Maître d`ouvrage - Agence de l`Eau Seine Normandie

1
ROLE DU MAITRE D'OUVRAGE,
DU CONDUCTEUR D'OPERATION/ASSISTANT A MAITRE
D'OUVRAGE ET DU MAITRE D'OEUVRE
Novembre 2005

2
maître d'ouvrage 1, éventuellement assisté d'un …
conducteur d'opération ou AMO 2
maître d'oeuvre 3
Avant le choix du Maître d’Oeuvre
- approuver le zonage d’assainissement après enquête publique
- décider de réaliser un assainissement collectif sous Charte
- éventuellement, choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage et
notifier son marché
Programme
- valider le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle
- recueillir les données, les besoins, les contraintes, les
exigences, et la réglementation applicable au projet
- préparer les consultations pour les études préalables
(topographie, parcellaire et géotechnique)
- piloter l'exécution des études préalables
- établir le programme (intégrant les conclusions des études
préalables) de l'opération (fonctionnel, technique et
économique : enveloppe financière prévisionnelle)
Définition des
conditions
administratives et
techniques selon
lesquelles l'ouvrage
sera étudié et réalisé
- définir le mode de dévolution des contrats, les procédures de
consultation et de publicité et de choix des intervenants
Personne Responsable du Marché
- recenser les intervenants nécessaires (maître d'oeuvre,
entreprises, Coordonnateur Sécurité et Protection Santé,
organismes de contrôles, ...)
- définir les missions et responsabilités de chaque intervenant
- conseiller la Personne Responsable du Marché sur le mode de
dévolution des contrats, les procédures de consultation et de
publicité
Choix d'un Maître
d’Oeuvre
- valider le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre
- choisir un maître d'oeuvre et lui notifier son marché
- préparer la consultation des maîtres d'oeuvre
1
Ou donneur d’ordre pour les étapes précédant l’élaboration du programme
2
Actions relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage, pour lesquelles il peut se faire aider par un conducteur d'opération ou un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
 conducteur d’opération : assure pour le maître d’ouvrage « une assistance générale à caractère administratif, financier et technique » (Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, art. 6) La mission de conduite d’opération est
« incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages » (Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12
juillet 1985)
 assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : assure pour le maître d’ouvrage une assistance à caractère administratif et/ou financier et/ou technique sur tout ou partie(s) d’une opération. Cette assistance n’est pas
définie par la législation. Certaines missions d’AMO ne sont pas compatibles avec une mission de maîtrise d’œuvre.
3
selon la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) et son décret d’application n°93-1268 du 29 novembre 1993

3
Phase de conception
études préliminaires
(EP)
- remettre les études techniques préalables au maître d'oeuvre
- choisir une solution technique
- relayer les demandes d'études complémentaires du maître
d'oeuvre (consultations, ...)
- conseiller le maître d'ouvrage pour le choix de la solution
technique
- vérifier l’existence d’études techniques préalables (étude de sol
phase 1, étude parcellaire, topographie, …) et les analyser
- demander des renseignements auprès des concessionnaires de
réseaux
- demander, éventuellement, des études complémentaires
(géotechniques, topographiques, …)
- à partir de l’analyse de ces documents, préciser les contraintes
physiques, économiques, environnementales qui conditionnent
le projet, et analyser la faisabilité de l’opération (éventuellement,
proposer des mises au point du programme)
- proposer une ou plusieurs solutions techniques : implantation,
délais de réalisation, estimation du coût, comparaison des
solutions
avant-projet
(AVP)
- valider par écrit l'avant-projet et l'enveloppe prévisionnelle
définitive des travaux
- établir les dossiers de demandes de subventions
- analyser l'avant-projet et proposer au maître d'ouvrage de le
valider
- présenter la solution définitive :
- tracé en plan
- estimation des coûts : investissement,
maintenance et exploitation (éventuellement,
répercussion sur le prix de l’eau en mission
complémentaire)
- établir les documents administratifs : autorisations
d’urbanisme, servitudes de passage, … (hors autorisation au
titre de la Loi sur l'Eau)
- établir le planning des travaux (éventuellement, proposer une
décomposition en tranches de réalisation)
projet
(PRO)
- valider le projet par écrit
- analyser le projet et proposer au maître d'ouvrage de le valider
- établir le profil en long
- dimensionner l’ouvrage (le réseau, les postes de refoulement)
et définir les matériaux (note de calcul du fascicule 70)
- faire l'avant métré
- partager en lots homogènes (éventuellement)

4
assistance pour la
passation du (des)
contrat(s) de
travaux
(ACT)
- approuver le Dossier de Consultation des Entreprises par écrit
(notamment les critères de choix)
- choisir une entreprise (Commission d’Appel d’Offres)
- notifier le(s) marché(s) de travaux
- organiser une (des) réunion(s) publique(s)
- viser le Dossier de Consultation des Entreprises (et établir les
pièces administratives si le maître d'oeuvre ne s'en charge pas
en mission complémentaire)
- rédiger le projet de rapport de présentation du (des) marché(s)
de travaux
- préparer la consultation des organismes de contrôles
extérieurs
Missions de base :
- préparer la sélection des candidats : proposer le type de
consultation et proposer des critères de choix
- établir les pièces techniques du Dossier de Consultation des
Entreprises (par exemple : Cahier des Clauses Techniques
Particulières, plans, bordereau des prix, détail estimatif)
- analyser toutes les offres (conformité par rapport au Dossier
de Consultation des Entreprises) et variantes et rédiger un
rapport
- mettre au point le marché de travaux
Missions complémentaires (si elles ne sont pas assurées par
l'Assistant à Maître d’Ouvrage):
- établir les pièces administratives du Dossier de Consultation
des Entreprises
- rédiger l'Avis d’Appel Public à Concurrence
- participer aux Commissions d’Appels d’Offre ou réunions de
choix ou réunions de négociations
- rédiger les Procès Verbal de Commissions d’Appels d’Offre
ou réunions de choix ou réunions de négociations
- participer aux réunions publiques

5
Phase de réalisation
examen de la
conformité au
projet des études
d'exécution
(VISA)
- viser le Dossier d’Assurance Qualité
(Études d'exécution réalisées par l'entrepreneur)
- délivrer l’Ordre de Service de début de période de
préparation des travaux
- vérifier la conformité des études d'exécution au projet
Missions complémentaires :
- animer la période de préparation des travaux
- vérifier le contenu du Dossier d’Assurance Qualité et le
diffuser *
études d’exécution
(EXE)
(si exigé par le maître
d’ouvrage)
- viser le Dossier d’Assurance Qualité
(Études d'exécution réalisées par le maître d’œuvre)
- établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du
chantier
- établir un devis quantitatif détaillé
- établir un calendrier prévisionnel d’exécution
Missions complémentaires :
- animer la période de préparation des travaux
- vérifier le contenu du Dossier d’Assurance Qualité et le
diffuser *
direction de
l'exécution du (des)
contrat(s) de
travaux
(DET)
- proposer les mandatements dans les délais
- effectuer les demandes d'acomptes des aides financières (en
fournissant les pièces justificatives)
- assurer les "missions complémentaires du maître d'oeuvre" si
celui-ci n'est pas missionné pour les réaliser
- délivrer les Ordres de Services
- vérifier la conformité des ouvrages en cours de réalisation aux
études
- rédiger les constats
- assurer le suivi comptable
Missions complémentaires :
- assister à l'implantation des points de contrôles (avec les
entreprises de travaux et de contrôles)
ordonnancement,
pilotage et
coordination du
chantier
(OPC)
En aucun cas l’Assistant à Maître d’Ouvrage ne peut réaliser
l’Ordonnément Pilotage et Coordination du chantier.
Il est recommandé de ne pas confier cet élément de mission au Conducteur
d’Opération
- coordonner les différents intervenants du chantier
assistance lors des
opérations de
réception
(AOR)
- valider le traitement des réserves (incluant les non-
conformités)
- prononcer la réception des travaux
- solder les marchés
- assurer les "missions complémentaires du maître d'oeuvre" si
celui-ci n'est pas missionné pour les réaliser
- organiser les opérations préalables à la réception des travaux
- assurer jusqu’à leur levée le suivi des réserves formulées lors
de la réception des travaux, et le traitement des non-
conformités relevées par les contrôles extérieurs (étanchéité,
compactage, visuel et télévisuel)
- examiner les désordres signalés par le Maître d’Ouvrage
- recueillir et contrôler les documents constituant le dossier des
ouvrages exécutés (dont les plans de récolement)
Missions complémentaires :
- vérifier les rapports des contrôles extérieurs
- animer le bilan du chantier *
- participer au retour d’expèriences du chantier *
Missions
complémentaires lièes à la Charte
- organiser les consultations des autres intervenants (contrôles extérieurs, Coordonnateur Sécurité et
Protection Santé, ...) : Dossier de Consultation des Entreprises, consultation, analyse des offres, mise au
point des marchés (si prestations non assurées par l’Assistant à Maître d’Ouvrage)
- pour ces marchés, assurer la gestion des contrats (Ordre de Services, suivi comptable, ...)
- Ordonnément, Pilotage et Coordination si plusieurs chantiers en même temps
- organiser la consultation pour l'étude d'impact
- assurer une présence continue sur le chantier pour les éléments d'ouvrage le nécessitant
- déterminer les coûts d'exploitation et de maintenance (influence sur le prix de l'eau)
- assister le Maître d’Ouvrage en cas de litige avec des tiers
ou
* missions complémentaires liées à la Charte Qualité