Annexe 1 : Les standards du groupe AFD

Démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations financées par l’AFD 1/14
DEMARCHE DE MAITRISE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
DES OPERATIONS FINANCEES PAR LE GROUPE AFD
[Ce document est destiné à informer les maîtres d’ouvrage et les partenaires externes au groupe
AFD de la procédure d’évaluation, de maîtrise et de suivi des risques environnementaux et sociaux
des opérations financées par le groupe AFD. Il sera complété ultérieurement par un document
technique, accompagné d’outils et de références, et destiné aux chefs de projets, chargés de mission
géographique, agences.]
Dans le cadre des accords et conventions signés par la France et en application des stratégies
définies par le gouvernement français, le groupe Agence Française de Développement vise à
promouvoir un développement durable et équitable dans les opérations qu’il finance dans les pays
en développement et les collectivités d'outre-mer, conformément aux orientations prises dans son
Plan d’Orientation Stratégique.
Le présent document présente les principes généraux de la démarche d'évaluation, de maîtrise et de
suivi des risques environnementaux et sociaux (E&S) des opérations que financent l'AFD et
PROPARCO.
SOMMAIRE
I. CONTEXTE ET CHAMP D’APPLICATION .................................................................................... 2
II. LA DÉMARCHE POUR LES PROJETS EN FINANCEMENT DIRECT ...................................... 2
II.1. Objectifs de la démarche d’évaluation environnementale et sociale des projets ............................. 3
II.2. Rôles et responsabilités .................................................................................................................... 3
II.3. Description de la dÉmarche ............................................................................................................. 4
III. LA DEMARCHE POUR LES AIDES PROGRAMMES (APPUI BUDGETAIRE GLOBAL,
AIDES SECTORIELLES) OU LES PROJETS À COMPOSANTES MULTIPLES .............................. 9
IV. LA DÉMARCHE POUR LES PROJETS EN INTERMÉDIATION FINANCIÈRE .................. 9
IV.1. Objectifs de la démarche d’évaluation environnementale et sociale des projets en intermediation
financière ....................................................................................................................................................... 9
IV.2. Description de la démarche .............................................................................................................. 9
V. RÈGLES S’APPLIQUANT POUR LES CO-FINANCEMENTS .................................................... 12
ANNEXE 1 : LES STANDARDS DU GROUPE AFD ............................................................................... 13
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE ........................................................................................................................... 14

Démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations financées par l’AFD 2/14
I. CONTEXTE ET CHAMP D’APPLICATION
En conformité avec sa politique de responsabilité sociale et environnementale, le groupe AFD doit
s’assurer que ses opérations contribuent effectivement aux finalités essentielles du développement
durable (la lutte contre la pauvreté et la satisfaction des besoins humains, le renforcement des
solidarités entre les être humains et entre les territoires, la préservation de la biodiversité, des
milieux et des ressources naturelles, la lutte contre le changement climatique) en soutenant un
développement économique basé sur l’adoption de modes de production et de consommation
responsables et en améliorant les pratiques publiques et privées et la gouvernance locale.
Cependant, toute opération de développement, quels que soient ses objectifs, comporte des risques
potentiels d'impacts négatifs, en particulier de nature environnementale et sociale. Le groupe AFD
prête une attention particulière à l’évaluation, à la maîtrise et au suivi de ces impacts.
À cette fin, le groupe AFD conditionne ses financements à la mise en œuvre par les maîtres
d’ouvrage d’une démarche continue d'évaluation environnementale et sociale permettant (i)
d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux des opérations, (ii) de proposer des mesures
appropriées visant à éviter les impacts négatifs, ou lorsqu'ils sont inévitables à les réduire ou à les
compenser de manière appropriée, (iii) de suivre la mise en œuvre de ces mesures lors de la phase
d'exécution de l'opération, (iv) d’évaluer a posteriori l’efficacité des mesures proposées.
L’évaluation environnementale et sociale des opérations vise ainsi à :
- aider les maîtres d'ouvrage à concevoir des opérations respectueuses de l'environnement et
des populations, en leur fournissant des indications de nature à améliorer la qualité de leur
opération ;
- éclairer le processus de décision du groupe AFD par une vérification de la viabilité sociale et
environnementale des opérations proposées à son financement et ainsi limiter les risques
légaux, financiers et réputationnels ;
- s’assurer que les parties intéressées ont été informées et ont participé à la conception de
l’opération.
Le champ couvert par cette démarche concerne :
- les opérations en financement direct (approche projet) ;
- les opérations correspondant à des aides programmes (appui budgétaire global, aide
sectorielle) ou des projets à composantes multiples ;
- les opérations en intermédiation financière ;
- les opérations en cofinancement.
II. LA DEMARCHE POUR LES PROJETS EN FINANCEMENT DIRECT
La démarche d’évaluation environnementale et sociale « en continu »
1
se conçoit sur l’ensemble du
cycle de vie du projet et s'effectue selon les principales étapes suivantes :
- à l'identification du projet, une évaluation environnementale et sociale préalable aboutissant
à un classement du projet, sur la base de l’identification des grands enjeux
environnementaux et sociaux induits par sa mise en œuvre et ses impacts potentiels ;
- la réalisation d’une évaluation ex ante (étude ou notice d’impact) déterminant les impacts du
projet sur l’environnement et les populations et proposant des mesures d’atténuation des
impacts négatifs ;
- la rédaction d’un plan de gestion environnemental et social (PGES) décrivant les mesures
d’atténuation à mettre en œuvre ;
- le suivi de la mise en œuvre de ces mesures pendant toute la durée de l’exécution du projet ;
1
Par opposition à la seule évaluation ex ante

Démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations financées par l’AFD 3/14
- l’évaluation ex post et le bilan environnemental et social du projet à des fins de mesure de
l’efficacité des mesures proposées et de retour d’expérience.
Elle fait l’objet d’échanges avec les différentes parties intéressées concernées par le projet
(administrations, maîtrises d’ouvrage déléguées, collectivités, associations, ONG, populations…).
Tous les projets ne sont pas soumis à toutes les étapes de l’évaluation environnementale et sociale
en continu, comme indiqué dans les chapitres suivants.
II.1. Objectifs de la démarche d’évaluation environnementale et sociale des projets
L’évaluation consiste à caractériser les risques que peut présenter le projet pour l’environnement et
les populations, à estimer les impacts qu’il est susceptible d’exercer dans sa zone d’influence, à
analyser les variantes possibles et à choisir la variante de moindre impact environnemental et social,
en fonction de sa localisation, sa conception ou son exécution. L’objectif est de chercher à prévenir,
réduire ou compenser les externalités environnementales et sociales négatives du projet.
Les mesures préconisées par l’évaluation doivent être intégrées à la conception du projet et faire
l’objet d’engagements contractuels de la part du maître d’ouvrage. Un suivi ultérieur doit permettre
de vérifier que ces mesures ont bien été mises en œuvre et qu’elles sont efficaces.
L’évaluation environnementale et sociale prend en compte les aspects suivants :
- sur le plan environnemental : l’écologie (milieux naturels et biodiversité), les pollutions et
nuisances (eau, air, sol, bruit, déchets, effets sur la santé et la sécurité des populations), les
ressources naturelles (ressources en eau, ressources du sol et du sous-sol, énergie,
gestion/occupation de l’espace), les risques naturels, technologiques et sanitaires, le cadre de
vie des populations ;
- sur le plan social, tous les risques qui relèvent essentiellement du respect des droits
fondamentaux de la personne humaine, et qui sont visés par des normes, textes et
conventions internationales reconnues
2
: les trafics humains, le tourisme sexuel, les
déplacements de population, le travail forcé, les conditions de travail, l’équité pour les
groupes sociaux défavorisés ou exclus (en particulier les femmes), le non respect de la
diversité culturelle.
II.2. Rôles et responsabilités
Le maître d’ouvrage est responsable de la réalisation de l’évaluation environnementale et sociale de
son projet. Pour ce faire, et en particulier pour les projets les plus sensibles (notamment ceux classés
A, cf. II.3.1), il peut confier la réalisation des différentes phases de l’évaluation à des experts
indépendants, dûment qualifiés.
Il s’engage contractuellement sur la mise en œuvre des mesures préconisées par l’évaluation, et
réalise un suivi de cette mise en œuvre et en communique les résultats au groupe AFD.
Pour les projets sous maîtrise d’ouvrage publique, l’AFD est susceptible de contribuer au
financement des évaluations environnementales et sociales grâce au Fonds d’Expertise et de
Renforcement des Capacités (FERC) mis à disposition de ces entités publiques. Dans ce cas, l’AFD
valide les termes de référence des études / notices d’impact environnemental et social.
Le groupe AFD intervient à différents stades de la démarche d’évaluation environnementale et
sociale des projets. Cette démarche peut néanmoins être déléguée à une institution financière
partenaire pour les projets en cofinancement (voir V).
2
Cf. Annexe 1 : Les standards du groupe AFD

Démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations financées par l’AFD 4/14
Pour tous les projets, le groupe AFD examine les conclusions et recommandations des études et
vérifie que leur contenu permet une bonne évaluation du projet ; il en mesure les implications
opérationnelles et en utilise les résultats pour son propre processus d’évaluation des projets
présentés à son financement.
Pendant l’instruction, il procède au classement environnemental et social des projets afin de
déterminer le type de démarche à entreprendre. Pendant la phase d’exécution des projets, il examine
les résultats du suivi des engagements environnementaux et sociaux. À l’achèvement de l’opération,
il supervise la mission d’évaluation ex post, en partenariat avec le maître d’ouvrage.
II.3. Description de la démarche
II.3.1. L’évaluation environnementale et sociale préalable
Au cours de la phase d’identification d’un projet, le groupe AFD procède à une analyse
environnementale et sociale préalable du projet sur la base des informations recueillies auprès du
maître d’ouvrage et d’une consultation des administrations et collectivités locales (le cas échéant)
concernées.
Cette première étape conduit à définir les grands enjeux environnementaux et sociaux induits par la
mise en œuvre du projet et à faire une première identification des risques potentiels.
À partir de ces informations, un classement du projet en trois catégories : A, B ou C est réalisé
3
.
C’est ce classement qui détermine la nature et l’ampleur de la suite de l’évaluation
environnementale et sociale à mener.
Dans un premier temps, le classement est fait d’une part pour les composantes environnementales et
d’autre part pour les composantes sociales.
Le classement environnemental :
Il résulte de deux critères : le type de projet (et ses impacts potentiels sur l’environnement) et la
sensibilité du milieu.
- Les projets sont classés en catégorie A lorsqu’ils risquent d’avoir des incidences fortes en
matière d’environnement, irréversibles, ou difficilement réductibles sur l’environnement ;
- Les projets classés en catégorie B, correspondent à des projets dont les conséquences
négatives sur l’environnement sont moins graves que pour les projets classés A, localisées,
et pouvant être réduites par des actions simples ;
- Les projets classés en catégorie C correspondent à des projets qui ne présentent quasiment
pas de risques environnementaux. Il s’agit en général de projets à composantes
institutionnelles, sans investissements physiques.
Le classement social :
L'analyse préalable des risques sociaux listés en II.1 aboutit au classement des projets selon trois
niveaux de risques :
- A lorsque la réalisation des projets est susceptible d’induire directement et de façon
significative ces risques, en particulier, dès qu'il y a présomption de trafic humain, de travail
forcé, de travail et/ou d'exploitation sexuelle des enfants ;
- B lorsque la réalisation des projets est susceptible d’induire ces risques de manière indirecte
dans la zone du projet ou d’induire certains risques de moindre importance ;
- C lorsque les risques sociaux ne sont pas significatifs.
3
L’outil de classement environnemental et social des projets est disponible à la demande.

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Dans un second temps, le classement global du projet est finalisé. En effet, dans une grande
majorité de projets, les composantes environnementales et sociales sont liées.
Le classement global correspond au classement de plus haut rang entre les deux classements
environnementaux et sociaux.
ENVIRONNEMENT
A
B
C
SOCIAL
A
A
A
A
B
A
B
B
C
A
B
C
Le classement global du projet en A ou B implique, respectivement, qu’une étude d’impact / qu’une
notice d’impact portant à la fois sur les aspects environnementaux et sociaux soit réalisée (cf.
II.3.2). Néanmoins, le contenu de l’étude est adapté à la nature et à l’ampleur des enjeux
environnementaux et sociaux et est déterminé à l’issue d’un cadrage préalable de l’étude (voir en
II.3.2.2).
Lorsque le classement du projet est réalisé, le groupe AFD informe le maître d’ouvrage ou le client
des expertises et documents requis pour compléter l’instruction du financement.
II.3.2. L’évaluation ex ante : étude ou notice d’impact environnemental et social
L'étude de faisabilité du projet a pour objet d’analyser la faisabilité technique, environnementale,
sociale, juridique, organisationnelle, institutionnelle, économique, financière, commerciale du
projet, en identifiant les risques de ce projet.
L’ampleur et les caractéristiques des études environnementales et sociales à mener pendant cette
phase dépendent de la nature du projet, de son échelle, et des impacts qu’il est susceptible
d’engendrer sur l’environnement et les populations concernées.
Au-delà de la stricte maîtrise des risques sociaux, l'AFD et le maître d’ouvrage peuvent être amenés
à réaliser une analyse sociale des projets pour lesquels une forte implication des acteurs sociaux
conditionne l'atteinte des objectifs du projet et sa bonne mise en œuvre. Cette analyse sociale vise
(i) à mieux accompagner les changements sociaux ou institutionnels induits par le projet, et (ii) à
optimiser sous contrainte financière les objectifs sociaux du projet (accès aux services essentiels,
production de biens publics) (iii) à mieux évaluer les impacts sociaux pour les différents acteurs
concernés par le projet.