Clauses techniques - Centre Hospitalier de Guingamp
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CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D’UNE SAUTEUSE BASCULANTE GAZ AUTOCLAVE A CUVE RECTANGULAIRE MULTIFONCTIONS SEPTEMBRE 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CCP Le présent CCP comporte 6 feuillets : Clauses administratives : pages 2 à 3 Clauses techniques : pages 4 à 6 CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent CCP portent sur l’acquisition d’une sauteuse basculante gaz autoclave à cuve rectangulaire multifonctions (minimum 180 litres utiles) pour la cuisine du Centre Hospitalier de Guingamp. ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont citées ci après dans leur ordre de prévalence : - L'acte d'engagement Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, Le bon de commande Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret 77-699 du 27 Mai 1977 modifié et édité par la direction des Journaux Officiels - brochure n° 2014, ARTICLE 3 - DETERMINATION ET REGIME DES PRIX L’offre est traitée à prix fermes, unitaires. Les prix sont établis hors taxes et toutes taxes comprises pour fournitures livrées franco de port et d’emballages et installées. ARTICLE 4– CONTENU DES OFFRES Le candidat produira un dossier complet comprenant les pièces suivantes dûment datées et signées : L’offre de prix. Datée et signée Le fournisseur devra joindre à son offre : Le plan de réservation, le plan et croquis pour les percements et réservations dans les ouvrages en béton armé éventuels (ex., arrivées électriques, ...). La fiche des caractéristiques techniques de l’appareil proposé. Une vue éclatée de l’appareil sur laquelle sera repérée les principaux organes et tous les composants ainsi que la liste détaillée de ceux-ci. Une documentation technique détaillée expliquant les performances, le fonctionnement des différents programmes et précisant l’origine des composants et leurs marques. La liste des pièces de rechange et le tarif en cours. Un protocole d’utilisation plastifié de l’appareil pour les utilisateurs. Les codes d’accès aux différents réglages. 2 Le schéma électrique en Français. ARTICLE 6 - RESILIATION DU MARCHE Les dispositions des articles 24 à 32 du CCAG Fournitures courantes et services sont applicables au présent marché. 3 CLAUSES TECHNIQUES La Fourniture qui répond à un souci d’organisation optimale de la production et de l’environnement, sera livrée, installée, raccordée et essais de fonctionnement. REGLEMENT GENERAL ET DOCUMENTS DE REFERENCE Ce matériel devra être conforme aux certifications et aux diverses homologations internationales et être entre autre conforme aux normes françaises et CE et en porter l’estampille, notamment : La Norme NF concernant les matériels de restauration collective par rapport aux exigences réglementaires électrique, thermiques, isothermiques, frigorifiques et leur facilité de nettoyage. La Norme NFC 15-100 concernant les installations électriques. La Norme NF U60-010 matériels agroalimentaires. La Norme NF C79-520 appareils électriques de grandes cuisines. La Norme CE garantissant la conformité aux règles essentielles de sécurité des personnes définies dans les directives européennes. Il répondra à l’arrêté de septembre 1997 (journal officiel du 23 octobre 1997) et sera conforme à toutes les exigences de la EN (DIN) 10510 et HACCP. Il aura une protection électrique mini IPX 5 contre les projections d’eau D’une manière générale, l’installation sera réalisée suivant les règles de l’art et selon les normes et règlements en vigueur dans les différents corps d’état concourant à la réalisation de la présente installation. DESCRIPTION ET PERFORMANCES DU MATERIEL Sauteuse basculante gaz autoclave à cuve rectangulaire multifonctions Caractéristiques dimensionnelles et techniques Volume utile 180 litres Energie gaz : supérieure ou égale à 40 kw Construction Cuve acier inox AISI 304, épaisseur mini. 15mm Cuve avec bord anti-débordement, bec verseur anti-débordement Revêtement cuve AISI 304 Remplissage de la cuve par rejet avec doseur volumétrique EC/EF Couvercle doublé et équilibré avec système de sécurité empêchant le basculement de la cuve lorsque celui-ci est en position fermé Sonde à coeur Chauffage Système de chauffe par brûleur inox. Puissance supérieure ou égale à 40 kw. Contrôle électronique avec affichage digitale de toutes les fonctions. Et en dotation : Doseur volumétrique d’eau (EC/EF) Possibilité de programme Démarrage différé Tracabilité H A C C P Basculement cuve 4 LES ATTENTES Matériel correctement intégré au bloc fourneau existant. Utilisation rationnelle du personnel, Amélioration des conditions de travail, confort ergonomique, acoustique pour les utilisateurs. Matériel facile à nettoyer en tous points. LES PERFORMANCES ATTENDUES : Le matériel sera conforme à la réglementation en vigueur, à la norme alimentaire, au marquage CE ; cette conformité sera attestée par la fourniture des certificats correspondants. Le matériel sera conforme à la réglementation applicable aux cuisines, en particulier en ce qui concerne la sécurité, l'hygiène et la combustion. le matériel fonctionnant au gaz devra être conforme aux normes concernant l'équipement gaz des grandes cuisines. Le matériel de commande et de protection (contacteur, combinés de protection, interrupteur, etc.…) sera obligatoirement étanche sous coffret. Sur le matériel, la mise sous tension et le fonctionnement seront signalés par des voyants lumineux indépendants. Le matériel sera conforme aux normes de protection CEM, et équipés de protection accident réglementaire. Les parties métalliques seront protégées contre l'oxydation ou être en acier inox, tous les éléments devront résister aux agressions chimiques des produits lessiviels employés en restauration. Les matériaux employés ne devront pas constituer des couples électrolytiques Les produits utilisés pour calorifuger le matériel seront imputrescibles, hydrofuges, non sujets au tassement dans le temps, stables physiquement (désagrégation ou délitage) Une plaque signalétique visible sera fixée sur l’appareil, elle indiquera : la date de fabrication. la puissance. l'agent thermique employé. En option : - Pour cet ensemble, un système de traçabilité se conformant aux normes HACCP, La prise des températures donnera la courbe des températures de la préparation en cours de cuisson par sonde Cette sonde sera incorporée à l’intérieur de la cuve de cuisson en contact avec les produits à cuire. PROGRAMMATION : Son fonctionnement sera entièrement automatique et simple d’utilisation. Les organes de commande seront judicieusement disposés regroupés. Un synoptique permettra de suivre la marche des différents programmes et la visualisation des températures de cuisson. LES RACCORDEMENTS Eau : L’offre devra préciser les débits litres/heure nécessaires en eau chaude, eau froide ainsi que les température appropriées au bon fonctionnement des appareils. 5 Électricité : L’offre devra préciser les puissances électriques nécessaires au bon fonctionnement de l’appareils, le type d’alimentation (monophasé, ou triphasé + Terre + neutre). Gaz : L’offre devra préciser les débits nécessaires en gaz. Environnement : Il ne sera admis aucun suintement d’eau ni de vapeur d’eau lors du fonctionnement. Arrivée d’eau, électricité et évacuation : Les positionnements sont à prévoir sur les plans d’agencement. GARANTIE Les propositions devront indiquer clairement : La durée de garantie pour la main d’œuvre. La durée de garantie pour les pièces. Le délai d’intervention et de réparation efficace sur le Centre Hospitalier en cas de panne pendant la période de garantie. Les fournisseurs devront préciser quels principes ils ont retenu pour les dysfonctionnements rencontrés, notamment : Quelle est la procédure à suivre par le C.H. pour informer le candidat des problèmes rencontrés Les moyens à disposition du candidat pour répondre et régler les éventuels problèmes rencontrés. Les candidats préciseront toutes informations qu’ils jugeront utile de communiquer pour l’installation et le bon fonctionnement de leur appareil. FORMATION DU PERSONNEL ET INFORMATIONS TECHNIQUES Pour le personnel utilisateur et jusqu’à la prise en main, la société retenue devra assurer une formation adaptée à l’utilisation du matériel. Elle devra également assurer à l’attention du personnel technique, une formation lui permettant d’assurer le dépannage de ce matériel. . Fait à Guingamp, le 16 septembre 2009 Vu et accepté Pour être annexé à l'acte d'engagement (date, cachet et signature du candidat) Le Directeur des ressources matérielles Louis TREGOUET 6
