Maître d`ouvrage - Agence de l`Eau Seine Normandie
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ROLE DU MAITRE D'OUVRAGE, DU CONDUCTEUR D'OPERATION/ASSISTANT A MAITRE D'OUVRAGE ET DU MAITRE D'OEUVRE Novembre 2005 1 maître d'ouvrage 1, éventuellement assisté d'un … - approuver le zonage d’assainissement après enquête publique - décider de réaliser un assainissement collectif sous Charte - éventuellement, choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage et notifier son marché Avant le choix du Maître d’Oeuvre Programme - valider le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé - définir le mode de dévolution des contrats, les procédures de consultation et de publicité et de choix des intervenants Personne Responsable du Marché Choix d'un Maître - valider le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre d’Oeuvre - choisir un maître d'oeuvre et lui notifier son marché conducteur d'opération ou AMO 2 maître d'oeuvre 3 - recueillir les données, les besoins, les contraintes, les exigences, et la réglementation applicable au projet - préparer les consultations pour les études préalables (topographie, parcellaire et géotechnique) - piloter l'exécution des études préalables - établir le programme (intégrant les conclusions des études préalables) de l'opération (fonctionnel, technique et économique : enveloppe financière prévisionnelle) - recenser les intervenants nécessaires (maître d'oeuvre, entreprises, Coordonnateur Sécurité et Protection Santé, organismes de contrôles, ...) - définir les missions et responsabilités de chaque intervenant - conseiller la Personne Responsable du Marché sur le mode de dévolution des contrats, les procédures de consultation et de publicité - préparer la consultation des maîtres d'oeuvre Ou donneur d’ordre pour les étapes précédant l’élaboration du programme Actions relevant de la responsabilité du maître d'ouvrage, pour lesquelles il peut se faire aider par un conducteur d'opération ou un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) conducteur d’opération : assure pour le maître d’ouvrage « une assistance générale à caractère administratif, financier et technique » (Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, art. 6) La mission de conduite d’opération est « incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages » (Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985) assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) : assure pour le maître d’ouvrage une assistance à caractère administratif et/ou financier et/ou technique sur tout ou partie(s) d’une opération. Cette assistance n’est pas définie par la législation. Certaines missions d’AMO ne sont pas compatibles avec une mission de maîtrise d’œuvre. 3 selon la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (loi MOP) et son décret d’application n°93-1268 du 29 novembre 1993 1 2 2 études préliminaires - remettre les études techniques préalables au maître d'oeuvre (EP) Phase de conception - relayer les demandes d'études complémentaires du maître d'oeuvre (consultations, ...) - choisir une solution technique - conseiller le maître d'ouvrage pour le choix de la solution technique avant-projet (AVP) - établir les dossiers de demandes de subventions - valider par écrit l'avant-projet et l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux - analyser l'avant-projet et proposer au maître d'ouvrage de le valider projet (PRO) - valider le projet par écrit - vérifier l’existence d’études techniques préalables (étude de sol phase 1, étude parcellaire, topographie, …) et les analyser - demander des renseignements auprès des concessionnaires de réseaux - demander, éventuellement, des études complémentaires (géotechniques, topographiques, …) - à partir de l’analyse de ces documents, préciser les contraintes physiques, économiques, environnementales qui conditionnent le projet, et analyser la faisabilité de l’opération (éventuellement, proposer des mises au point du programme) - proposer une ou plusieurs solutions techniques : implantation, délais de réalisation, estimation du coût, comparaison des solutions - analyser le projet et proposer au maître d'ouvrage de le valider 3 - présenter la solution définitive : - tracé en plan estimation des coûts : investissement, maintenance et exploitation (éventuellement, répercussion sur le prix de l’eau en mission complémentaire) - établir les documents administratifs : autorisations d’urbanisme, servitudes de passage, … (hors autorisation au titre de la Loi sur l'Eau) - établir le planning des travaux (éventuellement, proposer une décomposition en tranches de réalisation) - établir le profil en long - dimensionner l’ouvrage (le réseau, les postes de refoulement) et définir les matériaux (note de calcul du fascicule 70) - faire l'avant métré - partager en lots homogènes (éventuellement) assistance pour la passation du (des) contrat(s) de travaux (ACT) Missions de base : - préparer la sélection des candidats : proposer le type de consultation et proposer des critères de choix - approuver le Dossier de Consultation des Entreprises par écrit - viser le Dossier de Consultation des Entreprises (et établir les - établir les pièces techniques du Dossier de Consultation des (notamment les critères de choix) pièces administratives si le maître d'oeuvre ne s'en charge pas Entreprises (par exemple : Cahier des Clauses Techniques en mission complémentaire) Particulières, plans, bordereau des prix, détail estimatif) - choisir une entreprise (Commission d’Appel d’Offres) - rédiger le projet de rapport de présentation du (des) marché(s) - analyser toutes les offres (conformité par rapport au Dossier - notifier le(s) marché(s) de travaux de travaux de Consultation des Entreprises) et variantes et rédiger un rapport - mettre au point le marché de travaux Missions complémentaires (si elles ne sont pas assurées par l'Assistant à Maître d’Ouvrage): - établir les pièces administratives du Dossier de Consultation des Entreprises - rédiger l'Avis d’Appel Public à Concurrence - préparer la consultation des organismes de contrôles - participer aux Commissions d’Appels d’Offre ou réunions de extérieurs choix ou réunions de négociations - organiser une (des) réunion(s) publique(s) - rédiger les Procès Verbal de Commissions d’Appels d’Offre ou réunions de choix ou réunions de négociations - participer aux réunions publiques 4 examen de la conformité au projet des études d'exécution (VISA) ou - viser le Dossier d’Assurance Qualité études d’exécution (EXE) (si exigé par le maître d’ouvrage) Phase de réalisation - viser le Dossier d’Assurance Qualité direction de l'exécution du (des) contrat(s) de travaux (DET) - proposer les mandatements dans les délais - effectuer les demandes d'acomptes des aides financières (en fournissant les pièces justificatives) - assurer les "missions complémentaires du maître d'oeuvre" si celui-ci n'est pas missionné pour les réaliser ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) assistance lors des opérations de réception (AOR) En aucun cas l’Assistant à Maître d’Ouvrage ne peut réaliser l’Ordonnément Pilotage et Coordination du chantier. Il est recommandé de ne pas confier cet élément de mission au Conducteur d’Opération - valider le traitement des réserves (incluant les nonconformités) - prononcer la réception des travaux - solder les marchés - assurer les "missions complémentaires du maître d'oeuvre" si celui-ci n'est pas missionné pour les réaliser Missions complémentaires lièes à la Charte - organiser les consultations des autres intervenants (contrôles extérieurs, Coordonnateur Sécurité et Protection Santé, ...) : Dossier de Consultation des Entreprises, consultation, analyse des offres, mise au point des marchés (si prestations non assurées par l’Assistant à Maître d’Ouvrage) - pour ces marchés, assurer la gestion des contrats (Ordre de Services, suivi comptable, ...) - Ordonnément, Pilotage et Coordination si plusieurs chantiers en même temps - organiser la consultation pour l'étude d'impact (Études d'exécution réalisées par l'entrepreneur) - délivrer l’Ordre de Service de début de période de préparation des travaux - vérifier la conformité des études d'exécution au projet Missions complémentaires : - animer la période de préparation des travaux - vérifier le contenu du Dossier d’Assurance Qualité et le diffuser * (Études d'exécution réalisées par le maître d’œuvre) - établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier - établir un devis quantitatif détaillé - établir un calendrier prévisionnel d’exécution Missions complémentaires : - animer la période de préparation des travaux - vérifier le contenu du Dossier d’Assurance Qualité et le diffuser * - délivrer les Ordres de Services - vérifier la conformité des ouvrages en cours de réalisation aux études - rédiger les constats - assurer le suivi comptable Missions complémentaires : - assister à l'implantation des points de contrôles (avec les entreprises de travaux et de contrôles) - coordonner les différents intervenants du chantier - organiser les opérations préalables à la réception des travaux - assurer jusqu’à leur levée le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux, et le traitement des nonconformités relevées par les contrôles extérieurs (étanchéité, compactage, visuel et télévisuel) - examiner les désordres signalés par le Maître d’Ouvrage - recueillir et contrôler les documents constituant le dossier des ouvrages exécutés (dont les plans de récolement) Missions complémentaires : - vérifier les rapports des contrôles extérieurs - animer le bilan du chantier * - participer au retour d’expèriences du chantier * - assurer une présence continue sur le chantier pour les éléments d'ouvrage le nécessitant - déterminer les coûts d'exploitation et de maintenance (influence sur le prix de l'eau) - assister le Maître d’Ouvrage en cas de litige avec des tiers * missions complémentaires liées à la Charte Qualité 5
