 1500 € (1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d’euros. 3-1. – Description de l’action Nom de l’association sportive et /ou de la section : Nom : .................................................................. Section : .........................................................….. 1- Cochez le domaine correspondant à l’action présentée : 5 Aide à l’accès au sport de 1 Aide à l’accès au club haut niveau 2 A ide directe à l’activité sportive 9 Développement durable 10 Développement des sports de nature 6 Aide à la formation 3 Activité péri et extra-scolaires 7 Aide à l’emplois. PSE - EFUS 11 Promotion du sport 4 Pratiques féminines et accès aux responsabilités Nouvelle action 2 -Intitulé de l’action : 12 Soutien au développement du mouvement sportif régional ou départemental 8 Santé et éthique sportive Renouvellement d’une action Développement de l’accès à la musculation loisir pour les ados et les jeunes adultes 3 - Dates et lieux du déroulement de l’action : saison sportive 2012-2013 – Lieu : club 4 – Objectifs, contenu et les indicateurs d’évaluation de l’action : Préciser également, la nature des dépenses financières indiquées dans le budget prévisionnel de l’action(fiche 3-2) Objectif : Augmenter le nombre de licenciés jeunes garçons et filles Contenu : favoriser l’accueil des jeunes sans pratique sportive régulière en mettant en place des créneaux horaires spécifiques et adaptés à ce public. Encourager la mixité de pratique : mixité des sexes et mixité des pratiques à savoir l’association de la musculation et de l’haltérophilie à des fins éducatives Indicateurs d’évaluation : Augmentation de la part des jeunes (ados et moins de 25 ans) dans le nombre de nos licenciés Nature des dépenses : matériel d’initiation à la musculation et l’haltérophilie, communication auprès de ce public, encadrement spécifique à cette catégorie de public Merci de joindre un document plus complet si nécessaire 5 - Public(s) cible(s) Pratiquants Scolaires Bénévoles Cadres Juges pédagogiques. arbitres Autres, précisez : Tranche d’âges : - 10ans Elus Personnes handicapées Habitants quartiers sensibles Nombre de femmes : Nombre d’hommes : Nombre total de personnes : 10 –15 ans 15 – 20 ans 20 – 25 ans Adultes Spectateurs suporters 5-10 5-10 10-15 Séniors 3-2. – Budget de l’action Montant (2) CHARGES I. Charges directes affectées à l’action Montant (2) PRODUITS I. Ressources directes affectées à l’action 70 – Vente de produits finis, 60 – Achat prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures 61 - Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels, Charges sociales, 2500 200 200 900 300 Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements I. Charges indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 74- Subventions d’exploitation(1) Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) -cnds Région(s): Département(s): Commune(s): Organismes sociaux ( à détailler): Fonds européens CNASEA (emploi aidés) Autres aides, dons ou subventions affectées Fonds propres 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations adhérents 76 - Produits financiers 78 – Reprises sur amortissements et provisions 1900 1400 800 I. Ressources indirectes affectées à l’action Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature 800 4900 Dons en nature TOTAL L’association sollicite une subvention de 800 4900 1900 € (1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d’euros. 3-1. – Description de l’action Nom de l’association sportive et /ou de la section : Nom : .................................................................. Section : .........................................................….. 1- Cochez le domaine correspondant à l’action présentée : 5 Aide à l’accès au sport de 1 Aide à l’accès au club haut niveau 2 A ide directe à l’activité sportive 9 Développement durable 10 Développement des sports de nature 6 Aide à la formation 3 Activité péri et extra-scolaires 7 Aide à l’emplois. PSE - EFUS 11 Promotion du sport 4 Pratiques féminines et accès aux responsabilités Nouvelle action 2 -Intitulé de l’action : 12 Soutien au développement du mouvement sportif régional ou départemental 8 Santé et éthique sportive Renouvellement d’une action Stage de perfectionnement sportif 3 - Dates et lieux du déroulement de l’action : saison sportive 2012-2013 : vacances de toussaint – Lieu : Creps 4 – Objectifs, contenu et les indicateurs d’évaluation de l’action : Préciser également, la nature des dépenses financières indiquées dans le budget prévisionnel de l’action(fiche 3-2) Objectif : Améliorer le niveau sportif Contenu : un stage sportif d’une semaine lors des vacances scolaires toussaint Indicateurs d’évaluation : amélioration du niveau sportif individuel et retombées collectives au sein du club Nature des dépenses : inscription (hébergement/restauration), encadrement, déplacement Merci de joindre un document plus complet si nécessaire 5 - Public(s) cible(s) Pratiquants Scolaires Bénévoles Cadres Juges pédagogiques. arbitres Autres, précisez : Tranche d’âges : - 10ans Elus Personnes handicapées Habitants quartiers sensibles Nombre de femmes : Nombre d’hommes : Nombre total de personnes : 10 –15 ans 15 – 20 ans 20 – 25 ans Adultes Spectateurs suporters 5-10 5-10 10-15 Séniors 3-2. – Budget de l’action Montant (2) CHARGES I. Charges directes affectées à l’action Montant (2) PRODUITS I. Ressources directes affectées à l’action 70 – Vente de produits finis, 60 – Achat prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures 61 - Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels, Charges sociales, 500 1700 700 450 150 Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements I. Charges indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 74- Subventions d’exploitation(1) Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) -cnds Région(s): Département(s): Commune(s): -ville de x Organismes sociaux ( à détailler): Fonds européens CNASEA (emploi aidés) Autres aides, dons ou subventions affectées Fonds propres 75 - Autres produits de gestion courante Cotisations participants 76 - Produits financiers 78 – Reprises sur amortissements et provisions 1400 400 1200 500 I. Ressources indirectes affectées à l’action Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature 3500 Dons en nature TOTAL L’association sollicite une subvention de 3500 1400 € (1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d’euros. 3-1. – Description de l’action Nom de l’association sportive et /ou de la section : Nom : .................................................................. Section : .........................................................….. 1- Cochez le domaine correspondant à l’action présentée : 5 Aide à l’accès au sport de 1 Aide à l’accès au club haut niveau 2 Aide directe à l’activité sportive 9 Développement durable 10 Développement des sports de nature 6 Aide à la formation 3 Activité péri et extra-scolaires 7 Aide à l’emplois. PSE - EFUS 11 Promotion du sport 4 Pratiques féminines et accès aux responsabilités Nouvelle action 2 -Intitulé de l’action : 12 Soutien au développement du mouvement sportif régional ou départemental 8 Santé et éthique sportive Renouvellement d’une action Découverte d’une pratique innovante de l’haltérophilie au travers de l’Haltéro Tour 3 - Dates et lieux du déroulement de l’action : juin 2013 ; Lieu : centre ville 4 – Objectifs, contenu et les indicateurs d’évaluation de l’action : Préciser également, la nature des dépenses financières indiquées dans le budget prévisionnel de l’action(fiche 3-2) Objectif : promouvoir une nouvelle forme de pratique de l’haltérophilie au sein du club. En participant aux animations « santé » du village « Haltéro Tour » constitué d’une succession de stands : - Initiation aux levés/portés en relation avec les gestes de la vie quotidienne (port du cartable, manutention d’objets) Ateliers ludiques de motricité L’haltérophilie en cours collectif et en musique Quizz pédagogique sur la prévention du mal de dos, et l’hygiène alimentaire Contenu : accueillir une étape de l’Haltéro Tour, mis en place par la fédération, et en profiter pour faire la promotion de notre club (avec des dépliants,…). Indicateurs d’évaluation : nombre d’inscriptions dans le club, amélioration de l’aspect ludique de la pratique (en particulier à destination des publics jeunes, des femmes et des établissements scolaires, incorporation des gestes haltérophiles dans les programmes de remise en forme) Nature des dépenses : déplacement et location de l’Haltéro Tour, paiement de vacations pour les intervenants Merci de joindre un document plus complet si nécessaire 5 - Public(s) cible(s) Pratiquants Scolaires Bénévoles Cadres Juges pédagogiques. arbitres Autres, précisez : Tranche d’âges : - 10ans Elus Personnes handicapées Habitants quartiers sensibles Nombre de femmes : Nombre d’hommes : Nombre total de personnes : 10 –15 ans 15 – 20 ans 20 – 25 ans Adultes Spectateurs suporters 5-10 5-10 10-15 Séniors 3-2. – Budget de l’action Montant (2) CHARGES I. Charges directes affectées à l’action Montant (2) PRODUITS I. Ressources directes affectées à l’action 70 – Vente de produits finis, 60 – Achat prestations de services, marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures 61 - Services extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels, Charges sociales, 700 100 300 480 Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements I. Charges indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 74- Subventions d’exploitation(1) Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) -cnds Région(s): Département(s): Commune(s): -ville de x Organismes sociaux ( à détailler): -Comité régional Fonds européens CNASEA (emploi aidés) Autres aides, dons ou subventions affectées Fonds propres 75 - Autres produits de gestion courante 1000 580 Cotisations participants 76 - Produits financiers 78 – Reprises sur amortissements et provisions I. Ressources indirectes affectées à l’action Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature 480 2060 Dons en nature TOTAL L’association sollicite une subvention de 480 2060 1000 € (1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
